Mobiliser le parc locatif privé
La mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales est un moyen de répondre aux besoins en logements abordables, en complément du développement du parc public.
L’intermédiation locative (IML) en particulier est un outil qui sécurise et simplifie les relations entre bailleurs et ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement. Elle facilite l’accès à des ménages en difficulté à une solution de logement abordable, adaptée et accompagnée dans le cadre d’une relation locative simplifiée grâce à l’intervention d’un tiers agréé. L’État finance trois activités : la captation de logements, la gestion locative adaptée, l’accompagnement social.
Deux modalités de gestion existent :
- Le mandat de gestion est une forme d’intermédiation locative qui consiste pour un propriétaire bailleur à louer son logement directement à un ménage (bail conclut entre le bailleur et le locataire) tout en faisant appel à un tiers social – agence immobilière sociale – pour qu’il assure la gestion du bien (gestion locative comptable et technique, dont la perception des loyers et des charges pour le compte du bailleur).
- La location/sous-location où le logement est mis en location auprès d’un organisme agréé par le préfet en vue de sa sous-location à un ménage en difficulté.
L’intermédiation locative est depuis 2017 un pilier important du plan Logement d’abord. La Dihal est en charge du pilotage national de l’IML, en lien avec :
- Les services déconcentrés de l’État qui délivrent les agréments, financent les opérateurs agréés (agences immobilières sociales, associations), mènent l’animation territoriale et le suivi du parc au niveau local.
- L’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui porte des dispositifs incitatifs auprès des propriétaires bailleurs : conventionnement Anah (avec ou sans travaux), dispositif fiscal Loc’Avantages, primes pour les logements loués en IML.
- Les réseaux associatifs nationaux, unions ou fédérations professionnelles, qui co-produisent régulièrement avec la Dihal des guides et formations pour accompagner la professionnalisation du secteur et faciliter et harmoniser les pratiques sur le territoire.