Le parc de logement social a vocation à accueillir les ménages les plus défavorisés, dont les ménages sans domicile qui sont l’une des catégories de ménages reconnus prioritaires par le droit.

Dans un contexte de hausse des demandeurs de logements sociaux et du faible taux de rotation dans le parc social (qui provoque une diminution continue du nombre de logements remis en location chaque année), il s’agit de maintenir un effort soutenu pour l’accès au logement des ménages sans domicile en mobilisant les collectivités locales, les bailleurs et les autres réservataires sur les objectifs d’attributions fixés par la loi en faveur des ménages prioritaires et précarisés. Cette démarche doit s’inscrire dans un objectif de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires.

Entre 2018 et 2022, les attributions de logements sociaux aux ménages hébergés ou à la rue ont augmenté de 48%, représentant un total de 122 000 attributions sur les 5 années. Le taux d'attribution aux ménages sans domicile est passé de 3,96% des attributions totales en 2018 à 7,75% sur les premiers mois de 2024.

Le deuxième plan Logement d‘abord fixe pour la période 2023-2027 un objectif de 145 000 attributions de logements sociaux à des ménages sans domicile.  À cette fin, la Dihal, en lien avec les acteurs du secteur, poursuit son soutien aux actions locales en faveur de l’accès au logement, notamment à travers le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) et les Territoires de mise œuvre accélérée du Logement d’abord.

L’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) vise à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages en grandes difficultés grâce à un accompagnement social adapté, pour bien y vivre durablement en bénéficiant des droits et en respectant les obligations inhérentes au statut de locataire. Il vise les publics reconnus prioritaires au titre du Droit au logement opposable (DALO) ou des Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et plus largement les personnes ciblées par la politique du Logement d’abord (personnes à la rue ou hébergées, menacées d’expulsion, victimes de violences conjugales, jeunes sortants d’institutions, etc.).

Ces actions d’accompagnement sont mises en œuvre par plus de 400 organismes associatifs, bailleurs sociaux, organismes agréés au titre des activités d’ingénierie sociale, financière et technique, agences départementales pour le logement (ADIL), centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS). Un axe important est mis sur le développement des projets co-portés par des associations et des bailleurs sociaux.

Elles sont financées par le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) qui dispose de deux ressources : d’une part le produit des astreintes prononcées à l’encontre de l’État dans le cadre du DALO (40M€ en 2023), et d’autre part la contribution des bailleurs sociaux qui est passée de 15M€ par an à 25M€ en 2024.

 L’AVDL apparaît comme un outil essentiel dans les territoires pour mettre en œuvre la politique du Logement d’abord que ce soit dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, le relogement des ménages prioritaires DALO, l’accélération des parcours de la rue ou de de l’hébergement vers le logement, l’accompagnement des ménages accédant à des logements PLAI adaptés, etc.

Le fonds permet également de répondre à des problématiques spécifiques: accompagnement des ménages en fragilité psychosociale, parcours des personnes victimes de violences intrafamiliales, jeunes en grande difficulté, personnes âgées isolées en risque de rupture résidentielle.

L’AVDL est piloté dans chaque région par les services de l’État (DREETS, DREAL) et les associations régionales d’organismes HLM.