Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2024
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 novembre 2024
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 octobre 2024
Projets de loi
- Accord entre la France et l’observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
- Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Mesure d'ordre individuel
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 octobre 2024
Projets de loi
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 octobre 2024
Projet de loi
Ordonnancess
- Équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et mesures connexes
- Marchés de crypto-actifs et renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2024
Décret
Projets de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 octobre 2024
Projet de loi
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2024
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2024
Projets de loi
- Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Nomination(s)
Conseil des ministres