Le site info.gouv.fr :

1. Fait connaître et fait comprendre l’action du Gouvernement en communiquant sur son actualité et ses résultats,
2. Décrypte les faits de société qui ont un impact sur le quotidien des Français et/ou les politiques publiques,
3. Redirige vers les services publics utiles tout au long du parcours de vie des citoyens.

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.

Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique des services du Premier ministre.

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0.

Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le Service d’information du Gouvernement quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Premier ministre et du Service d’information du Gouvernement.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le Service d’information du Gouvernement ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Le Service d'information du Gouvernement est engagé à améliorer en permanence l’accessibilité de ses contenus pour que l’accès à l’information du site info.gouv.fr soit facilité pour tous.

Le site info.gouv.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), les normes W3C, et les composants du Système de Design de l'État.

Consulter la déclaration de conformité au RGAA

Écrire au Premier ministre