Outre le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), certaines assurances souscrites à titre personnel peuvent également indemniser les préjudices corporels résultant d’attentats ou d’infractions. Il s’agit notamment des assurances en cas de décès et des garanties individuelles souscrites contre les accidents de la vies.

Les dommages matériels ne sont pas pris en charge par le FGTI, mais par les contrats d’assurance couvrant les biens endommagés (Article L. 126-2 du code des assurances).

Ainsi, les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie et ceux qui couvrent les pertes d’exploitation après incendie comportent obligatoirement la garantie attentats et actes de terrorisme. Cette obligation s’applique aux contrats qui couvrent des biens professionnels ou privés (habitations, commerces, entreprises, véhicules, etc.). Les dommages matériels, y compris les dommages de contamination et les dommages immatériels consécutifs, sont garantis dans les limites prévues au titre de la garantie incendie en ce qui concerne les capitaux assurés et la franchise.

Dans tous les cas, l’assureur doit être prévenu au plus vite après un attentat.

Votre assureur de protection juridique, si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, ou votre assureur habitation (dans le cadre de la garantie défense pénale et recours suite à accident) peut vous assister dans la constitution de votre dossier devant le FGTI et vous accompagner dans vos différentes démarches. Il peut le cas échéant prendre en charge, dans la limite prévue au contrat, les frais de procédure engendrés (honoraires, expertises, etc.).

Vous trouverez davantage d'informations sur le site de la fédération France Assureurs