Compte rendu du Conseil des ministres du 06 novembre 2024

Maud BREGEON

(...) J’en viens au reste de l’ordre du jour de ce Conseil des ministres qui s'articulait autour de 3 thèmes : les finances publiques avec le projet de loi de finances de fin de gestion, l'économie avec une ordonnance qui vise à encadrer l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et enfin, l'adaptation au dérèglement climatique avec une présentation du plan national d'adaptation au changement climatique. 

S'agissant des finances publiques, le ministre en charge du Budget et des Comptes publics a présenté le projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2024. Un texte qui sert à financer des dépenses qui n'étaient pas prévues dans le budget initial, comme par exemple les dépenses engagées pour faire face à la crise en Nouvelle-Calédonie ou au financement de notre soutien militaire à l'Ukraine. Il servira également à arrêter définitivement le niveau de déficit de l'année 2024 sur la base des dernières prévisions de croissance, soit 6,1 % du produit intérieur brut. 

S'agissant de l'encadrement des activités des influenceurs, en juin 2023, une loi avait été votée pour interdire certaines publicités sur les réseaux sociaux pour protéger les Français. Deux exemples, les médecines alternatives dangereuses ou le placement financier douteux, pour ne citer que ceux-ci. L'ordonnance présentée ce matin renforce donc ce dispositif à l'égard des influenceurs qui sont domiciliés à l'étranger. 

Et enfin, sur le sujet climatique, ma collègue Agnès PANNIER-RUNACHER est revenue sur le plan national d'adaptation au changement climatique, le PNACC. C'est un plan qui a été présenté par le Premier ministre, vous le savez, le 25 octobre 2024, et qui vise à adapter notre pays, nos modes de vie à une augmentation des températures à 4 degrés, en renforçant la protection des populations, la souveraineté alimentaire, la protection de la nature et de l'eau. 

Voilà, je m'arrêterai là pour le compte-rendu de ce Conseil des ministres et je vous invite, pour ceux qui le souhaitent, à me faire part de vos questions.

 

Léopold AUDEBERT

Bonjour, Léopold AUDEBERT pour BFM TV. Je ne vais pas être très original et revenir sur le premier thème que vous avez évoqué au début de votre prise de parole. Vous parliez de cette... Comment dire ? Cette position de la France qui est donc d'avoir pris acte, évidemment, de la décision du peuple américain, d'avoir félicité directement Donald TRUMP. Pour être très concret pour les personnes qui nous regardent, quelles sont les conséquences de cette élection pour le quotidien des Français d'un point de vue très pratique aujourd'hui ?

 

Maud BREGEON

La position de la France ne change pas et c'est celle qui est portée par le président de la République depuis 7 ans maintenant. Et je vous renvoie notamment à ce qui avait été dit lors de ce discours fondateur qui était celui de la Sorbonne en 2018. On doit consolider notre stratégie européenne, notre coordination européenne. Les grands enjeux auxquels on fait face en matière de changement climatique, en matière de défense, en matière d'écologie, je viens d'en parler, de commerce, d'agriculture, doivent être relevés à l'échelle de l'Union européenne. C'est ce qu'a initié le président de la République, qui a été, depuis 7 ans, si je puis dire, la locomotive de l'Union européenne. Et donc, l'élection de Donald TRUMP, qui, encore une fois, est quelqu'un avec qui le président de la République a déjà eu l'occasion de travailler, nous ramène à cette nécessaire coordination. Et donc, ne regardons pas uniquement ce qui se passe aux États-Unis, mais regardons aussi ce qu'on est capable de faire et dans quelles mesures on est capable d'agir en européens. Et ce sera un travail qui sera mené par le président de la République, comme il l'a fait, et en lien avec le Premier ministre, puisque, vous le savez, ils ont une vision et une approche qui est parfaitement cohérente sur la question.

 

Léopold AUDEBERT

En un mot, est-ce qu'un coup de téléphone du chef de l'État à Donald TRUMP est prévu dans la journée ?

 

Maud BREGEON

Je n'ai pas l'information. En revanche, quand je vous dis qu'il lui a adressé ses félicitations, je parle bien des deux messages qui ont été publiés ce matin sur les réseaux sociaux.

 

Léopold AUDEBERT

Merci.

 

Journaliste

Bonjour Madame BREGEON. Oscar (inaudible) pour (inaudible) Magazine. Donc, je vais également revenir sur la question de mon confrère Léopold AUDEBERT. Puisque ce matin dans son éditorial, Serge JULY qui est journaliste à Libération, a pointé une thématique importante, c'est la question de l'écologie. Est-ce qu'aujourd'hui vous êtes inquiète par les choix climatiques que peuvent faire les industries américaines, notamment avec le réchauffement des océans et toutes les conséquences que peuvent avoir ces activités économiques sur le climat aux États-Unis et dans le monde ? Et j'aimerais rebondir sur un point d'actualité française, depuis quelques jours, se sont ouverts les procès liés à la destruction d'un immeuble à Marseille. On a des preuves des habitants de l'immeuble qui s'est effondré que les lieux étaient fissurés sur plusieurs parties. Et que des adjoints à Monsieur GAUDIN, qui était maire de Marseille à l'époque, ont nié les événements. Et est-ce que vous attendez une sanction peut-être plus ferme contre les élus qui ont porté peu d'importance avant les drames qui se sont produits à Marseille, il y a quelques années maintenant ?

 

Maud BREGEON

Alors, sur le réchauffement climatique, sans dire que nous sommes inquiets de ce qui pourrait se passer aux États-Unis, je voudrais simplement réaffirmer que c'est une préoccupation majeure et première du Gouvernement français et qui est portée, encore une fois, depuis 7 ans, à l'échelle européenne, par le président de la République, avec des résultats extrêmement tangibles sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de part ce qui a été entrepris en matière de décarbonation et notamment vis-à-vis de l'industrie. Donc, on doit continuer vers ce chemin-là en s'appuyant sur ce qu'on sait faire en matière de transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, mais également et peut-être en premier lieu, le développement de l'industrie nucléaire. On s'est beaucoup battu à l'échelle européenne pour inclure le nucléaire dans la taxonomie, par exemple. Donc c'est une action qui continuera à être menée de façon résolue à l'échelle européenne comme à l'échelle française, avec notamment ce qui a été présenté aujourd'hui par Agnès PANNIER-RUNACHER sur le programme national d'adaptation au changement climatique. Et il ne vous aura pas échappé que ça a été évoqué et mis en avant de façon très volontariste par le Premier ministre qui, dès ses premières prises de parole, et notamment devant l'Assemblée nationale et le Sénat, a mis sur un pied d'égalité la dette financière avec la dette climatique. Preuve que c'est encore une fois pour nous un sujet d'importance vitale. Excusez-moi. Quant à votre deuxième question, pour être parfaitement honnête, je ne connais pas les détails du dossier que vous évoquez, donc je ne me permettrai pas de réagir directement dessus. Moi, je fais confiance aux élus locaux, et le Gouvernement de Michel BARNIER fait confiance aux élus locaux pour agir dans le bon sens, accompagner les populations dans l'adaptation. Et je sais que beaucoup de maires, beaucoup d'élus sont en première ligne face au changement climatique. Voilà, attention peut-être dans les paroles qu'on peut avoir à ne pas laisser... Imaginez, encore une fois, je ne reviens pas au dossier que vous évoquez parce que je ne le connais pas, mais à ne pas laisser penser que les élus, en tout cas dans leur large majorité, seraient négligents face à cette question. Ils sont au contraire extrêmement concernés et ils œuvrent au quotidien pour adapter leur ville, qu'ils connaissent parfaitement, à une situation qui évolue.

 

Journaliste

Enfin, un tout dernier point. Il y a eu un échange entre Olaf SCHOLZ et Emmanuel MACRON lors des dernières heures au sujet des élections américaines. Est-ce que vous pouvez nous en dire un tout petit peu plus sur ce qu'ils se sont dit ?

 

Maud BREGEON

Non, le président de la République n'a pas dévoilé ses échanges avec le chancelier allemand. En revanche, je pense que ce coup de téléphone et cette discussion qu'ils ont eue dit quelque chose de la solidarité du couple franco-allemand et de cette volonté commune, encore une fois, de travailler à ce que le président de la République a appelé un “réveil stratégique européen”.

 

Mégane GENSOUS

Bonjour. Mégane GENSOUS pour Contexte. J'ai deux questions sur l'ordonnance sur la loi influenceur. La première, c'est que cette ordonnance a été rédigée pour mettre en conformité la loi influenceur avec le droit européen, mais la Commission européenne a déjà annoncé qu'elle voulait légiférer sur le sujet des influenceurs. Du coup, que pense faire le Gouvernement de sa loi influenceur ? Et la deuxième, c'est que les députés auteurs de la loi influenceur ont déjà annoncé préparer une deuxième proposition de loi sur le sujet pour aller plus loin. Est-ce que le Gouvernement prévoit de la soutenir ?

 

Maud BREGEON

Alors, sur la première question, je n'ai rien de plus à dire que ce que j'ai mentionné en présentation dans mon compte-rendu et sur la présentation qui a été faite au sein du Conseil des ministres. Si vous avez besoin de précisions supplémentaires, on vous les apportera dans la journée. Concernant la seconde proposition de loi, vous comprenez que, n'ayant pas connaissance, puisqu'elle n'est pas encore déposée, sauf erreur de ma part, de son contenu exact, le Gouvernement ne peut se prononcer sur un soutien éventuel ou non. Et je vous invite volontiers, bien sûr, à échanger plus longuement sur cette question avec la ministre des Relations avec le Parlement. Je m'excuse de ne pas pouvoir être plus précise dans ma réponse.

 

Journaliste

Merci.

 

Bastien AUGEY

Bonjour, Bastien AUGEY pour TF1-LCI. Une question concernant Auchan et Michelin. Le Premier ministre avait pointé auprès de ses dirigeants le fait que ces entreprises reçoivent des aides de la part de la France. Et vous avez précisé ce matin qu'il n'était pas question de revenir ou de demander un remboursement de ces aides. Alors, (coupure) est-ce que vous (coupure) la nature et le montant des aides que touchent ces deux entreprises ? Et deuxièmement, si ce levier n'est pas choisi par le Gouvernement, quels sont les leviers du Gouvernement pour influencer les choix de ces entreprises, notamment pour l'emploi et la souveraineté de la France ? Et plus généralement, quel est l'intérêt pour le Premier ministre de dire que ces aides existent si ce n'est pas pour l'utiliser comme un levier de menace ? Je vous remercie.

 

Maud BREGEON

Alors, je n'ai pas d'informations précises sur le montant, mais chacun voit bien que depuis plusieurs années, et face aux crises que nous avons traversées, je pense notamment à la crise du Coronavirus, je pense à la crise inflationniste, énergétique, l'État français a massivement aidé le tissu économique, et nous avons eu raison de le faire, parce que c'est ce qui a permis à la croissance de tenir, c'est ce qui a permis à ces entreprises de tenir, et donc, au bout du bout, aux emplois d'être préservés et aux pouvoirs d'achat des Français de l'être avec. Il ne s'agit pas de revenir ou de renier ce qu'on a fait par le passé, loin de là, mais de dire que, et je crois que c'est du bon sens, quand on aide, encore une fois, massivement des entreprises, à juste titre, on le fait avec quoi ? On le fait avec l'argent du contribuable. Et donc, le contribuable est en droit, lorsque des choix difficiles comme ceux qui ont été annoncés par Michelin ou par Auchan sont faits, de savoir où et en quoi l'argent qui a été versé par l'État a été utilisé. Est-ce que ça l'a été à bon escient ou pas ? Il ne s'agit pas, encore une fois, de pointer du doigt les uns et les autres, ni de rentrer dans un bras de fer à ce stade des échanges, mais de ramener chacun à ce qui nous semble être du bon sens et à ce qui nous semble être l'intérêt national partagé lorsqu'un État aide des entreprises. Il est normal que ces entreprises puissent, lorsque c'est nécessaire, rendre des comptes sur les choix qui sont réalisés. Et plus globalement, sur les cas précis d’Auchan et Michelin, il sera évidemment… L'État sera… Le Gouvernement sera extrêmement attentif à l'accompagnement qui sera donné aux différents salariés concernés. On sait que c'est extrêmement difficile pour eux, et donc on veillera à ce qu'il y ait des plans d'accompagnement qui soient mis en place, encore une fois, en lien avec les territoires, en lien peut-être avec les élus. Le Premier ministre l'a mentionné hier lors de sa réponse aux questions au Gouvernement, et donc on sera extrêmement attentifs à faire en sorte que les salariés soient pris en compte et accompagnés à la hauteur de ce qu'ils méritent.

 

Bastien AUGEY

Mais pardon, mais ça veut dire quoi concrètement rendre des comptes, ou l'État veillera, si vous dites vous-mêmes que de toute façon, quoi qu'il arrive, il n'est pas question de revenir sur ces aides ? Quels sont vos leviers pour leur demander de rendre des comptes et pour surveiller qu'il y a bien le suivi dont vous parlez ?

 

Maud BREGEON

C'est un échange qui est sain entre un Gouvernement et des entreprises qui ont touché des aides publiques. Pardonnez-moi. Il ne s'agit pas de rentrer dans un chantage quel qu'il soit. Je voudrais vraiment mettre cette idée de côté. Mais quand on a une situation comme celle-ci et que l'État a contribué à la protection des entreprises concernées, il est normal que l'État puisse avoir un échange avec, encore une fois, des entreprises qui prendraient des choix difficiles. Je ne préjuge pas de la réalité qui les force à faire ce type de choix.

 

Bastien AUGEY

Un échange oui, mais donc aucune capacité d'influencer sur leur choix, de demander des comptes ?

 

Maud BREGEON

Dans un premier temps, nous avons besoin, je crois, d'un échange constructif avec ces entreprises et avec un objectif qui doit être l'objectif premier, c'est l'accompagnement des salariés qui sont concernés parce que derrière, c'est des vies professionnelles, mais c'est des vies personnelles, c'est des familles, et c'est, je crois, la première chose à laquelle le Gouvernement sera vigilant. Merci.

 

Audrey TISON

Bonjour, Audrey TISON, France Info. Est-ce que vous avez des précisions sur le prochain texte fin de vie ? On a appris qu'il allait être remis à l'ordre du jour de l'Assemblée en janvier, mais à ma connaissance, on ne connaît pas le véhicule législatif. Est-ce que vous allez prendre, mettre à l'ordre du jour la proposition de loi Falorni, qui reprend le texte là où les débats s'étaient arrêtés, ou est-ce qu'on dirige vers un projet de loi du Gouvernement ?

 

Maud BREGEON

Alors, ce n'est pas précisé. L'engagement qui est celui du Gouvernement et qui a été annoncé hier, c'est effectivement d'inscrire un projet de loi fin de vie à l'Assemblée nationale sur du temps Gouvernemental en janvier. C'est un sujet qui suscite des débats au sein de l'Assemblée nationale, mais qui nous semble être des débats qui sont sains parce que la question de la fin de vie qui n'est pas une question facile, sur laquelle il y a des échanges qui sont nécessaires. C'est un débat qui nous semble nécessaire d'avoir et je crois qu'on a besoin de collectivement pouvoir avancer. C'est une attente qui existe, qui est réelle au sein de nombreuses familles françaises. Et on ne préjuge pas de la direction que prendra le débat parlementaire. Il n'est pas encore une fois décidé de savoir si effectivement on reprend la version de la proposition de loi ou si on part sur un nouveau projet de loi, mais nous aurons l'occasion de le détailler.

 

Audrey TISON

Mais ce sera un projet de loi, c'est-à-dire que c'est le Gouvernement qui sera à l’initiative.

 

Maud BREGEON

Ce sera inscrit sur le temps gouvernemental.

 

Audrey TISON

D'accord, mais sur le temps gouvernemental, on peut imaginer qu'il y ait une proposition de loi ?

 

Maud BREGEON

Je n'ai pas les informations à ce stade. Mais en fait, je pense que ce que les gens veulent savoir, parce que que vous preniez une proposition de loi ou que vous preniez un projet de loi, dans les deux cas, il pourra être amendé et il sera amendé, je n'en doute pas, par le Parlement. L'important, c'est qu'on ait un temps consacré, un engagement de consacrer du temps à ce débat, de telle sorte que le travail puisse reprendre, le travail qui avait été interrompu de par la dissolution. C'est une demande, je crois, très forte des parlementaires, et c'est aussi une demande sociétale, et donc c'est un engagement, encore une fois, du Premier ministre.

 

Audrey TISON

Autre question parlementaire, on va dire. Le PLFSS, l'examen s'est achevé hier soir. Pour une question d'agenda, est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qui se passe... Est-ce que... Voilà. Certains députés crient à l'absence de temps supplémentaire. Ils n'ont pas pu aller au bout du texte. Ils n'ont pas pu notamment examiner le fameux article sur les retraites. Est-ce que c'est quelque chose que vous regrettez, que le débat n'ait pas pu aller jusqu'à son terme sur ce texte ?

 

Maud BREGEON

Moi, j'entends évidemment les voix des parlementaires, mais moi, je ne peux que me réjouir que le Gouvernement ait laissé le plus de temps possible au débat. Et vous le savez bien, on est ensuite régi par un calendrier législatif qui veut que, passé un certain délai, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, voté ou non, part en étude au Sénat. Nous avons fait le choix de laisser les parlementaires débattre autant de temps que possible du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Et nous faisons le même choix d'ailleurs sur le projet de loi de finances, puisque l'étude, vous le savez, va reprendre à compter d'aujourd'hui, jusqu'à la fin de semaine et puis les jours qui suivront s'il le faut. On a été constant, je crois, sur notre ligne depuis le départ. On ne souhaite pas brutaliser la démocratie, on ne souhaite pas brutaliser le Parlement. On veut laisser les parlementaires proposer, s'ils le souhaitent, un budget alternatif, prendre leurs responsabilités, s'exprimer, s'accorder sur des compromis, s'accorder peut-être parfois aussi sur leurs désaccords, mais on estime que c'est extrêmement sain et qu'il n'y avait, je ne crois pas de raison légitime à utiliser l'article 49-3 dans cette période de débat-là qui, encore une fois, nous semble saine. Ça a aussi permis, je crois, sur un certain nombre de sujets, et de la part des groupes parlementaires, des grandes clarifications sur les positions et les lignes qui étaient les leurs.

 

Christelle MÉRAL

Bonjour. Christelle MÉRAL, France Télévisions. La question concerne aussi l'Assemblée, mais plus particulièrement l'absentéisme des députés du socle commun, notamment pendant le projet de loi de finances, le volet 7 qui s'était déroulé. Le Monde avait fait ses calculs et montre une petite proportion donc de députés qui ont participé au vote. Alors, comment expliquez-vous ce faible taux de présence ?

 

Maud BREGEON

Moi, ce que je vois, c'est des députés du socle commun, donc Renaissance, LR, Horizons, MoDem, qui ont déposé un grand nombre d'amendements. Alors après, ce qui était reproché, d'ailleurs, paradoxalement, à certains moments, qu'on fait vivre le débat, qu'on met des propositions sur la table, que ce soit au sein de l'Assemblée nationale, comme dans le débat politico-médiatique au sens large, si je puis dire, et sur la question des entreprises, sur la question des retraites, sur la question de l'écologie, il me semble que le Socle commun participe de manière active au débat, et ce débat n'en est qu'à ses débuts. En tout cas, il reste un certain nombre de semaines devant nous et donc on aura l'occasion de continuer de le faire. Moi, je ne voudrais pas laisser dire que les députés, encore une fois, du socle commun, qui soutiennent Michel BARNIER, seraient désengagés de l'exercice parlementaire. Ce n'est pas vrai. J'assiste moi-même, par exemple, à des réunions de groupe Renaissance, à des échanges qu'il peut y avoir sur la question budgétaire et je vois que, voilà, chacun est extrêmement concerné, mobilisé, parce que derrière, ça concerne le quotidien des Français. On en entend parler, ils en entendent parler, pardon, quand ils rentrent dans leurs circonscriptions. Et donc, voilà. Attention à ce qu'on peut dire et entendre là-dessus.

 

Christelle MÉRAL

Mais le fait est, c'est qu'ils sont très, très peu présents, moins de 20 %, donc est-ce que ce n'est pas le signe d'un manque de soutien au Premier ministre ?

 

Maud BREGEON

Non, je crois que c'est le signe d'abord d'un travail qui a été mené en amont, d'une participation, mais qui, moi, me semble active au débat. On sait bien qu'on a constitué la majorité la plus large possible, le Gouvernement le plus large possible. Chacun a ses sensibilités, les fait entendre. C'est d'ailleurs le fruit du choix qui a été le nôtre, de laisser le débat se faire et de permettre aux différents groupes d'exprimer les positions qui sont les leurs. Quand bien même parfois, elles peuvent être un petit peu différentes, voire orthogonales à celles du Gouvernement. Mais je sais qu'on se retrouve à la fin sur l'essentiel, à savoir 1) la réduction du déficit, 2) la nécessité de préserver une politique

 

Christelle MÉRAL

Dernier point, mais est-ce que certains disent en coulisses qu'ils ont un peu le sentiment d'une inutilité de leur présence dans la mesure où au final, de toute façon, il y a une forte chance qu'il y ait un 49-3 ?

 

Maud BREGEON

Je crois que le débat est toujours utile. Je crois que le débat est toujours utile et que ça permet, encore une fois, de porter des combats, de porter des positions. Je vois que chacun des groupes, encore une fois avec des sensibilités parfois un petit peu différentes, du MoDem au Républicain en passant par Horizons et Renaissance, mais je crois qu'ils l'ont tous fait, que les présidents de groupes l'ont fait, voilà, et que c'est un socle commun qui se consolide petit à petit.

 

Elizabeth PINEAU

Bonjour. Elizabeth PINEAU de l’agence Reuters. J'aimerais revenir avec vous sur la réélection de Donald TRUMP aux États-Unis. Alors, au regard de ce qu'a dit le Président ce matin au Conseil des ministres et de peut-être ce dont vous avez... ce que vous savez, comment est-ce que le Président français envisage ses relations avec le président Donald TRUMP, qu'il connaît, ce qui n'est pas le cas de tous les dirigeants européens ? On se souvient de l'invitation le 14 juillet, on se souvient de scènes à la Maison-Blanche. Comment est-ce qu'il envisage ces nouvelles relations ? Et puis, en ce qui concerne le dossier ukrainien, quelles sont les inquiétudes françaises et européennes ? De quel ordre ? Et est-ce que le Président en a parlé avec Monsieur SCHOLZ et compte en parler avec Monsieur ZELENSKY, rapidement ?

 

Maud BREGEON

D'abord, les États-Unis sont nos alliés et ils le resteront. Le président de la République aura une relation exigeante, évidemment, avec le président TRUMP, mais vous l'avez dit, ils se connaissent. La France a travaillé avec une administration TRUMP pendant 4 ans. Nous allons donc le faire de nouveau. On sait le faire. Et donc on continuera... en tout cas, on reprendra ce travail-là. Je pense que, voilà, on a deux chefs d'État qui ont des visions probablement différentes sur bon nombre de sujets, mais qui ont déjà l'habitude, si je puis dire, de travailler ensemble. Et concernant l'Ukraine, ça n'a pas été évoqué ce matin, je ne sais évidemment pas quelle a été la teneur des échanges entre Emmanuel MACRON et Olaf SCHOLZ. Ce que je peux dire, c'est que, indépendamment des choix que font les Américains, la situation en Ukraine, la sécurité des Ukrainiens, la victoire de l'Ukraine, et donc, in fine, notre sécurité, ne peut pas dépendre d'une puissance tierce, quelle qu'elle soit.

 

Arthur BELLIER

Bonjour, Arthur BELLIER pour RTL. Lundi s'ouvrira la COP à Bakou. Pour la première fois, depuis l'accord de Paris et la COP qui s'était déroulée à Paris, le président de la République française ne se rendra pas à la COP. Pourquoi ? On a lâché l'affaire sur l'écologie ?

 

Maud BREGEON

Non, on n'a pas lâché l'affaire, c'est du fait de raisons de considérations géopolitiques. Je vous renvoie notamment vers le quai d'Orsay pour plus de détails. Je précise néanmoins qu'Agnès PANNIER-RUNACHER sera présente. Merci.

 

Virginie RIVA

Virginie RIVA, Contexte. Vous avez évoqué lors du point sur l'actualité internationale, l'échange entre le chancelier allemand et le président de la République. Le chancelier allemand qui est en grande difficulté, puisque c'est une coalition au bord de l'implosion. J'avais une question : est-ce que le président de la République a lui-même évoqué cette difficulté, justement parce qu'on est face à un couple franco-allemand affaibli du côté allemand et côté français, avec une influence française, effectivement, là aussi en difficulté depuis la dissolution ?

Maud BREGEON

Ça n'a pas été évoqué.

Journaliste

Je reviens pour une question sur le Mercosur, le traité de libre-échange entre l'Europe et l'Amérique latine qui inquiète beaucoup les agriculteurs français, notamment. Avez-vous eu vent d'une imminence d'une signature de ce traité, que des négociations en parallèle pour d'éventuelles compensations seraient en cours avec la France ? Il y a une très grande inquiétude chez les agriculteurs français, et notamment à l'approche du G20 au Brésil, où cet accord pourrait être annoncé.

 

Maud BREGEON

L'inquiétude des agriculteurs français est légitime. La position de la France ne change pas. Le Mercosur, tel qu'il est aujourd'hui au regard de l'évolution des négociations, n'est pas acceptable en l'état. Et je crois que ça… Je vais m'arrêter là. Merci.

Stéphane DUGUET

Bonjour, Stéphane DUGUET pour RMC. Les collectivités locales ouvrent leur salon le 19 novembre avec le salon de l'AMF. Hier, pendant la conférence de presse, David LISNARD disait : « Si vous voulez pas que les prochains gilets jaunes soient en écharpe tricolore, il faudra faire confiance au maire. » André LAIGNEL dit que les 5 milliards que vous demandez aux collectivités, c'est un mensonge d'État et que c'est plutôt 10 milliards d'euros. Que va faire le Gouvernement pour aller dans le sens des collectivités si vous souhaitez aller dans le sens des collectivités ?

 

Maud BREGEON

D'abord, reprendre les termes de mensonges d'État, je trouve ça très grave. Ce n'est pas un mensonge d'État. Attention, je pense aux mots et aux accusations qu'on peut formuler. On peut avoir un débat budgétaire, sincère, constructif avec les élus, avec les collectivités territoriales. C'est un débat d'ailleurs que nous avons. Je crois que chacun a bien conscience de la nécessité de partager l'effort face à une marche qui est celle des 60 milliards qui est extrêmement haute. Il y aura des débats. Il y a aujourd'hui une proposition qui a été formulée par le Gouvernement, qui a été mise sur la table. On sait que cette proposition est peut-être imparfaite, qu'il y a des modifications à apporter, des échanges, des négociations auront lieu. Je pense que les échanges seront notamment fournis au sein de la Chambre haute avec les sénateurs. Nous ne sommes pas fermés. La copie et les propositions qui ont été réalisées n'ont rien de définitif. Pour autant, je pense que chacun a conscience, et je pense que les élus locaux aussi, chacun a conscience de la nécessité de partager l'effort, tout simplement.

 

Journaliste

Mais concrètement, sur les mesures sur lesquelles vous êtes prêt à revenir, c'est pas acté encore ?

 

Maud BREGEON

Non, ce sera l'objet des débats.

 

Journaliste

Une dernière question sur le PLFSS. On voit que plusieurs articles de la Constitution, notamment l'article 47 et l'article 47.1, fixent un ensemble de délais à partir desquels les textes doivent être finis et ensuite transmis entre les deux champs. Est-ce que, si ce n'est pas le cas, ou si on a des retards, le Gouvernement de Michel BARNIER a établi un ensemble d'hypothèses ou de stratégies, un passage en commission mixte paritaire ou un ensemble de textes validés avec des 49.3 aujourd'hui ?

 

Maud BREGEON

Pardon, je ne comprends pas bien votre question.

 

Journaliste

Donc l'article 47 de la Constitution indique que le PLFSS doit être validé sous certains délits. Est-ce que — on sait que le texte va bientôt arriver au Sénat — dans quelles conditions va être validé le budget ? Est-ce qu'il y a des commissions mixtes paritaires qui sont envisagées ? Ou est-ce que vous avez prévu d'appliquer un ensemble de 49.3 pour le valider ?

 

Maud BREGEON

Mais c'est trop tôt, je pense, pour s'exprimer là-dessus. On laisse autant de temps que possible à l'Assemblée nationale. Nous aurons exactement la même démarche vis-à-vis du Sénat. Notre objectif n'a pas changé, c'est d'aboutir à un budget responsable, un budget de redressement, en essayant de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais je ne vais pas préjuger les débats qu’il y aura dans les prochaines semaines. Néanmoins, notre état d'esprit est toujours le même. Nous ne souhaitons pas utiliser le 49.3. Ce n'est pas notre souhait. Et donc, on laisse les débats se dérouler et on essaie, avec les parlementaires, de bâtir des chemins de compromis. Merci à tous.

 

Maud BREGEON

(...) au chacun pour soi, ni aux relations bilatérales, mais bien à une stratégie européenne coordonnée. J’en viens au reste de l’ordre du jour, donc, de ce Conseil des ministres qui s'articulait autour de 3 thèmes : les finances publiques avec le projet de loi de finances de fin de gestion, l'économie avec une ordonnance qui vise à encadrer l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et enfin, l'adaptation au dérèglement climatique avec une présentation du plan national d'adaptation au changement climatique. Concernant les finances publiques, le ministre en charge du Budget et des Comptes publics a présenté le projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2024. Un texte qui sert à financer des dépenses qui n'étaient pas prévues dans le budget initial, comme par exemple les dépenses engagées pour faire face à la crise en Nouvelle-Calédonie ou au financement de notre soutien militaire à l'Ukraine. Il servira également à arrêter définitivement le niveau de déficit de l'année 2024 sur la base des dernières prévisions de croissance, soit 6,1 % du produit intérieur brut. Concernant l'encadrement des activités des influenceurs, en juin 2023, une loi avait été votée pour interdire certaines publicités sur les réseaux sociaux pour protéger les Français. Deux exemples, les médecines alternatives dangereuses ou le placement financier douteux, pour ne citer que ceux-ci. L'ordonnance présentée ce matin renforce donc ce dispositif à l'égard des influenceurs qui sont domiciliés à l'étranger. Et enfin, sur le sujet climatique, ma collègue Agnès PANNIER-RUNACHER est revenue, donc, sur le plan national d'adaptation au changement climatique, le PNACC. C'est un plan qui a été présenté par le Premier ministre, vous le savez, le 25 octobre 2024, et qui vise à adapter notre pays, nos modes de vie à une augmentation des températures à 4 degrés, en renforçant la protection des populations, la souveraineté alimentaire, la protection de la nature et de l'eau. Voilà, je m'arrêterai là pour le compte-rendu de ce Conseil des ministres et je vous invite, pour ceux qui le souhaitent, à me faire part de vos questions.

 

Léopold AUDEBERT

Bonjour, Léopold AUDEBERT pour BFM TV. Je ne vais pas être très original et revenir sur le premier thème que vous avez évoqué au début de votre prise de parole. Vous parliez de cette... Comment dire ? Cette position de la France qui est donc d'avoir pris acte, évidemment, de la décision du peuple américain, d'avoir félicité directement Donald TRUMP. Pour être très concret pour les personnes qui nous regardent, quelles sont les conséquences de cette élection pour le quotidien des Français d'un point de vue très pratique aujourd'hui ?

 

Maud BREGEON

La position de la France ne change pas et c'est celle qui est portée par le président de la République depuis 7 ans maintenant. Et je vous renvoie notamment à ce qui avait été dit lors de ce discours fondateur qui était celui de la Sorbonne en 2018. On doit consolider notre stratégie européenne, notre coordination européenne. Les grands enjeux auxquels on fait face en matière de changement climatique, en matière de défense, en matière d'écologie, je viens d'en parler, de commerce, d'agriculture, doivent être relevés à l'échelle de l'Union européenne. C'est ce qu'a initié le président de la République, qui a été, depuis 7 ans, si je puis dire, la locomotive de l'Union européenne. Et donc, l'élection de Donald TRUMP, qui, encore une fois, est quelqu'un avec qui le président de la République a déjà eu l'occasion de travailler, nous ramène à cette nécessaire coordination. Et donc, ne regardons pas uniquement ce qui se passe aux États-Unis, mais regardons aussi ce qu'on est capable de faire et dans quelles mesures on est capable d'agir en européens. Et ce sera un travail qui sera mené par le président de la République, comme il l'a fait, et en lien avec le Premier ministre, puisque, vous le savez, ils ont une vision et une approche qui est parfaitement cohérente sur la question.

 

Léopold AUDEBERT

En un mot, est-ce qu'un coup de téléphone du chef de l'État à Donald TRUMP est prévu dans la journée ?

 

Maud BREGEON

Je n'ai pas l'information. En revanche, quand je vous dis qu'il lui a adressé ses félicitations, je parle bien des deux messages qui ont été publiés ce matin sur les réseaux sociaux.

 

Léopold AUDEBERT

Merci.

 

Journaliste

Bonjour Madame BREGEON. Oscar (inaudible) pour (inaudible) Magazine. Donc, je vais également revenir sur la question de mon confrère Léopold AUDEBERT. Puisque ce matin dans son éditorial, Serge JULY qui est journaliste à Libération, a pointé une thématique importante, c'est la question de l'écologie. Est-ce qu'aujourd'hui vous êtes inquiète par les choix climatiques que peuvent faire les industries américaines, notamment avec le réchauffement des océans et toutes les conséquences que peuvent avoir ces activités économiques sur le climat aux États-Unis et dans le monde ? Et j'aimerais rebondir sur un point d'actualité française, depuis quelques jours, se sont ouverts les procès liés à la destruction d'un immeuble à Marseille. On a des preuves des habitants de l'immeuble qui s'est effondré que les lieux étaient fissurés sur plusieurs parties. Et que des adjoints à Monsieur GAUDIN, qui était maire de Marseille à l'époque, ont nié les événements. Et est-ce que vous attendez une sanction peut-être plus ferme contre les élus qui ont porté peu d'importance avant les drames qui se sont produits à Marseille, il y a quelques années maintenant ?

 

Maud BREGEON

Alors, sur le réchauffement climatique, sans dire que nous sommes inquiets de ce qui pourrait se passer aux États-Unis, je voudrais simplement réaffirmer que c'est une préoccupation majeure et première du Gouvernement français et qui est portée, encore une fois, depuis 7 ans, à l'échelle européenne, par le président de la République, avec des résultats extrêmement tangibles sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de part ce qui a été entrepris en matière de décarbonation et notamment vis-à-vis de l'industrie. Donc, on doit continuer vers ce chemin-là en s'appuyant sur ce qu'on sait faire en matière de transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, mais également et peut-être en premier lieu, le développement de l'industrie nucléaire. On s'est beaucoup battu à l'échelle européenne pour inclure le nucléaire dans la taxonomie, par exemple. Donc c'est une action qui continuera à être menée de façon résolue à l'échelle européenne comme à l'échelle française, avec notamment ce qui a été présenté aujourd'hui par Agnès PANNIER-RUNACHER sur le programme national d'adaptation au changement climatique. Et il ne vous aura pas échappé que ça a été évoqué et mis en avant de façon très volontariste par le Premier ministre qui, dès ses premières prises de parole, et notamment devant l'Assemblée nationale et le Sénat, a mis sur un pied d'égalité la dette financière avec la dette climatique. Preuve que c'est encore une fois pour nous un sujet d'importance vitale. Excusez-moi. Quant à votre deuxième question, pour être parfaitement honnête, je ne connais pas les détails du dossier que vous évoquez, donc je ne me permettrai pas de réagir directement dessus. Moi, je fais confiance aux élus locaux, et le Gouvernement de Michel BARNIER fait confiance aux élus locaux pour agir dans le bon sens, accompagner les populations dans l'adaptation. Et je sais que beaucoup de maires, beaucoup d'élus sont en première ligne face au changement climatique. Voilà, attention peut-être dans les paroles qu'on peut avoir à ne pas laisser... Imaginez, encore une fois, je ne reviens pas au dossier que vous évoquez parce que je ne le connais pas, mais à ne pas laisser penser que les élus, en tout cas dans leur large majorité, seraient négligents face à cette question. Ils sont au contraire extrêmement concernés et ils œuvrent au quotidien pour adapter leur ville, qu'ils connaissent parfaitement, à une situation qui évolue.

 

Journaliste

Enfin, un tout dernier point. Il y a eu un échange entre Olaf SCHOLZ et Emmanuel MACRON lors des dernières heures au sujet des élections américaines. Est-ce que vous pouvez nous en dire un tout petit peu plus sur ce qu'ils se sont dit ?

 

Maud BREGEON

Non, le président de la République n'a pas dévoilé ses échanges avec le chancelier allemand. En revanche, je pense que ce coup de téléphone et cette discussion qu'ils ont eue dit quelque chose de la solidarité du couple franco-allemand et de cette volonté commune, encore une fois, de travailler à ce que le président de la République a appelé un “réveil stratégique européen”.

 

Mégane GENSOUS

Bonjour. Mégane GENSOUS pour Contexte. J'ai deux questions sur l'ordonnance sur la loi influenceur. La première, c'est que cette ordonnance a été rédigée pour mettre en conformité la loi influenceur avec le droit européen, mais la Commission européenne a déjà annoncé qu'elle voulait légiférer sur le sujet des influenceurs. Du coup, que pense faire le Gouvernement de sa loi influenceur ? Et la deuxième, c'est que les députés auteurs de la loi influenceur ont déjà annoncé préparer une deuxième proposition de loi sur le sujet pour aller plus loin. Est-ce que le Gouvernement prévoit de la soutenir ?

 

Maud BREGEON

Alors, sur la première question, je n'ai rien de plus à dire que ce que j'ai mentionné en présentation dans mon compte-rendu et sur la présentation qui a été faite au sein du Conseil des ministres. Si vous avez besoin de précisions supplémentaires, on vous les apportera dans la journée. Concernant la seconde proposition de loi, vous comprenez que, n'ayant pas connaissance, puisqu'elle n'est pas encore déposée, sauf erreur de ma part, de son contenu exact, le Gouvernement ne peut se prononcer sur un soutien éventuel ou non. Et je vous invite volontiers, bien sûr, à échanger plus longuement sur cette question avec la ministre des Relations avec le Parlement. Je m'excuse de ne pas pouvoir être plus précise dans ma réponse.

 

Journaliste

Merci.

 

Bastien AUGEY

Bonjour, Bastien AUGEY pour TF1-LCI. Une question concernant Auchan et Michelin. Le Premier ministre avait pointé auprès de ses dirigeants le fait que ces entreprises reçoivent des aides de la part de la France. Et vous avez précisé ce matin qu'il n'était pas question de revenir ou de demander un remboursement de ces aides. Alors, (coupure) est-ce que vous (coupure) la nature et le montant des aides que touchent ces deux entreprises ? Et deuxièmement, si ce levier n'est pas choisi par le Gouvernement, quels sont les leviers du Gouvernement pour influencer les choix de ces entreprises, notamment pour l'emploi et la souveraineté de la France ? Et plus généralement, quel est l'intérêt pour le Premier ministre de dire que ces aides existent si ce n'est pas pour l'utiliser comme un levier de menace ? Je vous remercie.

 

Maud BREGEON

Alors, je n'ai pas d'informations précises sur le montant, mais chacun voit bien que depuis plusieurs années, et face aux crises que nous avons traversées, je pense notamment à la crise du Coronavirus, je pense à la crise inflationniste, énergétique, l'État français a massivement aidé le tissu économique, et nous avons eu raison de le faire, parce que c'est ce qui a permis à la croissance de tenir, c'est ce qui a permis à ces entreprises de tenir, et donc, au bout du bout, aux emplois d'être préservés et aux pouvoirs d'achat des Français de l'être avec. Il ne s'agit pas de revenir ou de renier ce qu'on a fait par le passé, loin de là, mais de dire que, et je crois que c'est du bon sens, quand on aide, encore une fois, massivement des entreprises, à juste titre, on le fait avec quoi ? On le fait avec l'argent du contribuable. Et donc, le contribuable est en droit, lorsque des choix difficiles comme ceux qui ont été annoncés par Michelin ou par Auchan sont faits, de savoir où et en quoi l'argent qui a été versé par l'État a été utilisé. Est-ce que ça l'a été à bon escient ou pas ? Il ne s'agit pas, encore une fois, de pointer du doigt les uns et les autres, ni de rentrer dans un bras de fer à ce stade des échanges, mais de ramener chacun à ce qui nous semble être du bon sens et à ce qui nous semble être l'intérêt national partagé lorsqu'un État aide des entreprises. Il est normal que ces entreprises puissent, lorsque c'est nécessaire, rendre des comptes sur les choix qui sont réalisés. Et plus globalement, sur les cas précis d’Auchan et Michelin, il sera évidemment… L'État sera… Le Gouvernement sera extrêmement attentif à l'accompagnement qui sera donné aux différents salariés concernés. On sait que c'est extrêmement difficile pour eux, et donc on veillera à ce qu'il y ait des plans d'accompagnement qui soient mis en place, encore une fois, en lien avec les territoires, en lien peut-être avec les élus. Le Premier ministre l'a mentionné hier lors de sa réponse aux questions au Gouvernement, et donc on sera extrêmement attentifs à faire en sorte que les salariés soient pris en compte et accompagnés à la hauteur de ce qu'ils méritent.

 

Bastien AUGEY

Mais pardon, mais ça veut dire quoi concrètement rendre des comptes, ou l'État veillera, si vous dites vous-mêmes que de toute façon, quoi qu'il arrive, il n'est pas question de revenir sur ces aides ? Quels sont vos leviers pour leur demander de rendre des comptes et pour surveiller qu'il y a bien le suivi dont vous parlez ?

 

Maud BREGEON

C'est un échange qui est sain entre un Gouvernement et des entreprises qui ont touché des aides publiques. Pardonnez-moi. Il ne s'agit pas de rentrer dans un chantage quel qu'il soit. Je voudrais vraiment mettre cette idée de côté. Mais quand on a une situation comme celle-ci et que l'État a contribué à la protection des entreprises concernées, il est normal que l'État puisse avoir un échange avec, encore une fois, des entreprises qui prendraient des choix difficiles. Je ne préjuge pas de la réalité qui les force à faire ce type de choix.

 

Bastien AUGEY

Un échange oui, mais donc aucune capacité d'influencer sur leur choix, de demander des comptes ?

 

Maud BREGEON

Dans un premier temps, nous avons besoin, je crois, d'un échange constructif avec ces entreprises et avec un objectif qui doit être l'objectif premier, c'est l'accompagnement des salariés qui sont concernés parce que derrière, c'est des vies professionnelles, mais c'est des vies personnelles, c'est des familles, et c'est, je crois, la première chose à laquelle le Gouvernement sera vigilant. Merci.

 

Audrey TISON

Bonjour, Audrey TISON, France Info. Est-ce que vous avez des précisions sur le prochain texte fin de vie ? On a appris qu'il allait être remis à l'ordre du jour de l'Assemblée en janvier, mais à ma connaissance, on ne connaît pas le véhicule législatif. Est-ce que vous allez prendre, mettre à l'ordre du jour la proposition de loi Falorni, qui reprend le texte là où les débats s'étaient arrêtés, ou est-ce qu'on dirige vers un projet de loi du Gouvernement ?

 

Maud BREGEON

Alors, ce n'est pas précisé. L'engagement qui est celui du Gouvernement et qui a été annoncé hier, c'est effectivement d'inscrire un projet de loi fin de vie à l'Assemblée nationale sur du temps Gouvernemental en janvier. C'est un sujet qui suscite des débats au sein de l'Assemblée nationale, mais qui nous semble être des débats qui sont sains parce que la question de la fin de vie qui n'est pas une question facile, sur laquelle il y a des échanges qui sont nécessaires. C'est un débat qui nous semble nécessaire d'avoir et je crois qu'on a besoin de collectivement pouvoir avancer. C'est une attente qui existe, qui est réelle au sein de nombreuses familles françaises. Et on ne préjuge pas de la direction que prendra le débat parlementaire. Il n'est pas encore une fois décidé de savoir si effectivement on reprend la version de la proposition de loi ou si on part sur un nouveau projet de loi, mais nous aurons l'occasion de le détailler.

 

Audrey TISON

Mais ce sera un projet de loi, c'est-à-dire que c'est le Gouvernement qui sera à l’initiative.

 

Maud BREGEON

Ce sera inscrit sur le temps gouvernemental.

 

Audrey TISON

D'accord, mais sur le temps gouvernemental, on peut imaginer qu'il y ait une proposition de loi ?

 

Maud BREGEON

Je n'ai pas les informations à ce stade. Mais en fait, je pense que ce que les gens veulent savoir, parce que que vous preniez une proposition de loi ou que vous preniez un projet de loi, dans les deux cas, il pourra être amendé et il sera amendé, je n'en doute pas, par le Parlement. L'important, c'est qu'on ait un temps consacré, un engagement de consacrer du temps à ce débat, de telle sorte que le travail puisse reprendre, le travail qui avait été interrompu de par la dissolution. C'est une demande, je crois, très forte des parlementaires, et c'est aussi une demande sociétale, et donc c'est un engagement, encore une fois, du Premier ministre.

 

Audrey TISON

Autre question parlementaire, on va dire. Le PLFSS, l'examen s'est achevé hier soir. Pour une question d'agenda, est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qui se passe... Est-ce que... Voilà. Certains députés crient à l'absence de temps supplémentaire. Ils n'ont pas pu aller au bout du texte. Ils n'ont pas pu notamment examiner le fameux article sur les retraites. Est-ce que c'est quelque chose que vous regrettez, que le débat n'ait pas pu aller jusqu'à son terme sur ce texte ?

 

Maud BREGEON

Moi, j'entends évidemment les voix des parlementaires, mais moi, je ne peux que me réjouir que le Gouvernement ait laissé le plus de temps possible au débat. Et vous le savez bien, on est ensuite régi par un calendrier législatif qui veut que, passé un certain délai, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, voté ou non, part en étude au Sénat. Nous avons fait le choix de laisser les parlementaires débattre autant de temps que possible du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Et nous faisons le même choix d'ailleurs sur le projet de loi de finances, puisque l'étude, vous le savez, va reprendre à compter d'aujourd'hui, jusqu'à la fin de semaine et puis les jours qui suivront s'il le faut. On a été constant, je crois, sur notre ligne depuis le départ. On ne souhaite pas brutaliser la démocratie, on ne souhaite pas brutaliser le Parlement. On veut laisser les parlementaires proposer, s'ils le souhaitent, un budget alternatif, prendre leurs responsabilités, s'exprimer, s'accorder sur des compromis, s'accorder peut-être parfois aussi sur leurs désaccords, mais on estime que c'est extrêmement sain et qu'il n'y avait, je ne crois pas de raison légitime à utiliser l'article 49-3 dans cette période de débat-là qui, encore une fois, nous semble saine. Ça a aussi permis, je crois, sur un certain nombre de sujets, et de la part des groupes parlementaires, des grandes clarifications sur les positions et les lignes qui étaient les leurs.

 

Christelle MÉRAL

Bonjour. Christelle MÉRAL, France Télévisions. La question concerne aussi l'Assemblée, mais plus particulièrement l'absentéisme des députés du socle commun, notamment pendant le projet de loi de finances, le volet 7 qui s'était déroulé. Le Monde avait fait ses calculs et montre une petite proportion donc de députés qui ont participé au vote. Alors, comment expliquez-vous ce faible taux de présence ?

 

Maud BREGEON

Moi, ce que je vois, c'est des députés du socle commun, donc Renaissance, LR, Horizons, MoDem, qui ont déposé un grand nombre d'amendements. Alors après, ce qui était reproché, d'ailleurs, paradoxalement, à certains moments, qu'on fait vivre le débat, qu'on met des propositions sur la table, que ce soit au sein de l'Assemblée nationale, comme dans le débat politico-médiatique au sens large, si je puis dire, et sur la question des entreprises, sur la question des retraites, sur la question de l'écologie, il me semble que le Socle commun participe de manière active au débat, et ce débat n'en est qu'à ses débuts. En tout cas, il reste un certain nombre de semaines devant nous et donc on aura l'occasion de continuer de le faire. Moi, je ne voudrais pas laisser dire que les députés, encore une fois, du socle commun, qui soutiennent Michel BARNIER, seraient désengagés de l'exercice parlementaire. Ce n'est pas vrai. J'assiste moi-même, par exemple, à des réunions de groupe Renaissance, à des échanges qu'il peut y avoir sur la question budgétaire et je vois que, voilà, chacun est extrêmement concerné, mobilisé, parce que derrière, ça concerne le quotidien des Français. On en entend parler, ils en entendent parler, pardon, quand ils rentrent dans leurs circonscriptions. Et donc, voilà. Attention à ce qu'on peut dire et entendre là-dessus.

 

Christelle MÉRAL

Mais le fait est, c'est qu'ils sont très, très peu présents, moins de 20 %, donc est-ce que ce n'est pas le signe d'un manque de soutien au Premier ministre ?

 

Maud BREGEON

Non, je crois que c'est le signe d'abord d'un travail qui a été mené en amont, d'une participation, mais qui, moi, me semble active au débat. On sait bien qu'on a constitué la majorité la plus large possible, le Gouvernement le plus large possible. Chacun a ses sensibilités, les fait entendre. C'est d'ailleurs le fruit du choix qui a été le nôtre, de laisser le débat se faire et de permettre aux différents groupes d'exprimer les positions qui sont les leurs. Quand bien même parfois, elles peuvent être un petit peu différentes, voire orthogonales à celles du Gouvernement. Mais je sais qu'on se retrouve à la fin sur l'essentiel, à savoir 1) la réduction du déficit, 2) la nécessité de préserver une politique

 

Christelle MÉRAL

Dernier point, mais est-ce que certains disent en coulisses qu'ils ont un peu le sentiment d'une inutilité de leur présence dans la mesure où au final, de toute façon, il y a une forte chance qu'il y ait un 49-3 ?

 

Maud BREGEON

Je crois que le débat est toujours utile. Je crois que le débat est toujours utile et que ça permet, encore une fois, de porter des combats, de porter des positions. Je vois que chacun des groupes, encore une fois avec des sensibilités parfois un petit peu différentes, du MoDem au Républicain en passant par Horizons et Renaissance, mais je crois qu'ils l'ont tous fait, que les présidents de groupes l'ont fait, voilà, et que c'est un socle commun qui se consolide petit à petit.

 

Elizabeth PINEAU

Bonjour. Elizabeth PINEAU de l’agence Reuters. J'aimerais revenir avec vous sur la réélection de Donald TRUMP aux États-Unis. Alors, au regard de ce qu'a dit le Président ce matin au Conseil des ministres et de peut-être ce dont vous avez... ce que vous savez, comment est-ce que le Président français envisage ses relations avec le président Donald TRUMP, qu'il connaît, ce qui n'est pas le cas de tous les dirigeants européens ? On se souvient de l'invitation le 14 juillet, on se souvient de scènes à la Maison-Blanche. Comment est-ce qu'il envisage ces nouvelles relations ? Et puis, en ce qui concerne le dossier ukrainien, quelles sont les inquiétudes françaises et européennes ? De quel ordre ? Et est-ce que le Président en a parlé avec Monsieur SCHOLZ et compte en parler avec Monsieur ZELENSKY, rapidement ?

 

Maud BREGEON

D'abord, les États-Unis sont nos alliés et ils le resteront. Le président de la République aura une relation exigeante, évidemment, avec le président TRUMP, mais vous l'avez dit, ils se connaissent. La France a travaillé avec une administration TRUMP pendant 4 ans. Nous allons donc le faire de nouveau. On sait le faire. Et donc on continuera... en tout cas, on reprendra ce travail-là. Je pense que, voilà, on a deux chefs d'État qui ont des visions probablement différentes sur bon nombre de sujets, mais qui ont déjà l'habitude, si je puis dire, de travailler ensemble. Et concernant l'Ukraine, ça n'a pas été évoqué ce matin, je ne sais évidemment pas quelle a été la teneur des échanges entre Emmanuel MACRON et Olaf SCHOLZ. Ce que je peux dire, c'est que, indépendamment des choix que font les Américains, la situation en Ukraine, la sécurité des Ukrainiens, la victoire de l'Ukraine, et donc, in fine, notre sécurité, ne peut pas dépendre d'une puissance tierce, quelle qu'elle soit.

 

Arthur BELLIER

Bonjour, Arthur BELLIER pour RTL. Lundi s'ouvrira la COP à Bakou. Pour la première fois, depuis l'accord de Paris et la COP qui s'était déroulée à Paris, le président de la République française ne se rendra pas à la COP. Pourquoi ? On a lâché l'affaire sur l'écologie ?

 

Maud BREGEON

Non, on n'a pas lâché l'affaire, c'est du fait de raisons de considérations géopolitiques. Je vous renvoie notamment vers le quai d'Orsay pour plus de détails. Je précise néanmoins qu'Agnès PANNIER-RUNACHER sera présente. Merci.

 

Virginie RIVA

Virginie RIVA, Contexte. Vous avez évoqué lors du point sur l'actualité internationale, l'échange entre le chancelier allemand et le président de la République. Le chancelier allemand qui est en grande difficulté, puisque c'est une coalition au bord de l'implosion. J'avais une question : est-ce que le président de la République a lui-même évoqué cette difficulté, justement parce qu'on est face à un couple franco-allemand affaibli du côté allemand et côté français, avec une influence française, effectivement, là aussi en difficulté depuis la dissolution ?

Maud BREGEON

Ça n'a pas été évoqué.

Journaliste

Je reviens pour une question sur le Mercosur, le traité de libre-échange entre l'Europe et l'Amérique latine qui inquiète beaucoup les agriculteurs français, notamment. Avez-vous eu vent d'une imminence d'une signature de ce traité, que des négociations en parallèle pour d'éventuelles compensations seraient en cours avec la France ? Il y a une très grande inquiétude chez les agriculteurs français, et notamment à l'approche du G20 au Brésil, où cet accord pourrait être annoncé.

 

Maud BREGEON

L'inquiétude des agriculteurs français est légitime. La position de la France ne change pas. Le Mercosur, tel qu'il est aujourd'hui au regard de l'évolution des négociations, n'est pas acceptable en l'état. Et je crois que ça… Je vais m'arrêter là. Merci.

Stéphane DUGUET

Bonjour, Stéphane DUGUET pour RMC. Les collectivités locales ouvrent leur salon le 19 novembre avec le salon de l'AMF. Hier, pendant la conférence de presse, David LISNARD disait : « Si vous voulez pas que les prochains gilets jaunes soient en écharpe tricolore, il faudra faire confiance au maire. » André LAIGNEL dit que les 5 milliards que vous demandez aux collectivités, c'est un mensonge d'État et que c'est plutôt 10 milliards d'euros. Que va faire le Gouvernement pour aller dans le sens des collectivités si vous souhaitez aller dans le sens des collectivités ?

 

Maud BREGEON

D'abord, reprendre les termes de mensonges d'État, je trouve ça très grave. Ce n'est pas un mensonge d'État. Attention, je pense aux mots et aux accusations qu'on peut formuler. On peut avoir un débat budgétaire, sincère, constructif avec les élus, avec les collectivités territoriales. C'est un débat d'ailleurs que nous avons. Je crois que chacun a bien conscience de la nécessité de partager l'effort face à une marche qui est celle des 60 milliards qui est extrêmement haute. Il y aura des débats. Il y a aujourd'hui une proposition qui a été formulée par le Gouvernement, qui a été mise sur la table. On sait que cette proposition est peut-être imparfaite, qu'il y a des modifications à apporter, des échanges, des négociations auront lieu. Je pense que les échanges seront notamment fournis au sein de la Chambre haute avec les sénateurs. Nous ne sommes pas fermés. La copie et les propositions qui ont été réalisées n'ont rien de définitif. Pour autant, je pense que chacun a conscience, et je pense que les élus locaux aussi, chacun a conscience de la nécessité de partager l'effort, tout simplement.

 

Journaliste

Mais concrètement, sur les mesures sur lesquelles vous êtes prêt à revenir, c'est pas acté encore ?

 

Maud BREGEON

Non, ce sera l'objet des débats.

 

Journaliste

Une dernière question sur le PLFSS. On voit que plusieurs articles de la Constitution, notamment l'article 47 et l'article 47.1, fixent un ensemble de délais à partir desquels les textes doivent être finis et ensuite transmis entre les deux champs. Est-ce que, si ce n'est pas le cas, ou si on a des retards, le Gouvernement de Michel BARNIER a établi un ensemble d'hypothèses ou de stratégies, un passage en commission mixte paritaire ou un ensemble de textes validés avec des 49.3 aujourd'hui ?

 

Maud BREGEON

Pardon, je ne comprends pas bien votre question.

 

Journaliste

Donc l'article 47 de la Constitution indique que le PLFSS doit être validé sous certains délits. Est-ce que — on sait que le texte va bientôt arriver au Sénat — dans quelles conditions va être validé le budget ? Est-ce qu'il y a des commissions mixtes paritaires qui sont envisagées ? Ou est-ce que vous avez prévu d'appliquer un ensemble de 49.3 pour le valider ?

 

Maud BREGEON

Mais c'est trop tôt, je pense, pour s'exprimer là-dessus. On laisse autant de temps que possible à l'Assemblée nationale. Nous aurons exactement la même démarche vis-à-vis du Sénat. Notre objectif n'a pas changé, c'est d'aboutir à un budget responsable, un budget de redressement, en essayant de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais je ne vais pas préjuger les débats qu’il y aura dans les prochaines semaines. Néanmoins, notre état d'esprit est toujours le même. Nous ne souhaitons pas utiliser le 49.3. Ce n'est pas notre souhait. Et donc, on laisse les débats se dérouler et on essaie, avec les parlementaires, de bâtir des chemins de compromis. Merci à tous.