Le traitement a pour objet l’envoi de courriels d’informations à propos des Actualités du Gouvernement et du Conseil des Ministres. Il est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ainsi que sur les nécessités des obligations légales pesant sur lui de répondre aux demandes de droits des personnes sur leurs données personnelles.

Il permet :

• La collecte des adresses de courriel par voie électronique,
• La collecte du consentement à l’envoi de courriels,
• l'historisation des campagnes de courriel envoyés,
• l'aide au pilotage de l’activité du responsable du traitement,
• le suivi statistique de l’activité du responsable du traitement.

Ce traitement de données personnelles est mis en œuvre par le Service d’Information du Gouvernement (SIG), 20 avenue de Ségur - 75007 Paris, agissant en qualité de responsable du traitement.

Catégories de données traitées

Voici les données collectées et utilisées :

• adresse courriel,
• consentement par liste de diffusion,
• date, heure et numéro de l’inscription,
• statistiques d’envoi, d’ouverture et de clics.

Caractère obligatoire du recueil des données

À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données :

• Les agents du Service d’Information du Gouvernement en charge de la gestion technique de la base de contact ;
• Les agents du Service d’Information du Gouvernement en charge de l’exécution et de l’analyse des campagnes d’envoi de courriels ;
• Le sous-traitant de la plateforme utilisée par le Service d’Information du Gouvernement.

Vos données sont conservées tant que l’inscription est valide, puis 6 mois après la demande de désinscription aux listes de diffusion.

Exercer ses droits

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données en lien avec ce traitement (certains droits prévus dans la règlementation ne sont pas applicables dans ce cas précis, du fait de la base légale du traitement) :

• obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements,
• obtenir la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes,
• dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données,
• dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements effectués,
• vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière,
• si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du référent RGPD du SIG :

• Contacter le référent RGPD par voie électronique
• Contacter le référent RGPD par courrier postal :
  Service d’Information du Gouvernement (SIG)
  À l’attention du référent RGPD
  20 avenue de Ségur
  75007 Paris

Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données :

• Contacter le délégué à la protection des données par voie électronique
• Contacter le délégué à la protection des données par courrier postal :
  Secrétariat Général du Gouvernement
  À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
  56 rue de Varenne
  75007 Paris

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.