Compte rendu du Conseil des ministres du 03 juillet 2024

Publié 03/07/2024|Modifié 03/07/2024

Source : Palais de l'Élysée

Compte rendu du Conseil des ministres du 03 juillet 2024

Prisca THEVENOT

Aujourd'hui s’est tenu un Conseil des ministres autour du président de la République. Alors que dans 48 heures, les Français seront appelés aux urnes ce dimanche 7 juillet 2024 pour le second tour des élections législatives. Le premier tour des élections s'est déroulé dans de bonnes conditions et je tiens ici devant vous à remercier tous les agents de l'État, tous les élus, les agents municipaux, tous les assesseurs qui souvent sont bénévoles, qui se mobilisent pour permettre à notre démocratie de vivre, d'exister et donc de permettre la tenue de ces élections. 

Quasiment près de 33 millions de Français ont exprimé leur voix dimanche dernier. Avec un taux de participation de l'ordre de 66,7 %, soit 19 points de plus qu'en 2022, nos compatriotes ont démontré leur volonté d'une clarification politique. Ce dimanche 7 juillet, comme je le disais, se tient le deuxième tour de ces élections décisives pour notre pays. Des élections qui se résument simplement à la question : qui pour gouverner notre pays ? Qui pour vous représenter à l'Assemblée nationale ? 

J'en viens maintenant au texte présenté ce matin au Conseil des ministres. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification d'un amendement modifiant le protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers. L'objectif de cet amendement est de créer une exception à l'interdiction d'exportation de déchets ou autres matières aux fins d'immersion ou d'incinération en mer. Cette ratification permettra à la France de continuer à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et représente un enjeu clé pour l'atteinte de nos objectifs climatiques à horizon 2030 et 2050. 

Le ministre de l'Économie et des Finances a ensuite présenté une ordonnance visant à moderniser et à simplifier le régime des fonds d'investissement alternatifs pour accroître les financements de long terme nécessaires au financement de la transition écologique et donc atteindre la neutralité carbone. Dans la poursuite du verdissement de notre industrie, cette ordonnance adapte le cadre de gestion français des fonds d'investissement alternatifs à l'entrée en vigueur des règlements européens. L'objectif poursuivi est clair : garantir la compétitivité de la France tout en orientant l'épargne vers l'investissement de long terme pour accroître le financement de la transition écologique. 

Enfin, en ce début d'été, le ministre de l'Intérieur a communiqué sur le dispositif mis en place pour affronter la saison des feux de forêt. Tirant les enseignements de l'été 2022, tristement exceptionnel par l'intensité des incendies, le président de la République a souhaité doter le pays de moyens renforcés. Après des premiers résultats concluants en 2023, nous intensifions donc notre action selon deux objectifs principaux : renforcer l’anticipation et la coordination avec un nouveau centre de coordination pérennisé et un dispositif météo affiné. Consacrer également des moyens à la hauteur des enjeux et continuer d'accentuer le dispositif comme nous le faisons depuis 18 mois, avec pour cet été spécifiquement 48 moyens aériens, comme des avions, des hélicoptères, des canadairs, 3 500 sapeurs-pompiers mobilisés et plus de 700 véhicules d'intervention spécifiques dédiés. 

Je vous remercie et me tiens à votre disposition pour toutes questions.

 

Léopold AUDEBERT

Bonjour Madame la porte-parole. Léopold AUDEBERT pour BFMTV. Je reviens sur un sujet qui a beaucoup fait parler ces dernières heures, c'est la question des nominations. Marine LE PEN, hier, sur France Inter, dénonçait, je cite, « un coup d'État administratif » après, selon elle, une vague de nominations qui a eu lieu la semaine dernière, le 26 juin. Une trentaine à peu près de personnes qui ont été nommées, des hauts fonctionnaires, directeurs d'agences régionales de santé, directeurs, etc. L'Élysée hier a répondu à Marine LE PEN lui demandant de « garder son sang-froid et d'être dans la mesure », je cite les mots qui nous ont été transmis. Que se passe-t-il avec ces nominations précisément ? Quelle est votre réponse ? Y a-t-il eu d'autres nominations qui ont été actées aujourd'hui ? Notamment, Marine LE PEN suggérait, d'après des rumeurs, la nomination du directeur général de la police qui serait donc différent, ou du directeur général de la gendarmerie. Je vous remercie.

 

Prisca THEVENOT

Pour répondre concrètement à votre question, je pense qu'on savait que Marine LE PEN mentait. On sait maintenant qu'elle manipule l'information. Ce qui est important de rappeler dans le fonctionnement de notre État de droit en France, en République, c'est la Constitution, rien que la Constitution et encore la Constitution. Qu'il y ait des nominations pendant le Conseil des ministres, ce n'est pas nouveau. Visiblement, elle s'en inquiète aujourd'hui, mais ce n'est pas nouveau. Ça se passe sur chaque Conseil des ministres et ça se passe aussi précisément à la veille de la période estivale pour préparer la rentrée qui s'annonce, comme chaque année. On sait qu'aujourd'hui, elle a une très mauvaise compréhension et connaissance de ce qui se passe en Conseil des ministres, mais on ne le découvre pas. On ne le découvre pas. Elle savait déjà très peu comment se passait le rapport entre le président de la République et les armées. Elle le découvre a priori que maintenant. On sait aussi qu'elle a très peu de connaissances sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel, puisque dès qu'il se prononce, pas plus tard qu'en début d'année, elle considère que c'est un coup d'État, un coup de force des juges. Mais visiblement, quand elle connaît très peu la Constitution et le fonctionnement de nos institutions, elle connaît aussi très peu les personnalités avec qui elle voudra siéger demain à l'Assemblée nationale, puisque chaque jour arrive une monstruosité sur le profil de ses candidats. Donc, oui, nous l'appelons à garder son sang-froid, à se rappeler comment fonctionnent nos institutions, et peut-être à lire la Constitution enfin.

 

Léopold AUDEBERT

Et donc, combien, précisément, de nominations ont eu lieu aujourd'hui en Conseil des ministres ?

 

Prisca THEVENOT

Sur les nominations, il y en a eu quelques-unes. Je pourrais vous les citer précisément. Et vous les donner…

 

Léopold AUDEBERT

C'est une dizaine, à peu près ? C’est…

 

Prisca THEVENOT

Moins.

 

Léopold AUDEBERT

Moins d'une dizaine.

 

Prisca THEVENOT

Sur certains ministères et sur certains portefeuilles. Mais il n'y a rien de spécifique. Sur chacun des Conseils des ministres, il y en a. Et je pense qu'il faut peut-être aussi, et c'est très bien de s'interroger, ils seront publics, comme à chaque fois en transparence, mais ne pas commencer, peut-être ne pas continuer à faire de Marine LE PEN l’alpha et l’oméga du débat politique en France.

 

Léopold AUDEBERT

Et juste, pas de changement donc à la tête de la police et de la gendarmerie ?

 

Prisca THEVENOT

Il y a des changements. Et je vais vous les donner précisément. J'ai l'ordre derrière, mais je pourrais vous le donner précisément avec les noms, bien sûr, qui seront publiés.

 

Léopold AUDEBERT

Sur ces deux points ?

 

Prisca THEVENOT

Oui, je vais vous les donner. Ils sont derrière. J'ai le nom précisé derrière, dans mon petit portefeuille. Mais oui, et ça sera communiqué. Il n'y a rien de nouveau et d'inédit.

 

Journaliste

(inaudible).

 

Léopold AUDEBERT

Oui, sur le chiffre.

 

Prisca THEVENOT

Je vais vous le donner, je vous le redis. Ils seront communiqués à l'issue, là.

 

Léopold AUDEBERT

Donc, ça veut dire que vous confirmez, mais juste, vous donnez les noms plus tard, c'est ça ?

 

Prisca THEVENOT

Je vais vous donner les noms.

 

Léopold AUDEBERT

Mais ça concerne la police et la gendarmerie ?

 

Prisca THEVENOT

Je vous donnerai précisément les noms et les intitulés à l'issue de ce compte rendu du Conseil des ministres.

 

Léopold AUDEBERT

Merci.

 

Prisca THEVENOT

C'est très clair.

 

Léopold AUDEBERT

Sans avoir les noms, est-ce que ça concerne la police et la gendarmerie ?

 

Prisca THEVENOT

Je vais vous donner précisément les intitulés et les noms à l'issue de ce compte rendu du Conseil des ministres. J'ai la page qui rappelle tout cela dans mon sac à main, pour être très précise.

 

Léopold AUDEBERT

Non, c'est pas les noms, c'est juste police, gendarmerie.

 

Prisca THEVENOT

Je n'ai pas l’étendue des intitulés. Je vais vous les donner. Enfin, c'est public et ça sera communiqué. Ne vous inquiétez pas.

 

Charlotte URIEN-TOMAKA

Bonjour, Charlotte URIEN-TOMAKA pour RFI. Est-ce que le président de la République a eu aujourd'hui un mot pour chacun de ses ministres ? Et si oui, que vous a-t-il dit ?

 

Prisca THEVENOT

Il nous a tout simplement dit, ce qu'il nous dit à chaque Conseil des ministres, de continuer à être au travail, de continuer à être mobilisés et effectivement de saluer la responsabilité et l'engagement de chacun, aussi bien des ministres, mais aussi de toutes celles et ceux qui sont aujourd'hui mobilisés en campagne pour le second tour des élections législatives.

 

Jacques SERAIS

Bonjour, Madame le ministre. Bonjour, Jacques SERAIS, Europe 1.

 

Prisca THEVENOT

Re.

 

Jacques SERAIS

Je voulais savoir si vous condamnez, en tant que porte-parole du Gouvernement, est-ce que vous condamnez le clip de rap ¡No pasarán! dans lequel 20 rappeurs s'engagent contre le RN ?

 

Prisca THEVENOT

Ce n'est pas tant qu'ils s'engagent contre le RN, c'est comment ils le font. Je pense qu'on n'a pas besoin d'être grossiers, vulgaires, de pointer du doigt des femmes parce qu'elles sont femmes, pour combattre les idées du Rassemblement national.

 

Jacques SERAIS

J'avais une autre question. Une autre question, excusez-moi. Oui, « Sur l'antisémitisme, pas de jaloux entre la France insoumise et le Rassemblement national, ils avancent main dans la main ». Ce sont vos propos, ils datent du 19 juin. Est-ce que vous les maintenez ?

 

Prisca THEVENOT

Oui, tout à fait.

 

Jacques SERAIS

Merci.

 

Oscar TESSONNEAU

Bonjour, Madame THEVENOT, Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain. Hier soir, L'Express sortait un article sur la question de la dette où ils expliquaient que Madame Christine LAGARDE va être face à un dilemme sur la question française, soit intervenir pour stabiliser la situation financière de la France ou laisser les marchés financiers sanctionner le futur Gouvernement français pour ses politiques budgétaires qui sont très atypiques, notamment sur un plan européen, puisque Jordan BARDELLA a expliqué qu'il souhaitait réduire la contribution française au budget européen. Comment, justement, vous avez pu échanger avec différents acteurs sur ces questions de dette souveraine ? Et enfin, j'aimerais avoir un tout petit mot pour dire que j'ai été extrêmement fier sur ces 6 derniers mois d'assister à ces Conseils à vos côtés, puisque c'était aussi mon arrivée dans ce milieu du journalisme auquel je suis très attaché.

 

Prisca THEVENOT

Sur la question par rapport à la position de Jordan BARDELLA sur la dette, notre capacité à maintenir notre cap, qui a été rappelée et fixée par le Premier ministre Gabriel ATTAL, mais également mis en œuvre par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno LE MAIRE, nous sommes dans une trajectoire qui nous permet justement d'aller vers ce déficit réduit à horizon 2027. Ce n'est pas nouveau. On a eu l'occasion à de nombreuses reprises ici d'en discuter, d'échanger. Et j'ai eu l'occasion de répondre à de nombreuses de vos questions sur ce point-là. Donc encore une fois, si nous avons eu cette capacité de nous mobiliser collectivement en tant que nation sur des moments de crise où les Français avaient besoin d'être accompagnés et d'être protégés, il faut que nous l'assumions et nous l'assumons aujourd'hui. Oui, pendant la crise Covid, nous avons mobilisé tous les moyens nécessaires pour protéger les Français économiquement, sanitairement. Pendant la crise de l'inflation, nous nous sommes mobilisés pour protéger les Français par rapport à des enjeux extrêmement importants du quotidien, sur les factures d'électricité, de gaz, mais également la préparation de la rentrée scolaire. Je vous le dis aujourd'hui en tant que membre du Gouvernement, je pouvais vous le dire hier en tant que députée qui ait siégé justement pendant les débats à l'Assemblée nationale. Et donc, la trajectoire que nous avons rappelée en début d'année va dans ce sens-là. Et donc oui, nous avons cette capacité à être en rigueur et en sérieux par rapport aux crises et en dehors des périodes de crise pour revenir à la normale. De rien.

 

Paul LARROUTUROU

Bonjour Madame la ministre, Paul LARROUTUROU, TF1 Info. Ce matin, dans les colonnes du Dauphiné Libéré, il y a le président de la République… le père, pardon, du président de la République, Jean-Michel MACRON qui dit : « Si le RN montre en deux ans qu'il est parfaitement incapable de gouverner, on peut espérer qu'il n'ira pas plus loin. » C'est un peu ce que mon fils m'avait dit deux mois avant les élections européennes. Cet argument de Matignon pour éviter l'Élysée, a-t-il été évoqué par le Président lors d'un des entretiens que vous aurez pu avoir avec lui.

 

Prisca THEVENOT

Absolument pas. Nous n'avons pas parlé du père du président de la République.

 

Paul LARROUTUROU

Non, non, mais je ne parle pas de son père. Je parle de cet argument-là, en gros, de faire rentrer BARDELLA à Matignon en espérant que les Français n'élisent pas Marine LE PEN  l'Élysée, d'après le calcul présidentiel.

 

Prisca THEVENOT

Donc, pour répondre précisément à votre question, cela n'a pas été évoqué, ni aujourd'hui, ni hier dans les différentes réunions que nous pouvons avoir. Mais je vais le dire assez tranquillement et simplement. On ne badine pas avec l'extrême droite en France. Donc, non, il n’est pas question d’avoir ce genre de scénario possible et je le redis ici « pas une voie au Rassemblement national, pas une voie à l'extrême droite. » Tout pas qu'ils gagnent, tout moment sur lequel ils avancent, ce sont des moments où on va reculer sur des droits fondamentaux dans notre pays. Et je le dis ici en tant que membre du Gouvernement, mais je vous le dis aussi en tant que fille d'immigrés et maman d'enfants métis. Donc non, on ne badine pas avec le Rassemblement national, en aucune manière.

 

Paul LARROUTUROU

Je vous remercie. Une question concernant une promesse faite par le Gouvernement le mois dernier. La ministre Fadila KHATTABI, chargée des personnes handicapées et des personnes âgées, avait annoncé une enveloppe supplémentaire d'urgence de 650 millions d'euros pour les EHPAD pour 2024, pour cet été, notamment, 650 millions d'euros. La semaine dernière, l'argent n'avait pas été versé. Est-ce que c'est le cas aujourd'hui ?

 

Prisca THEVENOT

Ce qui est important de rappeler, c'est qu'il y a des élections législatives dimanche…

 

Paul LARROUTUROU

(Inaudible).

 

Prisca THEVENOT

Oui, mais bien sûr, les enveloppes ont été mises en œuvre et encore une fois, il n’est pas question de nous renier ou nous dédire par rapport à ce qui avait été annoncé. Sachant que vous soulignez ici un champ qui est important et sur lequel nous avons travaillé depuis 2017, avec notamment un certain nombre de financements, avec un certain nombre aussi de contrôles et d'investissements aussi pour les personnels, et leur permettre de faire leur travail dans de bonnes conditions. Maintenant, encore une fois, je pense que nous n'oublions pas le contexte politique. Vous voulez un verre d'eau peut-être ? Ça va aller ? Vous êtes sûre ? N'oublions pas le contexte politique dans lequel nous sommes en ce moment. Nous sommes dans une élection électorale. Dimanche aura lieu les élections, le deuxième tour des élections législatives. Une nouvelle assemblée pourra siéger dans les jours à venir et se penchera aussi sur l'enjeu des budgets qui vont arriver très rapidement. Vous le savez très bien, vous connaissez l'agenda parlementaire.

 

Paul LARROUTUROU

Ça n'a pas empêché de débloquer 33 millions d'euros pour les Jeux olympiques la semaine dernière ?

 

Prisca THEVENOT

Mais là, c'est la continuité des Jeux olympiques. Et d'ailleurs, la ministre des Sports était à côté de moi la semaine dernière au compte rendu du Conseil des ministres, les Jeux olympiques, pardon, le parcours de la flamme se poursuit. Les Jeux olympiques, on en parle peut-être un peu moins dans les médias, mais ils continuent à avancer .

 

Paul LARROUTUROU

Mais c'est plus important que les EHPAD ?

 

Prisca THEVENOT

Absolument pas. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. S'il vous plaît.

 

Journaliste

Mais que l'argent est débloqué dans un cas, mais pas dans un autre ?

 

Prisca THEVENOT

Les fonds qui ont été annoncés le seront et seront bien présents. Je le redis. Enfin, ne rentrons pas dans le discours où on commence à opposer les uns des autres. Ça fait quand même plusieurs semaines, plusieurs mois, plusieurs années qu'on permanence on est costumé sur est-ce qu'il faut faire, ça ou ça ? Je pense qu'on a montré qu'on pouvait faire les deux.

 

Paul LARROUTUROU

Donc les EHPAD peuvent être rassurés ?

 

Prisca THEVENOT

Oui, mais là encore une fois, on verra ce qui se passe dimanche soir.

 

Paul LARROUTUROU

Donc en fonction des résultats, ils auront un budget de 60 millions d'euros ou pas.

 

Prisca THEVENOT

Mais vous savez, il y a un budget qui va être voté aussi... Mais non, il n'y a pas en fonction des résultats. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Tout ce qui a été annoncé le sera. Et je le redis, je le redis une troisième fois, tout ce qui est annoncé le sera et l'est d'ailleurs. Maintenant, pour la suite, il faut qu'on voit ce qui se passe et comment l'Assemblée réagira. Et l'Assemblée à ses 577 députés.

 

Paul LARROUTUROU

Merci.

 

Prisca THEVENOT

De rien.

 

Simon LE BARON

Bonjour madame la ministre. Simon LE BARON pour France Inter. J'ai deux questions. La première, très pratique. Était-ce le dernier Conseil des ministres de ce Gouvernement ?

 

Prisca THEVENOT

Là, je vais vous répondre comme j'ai répondu juste avant sur une autre question. Il y a des élections qui auront lieu dimanche et on verra l'issue et la conclusion de ces élections et de ce que les Français auront décidé.

 

Simon LE BARON

Deuxième question, plus politique : comprenez-vous qu'une partie des électeurs du camp présidentiel soient déboussolés après vous avoir entendu pendant des semaines renvoyer dos à dos la gauche et l'extrême droite ? Et d'ailleurs, vous avez rappelé vos propos sur LFI et le RN concernant l'antisémitisme en réponse à la question de mon confrère, comprenez-vous qu'ils soient déboussolés quand vous les appelez désormais à faire barrage au Rassemblement national en votant y compris, comme l'a dit le Premier ministre ce matin sur France Inter pour des candidats de la France insoumise ?

 

Prisca THEVENOT

Mais je le dis, désister, ce n'est pas... Et d'ailleurs, c'est ce qu'il a d'ailleurs rappelé, si je me souviens bien ce matin auprès de vos confrères. Se désister, ce n'est pas se rallier, ce n'est pas se compromettre. C'est que nous sommes dans un temps politique aujourd'hui où nous avons le Rassemblement national qui est aux portes du pouvoir. Je pense que je n'apprends rien à personne, maintenant, aujourd'hui. Combattre le RN aujourd'hui, ce n'est pas s'allier à la LFI demain. Je pense que c'est assez simple, c'est du bon sens. Et considérer que le LFI est l'alpha et l'oméga de la gauche aujourd'hui en France, je ne suis pas d'accord avec ce postulat là.

 

Simon LE BARON

C'est ce que vous avez fait pendant toute la campagne ?

 

Prisca THEVENOT

Absolument pas.

 

Simon LE BARON

Le Président lui-même a parlé de l'Alliance LFI, le Premier ministre Gabriel ATTAL a parlé de la NUPES pour rappeler que LFI était majoritaire dans cette alliance.

 

Prisca THEVENOT

Est-ce qu'il y a une coalition électorale qui se passe en ce moment au sein de la gauche ? Oui. Est-ce que c'est nouveau ? Non. Ça a été déjà le cas en 2022. Est-ce qu'on considère qu'aujourd'hui, cette alliance électorale est déjà en train de s'effriter au sein de la gauche maintenant et d'ailleurs sur vos chaînes et vos plateaux à télé ? Je pense que oui. Maintenant, quand je rappelle quelque chose d'assez évident, combattre le Rassemblement national aujourd'hui, ce n'est pas s'allier avec la LFI demain.

 

Journaliste

Donc vous n'avez pas compromis les chances de ce barrage républicain que vous appelez de vos vœux de réussir par cette campagne qui, encore une fois, a mis sur le même plan l'alliance de gauche et le Rassemblement national ?

 

Prisca THEVENOT

Je le redis encore une fois, pourquoi vous… Ne faites pas de la LFI… Je le dis vraiment, on ne peut pas faire de la LFI l'alpha et l'oméga de la gauche en France. Ce n'est pas respecter aussi EELV, le PCF ou le PS. Enfin, je pense que c'est une alliance électorale. Mais sur quoi sont-ils d'accord ? Pour parler vraiment en tant que telle de la gauche, et de considérer que c'est que la LFI, ça voudrait dire qu'il n'y a que la LFI aujourd'hui. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai. Et d'ailleurs, les débats aussi à l'Assemblée nationale au cours des deux dernières années l'ont aussi prouvé. Donc le temps de la clarification, c'est bien évidemment un temps électoral, mais c'est aussi un temps de clarification au sein des familles politiques respectives.

 

Journaliste

Donc, vous appelez les électeurs à voter contre le RN, y compris si cela passe par un vote en faveur de candidat à LFI qui serait opposé...

 

Prisca THEVENOT

Vous savez, je...

 

Journaliste

...à des candidats du Rassemblement national ?

 

Prisca THEVENOT

Vous savez, j'étais ce matin avant d'aller au Conseil des ministres sur ma circonscription et j'y serai après. On est sur le terrain en permanence et loin de moi, par respect et responsabilité, l'idée de venir dire ce qu'il faudrait voter ou pas. Les Français et les Françaises votent en âme et conscience et c'est ça qui est important aujourd'hui de faire.

 

Journaliste

Merci.

 

Journaliste

Qu'est-ce que vous répondez à Marine TONDELIER qui était invitée de nos confrères de TF1 hier soir au 20h, qui laisse clairement la porte ouverte à l’idée d'une grande coalition, potentiellement, après ce second tour des législatives ? Elle dit, pour la citer, « il faudra sûrement faire des choses que personne n'a jamais faites auparavant dans ce pays ». Elle appelle à trouver des solutions. Est-ce que certains au centre, à droite, nous disent comment ils souhaitent travailler dans l'autre sens ? Il y a un message qui est envoyé en ce moment de la part de Marine TONDELIER. Cette grande coalition, c'est réaliste ?

 

Prisca THEVENOT

Être en capacité de travailler ensemble autour de valeurs claires et connues qui sont les valeurs de notre République, je pense que ce n'est pas nouveau. On l'a fait au cours des dernières semaines, des derniers mois et des dernières années. Je le dis ici encore une fois, mais je le disais aussi quand j'étais porte-parole à l'Assemblée nationale. Maintenant, je pense qu'il ne s'agit pas simplement d'aller vers un parti ou un autre, mais bien de regarder les problématiques que nous adressent les Français et de voir comment ensemble, en responsabilité et dans le respect des valeurs qui sont celles de notre pays, on peut y répondre ensemble. Donc, je le dis encore une fois, rien de nouveau dans notre position et je n'ai pas plus de commentaires à faire sur ce principe de bon sens qui a été édicté.

 

Journaliste

Donc, vous considérez que le message qu'elle envoie est un message positif ?

 

Prisca THEVENOT

Il faut voir le détail. Moi, je n'ai pas regardé l'interview qu'elle a donnée hier, permettez-moi donc je pense encore une fois, je le rappelle, c'est du bon sens en fait. On est en train de regarder… Aujourd'hui, on a l'impression qu'on est en train de découvrir aujourd'hui que nous avons en permanence appelés à travailler ensemble, sur la base de cadres très clairs et affirmés. Faisons-le ! Mais encore une fois, ce n'est pas vis-à-vis d'une famille politique ou d'une autre, c'est vis-à-vis des Français. Leurs préoccupations, c'est leurs préoccupations du quotidien, qu'on apporte des solutions réalistes à leurs problématiques du quotidien.

 

Journaliste

Donc pour constituer cette sorte de majorité qui serait nouvelle, en tout cas parlementaire, quitte à, par ricochet, symboliquement, confisquer ce score énorme du Rassemblement National aussi qu'il y a eu et qu'il pourrait y avoir ces prochaines heures ? Vous ne pensez pas pouvoir créer un sentiment très important de frustration, de colère aussi, si jamais vous constituez aussi une sorte de force rempart à ces électeurs qui ont aussi voté pour le Rassemblement National ?

 

Prisca THÉVENOT

La plus grande des frustrations, pour reprendre votre terme, serait de commencer à faire des conclusions d'une échéance qui arrive dimanche prochain. Attendons déjà les conclusions du deuxième tour des élections législatives dimanche, et ensuite on pourra voir comment travailler avec les forces en présence. Je pense… Enfin, désolée, mais là c'est vraiment du bon sens en fait. On est mercredi, les élections c'est dimanche.

 

Adrien BECQUE

Bonjour, Adrien BECQUE, France Info. Le président de la République a reçu hier le président du Sénat, Gérard LARCHER, pour évoquer des questions institutionnelles consécutives, semble-t-il, aux élections législatives. Pourriez-vous nous indiquer lesquelles ? D'autant qu'il semble que, préalablement à la dissolution, le président du Sénat n'a pas été formellement consulté, en tout cas pas physiquement. Et là, il l'est donc pourriez-vous nous dire pourquoi ?

 

Prisca THÉVENOT

Je n'étais pas à cette réunion, donc je n'ai pas pour habitude de venir commenter une réunion à laquelle je n'assiste pas. Et je vous laisse vous rapprocher de l'Elysée pour cela.

 

Florent TARDIF

Bonjour, Florent TARDIF pour CNews. Est-ce que vous n'avez pas peur, avec cette grande coalition donc que vous appelez de vos voeux, d'envoyer le message aux électeurs qu'ils votent mal ? C'est-à-dire qu'il y a eu ces élections européennes. Suite à ces élections européennes, vous avez donc… Le président de la République a décidé de convoquer de nouvelles élections. Visiblement, cela renforce un tout petit peu le vote qui s'était exprimé durant les européennes. Et si ce vote-là se confirme dimanche soir, en organisant comme cela une coalition avec vos adversaires d'hier, est-ce que vous n'avez pas le sentiment d'envoyer comme message aux Français qu'ils votent mal ?

 

Prisca THÉVENOT

En l'occurrence, il ne s'agit pas d'envoyer un message aux Français maintenant, il s'agit que les Français puissent adresser un message par leur capacité à voter dimanche. Donc je pense encore une fois à ce que j'ai dit à votre confrère juste avant, laissons les élections se faire. Il nous reste encore deux petits jours et demi de campagne avant le silence républicain qui arrive vendredi soir à minuit. Et ensuite, on pourra parler de tout cela dimanche. Mais je pense qu'il est important de respecter le temps politique électoral qui, effectivement, n'est pas au même rythme que le temps médiatique.

 

Florent TARDIF

Vous n'avez pas peur d'envoyer ce message-là aux Français, d'entraîner… Je rebondis un petit peu sur, finalement, la question tout à l'heure de mon confrère, d'entraîner peut-être une fièvre au sein de notre pays, de personnes qui votent tout de même massivement aujourd’hui pour le Rassemblement national donc, vous pouvez le déplorer, on peut le comprendre dans la position qui est la vôtre, mais le signal envoyé à la population qui semble tout de même confirmer dans le pays la montée du Rassemblement national National

 

Prisca THÉVENOT

La position… Mais la position qui est la mienne, elle est claire et je le redis, et le Premier ministre a eu l'occasion de s'exprimer aussi dessus, mais d'autres personnalités de la majorité, c'est : nous devons nous rappeler que le moment dans lequel nous sommes en ce moment, c'est potentiellement le Rassemblement national aux portes du pouvoir de notre pays. Point. Nous sommes dans un temps électoral avec des élections législatives qui vont déterminer précisément qui seront les 577 députés qui siégeront à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Voilà le temps dans lequel nous sommes. Ensuite, les Françaises et les Français, pardon, mais ils sont en responsabilité pour voter et ils n'ont pas besoin d'attente de consignes de vote des uns ou des autres pour se prononcer dimanche, comme ils l'ont fait d'ailleurs dimanche dernier. Les si et les peut-être à ce moment-là de notre calendrier, je pense que c'est un peu prématuré.

 

Florent TARDIF

Ce n'est pas des si ou des peut-être, c'est juste le fait que visiblement, potentiellement, j'ai du mal à comprendre que s'il y a une coalition…

 

Prisca THÉVENOT

Si,... Faites un si.

 

Florent TARDIF

Oui, non, mais je pense que vous analysez tout comme moi ce qui se passe dans ce pays-là et que vraisemblablement, le premier groupe important à l'Assemblée nationale serait le Rassemblement national.

Prisca THÉVENOT

Mais j’analyse, mais Monsieur, j'analyse…

 

Florent TARDIF

C'est juste que vous avez gouverné avec une majorité relative ces deux dernières années. Il est vrai qu'il peut être incompréhensible pour une partie de la population, une partie de la population qui aurait voté pour le Rassemblement national, de ne pas comprendre qu'aujourd'hui, ils ne puissent pas, finalement, gouverner, y compris au sein d'une majorité relative.

 

Prisca THÉVENOT

Mais attendons de voir ce qui va se passer, ce qui va sortir des urnes dimanche, je pense vraiment. Encore une fois, dans votre question, et vraiment avec tout le respect que j'ai pour la profession, beaucoup de si et beaucoup de peut-être. Et je le redis, le moment dans lequel nous sommes, c'est que oui, et je le dis, nous voulons éviter une majorité absolue au Rassemblement national. Et c'est ça l'inquiétude que j'entends aussi beaucoup, l'inquiétude d'un groupe politique qui n'est absolument pas patriote parce que pas sur les valeurs de notre République, qui explique que, par exemple, je n'aurais pas dû être ministre parce que binational, que d'autres de nos compatriotes ne pourraient pas occuper certaines fonctions dans l'administration parce que binationaux, qui ont eu de cesse de nous expliquer que la transition écologique, finalement, c'était bien, mais pour les autres et qui veulent demander aux Français de donner de l'argent pour démonter des éoliennes qui sont déjà opérantes, qui nous expliquent qu'un jour, ils sont pour l'IVG, le lendemain, ils sont contre, mais en permanence, on cherche toujours le mot féministe dans leur programme. Voilà aujourd'hui la réalité. Et donc non, je n'ai pas peur. Je suis engagée et mobilisée comme un certain nombre de mes anciens collègues de l'Assemblée nationale et comme de nombreux Français, parce qu'aujourd'hui, la réalité, c'est celle-là, c'est que nous sommes en campagne pour les législatives et que les conclusions seront dimanche. Et à partir de là, effectivement, il n'y aura plus besoin de si ou peut-être et nous pourrons en discuter pleinement sur comment l'Assemblée nationale va s'organiser.

 

Florent TARDIF

Avec plaisir. Merci.

 

Journaliste

(inaudible) J’aimerais rebondir sur deux points supplémentaires. Lundi matin, Marine TONDELIER est arrivée sur France Inter en pleurs, sur l’émission de Nicolas DEMORAND. Elle parlait de méthodes dégueulasses, excusez-moi le terme, de la part du Rassemblement national. Et ce matin, plusieurs de ses proches élus à Hénin-Beaumont ont envoyé aux rédactions des extraits du journal municipal où on peut lire avec humour, on pourrait résumer que cette élection, au fait que l’adorable chaton présent sur la liste animaliste a mobilisé plus les habitants de Hénin-Beaumont que Marine TONDELIER. Est-ce que ces termes extrêmement diffamatoires contre Marine TONDELIER, selon vous, résument les méthodes dégueulasses du Rassemblement national ? Et le second point sur lequel j'aimerais revenir avec vous, c’est sur BFM TV, Yaël BRAUN-PIVET expliquait que pour construire cette coalition, il y aurait du cas par cas effectué avec La France Insoumise. Elle expliquait par exemple, que Caroline FIAT, que vous avez pu voir la semaine nationale, est une grande républicaine, quand Monsieur DELOGU, Madame (inaudible) ou Monsieur David GUIRAUD ne sont pas aux yeux de Madame BRAUN-PIVET. Est-ce que dans ces cas, justement pour les triangulaires, dans ce cas de sursaut Républicain, vous avez fait du cas par cas avec les candidats de La France Insoumise et marquer une réelle différence entre des vrais Républicains comme Caroline FIAT et des personnes comme David GUIRAUD qui le sont peut-être un peu moins ?

 

Prisca THEVENOT

Sur le premier sujet que vous avez souligné sur effectivement Madame TONDELIER, je pense que les propos que vous me rapportez ici sont absolument abjects. Il n'y a pas d'autres termes pour les qualifier. Maintenant, sur le sujet de Républicain au sein de La France Insoumise, j'aimerais simplement rappeler qu'ils ne sont pas prisonniers de La France Insoumise et de l'emprise de Jean-Luc MÉLENCHON. Ils peuvent très bien la sortir de La France Insoumise et aller dans d'autres formations politiques ou même en créer d'autres. Je pense qu'il ne faut pas non plus se tromper de questionnement et d'angle de vue. Point.

 

Journaliste

Juste pour faire un petit point de situation. Le Président s'est rendu en Nouvelle-Calédonie il y a un peu plus d'un mois. Il y a installé une mission avec 3 hauts fonctionnaires. Où est-ce que ça en est aujourd'hui ?

 

Prisca THEVENOT

La mission est en cours. Merci de poser cette question effectivement sur la Nouvelle-Calédonie. La mission est en cours. Nous continuons à travailler précisément et de manière très étroite avec le Haut-commissaire et les forces présence en place qui d'ailleurs, je tiens à le rappeler, avaient été renforcées. Nous suivons de très près, ce qui continue à s’y passer, et notamment avec Gérald DARMANIN, le ministre en charge et bien évidemment sous la tutelle du Premier ministre Gabriel ATTAL.

 

Journaliste

Mais les 3 fonctionnaires qui avaient été envoyés sur place sont toujours sur place ?

 

Prisca THEVENOT

De mémoire, oui. Mais je pourrais effectivement précisément demander si…

 

Journaliste

Merci. Oui.

 

Prisca THEVENOT

Et vous revenir ce soir.

 

Michel ROSE

Bonjour Michel ROSE de Reuters. Selon la Constitution, il n’est pas automatique que le Gouvernement et le Premier ministre démissionnent après la perte d'une majorité donc dimanche soir. Il faut une motion de censure pour forcer un gouvernement à démissionner. Par contre, Gabriel ATTAL peut décider de démissionner par tradition républicaine après. Est-ce qu'il a été décidé d'un scénario déjà sur une possible démission après les élections ou est-ce qu'on attendrait la nouvelle Assemblée ? Une motion de censure pour une possible démission.

 

Prisca THEVENOT

Ça n’a pas été l’objet des discussions lors du Conseil des ministres de ce matin.

 

Journaliste

D'accord. Et ça n'a pas été évoqué dans les discussions politiques ?

 

Prisca THEVENOT

Je suis en compte rendu du Conseil des ministres là.

 

Journaliste

Oui, mais effectivement, comme le disait mon confrère de France Inter, c'était peut-être du coup le dernier Conseil des ministres de ce Gouvernement.

 

Prisca THEVENOT

Et ça n'a pas été abordé lors du Conseil des ministres de ce matin.

 

Journaliste

D'accord, merci.

 

Prisca THEVENOT

Bon, je crois que nous avons épuisé les questions.

 

Journaliste

(inaudible).

 

Prisca THEVENOT

Je vais vous les donner. Je vais chercher mon sac. Et c'est dans mon sac.

 

Journaliste

(inaudible).

 

Prisca THEVENOT

Je vais les chercher, si vous voulez. Vous voulez ? Allez, à tout de suite.

 

[Discussion hors micro].

 

Prisca THEVENOT

Ah, vous l'attendiez. Alors, sur les mesures d'ordre individuel, sur la proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, deux nominations : la nomination de Monsieur Philippe TIRELOQUE, inspecteur général des services actifs de la Police nationale, comme directeur des services actifs de la Police nationale, directeur national de la Sécurité publique. Autre nomination, celle de Monsieur Jérôme HARNOIS, administrateur de l'Etat du grade transitoire comme préfet de la Charente à compter du 19 août 2024.

 

Journaliste

(inaudible).

 

Prisca THEVENOT

Je vous lis. Et le reste de toute façon sera dans le compte rendu du Conseil des ministres.

 

Journaliste

(Inaudible).

 

Prisca THEVENOT

Non mais et du reste…

 

Journaliste

(Inaudible) ?

 

Prisca THEVENOT

Et du reste, ça sera dans le compte rendu.

 

Journaliste

Ah, (inaudible) par rapport aux dernières (inaudible).

 

Prisca THEVENOT

Je vous le redis encore une fois, je pense que quand Marine LE PEN parle, il ne faut pas qu'on s'affole. Il y a des nominations à chaque Conseil des ministres et effectivement, il y en a un certain nombre avant chaque période estivale pour préparer la rentrée.

 

Journaliste

En plus, dans ma question (inaudible) avec Marine LE PEN, c'est vraiment est-ce que (inaudible) une mesure ou en attendant éventuellement que (inaudible) ?

 

Prisca THEVENOT

Non, l'Etat continue à fonctionner dans le respect de la Constitution et du fonctionnement de nos institutions. Si c'était la question, la réponse.

 

Journaliste

Merci.

 

Prisca THEVENOT

De rien. Eh bien, je vous dis, à bientôt.

Projet de loi

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.

Cet amendement, adopté le 30 octobre 2009 à Londres, vise à autoriser, dans le cadre d’accords respectant les exigences fortes du Protocole de Londres, l’exportation de CO2 d’un État vers un autre État en vue de stocker ce dernier sous une forme dense dans les formations géologiques du sous-sol marin – principalement dans des champs d’hydrocarbures dont les ressources ont déjà été extraites. Le CO2 pourra ainsi être stocké de façon sûre et permanente, avec une maîtrise de l’impact sur les fonds marins.

L’export de dioxyde de carbone n’est envisagé que vers des États appliquant les normes européennes ou des normes équivalentes en matière de garanties environnementales. La ratification de cet amendement a ainsi vocation à contribuer à atteindre les objectifs d’atténuation du réchauffement climatique fixés par l’Accord de Paris adopté en décembre 2015 lors de la COP21.

Ordonnance

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté une ordonnance portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs.

Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 40 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

Elle introduit de nombreuses mesures de modernisation et de simplification du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) afin de rendre notre droit de la gestion d’actif plus attractif et plus compétitif, pour tirer parti au maximum de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023, dit « ELTIF 2.0 » le 10 janvier 2024 et ainsi accroître les financements de long terme de l’économie européenne, nécessaires en particulier pour financer la transition vers la neutralité carbone.

À ce titre, l’ordonnance modifie plusieurs dispositions du code monétaire et financier :

  • elle modernise le régime des FIA dits « professionnels », notamment par la simplification des règles de composition de ce type de FIA et la création d’une nouvelle forme sociétale sans personnalité morale pour les fonds professionnels spécialisés ;
  • elle adapte les règles applicables aux FIA dits « non-professionnels », afin d’assurer leur complémentarité avec les fonds ELTIF 2.0 ;
  • elle permet aux fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) d’investir dans des fonds ELTIF 2.0.

Cette ordonnance s’appliquera le lendemain de sa publication.

Communication


Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a présenté une communication sur la préparation de la saison des feux de forêts.

À l’issue d’une saison de feux de forêts exceptionnelle par son ampleur en 2022, le président de la République a souhaité doter le pays d’une stratégie de prévention et d’une force de frappe renforcées. L’anticipation et la réponse opérationnelle de lutte contre les feux de forêts a ainsi été largement accrue, en termes de moyens comme d’expertise météorologique. Et les premiers résultats observés lors de la saison 2023 témoignent de l’efficacité du dispositif déployé : l’année précédente a en effet connu un nombre de départs conséquent (9 165 départs de feux en 2023, pour 4 643 en 2021) pour une surface brulée contenue (9 470 en 2023 contre 10 790 hectares en 2021).

À l’aune de cette expérience concluante, il a été décidé de reconduire les grandes orientations de 2023 pour préparer la saison 2024 qui s’inscrit par ailleurs dans un contexte de très forte mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques.

Pour cette saison 2024, deux objectifs sont particulièrement visés :

1. Une anticipation et une coordination renforcées avec un nouveau centre de coordination pérennisé et un dispositif météo affiné pour les opérationnels

L’ensemble du dispositif national de lutte contre les feux de forêt sera, comme l’an passé, coordonné par l’état-major de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises depuis la base aérienne de Nîmes-Garons, où est positionné la flotte de sécurité civile. Ce centre opérationnel (le centre national de coordination avancé de la sécurité civile ou CNCASC) déporté du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), expérimenté l’an dernier, a fait la preuve de sa pertinence et de son efficacité. Avec les états-majors zonaux et les services d’incendie et de secours, cette entité représente l’ossature du commandement de la réponse de sécurité civile en matière de lutte contre les incendies de forêt et coordonnera en particulier l’engagement des moyens nationaux, terrestres comme aériens.

Pour renforcer les capacités d’analyse et d’anticipation des dangers, le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont développés conjointement, avec l’appui des services de Météo France et l’Office national des forêts, une expertise sur les dangers liés aux feux de forêts. Déployée en zone Sud depuis de nombreuses années, elle a été étendue à la zone Sud-Ouest l’année dernière et le sera sur la zone Ouest, cette année, couvrant ainsi 55 départements. L’analyse fine du risque de feux de forêts, tirée de cette expertise, permettra de déterminer les départements pour lesquels le risque sera le plus important ainsi que de pré-positionner de potentiels moyens terrestres et aériens complémentaires. En adaptant ainsi au plus juste la posture opérationnelle à des zones de danger ciblées, il s’agit de maintenir la stratégie d’attaque des feux naissants et d’éviter tout développement d’un feu qui pourrait alors devenir hors-norme.

2. Des moyens historiques à la hauteur des enjeux et d’ores et déjà tangibles sur le terrain 18 mois après leur annonce.

Pour cette année, les moyens aériens (avions et hélicoptères) de la sécurité civile, et ceux qui loués en complément, seront au nombre de 48, soit un de plus que l’an dernier. Aux 12 canadairs et 8 Dash de la sécurité civile, s’ajouteront 10 hélicoptères lourds bombardiers d’eau et 6 avions d’une capacité de largage de 3 tonnes de retardant.

L’ensemble des canadairs seront bien mis à disposition à l’ouverture de la saison. Cette flotte va pouvoir, comme en 2023, être pré-positionnée au plus près des dangers, tout en conservant une capacité de concentration pour attaquer massivement les feux en extension. La location de ces vecteurs supplémentaires représente un effort financier de l’État de plus de 25 millions d’euros annuellement.

Par ailleurs, en complément des moyens des services d’incendie et de secours locaux, nous serons en capacité de mobiliser 51 colonnes de renfort soit 3500 sapeurs-pompiers et sapeur-sauveteurs et plus de 700 véhicules d’intervention spécifique de lutte contre les feux de forêts.

Cette capacité est indépendante des moyens conjointement déployés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques.

Comme l’année dernière, des moyens aériens et terrestres seront pré-positionnés en Corse et dans les zones Sud et Sud-Ouest, pour permettre d’agir au plus près des événements. Par ailleurs, les avions et hélicoptères bombardiers d’eau pourront compter sur un réseau de 21 pélicandromes répartis sur tout le territoire et permettant leur réapprovisionnement en eau, produit retardant et carburant.

Enfin, le protocole HEPHAISTOS a été élargi à l’ensemble du territoire, permettant aux forces armées de participer à la lutte contre les feux de forêt en mettant à disposition de la sécurité civile plusieurs modules opérationnels tels que des hélicoptères de manoeuvre pour le détachement d’intervention héliporté national, des sections à pied pour renforcer l’extinction des lisières, du matériel du génie pour construire des pistes forestières et des modules de surveillance en forêt.

Surtout, le Pacte capacitaire, après son annonce par le président de la République en octobre 2022, par lequel il a été porté de 30 à 180 millions d’euros, et qui consiste à aider les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à acquérir 1 000 engins et matériels, se concrétise et constitue une réussite.

Pour terminer, le président de la République, le Premier ministre et les ministres ont souligné l’apport du mécanisme européen de solidarité en matière de feux de forêt, qui constitue un soutien dont la France peut bénéficier grâce à ses partenaires européens (agents et matériels pour appuyer nos moyens de secours) mais également permettre à notre pays de faire valoir nos compétences reconnues dans le monde entier dans ce domaine.

Nomination(s)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :

  • Mme Agnès DIALLO est nommée directrice générale de l’Imprimerie nationale, à compter du 8 juillet 2024.
  • M. Didier TRUTT est nommé président du conseil d’administration de l’Imprimerie nationale, à compter 8 juillet 2024.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • M. Philippe TIRELOQUE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la sécurité publique ;
  • M. Jérôme HARNOIS, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé préfet de la Charente, à compter du 19 août 2024.

Sur proposition du ministre des Armées :

Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air et de l’espace.

Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :

  • Mme Christine ALLAIS, conseillère hors classe au Sénat, est nommée conseillère d’État en service extraordinaire, à compter du 1er septembre 2024 ;
  • M. le général de corps d’armée Benoît PARIS est nommé conseiller d’État en service extraordinaire, à compter du 5 septembre 2024.

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