Répertoire d'informations publiques
À quoi correspond le répertoire d’informations publiques ?
En application de l’article L.322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), « les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent ».
Le « répertoire d’informations publiques » (RIP) est donc un document publié par une administration qui regroupe ses documents administratifs communicables contenant des informations publiques comme des dossiers, rapports, études, statistiques, circulaires ou codes sources.
La communication de ces documents est obligatoire et fait l’objet d’une publication dans le répertoire qui est mis à jour annuellement au minimum.
Le répertoire d’informations publiques du Service d’information du Gouvernement
Le Service d’information du Gouvernement publie sur cette page son répertoire d’informations publiques, structuré en quatre catégories.
Actualités et rapports
Le portail info.gouv.fr héberge :
Données, algorithmes et codes sources
Le Service d’information du Gouvernement est engagé dans l’ouverture de son patrimoine numérique. La feuille de route d’ouverture des données, algorithmes et codes sources a été actualisée le 18 juin 2024. Les jeux de données du SIG sont téléchargeables sur le portail data.gouv.fr.
Marchés publics
La liste des marchés publics du Service d’information du Gouvernement est consultable sur la page « Marches publics ».
Autres documents administratifs
Le Service d’information du Gouvernement peut être amené à publier d’autres documents administratifs sur le portail documentation-administrative.gouv.fr.
Nous contacter
Pour la consultation de documents particuliers, vous pouvez contacter le Service d’information du Gouvernement.
Certains documents ne sont pas communicables, comme les documents
administratifs inachevés ou les documents préparatoires à une décision
administrative en cours d’élaboration. L’article L. 311-5 CRPA fournit une liste plus exhaustive d’interdictions.
Enfin, ces documents ne sont communicables que sous réserve du respect
des droits éventuels en matière de propriété littéraire et artistique et
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » sur les données à caractère personnel.