Secrétariat général de la mer (SGMer)

Comité France Océan

Présentation du Comité France Océan

Créé en 2018 par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la Mer (CIMer) en réponse à une demande des ONG de protection de l’environnement, le Comité France Océan (CFO) incarne un espace dynamique de dialogue, de concertation, de consultation et de propositions entre l’État, les établissements publics en charge de la mer et de recherche et les ONG et fondations de protection de l’environnement.
Présidé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), le CFO est animé conjointement par le Secrétariat Général de la Mer (SGMer), la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du MTECT et la Plateforme Océan & Climat (POC).

Fonctionnement du Comité France Océan

Le CFO constitue un espace d’information privilégié entre l’administration et la société civile. Il se charge d’élaborer des recommandations à destination de l’Etat, au cours de groupes de travail portant sur des sujets au cœur de l’actualité maritime et environnementale. Ces recommandations sont le fruit d’un travail de concertation et d’auditions d’acteurs volontaires et soucieux de partager leurs observations et projets. Le programme de travail du CFO est élaboré lors de la réunion plénière annuelle qui réunit l’ensemble des acteurs du comité sous la présidence du Secrétaire d’Etat à la Mer et à la biodiversité.

 Le CFO mène également des travaux conjoints avec le Comité France Maritime (CFM), qui réunit les filières économiques du secteur maritime, afin de converger vers des propositions communes.  Ce programme de travail fait l’objet d’actualisations régulières afin de l’adapter au suivi des politiques publiques. En parallèle du programme de travail fixé par le Ministère de la transition écologique, le CFO réagit également aux enjeux d’actualité les plus immédiats tels que la réflexion autour du plan de relance avec l’élaboration du document « Résilience Bleue » porté par les ONG.

 Enfin, le CFO organise des réunions d’informations thématiques entre les acteurs du réseau pour garantir un dialogue régulier sur les sujets de l’actualité maritime.  

Historique des travaux réalisés

Depuis sa création, le CFO a conduit des travaux qui ont permis d’émettre des recommandations sur différents enjeux :
    1. la protection de la biodiversité marine;
    2. la lutte contre l’artificialisation du littoral et du milieu marin;
    3. la levée des freins et des obstacles à l’action;
    4. la qualité des eaux et l’aquaculture;
    5. la lutte contre les déchets marins (décharges littorales, bourres de chasses et géosynthétiques).
Le CFO a contribué à l’élaboration de la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées (SNAP)en janvier 2021, de la troisième Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB)en novembre 2023, ou encore de la deuxième Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML) pour la période 2023-2029. Il a également participé aux travaux de l’Observatoire éolien en mer, à la construction du plan national de résorption des décharges littorales, à la Mission « Régénérer notre océan et nos eaux » de la Commission Européenne dans le cadre du Programme « Horizon Europe » ou encore à la mobilisation en amont du One Ocean Summit en 2022.

Travaux en cours

La feuille de route annuelle du CFO, élaborée en concertation avec les membres du Comité de Pilotage et entérinée lors du plénier, s’inscrit dans la continuité des travaux mis en place par le CFO et identifiés comme prioritaires de nouveaux groupes de travail. Les sujets abordés porteront sur les engins de pêche fantômes, la formation des décideurs des façades maritimes et la pêcheécologie. Pour cette année 2024, le CFO suivra la mise en œuvre de la SNML qu’il a activement contribué à élaborer en 2023, et sera mobilisé pour la préparation de l’UNOC en 2025 et de l’Année de la Mer à partir de septembre 2024.

Ressources

Les rapports et recommandations du Comité France Océan par ses différents groupes de travail :

  • Les rapports d’activité tri-annuels du CFO pour avoir le bilan de tous les travaux :

- lien rapport 2019-2021

- rapport 2022-2024 en cours d’élaboration

Contacts

Contacts du Comité France Océan :
SGMer : comite.france-ocean@pm.gouv.fr
POC : cfo@ocean-climate.org