La Commission nationale d’orientation et d’intégration (CNOI) est chargée de vérifier la régularité et le bon déroulement de la procédure de recrutement des militaires candidats à des emplois dans la fonction publique au titre de l’article L.4139-2 du code de la défense. Elle est également chargée d’émettre un avis sur toutes les demandes de détachement ou de stage de militaires dans un corps ou cadre d’emplois relevant de l’une des trois fonctions publiques ainsi que sur les demandes de réintégration ou de maintien en position de détachement ou de stage.

Le président de la commission est nommé par arrêté du Premier ministre et choisi parmi les membres du Conseil d’État, pour une durée de quatre ans renouvelable. La commission compte également :

Lorsque la Commission traite de détachements dans la fonction publique territoriale, le directeur général de l’administration et de la fonction publique est remplacé par le directeur général des collectivités locales ou son représentant et pour la fonction publique hospitalière, par le directeur général de l’offre de soins ou son représentant. La CNOI dispose d’un secrétariat permanent composé d’un chef de bureau, d’un chef de secrétariat et de deux assistants spécialisés, l’un pour la fonction publique de l’État, l’autre pour la fonction publique territoriale et hospitalière.

Le règlement intérieur de la Commission est fixé, sur proposition de son président, par arrêté du Premier ministre. La Commission ne délibère valablement que si quatre de ses membres au moins sont présents en début de séance. La Commission siège quatre fois par an pour les recrutements dans la fonction publique de l’État et tous les deux mois pour ceux de la fonction publique hospitalière ou territoriale. Les avis sur les demandes de détachement, de nomination en qualité de stagiaire, de maintien en position de détachement et de réintégration font l’objet, à l’issue de chaque réunion, d’un procès-verbal, adressé par voie électronique, à l’administration d’accueil, aux membres de la commission et aux directions des ressources humaines des armées et de la gendarmerie.

La CNOI émets un avis sur l’ensemble des catégories, des corps et des cadres d’emplois présentés à chaque commission.

Les activités et le fonctionnement de la Commission sont régis par :

Télécharger les rapports annuels de la CNOI :