Doté de 57 milliards d’euros, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été mis en place par l’État à partir de 2010 pour financer des investissements innovants afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois. Dès le lancement du PIA, il était prévu de rendre compte, par des évaluations ex post, de l’utilisation des montants investis.

Dans le cas du PIA, les évaluations s’intéressent tout particulièrement aux effets produits sur la capacité d’innovation et la structuration des écosystèmes. Les évaluations sont menées par des prestataires indépendants (cabinets de consultants et/ou chercheurs) sélectionnés à l’issue d’appels d’offre. Chaque action a été évaluée selon un calendrier qui lui est propre. Certaines sont achevées alors que d’autres sont en cours et que d’autres encore seront évaluées en 2020, 2021 et 2022. Les évaluations achevées ont donné lieu à des rapports qui apprécient la valeur ajoutée des actions (quels effets additionnels ont-elles engendrés ?) et formulent des recommandations (comment être plus efficace si une nouvelle action du même type que celle évaluée était lancée ?).

L’évaluation du PIA 3 et 4 repose sur une démarche différente de celle du PIA 1 et 2 en ceci qu’elle combine dans la mesure du possible les analyses in itinere et ex post. L’évaluation in itinere implique de définir des cibles, des trajectoires prévisionnelles de réalisations visant des résultats qui concourent à produire des impacts espérés.

Les appels à projets présentent les réalisations, les résultats et les impacts qui sont demandés aux candidats pour atteindre les résultats et les impacts espérés au niveau de l’action. Les conventions signées entre les porteurs de projet et les opérateurs précisent le socle d’indicateurs communs que doivent renseigner les porteurs de projets. Ces indicateurs, agrégés au niveau de l’action, permettent de vérifier que les résultats et impacts observés sont bien conformes à ceux espérés. Des évaluations ex post viendront compléter ces analyses.

Les deux premiers volets du PIA ont fait l’objet d’évaluations globales. Elles sont complémentaires de par leur périmètre (plus ou moins large selon les évaluations), leur temporalité (en cours de déploiement des actions ou ex post) et par leur origine (Comité de surveillance, Cour des comptes, etc.).

L’Union européenne encadre l’octroi d’aides d’État par ses États membres, c’est-à-dire l’octroi de ressources financières à certaines entreprises au moyen de ressources de l’État. Ces aides visent à atteindre un large éventail d’objectifs fondamentaux, notamment promouvoir les activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI) et favoriser la protection environnementale. Chaque grande famille d’objectifs (emploi et formation, petites et moyennes entreprises, etc.) définit un « régime ». Plusieurs actions du PIA consistent en des aides versées aux entreprises et sont considérées, à ce titre, comme des aides d’Etat. Lorsque leur budget annuel dépasse un certain seuil, certains régimes d’aide sont soumis à une évaluation. Elle doit indiquer si et dans quelle mesure les objectifs initiaux du régime d’aides ont été atteints et déterminer l’incidence du régime d’aides sur les marchés et la concurrence. Un rapport d’évaluation final réalisé par un expert indépendant doit être communiqué à la Commission européenne.