Congrès de Régions de France à Saint-Ouen

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 19/10/2020

Monsieur le président du Sénat que je salue même s’il a dû s’absenter,
Madame la présidente de la banque centrale Européenne, chère Christine, quel plaisir de vous retrouver,
Monsieur le ministre et cher Joël
et merci Renaud d’avoir excusé Jacqueline GOURAULT,
Monsieur le Président de région de France, cher Renaud Muselier,
Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents de région et notamment Madame la Présidente de la région Ile-de-France qui nous accueille aujourd’hui dans ce magnifique hémicycle,
Mesdames et messieurs les représentants des associations de collectivités,
Mesdames et messieurs les élus.
Je ne peux évidemment commencer ce discours, sans, comme vous l’avez fait, évoquer la mémoire de Samuel PATY dont l’assassinat barbare nous laisse encore dans un état de sidération collective. La mort par décapitation d'un professeur d'histoire géographie assassiné pour le contenu d’un de ses cours, est un acte barbare, un acte contre la vie, un acte contre la République. Je tiens à vous dire que sous l'autorité du Président de la République, nous luttons et continuerons à le faire avec une énergie sans faille contre l'islamisme radical. La peur et l'obscurantisme ne l'emporteront jamais.
Dès ce matin, des opérations policières importantes ciblant des individus radicalisés ont été diligentées. D'autres actions et mesures vont suivre sur la lutte contre la haine en ligne, sur les associations ennemies de la République, sur le renseignement et la surveillance de ces réseaux et individus qui s'en prennent aux fondements de nos valeurs et du pacte républicain. Le Président de la République avait annoncé aux Mureaux un projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains. Texte qui nous permettra de renforcer encore notre arsenal face à des visées et des actions que nous n'accepterons jamais. Je sais, mesdames et messieurs les présidents, que chacun dans vos régions, vous contribuez également à ce combat et je veux vous en remercier. L'État et les collectivités doivent, sur ce sujet, comme sur bien d'autres, travailler de concert. Nous échangerons demain lors de la rencontre État-collectivités sur les questions de la sécurité des enseignants et des personnels dans les établissements d’enseignement, notamment des lycées, pour ce qui vous concerne. C’est le même esprit de mobilisation qui prévaut et doit continuer de prévaloir dans la gestion de la crise sanitaire. C’est cet état d’esprit qui s’est déjà incarné dans la phase de déconfinement. L’amplification et l’accélération de la pandémie que nous vivons aujourd’hui nous ont conduits à renforcer les mesures, tout particulièrement dans 9 métropoles où l'accélération de la propagation du virus a été soudaine et spectaculaire, mettant sous tension les capacités de réanimation déjà très fortement sollicitées.
Ces mesures nouvelles sont adaptées à la situation sanitaire de chaque territoire. Elles ont pour objectif premier de protéger les Français et de leur permettre de continuer à travailler et à envoyer leurs enfants dans les établissements d'enseignement. Nous savons tous cependant que le retour de la crise sanitaire aura des répercussions sur l'économie et sur l'emploi. Et ses effets se font déjà sentir et s'amplifieront. C'est pour cette raison que le Gouvernement est entièrement mobilisé. Cela passe d'abord, le président MUSELIER l'a rappelé, par des dispositifs de soutien et de compensation que nous avons non seulement maintenus et adaptés pour aider les entreprises à faire face aux nouvelles restrictions décidées par l'autorité publique, mais que nous avons amplifiés.
Le Fonds de solidarité a été renforcé, l'activité partielle est prolongée pour les entreprises les plus affectées et celles qui en ont besoin pourront continuer à bénéficier encore plusieurs mois du dispositif de prêts garantis par l'État. Je ne vous cite pas tous ces dispositifs, vous les connaissez. Et je ne doute pas que vous continuerez également à contribuer aux côtés de l'État pour aider et accompagner les secteurs concernés : le sport, la culture, la restauration, les bars, le secteur de l'événementiel, etc. Au-delà de ces secteurs particulièrement impactés par les mesures de police administrative, c'est évidemment l'ensemble de notre économie qui a été mise à mal par la crise sanitaire.
L'emploi en France a fortement diminué depuis plusieurs mois et le nombre de plans sociaux devrait s'accroître dans les semaines et les mois à venir. Vous le savez en toute lucidité, la situation est très difficile. J'entends dire que la résurgence de l'épidémie pourrait mettre au second plan le Plan de relance que j'ai présenté à la Nation le 3 septembre dernier. Ce serait évidemment une profonde erreur d'analyse tant ce plan vise à accroître les carnets de commandes des entreprises, les incite à recourir à l'activité partielle plutôt qu'aux licenciements et prévoit des dispositifs particulièrement ambitieux d'aide à l'embauche et de recours à la formation.
Vous me permettrez à votre suite, cher président, de souligner l'implication très forte et inédite de l'Europe dans la construction et le financement de ce plan de relance. Et profitant de la présence de Christine LAGARDE à ce congrès, je veux dire que la dimension européenne s'est également incarnée à travers l'action, elle aussi en large part, inédite et tout à fait adaptée à la situation de la Banque centrale européenne.
La France a joué un rôle important dans cette réorientation de la politique européenne au secours de la crise, c'est-à-dire de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Alliance de l'Europe, alliance avec les régions, oui, Monsieur le Président, alliance avec les régions tout simplement, comme vous l'avez dit, pour accroître davantage encore l'ampleur de cette relance indispensable pour montrer à nos concitoyens que nous nous allons au-delà de nos différences légitimes pour faire face à la crise, pour faire face au chômage, que nous affichons par-delà nos différences, notre volonté commune et cette volonté commune s'est concrétisée le 28 septembre dernier par la signature à Matignon, avec vous tous, d'un partenariat centré autour de notre engagement réciproque à soutenir massivement la relance et la reprise économique.
Je me réjouis de cet accord ambitieux qui marque sans doute une nouvelle étape dans les relations du Gouvernement avec les régions. Pour obtenir un tel accord, il faut être deux et je veux ici saluer l'engagement de votre président, Renaud MUSELIER, auquel j'associe François BONNEAU, pour la qualité des discussions, l'exigence aussi dont ils ont fait montre au cours de ce processus. Ce partenariat illustre bien la manière dont j'entends marquer le dialogue avec l'ensemble des collectivités territoriales dans la confiance et le respect. Par cet accord, nous nous engageons à soutenir, la relancer l'investissement à hauteur de 20 milliards d'euros chacun, dont environ 12 milliards d'euros sur l'enveloppe des CPR et 8 milliards de crédits du plan de relance. C'est donc 40 milliards d'euros au total qui vont être apportés pour soutenir l'investissement et la relance, soit, j'y insiste, 10 milliards de plus qu'au cours de la période précédente. Par cet effort sans précédent, l'Etat fait de vous des partenaires majeurs de la relance.
Cet engagement de l'Etat, et vous avez été au rendez-vous, appelle de votre part un engagement équivalent. C'est ce que vous allez faire en investissant à parité 20 milliards aux côtés de l'Etat jusqu'en 2027. Les principes communs de l'accord seront déclinés dans chaque région avec d'une part des CPER rénovés qui incluront notamment les infrastructures de transport et de mobilité, et d'autre part les accords régionaux de relance qui, eux, auront une portée calendaire plus courte, 2021-2022. Je transmettrai aux préfets de région dans la semaine les mandats de négociation des CPER et les accords de relance pour qu'ils amorcent les négociations avec vous. Je solderai également, comme nous l'avons fait, Madame la Présidente, pour l'Ile-de-France, les difficultés nées de la crise sanitaire pour les autorités organisatrices de la mobilité. Sur les 100 milliards d'euros du Plan de relance, dont 80 milliards d'euros hors baisse de fiscalité, dès les prochaines semaines, 16 milliards d'euros seront suivis par les préfets de région pour qu'ils mettent en œuvre en régions le Plan de relance. Dès cette semaine, la circulaire sera publiée qui viendra préciser toutes les modalités de mise en œuvre de cette territorialisation appelée de vos vœux comme des miens.
Nous n'inventerons, cher Renaud, aucun nouveau tuyau. Afin de donner à la relance des effets à très court terme, l'Etat, vous l'avez rappelé, s'est engagé à vous attribuer une enveloppe de 600 millions d'euros issus du plan de relance, et qui sont bien inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021. Vous pourrez en bénéficier dès cette année pour accélérer les projets en cours. Au-delà de ce soutien immédiat à vos investissements, le Gouvernement s'est engagé à compenser intégralement la suppression de la CVAE par une fraction de TVA égale en 2021 au montant de CVAE perçu par les régions en 2020. Ma conviction est en effet que la relance ne sera rapide et rigoureuse que si elle s'ancre dans les territoires au plus près des réalités de notre tissu économique. Pour y arriver, la solidité du couple préfets de région, présidents, présidentes de région sera en effet déterminante, comme j'ai, vous le savez, promu et favorisé la solidité du couple préfets maires dans la gestion de la crise sanitaire.
Ainsi, lorsque vous signerez avec l'Etat un Plan de relance partenarial, vous assurerez avec les préfets de région la coprésidence des comités régionaux d'animation et de suivi. Ces comités qui associeront les forces vives politiques, économiques, sociales et environnementales des territoires veilleront notamment d'abord à l'information des collectivités, des entreprises et plus généralement des porteurs de projets sur les mesures qui les concernent directement et dont ils doivent absolument s'emparer, à la mise en œuvre territorialisée de certaines mesures pour un co-financement des projets locaux des collectivités à la concrétisation très rapide, j'y insiste après vous, Monsieur le Président, très rapide des projets pour que le Plan de relance puisse jouer pleinement, comme disent les économistes, son rôle contrat cyclique. Le climat de confiance que nous avons instauré entre nous doit se diffuser dans les territoires. Je compte en particulier sur vous pour mobiliser autour de la relance, comme je vous l'ai déjà dit à Matignon, les intercommunalités qui disposent en complémentarité avec vous de compétences en matière de développement économique.
Je vous demande également de veiller à ce que les accords régionaux de relance soient en parfaite adéquation avec les trois axes du Plan de relance national que vous connaissez : la transition écologique, la compétitivité de notre tissu économique, la cohésion sociale et territoriale. La question des mobilités que le président MUSELIER a citée est au cœur de ces actes, et je souhaite que nous ayons en la matière une ambition commune forte, là encore compte tenu de ce que sont vos compétences. D'ores et déjà, nous avons prévu de mobiliser sur la période 2021-2027, Monsieur le Président, 1,2 milliard d'euros pour les transports du quotidien et 4,7 milliards pour le ferroviaire, ciblés notamment sur les trains de nuit, les petites lignes et le fret. Notre mobilisation passe ensuite par des moyens exceptionnels à destination de la jeunesse. Vous l'avez également évoqué. En effet, personne ne peut accepter que la jeunesse du pays sacrifie son avenir sur l'autel de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales. C'est la raison pour laquelle j'ai pris des mesures dès le mois de juillet. Je les ai d'ailleurs, Madame la Présidente, annoncées à Besançon. Elles ont vocation à bénéficier à tous les jeunes quelle que soit leur situation partout sur le territoire. Chacune de vos régions est évidemment concernée. Cela passe par le plan jeunes et le développement des formations aux métiers de demain.
La prime aux entreprises pour l’embauche de jeunes à 4 000 euros ou d’apprentis jusqu’à 8 000 euros sont des outils dont il faut impérativement se saisir car ils constituent non seulement un moyen de maintenir l’activité mais aussi un outil pour préparer l’avenir et la transition de notre économie. Cet avenir passe également par le renforcement massif des formations qualifiantes, orientées vers la transition écologique avec 200 000 places de formation en plus. Nous ouvrons avec vous davantage de formations en particulier pour les métiers du soin en doublant en 5 ans les formations des aides-soignantes, des infirmiers et infirmières, des auxiliaires de vie.
Enfin parce que certains jeunes ont décroché et qu’il faut les aider à se réinsérer, nous avons créé toutes les passerelles vers l’activité : 300 000 parcours et contrats d’insertion vont être progressivement déployés. Et je souhaite en particulier que l’ensemble des briques soit rapidement signé. Mesdames et Messieurs les présidents, la situation de la France est difficile. Cela me conduit à prendre des mesures difficiles que la situation sanitaire exige. Je le fais dans le cadre le plus concerté possible et je sais votre rôle auprès de nos concitoyens pour veiller à l’acceptabilité et à la pertinence de ces mesures. Notre responsabilité collective c’est aussi de lutter contre le chômage. Aussi le Gouvernement a besoin de notre partenariat, de votre soutien, de notre confiance mutuelle pour que le plan de relance soit une réussite pour la France.
L’ensemble des dispositions économiques et budgétaires ont été prises dans un esprit de concertation, celui — vous avez bien voulu le reconnaître — que je manifeste depuis ma prise de fonction, celui que traduit ma présence devant vous aujourd’hui. Ce même esprit de dialogue et de concertation a présidé aux relations que j’ai établies avec les partenaires sociaux, les représentants des secteurs professionnels et les autres associations d’élus locaux avec lesquelles je suis en lien constant et dont je salue à nouveau chaleureusement les représentants. Le Plan de relance nous permet aussi, au-delà des difficultés du temps présent, de porter notre regard sur le long terme et sur la transformation structurelle de notre économie.
Cet avenir nous conduit également à examiner ensemble une étape nouvelle dans la confiance portée aux territoires. L’ambition que nous nourrissons avec le Président de la République pour un approfondissement de la décentralisation est intacte. Le projet de loi dit “3D” en sera en effet un vecteur et nous aurons l’occasion d’échanger à ce sujet dès demain lors de la rencontre État - collectivités. La confiance, avez-vous dit Monsieur le président, la confiance est plus que jamais une vertu cardinale dans les temps troublés que nous traversons. Je crois que le chemin que nous avons depuis plusieurs semaines parcouru ensemble illustre cette confiance réciproque sans laquelle, vous l’avez dit, rien n’est réellement possible. Cette relation de confiance dans laquelle chacun assume le rôle qui est le sien mais le fait au service du succès collectif. Celui-là, vous le savez dans les fonctions qui sont les vôtres, il est impératif. Pour cela, Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents, je le dis avec la gravité qu’appellent les circonstances actuelles, pour cela je sais pouvoir compter sur votre plein engagement et votre haut sens des responsabilités, comme vous pouvez compter sur le mien.
Je vous remercie.

Congrès de Régions de France - 19.10.2020

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