Comme vous le savez, nous avons pris hier en conseil des ministres la décision de placer notre pays en état d’urgence sanitaire à compter de samedi prochain à zéro heure, ou si vous préférez, de vendredi à minuit. Cette décision vaut pour une durée minimale de 4 semaines et a vocation à se prolonger au-delà, si le Parlement le valide, sur la base d’un projet de loi dont il sera saisi dès la semaine prochaine.
Evolution de la situation épidémiologique
Cette décision tire les conséquences de la dégradation de la circulation virale que nous observons depuis une dizaine de jours. Car en France, comme d’ailleurs dans tous les pays autour de nous, l’épidémie connaît un net rebond qui nous permet de considérer que la deuxième vague de l’épidémie est arrivée.
Si l’on reprend l’évolution de l’épidémie depuis le déconfinement en mai dernier, on peut observer :
- Une phase de réduction nette de la circulation de mi-mai à mi-juillet, avec un nombre de cas qui s’établissait alors à 7 personnes pour 100 000 ;
- Une remontée lente mais réelle de la circulation au cours de l’été et jusqu’à miseptembre qui m’ont conduit à prendre, pendant l’été, une première série de mesures axées sur le port du masque obligatoire, dans l’espace public, au travail, dans les commerces, les salles de cinéma et de spectacle. Début août, j’ai également écrit à l’ensemble des métropoles et des grandes villes pour leur demander d’établir un plan d’action pour protéger les personnes les plus vulnérables.
- Puis, une phase de ralentissement à partir de la 2ème quinzaine de septembre où les différentes mesures prises dans les métropoles principalement touchées ont permis de marquer une stabilisation, voire un reflux, notamment à Bordeaux, à Nice, à Rennes et dans d’autres villes ;
- Et enfin, depuis une dizaine de jours, une accélération soudaine et spectaculaire : entre le premier et le 12 octobre, le nombre de cas pour 100 000 personnes France entière est passé de 107 à 190, avec des niveaux particulièrement alarmants dans certaines grandes villes : 500 à Lille et Saint-Etienne, 422 à Grenoble, près de 400 à Lyon et Paris. Conséquence : les capacités de réanimation sont déjà très fortement sollicitées, en particulier à Paris où 46 % des lits de réanimation sont occupés par des patients Covid. Le plus préoccupant est que le nombre de nouveaux cas augmente très rapidement chez les personnes âgées, ce qui va se traduire, nous le savons, par l’arrivée très prochaine à l’hôpital de nombreux nouveaux patients.
Cette évolution s’observe, je l’ai dit, chez nous comme partout chez nos voisins.
Elle exige une réaction forte et rapide car il n’est pas envisageable de laisser nos hôpitaux faire face au risque d’un nombre de malades graves qui dépasseraient rapidement et massivement nos capacités, alors même qu’il n’est plus possible, comme au cours de la première vague, de déprogrammer massivement d’autres pathologies graves.
Nos professionnels de santé, admirables et héroïques pendant la première vague, sont fatigués et éprouvés. Je veux leur rendre un hommage appuyé et leur dire, Olivier Véran y reviendra, que nous mettons tout en œuvre pour les soutenir face à cette nouvelle vague de l’épidémie.
Mais je souhaite d’emblée clarifier un point : j’entends dire que la bonne réponse aurait été de créer massivement des lits supplémentaires en réanimation plutôt que de prendre des mesures de freinage de l’épidémie. C’est doublement faux : aucun système hospitalier ne serait capable de faire face aux conséquences d’une telle épidémie qui pourrait conduire à des dizaines de milliers d’hospitalisations graves si nous ne faisions rien pour l’enrayer ; et surtout pour créer des lits, il ne suffit pas de s’équiper en matériel et en locaux, il faut aussi former des médecins et des personnels soignants spécialisés. C’est impossible en quelques mois, cela nécessite plusieurs années.
Pour soulager nos soignants et réduire le nombre de malades, la seule vraie stratégie possible, c’est donc le freinage de l’épidémie par le respect strict des mesures barrières et la réduction des contacts et des interactions sociales.
Nous avons adopté une stratégie de riposte graduée et territorialisée, préférant les mesures ciblées, villes par villes, territoires par territoires, plutôt que les interdictions généralisées. Nous faisons le pari de la confiance avec les élus locaux, au premier rang desquels les maires, avec qui nous dialoguons en permanence. Je veux le redire, sans eux, sans le concours de leurs services, et ceux des autres collectivités, avec le renfort des associations spécialisées, qui viennent en aide aux plus précaires, qui s’occupent des plus vulnérables, nous n’y arriveront pas.
Toutes ces mesures ont porté leurs fruits. Au travail, à l’école, dans les transports, nous sommes parvenus au bon point d’équilibre. Je relève en particulier que la rentrée scolaire s’est bien passée. Aujourd’hui, seuls 29 établissements sur 62 000 et 274 classes sur 530 000 sont fermés sur l’ensemble du territoire national. J’en remercie tous les acteurs de la communauté éducative.
Une zone de risque très élevée apparaît la plus difficile à maîtriser : les lieux où se déroulent des rassemblements ou des fêtes, en famille ou entre amis. Là où on est nombreux, où on est rapprochés, pendant une certaine durée, où on ne porte pas le masque et où on perd le réflexe des mesures barrières. C’est là que nous sommes en risque. C’est là que nous devons agir prioritairement et collectivement.
C’est pour cela que nous avons durci les mesures sur les bars et les restaurants. D’abord à Marseille et Bordeaux mi-septembre. Puis, ces dernières semaines, dans 14 grandes villes de France et en Guadeloupe.
La dégradation de la situation sanitaire, nette et rapide, montre que cela n’est pas suffisant, en dépit des efforts de l’ensemble des professionnels, notamment des restaurateurs.
C’est dans le but de limiter ces interactions à risque que nous avons décidé d’imposer un couvrefeu sanitaire dans neuf métropoles, qui s’appliquera aux espaces publics mais qui aura aussi pour objectif de réduire les interactions dans la sphère privée au cours des prochaines semaines.
Cela passe d’abord par un mot d’ordre général : réduire le nombre de personnes que nous rencontrons dans un cadre convivial, chez soi, au restaurant, dans des moments de convivialité à l’extérieur. C’est la règle des 6 personnes que nous avons appliquées aux restaurants, que nous appliquerons aux rassemblements dans l’espace public, et que nous demandons à chacun de respecter à son domicile.
Cela passe ensuite par un dispositif nouveau, cette mesure de couvre-feu sanitaire qui entrera donc en vigueur demain vendredi à minuit.
Je vais vous en préciser maintenant les modalités.
Les territoires soumis à ce couvre-feu sont :
- Paris et des 7 autres départements d’Ile de France ;
- Des métropoles de Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Rouen et Grenoble.
Le couvre-feu s’établira de 21h à 6h du matin. Cela signifie qu’à 21h, chacun devra être chez soi, et que sauf exceptions, tous les lieux, commerces ou service recevant du public seront fermés.
Ces règles doivent bien entendu s’appliquer avec bon sens. Comme pendant le confinement, certains déplacements resteront autorisés :
- Pour des raisons de santé, pour aller à l’hôpital ou aller acheter des médicaments dans une pharmacie de garde par exemple ;
- Pour des raisons professionnelles, si vous travaillez de nuit ou que vos horaires de travail ne vous permettent pas d’être chez vous à 21h ;
- Si vous avez un train ou un avion qui arrive ou qui part après 21h ; il faudra le cas échéant pouvoir montrer votre billet si vous êtes contrôlé ;
- Si vous devez vous rendre auprès d’un proche en situation de dépendance ; - Pour sortir votre animal de compagnie, près de chez vous.
Comme pendant la période de confinement, il faudra pour sortir après 21h vous munir d’une attestation prouvant que vous répondez de l’une de ces exceptions. L’attestation et l’ensemble des informations concernant la situation sanitaire et les mesures relatives au couvre-feu sont disponibles sur
le site du gouvernemen t ou en appelant le numéro vert 0 800 130 000.
De même, certains établissements échapperont naturellement à la fermeture anticipée : il s’agit des établissements de santé et médico-sociaux, des structures d’accueil des plus précaires, des hôtels, des restaurants faisant de la livraison à domicile, et des établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit comme les commissariats.
Dans ces zones de couvre-feu, des règles plus strictes continueront à s’appliquer par ailleurs en journée. Par exemple, les débits de boissons resteront fermés ; les salles de sport également fermées, sauf pour les enfants et les sportifs professionnels qui appliquent des protocoles spécifiques.
Les universités et établissements du supérieur appliqueront des règles d’occupation limitant à 50 % la présence sur place des étudiants et l’occupation des lieux d’enseignement.
Je compte sur le sens des responsabilités de chacune et chacun d’entre vous pour appliquer ces règles. J’ai demandé à ce que notre dispositif de contrôle soit adapté à ces règles nouvelles et ce dispositif va vous être présenté par le ministre de l’intérieur.
[Intervention de M. Gérald DARMANIN]
Bonjour à vous, Monsieur le Premier ministre, effectivement, le ministère de l’Intérieur sera chargé de l’application comme pendant le confinement, de mesures qui seront plus dures, si j’ose dire, pendant ce couvre-feu, de 21h00 à 06h00 du matin, dans les zones évoquées par le Premier ministre.
Je les répète : l’ensemble de la région Île-de-France, c’est-à-dire Paris, évidemment, et 3 départements de petite couronne : la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, ainsi que les départements de grande couronne : l'Essonne, le Val-d'Oise, les Yvelines et la Seine-et-Marne, et les 8 métropoles évoquées par le Premier ministre : Lille, Lyon, AixMarseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen.
Pour cela, 12 000 policiers et gendarmes sont chaque nuit, entre 21h00 et 6h00, spécialement chargés de faire vérifier effectivement les interdictions évoquées par Monsieur le Premier ministre, plus tous les agents de police et de gendarmerie qui travaillent naturellement à la sécurité des Français, et qui pourront par ailleurs avec les polices municipales, lorsque les maires organiseront les services de nuit ou les organisent déjà, faire respecter les règles évoquées par Monsieur le Premier ministre, qui rentrent en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi à partir de minuit.
Je voudrais évoquer également que sur le site du ministère de l'Intérieur, il y aura la possibilité de pouvoir télécharger l'attestation nouvelle avec les mesures qu'évoque Monsieur le Premier ministre, la possibilité de télécharger sur son téléphone et de pouvoir le garder sur son smartphone pour ceux qui l'ont évidemment, qui se rechargera toutes les heures, puisque l’attestation vaut une heure lorsqu'il s'agit de déplacements qui n'ont pas de lien avec le travail. Et bien sûr, on pourra toujours continuer à écrire sur un papier libre, notamment pour les personnes les plus âgées ou les gens qui n'ont pas d'imprimante ou de photocopieuse à disposition immédiatement, cette attestation de déplacement dérogatoire. Pour l'attestation professionnelle qui montre qu'effectivement, on va pouvoir rentrer chez soi, aller au travail ou travailler, non seulement il faudra l'attestation, numérique ou papier, mais en plus le justificatif de son entreprise ou sa carte professionnelle lorsqu'on est infirmière libérale ou journaliste, par exemple.
Voilà ce que je voulais dire en quelques mots. Évidemment, il y a des sanctions qui sont appliquées au moment où les gens ne respectent pas les interdictions de ce couvre-feu de 21h00 à 6h00, qui ne s'applique que dans les zones évoquées par Monsieur le Premier ministre : une amende de 135 euros, c’est-à-dire la même amende que pendant le confinement. Et si jamais il devait y avoir réitération, c'est-à-dire, si au bout de 3 fois, les policiers ou les gendarmes arrivent à confondre une personne qui, par 3 fois, fraude ou ne respectent pas ces règles d'interdiction, 6 mois d'emprisonnement possible et 3 750 euros d'amende.
Par ailleurs, évidemment, j'ai demandé aux policiers, aux gendarmes, sous l'autorité de Monsieur le Premier ministre, de faire respecter les règles qui concernent les établissements, notamment les établissements qui reçoivent du public, effectivement, de pouvoir intervenir de façon vigoureuse lorsque, notamment dans les zones les plus à risque, mais aussi dans toutes les autres zones, en France, nous avons ce sujet de regroupement intempestif dans des lieux qui ne respectent pas les règles sanitaires et qui reçoivent du public et la règle des 6, évidemment, une règle incitative pour laquelle les policiers et les gendarmes continueront à faire de la pédagogie, évidemment plus proche de la population.
[Fin de l’intervention de M. Gérald DARMANIN]
Merci monsieur le ministre de l'Intérieur. Les contrôles seront renforcés. Voilà pour les territoires où le couvre-feu sera applicable. Dans les autres territoires que ceux où s’appliquera le couvre-feu, les préfets continueront à adapter les règles en fonction des réalités épidémiques mais des mesures générales s’appliqueront aussi à tout le territoire, puisque tout le territoire national sera placé en état d’urgence sanitaire à compter de samedi.
Ces règles qui s’appliqueront partout sont les suivantes :
- Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites ;
- Tous les restaurants de France appliqueront le protocole sanitaire qui a été récemment renforcé et prévoit notamment la limitation à 6 du nombre de clients par table et l’enregistrement du nom des clients pour faciliter le contact tracing ;
- Dans tous les lieux où vous êtes assis – comme les cinémas, les stades, les cirques ou les salles de conférence – la règle d’un siège sur deux devra s’appliquer (entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum), et, par arrêté préfectoral, le nombre de visiteurs sera limité à 1000 ou 5000 personnes selon le niveau de circulation du virus ;
- Dans tous les lieux où l’on circule debout – comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les foires et salons, les zoos – le nombre de visiteurs sera limité sur la base d’une règle de 4 m2 par personne et dans la limite d’une jauge fixée par le préfet, là aussi en fonction du niveau de circulation du virus.
Il y aura donc deux régimes correspondant à deux situations territoriales : des règles générales s’appliquant partout dans le pays et des règles renforcées pour les métropoles soumises au couvre-feu.
Ces règles s’appliqueront pour une durée de 4 semaines, et nous demanderons au Parlement de les prolonger jusqu’à fin novembre, le temps de ralentir l’épidémie et de désengorger notre système de santé.
inviterons également les entreprises et les administrations publiques à développer le recours au télétravail, dans les conditions que va vous présenter la ministre du travail.
[Intervention de Mme Elisabeth BORNE]
Merci monsieur le Premier ministre. Alors, vous savez, qu’en entreprise s'applique, un protocole national très strict qui prévoit notamment depuis le 1er septembre dernier, l'obligation de port du masque dans tous les espaces de travail clos et partagés. Ce protocole est efficace, il n'y a pas de chaîne de contamination quand on applique ce protocole et ce protocole est très bien appliqué. Il y a eu plus de 50 000 contrôles de l'inspection du travail depuis le confinement et il y a eu uniquement 300 mises en demeure. Cela montre que grâce à ce protocole très strict, les salariés peuvent aller au travail en toute sécurité.
Comme l’énonce le protocole, le recours au télétravail est un mode d'organisation pertinent pour réduire la propagation du virus. Il permet de limiter les contacts au travail, mais aussi aux abords du lieu de travail et dans les trajets domicile-travail. Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre plusieurs objectifs.
Tout d'abord, éviter la propagation du virus, mais aussi maintenir l'efficacité des organisations de travail et enfin, prévenir les risques liés à l'isolement des salariés. Cet équilibre doit se construire dans le dialogue social au sein de l'entreprise.
Ce matin, avec Laurent PIETRASZEWSKI nous avons réuni les partenaires sociaux pour faire le point sur la mise en œuvre du protocole national en entreprise et évoquer les adaptations à y apporter. Je voudrais souligner que les échanges ont montré un très fort, une très forte responsabilité de la part de l'ensemble des partenaires sociaux, mais également le constat partagé sur l'efficacité du protocole. Nous avons décidé d'apporter deux modifications principales au protocole national. Il est désormais demandé aux entreprises, et tout particulièrement à celles qui sont dans les zones où s'applique le couvre-feu, de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent et également d'étaler les horaires d'arrivée et de départ au travail.
Les modalités de mise en œuvre, par exemple le nombre de jours de télétravail, doivent faire l'objet d'un dialogue social au sein de l'entreprise. Nous souhaitons rendre ces modifications, donc ce nouveau protocole applicable dès la semaine prochaine, dont nous avons demandé aux partenaires sociaux de nous faire part de leurs observations dans la journée pour une mise en ligne du nouveau protocole dès demain.
[Fin de l’intervention de Mme Elisabeth BORNE]
Merci. S'agissant de la fonction publique, sur l'ensemble du territoire et chaque fois que cela pourra être concilié avec les nécessités du service, les administrations définiront dès la semaine prochaine une organisation du travail intégrant les nécessités du service et permettant, à chaque fois que cela sera possible, deux à trois jours de télétravail par semaine.
Ces dispositions auront un impact économique sur des secteurs économiques et des filières professionnelles. Nous serons donc amenés à renforcer et étendre nos dispositifs d’appui et de soutien, dans la continuité des réponses que nous avons su apporter depuis le début de la crise face à l’urgence économique et sociale.
Un plan d’urgence économique a été mis en œuvre, afin de protéger les salariés par le dispositif de chômage partiel, le plus généreux d’Europe, de soutenir la trésorerie des entreprises (par le fonds de solidarité, le dispositif des prêts garantis par l’Etat et les reports et exonérations de cotisations sociales) et de limiter la persistance des effets de la crise sur l’appareil productif et les compétences.
Au cours des dernières semaines, nous avons pris des mesures complémentaires pour renforcer notre soutien en direction des entreprises impactées directement ou indirectement par nos mesures de freinage prises dans les grandes métropoles. Et à la demande du Président de la République, nous allons encore adapter et renforcer ces dispositifs dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire que nous venons de décréter. Ces mesures seront préparées et concertées avec les professionnels d’ici la fin de la semaine prochaine par les ministres concernés, au premier rang desquels Bruno Le Maire à qui je cède la parole.
[Intervention de M. Bruno LE MAIRE]
Merci Monsieur le Premier ministre.
Mesdames, Messieurs, comme le Premier ministre vient de l’indiquer, depuis le début de cette crise nous avons été aux côtés des entrepreneurs comme des salariés touchés par la crise économique et par les règles de sécurité sanitaire. Et nous continuerons à l'être après l'annonce de ce couvre-feu.
J'ai eu l'occasion ce matin de discuter avec l'ensemble des responsables du secteur de l'hôtellerie, la restauration, des cafés, de la culture, de l'événementiel, et je veux leur dire que je mesure parfaitement leur désarroi. Ils avaient commencé à se redresser, ils avaient commencé à rouvrir et ses obligations sanitaires leur font l'effet d'une douche froide. Nous serons à leurs côtés et nous continuerons à être à leurs côtés en renforçant, à la demande du président de la République et du Premier ministre, les dispositifs qui sont déjà en vigueur.
Tout ce qui doit être fait sera fait pour leur permettre de passer ces semaines de couvre-feu avec un impact économique le plus réduit possible. Nous allons d'abord renforcer une nouvelle fois, simplifier et élargir le Fonds de solidarité. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50 % de leur chiffre d'affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d'une aide allant jusqu'à 1500 euros, et cela pendant toute la durée du couvre-feu. Cela veut dire très concrètement que nous rétablissons le Fonds de solidarité pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, quel que soit le secteur auquel elles appartiennent. C'est le filet de sécurité que nous mettons en place pour toutes les entreprises situées dans le périmètre du couvre-feu.
Deuxième élément sur le Fonds de solidarité, pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, de la culture, de l'événementiel, du sport, les fameux secteurs S1 et S1 bis tels qu'ils ont été élargies par le Premier ministre, nous leur ouvrons l'aide du Fonds de solidarité qui va jusqu'à 10 000 euros par mois pour ces secteurs dès lors qu'elles subissent une perte de chiffre d'affaires non plus de 70 % mais de 50 %. C'est donc un élargissement significatif pour les entreprises, qui perdraient non plus 70 mais 50% leur chiffre d'affaires.
Troisième élément sur le Fonds de solidarité, comme le Président de la République l'avait indiqué hier soir, nous allons améliorer le dispositif du plafonnement. Vous savez que jusqu'à présent l'ensemble de ces dispositifs de fonds de solidarité est plafonné à 60 % du chiffre d'affaires pour toutes les entreprises concernées. Nous supprimons à compter de samedi le plafonnement à 60 % du chiffre d'affaires de cette aide pour le secteur de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, les secteurs S1 et S1 bis.
Ces trois modifications du Fonds de solidarité voulues par le Premier ministre et le Président de la République constituent une aide très significative pour tous les secteurs touchés par les nouvelles restrictions sanitaires.
Le deuxième élément, ce sont les exonérations de charges qui ont constitué, comme vous le savez, un des dispositifs très puissants de soutien au secteur économique. Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales et patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Les entreprises du secteur hôtellerie café restauration qui sont installées dans les zones de couvre-feu que vient de signaler le Premier ministre, pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales dès qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires. Il reste les cotisations sociales salariales, puisque je parlais des cotisations sociales patronales. Nous apporterons pour ces cotisations sociales salariales une aide jusqu’à 20 % de la masse salariale, qui permet en réalité de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés. Les mesures que nous prenons avec le Premier ministre permettent de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
L’ensemble de ces mesures seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2021 et l’ensemble de ces mesures, exonérations de charges et renforcement du fonds de solidarité, représente un coût pour les finances publiques d’un milliard d’euros sur la durée du couvre-feu.
Troisième élément, les prêts garantis par l’état qui, comme vous le savez, sont aussi un des éléments qui, depuis le début du mois de mars, apportent un soutien massif à l'économie. 120 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat ont été déjà délivrés. Il y a également des prêts garantis Etat saison, très importants pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration puisque leur plafond n'est plus fixé à 25 % du chiffre d'affaires mais aux trois meilleurs mois de l'année 2019, ce qui est beaucoup plus avantageux pour ces entreprises de l'hôtellerie et de la restauration parce que ça peut représenter jusqu'à 80 ou 90 % de leur chiffre d'affaires, puisque trois mois, ça peut représenter tout simplement la saison d'été. Ces prêts garantis par l'Etat, qui étaient disponibles jusqu'au 31 décembre de cette année 2020, seront désormais accessibles jusqu'au 30 juin 2021. C'est donc une prolongation de six mois de ces prêts garantis par l'Etat, là aussi, comme l'a indiqué le Président de la République hier soir.
Deuxième élément très significatif sur ces prêts garantis par l'Etat, vous savez que beaucoup d'entreprises souhaitent pouvoir reporter le remboursement de ces prêts parce qu'elles se disent : “on arrive au bout de ces prêts, il va falloir les rembourser, on ne peut pas”. Nous demandons à la Fédération bancaire française d'examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin. La souplesse doit être la règle en la matière. J'ai eu l'occasion d'échanger dès ce matin avec Philippe BRASSAC, le président de la Fédération bancaire française et directeur général du Crédit Agricole, et je le remercie de sa compréhension sur le sujet.
Quatrième élément de soutien à tous les secteurs économiques touchés par la crise économique, ce sont les prêts directs de l'Etat. Nous avons mis en place, à la demande du Premier ministre, des prêts directs de l'Etat pour les entreprises les plus en difficulté. Ils sont prolongés jusqu'au 30 juin 2021. Ce sont vraiment des prêts qui sont pour toutes les entreprises qui ont sonné à toutes les portes, qui n'ont pas réussi à trouver de réponse à leur situation et qui ont besoin de l'aide directe de l'Etat. C'est un prêt direct de l'Etat. Nous allons mettre en place un numéro téléphonique national unique à Bercy qui sera disponible sous une quinzaine de jours et qui permettra à une entreprise, une PME, une TPE qui n'a trouvé absolument aucune solution d'appeler directement le ministère de l'Economie et des Finances et de se renseigner sur ces prêts directs de l'Etat.
Comme le Premier ministre l'a indiqué, toutes ces mesures immédiates, puissantes, n'épuisent pas les interrogations des secteurs qui sont concernés et nous devons donc poursuivre la consultation, poursuivre la concertation avec elles. À la demande du Premier ministre, je recevrai donc, avec Elisabeth BORNE et Alain GRISET, les responsables des secteurs de l'hôtellerie, du café, de la restauration, du secteur événementiel, du sport pour examiner avec eux toutes les solutions qui doivent être apportées à des demandes spécifiques, urgentes, importantes qui sont désormais sur la table. J'en cite trois. La première, ce sont les loyers. C'est un sujet incroyablement compliqué. Il y a les grands bailleurs, il y a les petits bailleurs privés. Il n'y a pas de solution miracle sur les loyers, mais nous avons une exigence de résultat sur cette question qui, je le sais, inquiète beaucoup d'entrepreneurs. Nous sommes prêts à discuter de toutes les solutions envisageables, y compris un crédit d'impôt pour les bailleurs. Sur les congés payés, nous savons, avec Elisabeth BORNE, que c'est une bombe à retardement pour beaucoup de restaurateurs. Nous allons traiter ce sujet avec Elisabeth BORNE dans les meilleurs délais.
Troisième sujet, ce sont les assurances. Beaucoup de restaurateurs, d’hôteliers s’inquiètent des courriers qu’ils reçoivent, qui leur indiquent qu’ils ne pourront plus être couverts par les risques de pandémie. Cela entraîne énormément d’inquiétude, notamment dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Nous finaliserons donc, dans les prochaines semaines, un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative. Sur le secteur de la culture qui doit aussi être très directement touché : les théâtres, les salles de cinéma, les salles de spectacle, avec l’obligation du couvre-feu à 21 heures, le Premier ministre m’a demandé d’engager des discussions dès demain matin avec Roselyne BACHELOT, la ministre de la Culture, pour répondre à leurs attentes et trouver les solutions les plus adéquates possibles. Enfin, en ce qui concerne les associations, je connais leurs inquiétudes qui m’ont été signalé par Olivia GRÉGOIRE, elles subissent des surcoûts qui sont associés à la crise sanitaire. Là aussi, nous y répondrons, avec Olivia GRÉGOIRE, dans les prochains jours.
[Fin de l’intervention de M. Bruno LE MAIRE]
Je vous remercie beaucoup, Monsieur le ministre. Au-delà de la solidarité que nous devons aux secteurs les plus impactés par le couvre-feu et les mesures sanitaires, nous nous montrons prioritairement attentifs à celles et ceux qui en sont les premières victimes de la crise. Je pense d’abord aux plus jeunes.
J’ai présenté dès le mois de juillet un plan « Un jeune une solution » - avec des moyens exceptionnels.
On apporte un fort soutien à l’embauche, que ce soit en contrat de travail ou en contrat et d’apprentissage avec des primes aux entreprises pour accélérer leurs recrutements de jeunes.
On renforce de façon massive les formations qualifiantes orientées vers la transition écologique et les métiers d’avenir : 200 000 places de formations en plus. Dès cette rentrée, nous avons créé 26.500 places nouvelles dans des formations insérantes.
Enfin, parce que certains jeunes ont décroché et qu’il faut les aider à se réinsérer, on a créé toutes les passerelles vers l’activité : 300 000 parcours et contrats d’insertion vont être progressivement déployés.
D’ores et déjà certains signes sont encourageants. Si on prend l’exemple de l’apprentissage, les premières indications de la rentrée 2020 sont bonnes en dépit de la crise : pour une grande majorité des métiers, les entrées en apprentissage sont stables ou même en légère hausse par rapport à l’année dernière qui était exceptionnelle. Ca augmente dans le bâtiment, dans la santé, dans l’artisanat et dans d’autres secteurs encore.
Nous sommes mobilisés pour accélérer le déploiement partout dans les territoires du plan pour les jeunes qui est une des priorités du gouvernement.
Je pense aussi aux publics les plus fragiles, les plus pauvres et les plus vulnérables.
Comme le Président de la République l’a annoncé hier, une prime de 150 € sera versée à chaque personne bénéficiant du RSA, de l’ASS et des APL. S’ajouteront à ces 150 euros, 100 € supplémentaire par enfant. Cette aide sera versée avant la fin de l’année. Elle concernera 4,1 millions de foyers. J’aurai l’occasion de préciser et de compléter ces mesures samedi à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère.
Pour terminer, je souhaite revenir à la question cruciale de l’adaptation de notre système de soins à l’épisode très fort auquel il est déjà confronté et qui va s’aggraver dans les prochains jours et les prochaines semaines. Olivier VÉRAN, à qui je tiens à rendre un particulier hommage, pour son courage et sa détermination face à cette crise, va vous faire le point sur ce sujet. Monsieur le Ministre.
[Intervention de M. Olivier VÉRAN]
Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre.
Quelques points d'étape en complément des points qui ont été précédemment discutés lors des précédentes conférences de presse. D'abord sur la question des tests et pour revenir sur ce qu'a dit le président de la République hier soir. D'abord, nous sommes en train de gagner la bataille des délais en matière d'accès aux tests. Vous le savez, nous avons rencontré, notre pays comme dans d'autres pays, malgré le fait qu'il testait énormément grâce à la mobilisation formidable de l'ensemble de la filière de biologie, en ville comme à l'hôpital, on a rencontré des délais qui étaient devenus croissants à l’occasion de la rentrée, des retours de vacances, des retours en entreprises, des retours à l’école. Cette bataille des délais, nous sommes en train de la gagner, je le disais, avec des chiffres qui en attestent puisque désormais, 91 % des tests PCR sont rendus en moins de 48 heures. Un délai médian qui est passé à un peu plus de 24 heures pour le retour de ces tests et des barnums, ces centres de test délocalisés qui ont été mis en place par les agences régionales de santé et destinés aux publics prioritaires. Ces barnums, ne font pas le plein, signe que la situation est nettement moins tendue. Pour tout dire, nous sommes revenus sur des indicateurs de rendu d'examen qui sont proches de ceux que nous rencontrions au cours du mois de juillet, voire début août, lorsque les tensions n'étaient pas palpables sur le terrain. Et pourtant, le nombre de tests a réaugmenté puisqu'il dépasse à nouveau les 1 300 000 par semaine. Mais l'enjeu en matière de tests et le Président de la République en a parlé hier, ce sont ces fameux tests antigéniques. Je vous rappelle, prélèvements nasaux-pharyngé avec un écouvillon dans le nez. La même chose que celles et ceux d'entre vous qui ont eu un examen PCR connaissent. Et ensuite, au lieu de l'envoyer à un laboratoire, on peut faire directement les manips sur place qui vous permettent d'avoir le résultat entre 10 et 30 minutes, selon les tests.
Nous avions, sans attendre les recommandations scientifiques commandées, 5 millions de tests antigéniques qui sont d'ores et déjà déployés depuis plusieurs jours dans l'ensemble des régions françaises. Et à bas bruit, des expérimentations sont conduites sur des publics particuliers, comme par exemple des étudiants en médecine, des étudiants en soins infirmiers, mais aussi des admissions à l'hôpital aux urgences de certains hôpitaux. 5 millions de tests, c'est beaucoup, mais ça ne suffit pas. Et donc, nous disposons désormais de toutes les recommandations de la Haute Autorité de santé pour permettre prochainement aux hôpitaux, mais aussi aux médecins libéraux, aux pharmaciens d'officine, aux infirmiers libéraux de pouvoir acquérir ces tests ainsi que le matériel de protection adéquate et de pouvoir réaliser directement ces prélèvements. Cela va prendre un peu de temps du temps nécessaire pour la formation, du temps nécessaire pour l'organisation, du temps nécessaire pour que les tests arrivent. Mais d'ores et déjà, nous sommes pleinement mobilisés sur ce chemin. Ça ne remplacera pas les tests PCR et nous aurons toujours besoin de la filière de biologie. Mais on peut imaginer. On peut même espérer. On peut même escompter que d'ici à quelques semaines, une personne qui aurait de la fièvre avec des signes respiratoires puisse être testée directement chez son médecin si celui-ci participe de ce mouvement de tests antigéniques. Par ailleurs, des barnums, ces fameuses opérations collectives de test, pourront être conduits à partir de ces tests antigéniques dans les aéroports, par exemple, permettant, lorsque les personnes arrivent sur le territoire national en provenance d'un pays où le virus circule beaucoup, de disposer de leurs résultats avant de quitter l'aéroport.
Ce qui est, vous l’admettrez, quand même mieux. C'est une innovation qui est en train de gagner la France comme le reste de l'Europe, et nous sommes extrêmement mobilisés.
Deuxième point rapide sur ce qu'on appelle le contact tracing, c'est alerter lorsqu'on contacte des gens qui sont positifs pour faire le tour de toutes les personnes qu'ils auraient pu contaminer sans le savoir, les fameux contacts. D'abord, ce qu'on constate tant au niveau de l'assurance maladie que des agences régionales de santé, que des médecins de ville qui sont mobilisés sur cette action de contact tracing, c’est que la plupart du temps, désormais, les cas contacts ont été informés par les patients eux-mêmes, ce qui est évidemment bien mais ce qui n'empêche pas de doubler cela d'un appel pour vérifier que la mise à l'abri, ce que l'on appelait avant l'isolement se passe dans les meilleures conditions et que les personnes ne manquent de rien. Plus de 90 % des patients sont contactés dès les premières 24 heures. Signe que le système, qui est mis sous forte tension par le nombre important de malades, plus de 20 000 par jour, ce système fonctionne toujours. Et le président de République a parlé hier du changement de l'application qui s'appellera « tous anti-Covid », qui n’était pas un changement de nom, qui est un changement de philosophie, qui est un changement de dimensionnement et qui sera une application pleinement efficace pour répondre aux défis que nous pose l'épidémie. Cédric O travaille d'arrache-pied comme secrétaire d'État chargé du numérique et nous aurons la chance de faire dans quelques jours une présentation de cette nouvelle application à qui nous souhaiteront évidemment longue vie.
Un point sur la situation dans les hôpitaux Monsieur le Premier ministre, c'est un point important et on voit effectivement émerger un certain nombre d'interrogations. Vous en avez parlé. Pourquoi est-ce que vous n'avez pas augmenté les lits de réanimation dans le pays ? On ne serait pas obligé d'avoir un couvre-feu si on avait 20 000 ou 30 000 de réa.
D’abord et chacun peut comprendre, un anesthésiste réanimateur, c'est 11 ans de formation. Nous avons supprimé le numerus clausus il y a deux ans. Mais auparavant, eh bien, il y avait des limitations du nombre de médecins en formation, ce qui est regrettable, mais nous avons pris cette décision il y a deux ans. On ne peut donc pas identifier des médecins anesthésistes réanimateurs comme cela. De la même manière pour les infirmiers, les aides-soignants qui travaillent en service de réa, ce sont des soins très particuliers à faire avec des malades intubés, ventilés, avec des assistances respiratoires. Néanmoins, une formation pratique a été mise évidemment en place depuis la première vague épidémique. Rien que dans les hôpitaux parisiens, ce sont 750 infirmières, aides-soignantes qui ont participé à une formation leur permettant demain si la situation devait l’exiger de renforcer les effectifs en service de réanimation. Mais notre objectif n’est pas de faire le plein des réas et notre objectif n’est pas d’avoir un nombre de réas extensible à l’infini. Il faut comprendre que pendant la première vague pour 17 000 patients admis en réadmission il y a eu 30 000 morts. Ce que nous voulons c’est empêcher les cas graves.
Et pour 1 cas grave en réanimation dont on parle dans les statistiques il y a un certain nombre de cas moins graves, parfois ceux-là mais quand même perte du goût, de l’odorat, une toux importante et sévère, une fatigue résistante. Ces symptômes peuvent toucher des gens qui sont plus jeunes que les personnes qu’on trouve habituellement dans les services de réanimation. C’est pour cela qu’il faut vraiment, notre philosophie c’est empêcher les cas graves et c’est donc être dans la prévention de l’évolution de cette épidémie. Néanmoins je vous le disais, nous armons, ce qu’on appelle armer des lits de réanimation. Nous avons des respirateurs, nous avons des équipements de protection, nous avons des médicaments de réanimation pour faire face à une vague plus importante s’il était nécessaire que la première. Nous sommes passés de quelques 5 000 lits de réanimation armés dans notre pays à 5 800 lits durable avant la crise.
Mais si nécessaire et à chaque fois que c’est nécessaire, nous augmentons les capacités de réanimation. Et comment nous faisons ? Nous supprimons des blocs opératoires, nous supprimons des salles de réveil, nous déprogrammons des soins de chirurgie pour des malades qui en ont besoin. Nous ne pouvons pas retarder les soins dans notre pays et c’est pour cela qu’il faut être absolument attentif les uns les autres et il faut soutenir nos soignants qui, comme vous l’avez dit Monsieur le Premier ministre, sont fatigués de cette première vague, qui ont énormément donné, qui seront toujours au rendez-vous si la situation devait l'exiger et je veux les remercier du fond du cœur pour cela. Et je sais que les Français s'associent à cet hommage que je leur rends à nouveau aujourd'hui. Mais nous devons prévenir plutôt que subir.
Enfin un mot, Monsieur le Premier ministre, sur une question qui se pose qui était la question des personnes dites vulnérables, les personnes qui sont atteintes de maladies chroniques, parfois peu sévères, parfois plus sévères, qui avaient été éloignées du travail pendant la première vague compte tenu du risque que le fait de sortir de chez elles pouvait faire porter sur leur santé. Une première liste de personnes qui ont pu retrouver le travail pour éviter une désinsertion professionnelle trop longue avait été mise en place cet été. Nous allons faire probablement évoluer cette liste de manière à protéger davantage de personnes compte tenu de l'état d'urgence sanitaire. Une discussion a d'ores et déjà commencé avec les associations responsables des usagers.
[Fin de l’intervention de M. Olivier VÉRAN]
Merci beaucoup, Monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé. Je voudrais ajouter qu’à l'intention des personnels des établissements de santé, puisque nous savons toutes et tous que le système de soins tiendra grâce aux soignantes et aux soignants, quelques dispositions complémentaires importantes ont été prises.
Mais au fond, nous savons bien que le système de santé tiendra grâce aux soignantes et soignants.
A l’hôpital, dans les EPHAD, à domicile, les personnels se trouvent face au défi de prendre en charge un nombre croissant de personnes atteintes du virus. Ils ont été les héros de la première vague, et nous allons de nouveau devoir compter sur eux. Les soignants sont fatigués, ils ont beaucoup donné et on comprend leur lassitude. Mais je veux leur dire que nous avons encore besoin d’eux, et que nous mettons tout en œuvre pour faciliter leurs conditions de vie et de travail.
j’ai signé cet été avec les partenaires sociaux un accord historique de revalorisation de plus de 200 € par mois pour 2 millions de soignants, à l’hôpital et dans les EPHAD représente un investissement historique de 8 Md€ au profit des femmes et des hommes qui font notre système de santé.
Cet accord du SEGUR s’est traduit par une première augmentation salariale de 90 € par mois au mois de septembre, qui pour certains apparaîtra sur la fiche de paie d’octobre. Une deuxième marche de 93 € par mois devait intervenir en mars prochain.
Au regard de la situation, je vous annonce qu’elle interviendra plus tôt, avant la fin de l’année 2020.
Deuxièmement, pour affronter cette nouvelle période difficile, nous avons besoin de renforts en personnel. J’ai annoncé la création de 15 000 postes cet été, et nous doublons sur les 5 années à venir les places en formation pour les aides-soignants, les infirmiers et les auxiliaires de vie, mais ces recrutements prennent nécessairement un peu de temps. J’ai aussi décidé de mettre dès à présent en place une gratification exceptionnelle pour les agents qui seraient amenés, soit volontairement soit par nécessité de service à augmenter leur temps de travail. Ainsi, du 1er octobre au 31 décembre, l’indemnisation des heures supplémentaires réalisées sera majorée de 50%.
Troisièmement, certains chefs d’établissement ont indiqué qu’ils demanderaient à leur personnel d’être présent pendant les vacances de la Toussaint afin d’assurer la continuité de l’activité. Afin de reconnaître par avance l’engagement de agents qui seraient ainsi mobilisés par nécessité de service, une indemnité compensatrice de congés annuels non pris sera mise en place, allant de 110 € à 200 € bruts par jour. Ainsi, les infirmiers les plus sollicités pourront percevoir un complément de salaire pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, les aides-soignants jusqu’à 1 100 euros, soit l’équivalent d’un 13ème mois.
Quatrièmement, une enveloppe de 100 M€ sera déléguée aux Agences régionales de santé pour organiser la gestion des ressources humaines : gestion des plates-forme ; financement des gardes d’enfant et logement ; financement des renforts.
Mesdames et Messieurs, Mes chers concitoyens,
L’ensemble des mesures que nous annonçons aujourd’hui seront précisées et adaptées d’ici samedi. Nous le ferons dans un cadre concerté : avec les partenaires sociaux, avec les représentants des secteurs professionnels, avec les élus locaux avec qui je suis en lien constant et que je veux encore remercier, avec les partis politiques et les groupes parlementaires que je recevrai une nouvelle fois la semaine prochaine, pour notamment évoquer avec eux l’impact de la dégradation de la situation sanitaire sur l’organisation des prochaines échéances électorales.
Beaucoup de questions se règlent par l’écoute et le dialogue.
Nous traversons un moment inédit de notre histoire. Un moment appelé à durer encore plusieurs mois. Et comme toujours dans les moments difficiles, la tentation est grande de rechercher les boucs émissaires, d’opposer les uns aux autres, de nous perdre dans de vaines polémiques. Le moment viendra, lorsque cette crise sanitaire sera terminée –et elle se terminera !-, d’en tirer sereinement toutes les conséquences et tous les enseignements. Mais pour l’heure, toutes nos énergies doivent être tournées vers ce combat contre la maladie et sa propagation. C’est à notre portée, si nous sommes solidaires, si nous sommes responsables. L’Etat et le Gouvernement dans son ensemble sont bien entendu en 1ère ligne, pour vous protéger et prendre les mesures que la situation exige, comme le font du reste l’ensemble des autorités politiques des pays voisins.
Mais ce n’est pas l’Etat qui frappe, c’est le virus ! C’est lui notre objectif commun, c’est face à lui que nous devons unir nos forces et nos volontés. La France est un grand pays : ensemble, nous surmonterons cette épreuve, j’en ai la conviction.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions.