Discours du Premier ministre à l’issue du séminaire gouvernemental

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 15/01/2020

Seul le prononcé fait foi
Bonjour à tous,
Contrairement à ce qui a été la norme depuis plus d’un mois, et contrairement peut-être à ce que certains d’entre vous attendent, je ne vais pas vous parler que de retraites. Il en a été évidemment beaucoup question ce matin pendant le séminaire, mais nous avons aussi parlé de beaucoup d’autres choses – car le semestre à venir, la vie publique et politique des 6 prochains mois ne seront pas exclusivement dédiés à la mise en œuvre du système universel de retraite.
Le Président l’a dit le 31 décembre à l’occasion de ses vœux, il l’a redit à l’occasion de ce séminaire : même si nous sommes à mi-mandat, même si les échéances électorales se dessinent, il est hors de question de ralentir. Nous voulons continuer sur la même lancée que celle qui a prévalue depuis le début du quinquennat, à transformer le pays et apporter des réponses aux questions qui se posent, parfois depuis longtemps.
Le programme de travail, vous le connaissez, c’est l’ensemble des grands objectifs fixés par le président de la République pour l’Acte 2 et rappelés lors de son discours de vœux aux Français.
Permettez-moi d’en lister quelques têtes de chapitres et d’annoncer les dates que nous voulons tenir.
Un mot d’abord sur la question des retraites.
Nous avons annoncé hier l’envoi de la lettre rectificative au conseil d’Etat, reprenant l’ensemble des points du compromis trouvé avec les organisations syndicales dites réformistes, ainsi que la procédure parlementaire accélérée. Il nous reste évidemment beaucoup de travail pour bâtir ce grand projet de justice sociale avec les parlementaires, expliquer aux Français ses avantages, continuer de l’améliorer, et rassurer ceux qui demeurent inquiets, notamment les enseignants et les chercheurs, à qui nous allons donner des garanties solides.
Certains de ceux qui sont inquiets ou qui s’opposent au projet ont choisi de manifester ou de faire grève. Je voudrai dire un mot sur le sujet en indiquant que la grève à la RATP et à la SNCF me parait sans issue et qu’elle n’a que trop duré.
Depuis décembre, nous sommes restés constants et fermes sur la suppression des régimes spéciaux. Nous avons veillé à trouver et à proposer des transitions longues dans les entreprises publiques de transport, conformément à ce à quoi nous nous étions engagés très tôt dans le processus de réflexion sur la mise en place de ce système universel de retraites. Les propositions que nous avons formulées permettent de dessiner le respect des parcours individuels et des attentes légitimes. Nous avons fait ces propositions et je pense qu’il est temps de partir vers le haut.
Je voudrais saluer la relative mais nette amélioration du trafic dans les transports publics, mais évidemment je ne serai satisfait qu’au moment où l’ensemble des usagers des transports publics aux niveaux national et francilien auront retrouvé le cours d’une vie normale, ce qui n’est pas encore le cas.
J’ai demandé à Catherine Guillouard et à Jean-Pierre Farandou de me présenter cet après-midi à Matignon un point précis sur le dialogue social et la reprise du travail à la RATP et à la SNCF.
Le deuxième grand axe de ce séminaire et du travail gouvernemental au cours des six prochains mois, c’est l’incarnation de l’écologie au quotidien.
Sur ce sujet comme sur d'autres, au niveau national comme probablement au moment des campagnes municipales, nous voulons être jugés sur les actes. Le premier semestre sera marqué d'abord par la mise en œuvre du Plan climat et de la programmation pluriannuelle sur l'énergie, puis par la définition de nos priorités sur la biodiversité.
Un mot pour dire que c'est ce Gouvernement qui prendra la décision de fermer la plus vieille centrale nucléaire en activité, Fessenheim. Promise depuis 8 ans, cette décision deviendra réalité dans un mois avec l'arrêt du premier réacteur le 22 février et l'arrêt du second réacteur en juin de cette année.
A l'issue d'une consultation du public lancée ce lundi, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas carbone seront approuvées en février.
Nous tiendrons mi-février un Conseil de défense écologique qui sera consacré à deux sujets :
  • D'abord, l'engagement des services de l'Etat dans une démarche exemplaire afin que l'Etat ne soit pas simplement prescripteur mais qu'il soit aussi acteur et qu'il puisse démontrer à son niveau qu'il est possible d'avancer. L'administration prendra notamment le virage des véhicules électriques et hybrides et elle engagera des investissements de réduction de sa consommation d'énergie fossile. Nous aurons l'occasion d'en reparler.
  • Deuxième sujet qui sera traité à l'occasion de ce Conseil de défense, l'adaptation au changement climatique, c'est-à-dire tous les sujets relatifs à la résilience des territoires, à la gestion des canicules, à la prévention des inondations.
Puis dès le mois d'avril, la convention citoyenne, qui se réunit depuis plusieurs semaines déjà, présentera des mesures ambitieuses qui montreront que l'on peut réconcilier transition écologique et soutien populaire, ce qui n'avait pas été le cas en 2018 et ce qui, nous le savons tous, est essentiel si nous voulons être à la hauteur de l'ambition de transition écologique que nous portons, bien au-delà même du Gouvernement.
Ce même mois d'avril sera marqué, en application de la loi anti-gaspillage adoptée en CMP à l’unanimité mercredi dernier, par la présentation de la première stratégie quinquennale de sortie du plastique.
En avril, le décret d'application de la loi d'orientation sur les mobilités sera adopté, permettant la mise en place, dans les mois suivants, des zones à faibles émissions pour répondre aux urgences urbaines de pollution atmosphérique. Là aussi, c'est un élément de la solution que pourront mettre en œuvre les métropoles et les ensembles urbains importants, de façon à apporter des réponses à la pollution de l'air, et nous savons combien ce sujet est extrêmement sensible.
Alors que l'Office français de la biodiversité est créé depuis le 1er janvier dernier, ce semestre à venir sera conclu en juin par l'accueil à Marseille du Congrès mondial de la nature, qui permettra de préparer les décisions de la COP 15 sur la biodiversité, qui aura lieu en décembre en Chine. C'est donc un agenda très intense, à la fois de mesures nationales mais aussi de discussions internationales, pour pouvoir avancer sur ces sujets.
L'action écologique du Gouvernement se déploie parallèlement sur les territoires. Plus de 75 territoires auront signé avec l'Etat un contrat de transition écologique avant la fin du premier trimestre.
Ces actions s'inscrivent en cohérence avec les propositions portées par le président de la République au niveau européen. Elles ont en partie inspiré le green deal actuellement négocié dans les instances communautaires.
Troisième grand sujet, l’ordre républicain, et le domaine régalien.
Le président de la République a eu l’occasion de le dire, nous travaillons à un plan de lutte contre l’islam radical et contre les communautarismes. D’ici le mois de mars, le président annoncera le plan d’action sur ce sujet prioritaire pour l’unité et la concorde nationales.
Hors de nos frontières, nous portons un projet de solidarité qui doit permettre la paix, la stabilité et le développement humain, dans des pays souvent attaqués par le terrorisme et qui font face à une explosion démographique. Un projet de loi spécifique sur l’Aide Publique au Développement et notamment un projet de loi de programmation sur l'Aide Publique au Développement, sera déposé en Conseil des ministres au premier trimestre de façon à accompagner les Etats qui sont soumis à ces pressions et à ces défis considérables, et de façon à organiser une aide durable, prévisible, visible et efficace de la République française en la matière.
Par ailleurs, nous continuons de travailler au Livre blanc sur la sécurité, qui sera présenté à la mi-mars pour donner lieu à une loi de programmation qui interviendra et qui sera présentée, elle aussi, avant la fin du premier semestre.
Quatrième grand sujet le travail et le redressement de notre économie.
Dans un contexte de ralentissement de la croissance européenne, la France sur-performe et poursuit son grand retour dans le peloton de tête de l’OCDE.
Les résultats de l’étude Ernst & Young publiés cette semaine sur l’attractivité industrielle montrent que nous sommes sur la bonne voie.
La décrue du chômage est incontestable même si je la considère encore trop lente et que nul ne peut se satisfaire en particulier du nombre trop important d’offres d’emplois non satisfaites.
Nous savons qu’il faut poursuivre la voie tracée depuis 2017 pour changer l’économie et le marché de l’emploi en profondeur :
  • en misant sur l’éducation, l’apprentissage, la compétence, la formation continue et la recherche
  • en maintenant une fiscalité attractive, en encourageant l’initiative, l’entreprenariat et le dialogue social dans les entreprises
  • en valorisant le travail et l’émancipation individuelle plutôt que les logiques antiéconomiques et antisociales
  • en restant fidèle à notre promesse de justice sociale et d’émancipation
Avec la prime d’activité et la baisse de l’impôt sur le revenu qui se matérialisera sur la feuille de paye dès janvier, l'ensemble des Français qui payent l'impôt, et singulièrement ceux qui sont au début du barème de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire les classes moyennes, vont voir que le travail paye mieux aujourd'hui en France. C’est un des grands engagements du président de la République et c’est un des grands facteurs de changement du pays.
Nous avons cité la recherche. Elle fera l'objet d'une loi de programmation dont le projet sera très prochainement déposé au Conseil économique, social et environnemental, et qui fera l'objet d’un dépôt en Conseil des ministres au printemps.
Au second trimestre, nous présenterons le Pacte productif qu’avait souhaité le président de la République à la sortie du Grand Débat National et qui vise à poursuivre la transformation économique du pays à l’horizon 2025.
Enfin dernière grande tête de chapitre : poursuivre la modernisation de notre Etat et de notre Etat-providence.
La crise à l'hôpital est toujours là, elle est ancienne, elle est profonde. Et si j'ai la conviction que notre plan est à la hauteur des enjeux, je mesure les sentiments d'urgence, d'impatience qui sont souvent légitimes et souvent justifiés.
Les premières mesures du plan d'urgence pour l'hôpital entrent en vigueur avec les premières primes qui seront versées au mois de janvier. Comme prévu, 150 millions d'euros sont délégués aux établissements de santé dès ce mois de janvier pour financer ce que l'on appelle parfois, je ne sais pas si le terme est judicieux mais c'est comme ça que l’on le dit, le « petit investissement » dans le cadre d'un plan de l'ordre de 450 millions d'euros sur les trois années qui viennent.
Les travaux sur la reprise de la dette des hôpitaux se poursuivent également. Vous savez que nous nous sommes engagés à reprendre 10 milliards de dettes, c'est-à-dire un tiers de la dette globale des hôpitaux. Ces travaux permettront dès le mois d'avril d'étudier avec chaque établissement les modalités concrètes de cette reprise de dette qui, je le dis, constitue un effort sans précédent vis-à-vis des hôpitaux. C'est la première fois que nous allons reprendre ce montant de dette pour faire en sorte que les hôpitaux retrouvent des marges de manœuvre et puissent se projeter vers l'avenir avec confiance.
Au-delà, tout le déploiement du plan Ma santé 2022 constituera une priorité avec :
  • les recrutements des assistants médicaux dans les cabinets médicaux,
  • l'accélération du déploiement des maisons de santé,
  • la constitution des communautés professionnelles de territoires pour renforcer l'accès aux soins.
Notre engagement vis-à-vis du personnel soignant ne baissera pas au gré des actualités. Il sera constant tout au long des prochains mois et des prochaines années. Nous ne redonnerons confiance au pays que si nous redonnons confiance à ces médecins, à ces infirmières, à ces aides-soignantes dont nous savons tous qu'ils exercent une mission absolument fondamentale.
Par ailleurs, avant la fin du premier trimestre, les travaux sur les politiques publiques visant à faciliter, à sécuriser si j'ose dire, les 1000 premiers jours de la vie aboutiront pour définir une vraie politique d'accompagnement des parents et des nouveaux nés. Il est frappant de constater, mais la ministre et le secrétaire d'Etat ont souvent l'occasion de le dire, que beaucoup de choses se jouent dans les 1000 premiers jours de la vie et qu’organiser les politiques publiques pour qu'elles puissent accompagner efficacement les nouveaux nés bien entendu et les familles est un enjeu crucial. Nous mettrons par ailleurs en place le nouveau service public garantissant le versement des pensions alimentaires.
A l'autre bout du spectre, c'est-à-dire pour tout ce qui se passe à la fin de la vie et notamment sur le sujet de la dépendance, nous maintenons l'ambition d'en faire l'un des grands acquis sociaux du quinquennat. Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au deuxième trimestre pour déposer un projet de loi à l'été.
Je souligne également que le président de la République réunira une conférence nationale du handicap le 11 février avec l'ensemble des acteurs pour faire le bilan de la profonde transformation engagée et surtout pour identifier les priorités d'ici la fin du quinquennat.
Enfin 2020 doit être une année de concrétisation et de changement rapide pour les fonctionnaires de ce pays qui doivent se sentir davantage en responsabilité et reconnus. Il faut rapprocher le service public de nos concitoyens.
Ce sera tout l'enjeu du déploiement des 460 premiers espaces France Services qui ouvrent en ce début d'année 2020.
Par ailleurs, la réforme de la haute fonction publique sera un des autres grands chantiers des prochains mois. Le rapport demandé à M. THIRIEZ sera remis dans les prochaines semaines et le Gouvernement présentera son projet à la fin du mois d'avril.
Ce séminaire a été aussi l'occasion de réaffirmer l'importance de l'exécution des décisions qui sont prises ou des politiques publiques qui sont adoptées. Cela commence par le bilan de l'application des lois. Beaucoup de lois sont discutées, elles sont souvent complexes. Elles exigent des mesures d'application et il ne faut pas penser qu'alors que la loi serait votée tout serait réglé. Nous avons constaté que grâce à un travail très sérieux, très intense, de l'ensemble des administrations, sous la pression des ministres, le taux d'application des lois était s'agissant de la fin de l'année 2019, tout à fait remarquable puisque le taux de publication des décrets s'élève à 95 %.
Autrement dit, là où pendant très longtemps, on se contentait de voter des lois et qu’ensuite les décrets tardaient, nous sommes parvenus à un résultat qui est de l'ordre de 95 % de publication des décrets nécessaires à l'application de la loi.
Cette rapide présentation n'a pas vocation à être exhaustive mais je crois qu'elle montre l'étendue des chantiers.
Normalement, rien ne doit vous avoir surpris puisque nous restons parfaitement en ligne avec les engagements qui ont été pris par le président de la République et avec le programme de travail que nous nous sommes fixés. Cela démontre une cohérence. Cela montre également que nous souhaitons respecter scrupuleusement l'ensemble des engagements qui ont été pris par le président de la République devant les Français.
À cet égard, le compromis de ce week-end avec les organisations syndicales et patronales s'inscrit bel et bien dans cette philosophie de l'acte II, qui guide l'action du Gouvernement depuis quelques mois.
Avec le président de la République, nous avons réaffirmé à chaque ministre l'importance de la coordination avec le groupe parlementaire, celle du dialogue social comme celle du suivi des résultats sur le terrain tout au long des prochains mois.
Voilà ce que je tenais à vous dire à l'issue de ce séminaire. Je suis évidemment prêt à répondre aux questions que vous vous poseriez.

2020_01_discours_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_a_lissue_du_seminaire_gouvernemental_au_palais_de_lelysee_-_15.01.2020.pdf

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