Prolongement de l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Ukraine

Publié le 06/09/2022

Au regard des tensions actuelles sur les marchés de l'énergie, le ministère de l’Économie et des Finances a décidé de prolonger l'aide d’urgence dédiée aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à fin décembre 2022.

L'aide d’urgence dédiée aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité est prolongée jusqu’à fin décembre 2022.
L'aide d’urgence dédiée aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité est prolongée jusqu’à fin décembre 2022. - Source : Getty
L’aide d’urgence « gaz et électricité », annoncée le 16 mars 2022 dans le Plan de résilience économique et sociale à la suite de l’invasion de l’Ukraine, a été mise en œuvre dès le 1er juillet 2022.
Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère chargé de l’Économie et des Finances a décidé de la prolonger jusqu’à fin décembre 2022.
Les formalités pour bénéficier du dispositif ont, de plus, été simplifiées.

Soutenir les entreprises

Concrètement, il s’agit d’une aide en subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Dans le détail, elle permet de :
  • soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes aux prix de l’énergie (celles dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021) ;
  • maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.
Cette aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2,25 et 50 millions d’euros d’aides, selon les spécificités de l’entreprise.

Toutes les réponses à vos questions sur l'aide « gaz et électricité »

Qui est éligible ? Comment obtenir l'aide ?

Partager la page

Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?

Votre avis nous intéresse

Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.

Merci pour votre réponse !

L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !

Sur le même thème

Le choix de la rédaction

L’info.gouv du 29 octobre : « Halloween » et violences sexuelles

Actualité · Sécurité intérieure

Publié le 29/10/2024

Un plan de lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique

Actualité · Fonction publique

Publié le 28/10/2024

INTEGRAL-E : découvrez le premier avion électrique français

Actualité · Aérien

Publié le 28/10/2024

Cancers du sein : quelles avancées dans les traitements ?

Actualité · Santé publique

Publié le 28/10/2024

Voir tous les articles