Commerce : des mesures pour simplifier la vie des commerçants
Publié 06/03/2024|Modifié 06/03/2024
Moins d’un an après son lancement, le Conseil national du commerce a formulé des propositions sectorielles de modernisation qui servent de base aux mesures annoncées par le Gouvernement.
![Des escaliers mécaniques se croisent, des personnes se promènent, l'image est légèrement floue pour indiquer le mouvement.](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/09/1b0df63d59965fa74fed108e41b5bd1836148369.jpg)
- la ministre chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire, a affirmé sa volonté de parvenir à une mensualisation des loyers sur les baux commerciaux qui pèsent sur la trésorerie des commerçants,
- la procédure de quatre mois pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial va être remplacée par une procédure de déclaration sous certaines conditions,
- la dématérialisation des autorisations d’exploitation commerciale et autres mesures de simplification.
- le commerce de centre-ville,
- l'innovation et l'intelligence artificielle au service des commerçants.
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