Ce qu’il faut retenir du plan de simplification pour les entreprises
Publié 24/04/2024|Modifié 24/04/2024
Simplification du bulletin de salaire, suppression des formulaires Cerfa, fin des formalités en doublon : le Gouvernement a présenté, mercredi 24 avril 2024 en Conseil des ministres, un plan d’action en 52 mesures pour simplifier la vie des entreprises.
![Bruno Le Maire au pupitre, devant un mur sur lequel est inscrit : « plan d'action : simplification ! ». Les drapeaux de la France et de l'Europe en arrière-plan.](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/61f73d362d464e4e54a15c1c10fd6e75e118db9e.jpg)
- mettre l’administration pleinement au service de toutes les entreprises. Ce qui passe par la réorganisation des services de l’État et la révision de leurs pratiques,
- soulager les petits acteurs économiques (TPE-PME, indépendants, artisans, commerçants),
- faciliter et accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques qui permettront à notre pays de se réindustrialiser.
Il faut simplifier notre économie pour gagner la confiance des entrepreneurs et leur donner envie de créer de la richesse sur notre territoire. Nous avons tous à y gagner : produire en France, c’est bon pour le climat, bon pour notre prospérité et bon pour nos emplois.
- Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/default/0001/10/835449ba00078d1b5f3e5b1266907463825ba026.png)
- la simplification du bulletin de salaire, qui peut compter aujourd’hui jusqu’à 55 lignes obligatoires, dont plus de vingt lignes pour les contributions sociales. Le bulletin de paie simplifié des 27 millions de salariés en France se donne un nombre cible de quinze lignes,
- la suppression des formulaires administratifs Cerfa. 80 % disparaîtront d’ici à 2026, et la totalité d’ici à 2030,
- l’instauration de tests PME, pour intégrer l’impact sur les entreprises des nouvelles normes qui les concernent,
- la préparation d’une loi chaque année pour simplifier le droit en vigueur applicable aux entreprises. Des « revues de normes » seront lancées dès 2025,
- la fin des formalités en doublon. Il ne sera, par exemple, plus nécessaire pour l'employeur de remettre au salarié l'attestation de fin de contrat, puisqu'il transmet déjà l'information à France Travail, ou d'envoyer la déclaration d'arrêt maladie de son employé à la sécurité sociale, le document étant parallèlement fourni par le salarié concerné et son médecin.
Les 52 actions de simplification
Des simplification pour toutes les entreprises - et en particulier pour les petites entreprises - pour préparer l’économie de demain : retrouvez le détail des actions lancées dans le dossier de presse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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