IVG dans la Constitution : une « étape fondamentale »

Publié le 04/03/2024|Modifié le 04/03/2024

Le Congrès s'est prononcé lundi 4 mars 2024 sur l'inscription dans la Constitution de la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. - Source : Service photographique de Matignon

« C’est une étape fondamentale que nous pouvons franchir. Une étape, qui restera dans l’Histoire. Une étape, qui doit tout aux précédentes », a déclaré le Premier ministre, Gabriel Attal, lundi 4 mars 2024 devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles pour voter l'inscription dans la Constitution de la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

La majorité requise des 3/5ème des suffrages exprimés par les parlementaires étant atteinte, le projet de loi constitutionnelle est adopté.

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »

Ce faisant, la France devient le premier pays au monde à faire explicitement référence à la notion d'interruption volontaire de grossesse dans son texte fondamental.

Source : Inscription du droit à l'avortement dans la Constitution : discours de Gabriel Attal

Le discours du Premier ministre devant le Congrès lundi 4 mars 2024

Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Garde des sceaux,

Mesdames les ministres,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

« L’acte de procréation est l’acte de liberté par excellence. La liberté entre toutes les libertés, la plus fondamentale, la plus intime de nos libertés. »

Nous sommes en 1972 dans un prétoire de Bobigny, et Gisèle Halimi prononce ces mots.

Nous sommes en 1972, et sur le banc des accusés se trouve la mère d’une jeune fille de 16 ans, dont le crime est d’avoir aidé sa fille à avorter après avoir été violée. Gisèle Halimi se tient face à une Justice d’hommes, face à une loi écrite par des hommes et défend la liberté de chaque femme. Nous sommes en 1972 et elle se sent encore bien seule, Gisèle Halimi, dans ce prétoire, lorsqu’elle plaide pour la liberté et pour le droit.

Nous sommes aujourd’hui le 4 mars 2024, et Gisèle Halimi n’est plus seule. Un an après l’engagement du Président de la République, le Parlement, et avec lui la Nation, s’est rangé à ses côtés et s’apprête, je l’espère, à inscrire dans notre Constitution la liberté de chaque femme à recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

Nous sommes en 2024, et Gisèle Halimi n’est plus. Mais je salue sa famille, présente dans cette salle du Congrès en ce jour historique.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, 1972. 2024.

Il est le long, le chemin de la liberté.

Et alors, que nous vous proposons de l’emprunter un peu plus, c’est avec la plus grande humilité que je m’adresse à vous. Humilité. Car oui, mesdames, et je dis bien mesdames, l’homme que je suis ne peut imaginer vraiment la détresse qu’ont pu connaître ces femmes, privées de la liberté de disposer de leur corps des décennies durant. L’homme que je suis ne peut imaginer vraiment la souffrance physique d’alors, quand l’avortement était synonyme de clandestinité honteuse, de douleurs innommables et de risques fatals. L’homme que je suis ne peut imaginer vraiment la souffrance morale, face au poids d’une société qui préférait taire et condamner.

Mais le frère que je suis. Le fils que je suis. L’ami que je suis. Le Premier ministre que je suis retiendra toute sa vie, la fierté d’avoir été à cette tribune en ce jour. Ce jour où sera je l’espère, consacré le combat de femmes et d’hommes, de tous bords confondus, de toutes sensibilités confondues, qui font honneur à la Nation des droits qu’est la France, en ayant rendu possible cet instant : ce jour où nous allons, ensemble, unis et plein d’émotions, changer notre loi fondamentale pour y inscrire la liberté des femmes.

Car nous avons une dette morale envers toutes ces femmes. Ces femmes qui ont souffert dans leur chair comme dans leur esprit ; parfois jusqu’à y perdre la vie.

Oui, ces femmes mortes pour avoir voulu être libres, nous hantent. Oui, les aiguilles des faiseuses d’anges nous hantent. Oui, ces échappées clandestines pour avorter à l’étranger la peur au ventre nous hantent. Oui, nous sommes hantés par la souffrance et par la mémoire de tant et tant de femmes qui, des décennies durant, ont souffert de ne pas pouvoir être libres, allant parfois jusqu’à payer du prix de leur vie l’injustice que le législateur, exclusivement masculin, voulait alors maintenir sur elles.

Aujourd’hui, nous pouvons changer le cours de l’histoire : il est de notre devoir que les consciences qui s’éveillent à présent, et celles qui écloront demain, ne soient plus hantées par ces souvenirs macabres - mais qu’elles soient plutôt habitées par la fierté que nous leur aurons ainsi léguée, celle d’appartenir à un peuple éminemment libre. Conscient que le progrès est un but. Que les droits sont son moyen. Et que le corps des femmes n'est rien d’autre que l’empire de leur liberté et de leur libre arbitre. Et non pas, mesdames et messieurs, l’outil d’un projet qui ne serait pas le leur.

Alors, Mesdames et Messieurs les parlementaires, oui, c’est avec à l’esprit le poids de ces siècles de souffrances et d’injustices, que je prends la parole devant vous, aujourd’hui. Que je prends la parole, après des mois d’un travail parlementaire transpartisan qui a commencé bien avant ma nomination, et un an, pratiquement jour pour jour, après l’engagement historique du Président de la République, d’inscrire la liberté des femmes à disposer de leurs corps dans notre Constitution.

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Ce vote, c’est d’abord un aboutissement, celui d’un long combat. Le premier combat fut celui du droit de vote et de la citoyenneté. Un combat entamé pendant la Révolution, incarné par Olympe de Gouges. Un combat poursuivi, par tant de femmes que le silence étouffait. Par Louise Weiss, qui réinvente la lutte et pense la « femme nouvelle ». Par Cécile Brunschvicg, militante infatigable du droit de vote, et première femme à entrer au Gouvernement, avec Irène Joliot-Curie et Suzanne Lacoste, en 1936, à la faveur du Front populaire. Un combat qui ne trouva son issue qu’avec la Libération. Pendant près d’un siècle, Marianne était une femme, mais elle n’avait pas le droit de voter, et il fallut attendre 1944, il y a 80 ans, pour que l’injustice soit enfin réparée. Nous sommes au lendemain de la Seconde guerre mondiale, et, enfin, les femmes sont vraiment citoyennes. Enfin, elles ont le droit d’être élues et de voter.

Ce pas de géant pour l’égalité, nous le devons à l’alliance des gaullistes, des communistes, des chrétiens-démocrates et des socialistes, rassemblés autour de l’égalité. C’est la démonstration, que les plus grands progrès sont le fruit de l’unité. Une démonstration, que nous sommes à nouveau en mesure de faire aujourd’hui. Mais, contrairement à l’espoir des réactionnaires, le combat était loin d’être fini. Car les femmes avaient le droit de vote, mais toujours pas la liberté de disposer de leurs corps. Alors, il a fallu de la conviction, des combats et du temps – trop de temps.

Les 30 Glorieuses sont des années d’accélération. La France se reconstruit, se renouvelle, se modernise. Elle oscille entre insouciance et abondance. Et pourtant, les droits des femmes, eux, n’avancent que lentement. Le corps de la femme reste un tabou. Et la loi scélérate de 1920, qui fait de l’avortement un crime passible de la Cour d’Assises, plane au-dessus d’elles. Mais les voix se lèvent, de plus en plus nombreuses.

Nous sommes en 1967, et la loi Neuwirth vient légaliser la pilule contraceptive. Le mouvement s’accélère, inarrêtable.

Nous sommes en 1971, et 343 femmes brisent le tabou du silence. Célèbres ou anonymes, toutes ont en commun une histoire : celle de l’avortement.

Nous sommes en 1972, les procès de Bobigny divisent l’opinion. Gisèle Halimi, défend les accusées mais prend, en réalité, la parole pour toutes les femmes. Avocate des prévenus, mais procureure contre un système qui prétend décider à la place des femmes. Le scandale est immense, à la hauteur de la chape de plomb qui pèse encore sur le corps des femmes. Mais rien, plus rien ne peut arrêter la marche du progrès.

Nous sommes le 26 novembre 1974, il y a 50 ans. Après l’engagement de Valery Giscard d’Estaing, Simone Veil monte à la tribune de l’Assemblée nationale. Souvenons-nous des mots qui résonnent et des insultes qui fusent alors dans l’Hémicycle à son endroit : barbarie, nazisme, génocide, four crématoire, et tant d’autres ! Malgré les injures, Simone Veil ne cède pas. Malgré les insultes et les menaces, Simone Veil ne plie pas.

Aujourd’hui, le présent doit répondre à l’Histoire. Alors mesdames et messieurs les parlementaires, 50 ans plus tard, sous le regard de la famille de Simone Veil, que la force de vos applaudissements pour son combat et pour sa cause, tonne plus fort encore que ces insultes et fassent définitivement justice à Simone Veil.

Car si peu après sa mort, ont fleuri dans les rues, des affiches et des portraits, avec ces mots : « Merci Simone », cela n’a rien d’un hasard. Le legs de Simone Veil est universel. Son courage est un modèle. Et il nous inspire encore, aujourd’hui, collectivement. La loi Veil marque un tournant. Elle ouvre la voie, enfin. Mais il restait bien des batailles à emporter.

Nous sommes en 1982, et Yvette Roudy, ouvre le remboursement de l’interruption volontaire de grossesse par la Sécurité sociale. C’est la fin des inégalités sociales pour la liberté du corps. Toutes les femmes peuvent être protégées.

Nous sommes en 2001, et avec Martine Aubry, il est désormais possible de recourir à l’interruption volontaire de grossesse jusqu’à 12 semaines.

Nous sommes en 2013, et Marisol Touraine permet le remboursement total de l’IVG, et renforce son accès partout sur le territoire.

Nous sommes en 2014, et Najat Vallaud-Belkacem abolit la notion de détresse pour recourir à l’IVG.

Nous sommes en 2016, et Laurence Rossignol étend le délit d’entrave à l’IVG aux sites internet militants qui diffusent de fausses informations sur l’avortement.

Nous sommes en 2022, et avec le soutien du Président de la République et du Gouvernement, grâce au travail de parlementaires de divers bords politiques, le délai pour recourir à l’IVG est allongé. Certaines des entraves qui demeuraient sont enfin levées.

Nous sommes en 2024. Et grâce aux médecins, aux associations féministes, au planning familial, aux éveilleurs de conscience, aux élus, aux parlementaires, aux héritières et héritiers de ces combats passés mais jamais achevés, la marche du progrès a fait son office. Je veux rendre ici hommage à toutes les associations qui ont œuvré, et œuvrent encore, pour les droits des femmes, et en premier lieu, pour leur droit à disposer de leurs corps. Elles sont les héritières de la Voix des femmes, de Choisir, et bien-sûr du MLF. Elles portent un combat juste, et font rayonner chaque jour notre devise républicaine. Grâce à elles, les mentalités ont changé. Les Françaises et les Français soutiennent sans équivoque la liberté des femmes à disposer de leurs corps.

Car je veux le dire : le combat des femmes a ses héroïnes, mais il a aussi ses alliés. Au manifeste des 343 ont répondu quelques mois plus tard 331 médecins, pour la plupart des hommes, qui revendiquaient avoir pratiqué l’IVG et en demandaient la légalisation.

La lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut pas être la guerre des sexes. Elle ne doit jamais le devenir. C’est un combat pour toute notre société. Un combat universel. Un combat pour l’unité républicaine. Et ce combat, nous le mènerons ensemble, nous le gagnerons ensemble, femmes et hommes, hommes et femmes, côte à côte, rassemblés.

Et je le dis, depuis ce Congrès présidé par une femme, la première de notre Histoire, chère Yaël Braun-Pivet. Je le dis face à un Congrès rassemblant plus de femmes que jamais dans notre Histoire. Je le dis depuis ce Congrès, comme chef d’un gouvernement paritaire. Je le dis comme chef d’un gouvernement déterminé à agir pour la cause de l’égalité. Sous l’autorité du Président de la République, qui a décidé de s’engager sur ce chemin, nous œuvrons pour faire rimer égalité avec réalité.

Car cette révision s’inscrit dans sept années d’action continue et résolue pour les droits des femmes. Un combat que le Président de la République a porté dès 2017 alors que ce n’était pas une évidence dans le débat politique. Un combat qu’il a déployé dans tous les champs de la vie de la cité : politique, économique, social, sociétal. Un combat dont il n’a rien cédé et qui est, par deux fois, la grande cause de ses quinquennats. Parce que le féminisme est universalisme.

Et sur ce chemin, depuis 7 ans, aidé par beaucoup d’entre vous, nous avons avancé. Pour offrir de nouveaux droits, notamment pour les mères seules, par exemple avec le versement automatique des pensions. Pour la santé des femmes, en brisant certains tabous, comme l’endométriose ou l’infertilité. Pour l’égalité au travail, dans les carrières professionnelles, dans les salaires – alors qu’à fonction égale, une femme gagne encore seulement les trois quarts de ce que gagne un homme.

C’est pourquoi nous continuerons à agir pour responsabiliser les entreprises, pour que les femmes puissent obtenir les mêmes responsabilités que les hommes, et bientôt pour la mise en place du congé de naissance. Nous agissons contre toutes les formes de violence et pour que la parole se libère, en renforçant notre droit, en formant les forces de l’ordre et en protégeant davantage les victimes. Nous sommes encore loin d’être au bout du chemin, mais pas à pas, l’égalité se rapproche. Depuis ce congrès, je le dis : aujourd’hui, c’est une étape fondamentale que nous pouvons franchir. Une étape, qui restera dans l’Histoire. Une étape, qui doit tout aux précédentes. En garantissant la liberté de recourir à l’Interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution, nous donnons une deuxième victoire à Simone Veil et à toutes celles qui ont ouvert la voie.

Nous adressons surtout un message à toutes les femmes : votre corps vous appartient et personne n’a le droit d’en disposer à votre place.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Le progrès est collectif, je l’ai dit. Car quand elle se met au service du progrès, rien ne peut vaincre l’unité. Le texte que nous examinons aujourd’hui en est la preuve. C’est bien du Parlement qu’est venue l’initiative du changement, portée par des députés et des sénateurs, de la majorité comme des oppositions. Et puis il y eut l’engagement du Président de la République, voilà un an, de rendre cela possible. Le travail a été long, minutieux. Il a fait l’objet de débats importants à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Je veux saluer ma prédecesseure Elisabeth Borne pour son engagement. Je veux saluer, l’action déterminante menée par les membres de mon Gouvernement. Je pense au Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, infatigable artisan du compromis, qui, guidé par la force de ses valeurs, n’a compté ni son temps ni ses heures pour convaincre, pour débattre, pour répondre et pour apaiser. Mais aussi à Aurore Bergé – je sais quel aboutissement représente la réunion de ce congrès pour elle. Je veux remercier ici tous les parlementaires, de la majorité comme des oppositions, qui ont participé à ce travail. Il est des moments dans la vie d’un pays, où l’union, où le collectif, où l’intérêt général doivent s’extraire des querelles quotidiennes.

Je voudrais, mesdames et messieurs, que nous songions un instant au moment que nous vivons. Combien de congrès du Parlement firent naître une telle unité ? Combien de congrès du Parlement firent naître une telle émotion ? Combien de congrès du Parlement permirent l’inscription d’un droit essentiels pour les femmes ? Combien de congrès furent le théâtre non de joutes politiques, mais d’unité, de gratitude, et de l’écriture d’un destin commun ? Alors oui, mesdames et messieurs, Réformer la Constitution est une décision qui ne se prend pas à la légère. La dernière réunion de ce congrès pour réviser la Constitution date de 16 ans. Et il faut toujours avoir la main qui tremble dès lors que nous touchons à notre norme suprême.

Mais Mesdames et Messieurs les parlementaires, Nos libertés fondamentales sont inscrites dans notre Constitution. Vous déciderez, par votre vote, d’adopter une disposition qui consacrera comme inaliénable et fondamentale, la liberté des femmes à disposer de leur corps. C’est le sens même du texte que nous vous proposons aujourd’hui d’adopter. C’est le sens même de cet alinéa que nous vous proposons d’ajouter à l’article 34 de notre Constitution : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Je le sais, les débats parlementaires ont soulevé plusieurs interrogations. Ils ont soulevé aussi des débats, auxquels je veux répondre à nouveau. Car beaucoup semblent dire que l’IVG n’est pas menacée dans notre pays. Comme si, au fond, le sens de l’Histoire était inévitable, que le politique n’avait plus son mot à dire, que ce qui était acquis l’était pour toujours. Je le réfute, clairement et formellement.

Et, ce faisant, j’ose le dire : oui, la liberté d’avorter est en danger. Consubstantiellement menacée. Car tout dans notre Histoire le prouve : nos libertés sont par essence menacées, par essence fragiles, par essence à la merci de ceux qui en décident. Et lorsqu’on veut s’en prendre aux libertés d’un peuple, c’est toujours par celles des femmes qu’on commence. Simone de Beauvoir, encore une fois, avait raison. En une génération, en une année, en une semaine, on peut passer du tout au tout.

De l’évidence à la lutte : parlez-en aux américaines qui doivent se battre pour le droit à l’IVG. De l’insouciance à l’angoisse : parlez-en aux européennes, hongroises et polonaises, pour qui l’interruption volontaire de grossesse n’est plus une liberté consacrée. De la liberté à l’oppression : en une génération, on a vu les iraniennes passer du port de la jupe à celui du voile obligatoire, on a vu les afghanes passer de la liberté d’aller à l’école à l’interdiction de s’instruire, on a vu tant et tant de femmes libres devenir des femmes tuées, oui, tuées, parce qu’elles refusent de se soumettre.

N'oublions jamais. Depuis ces pays, les femmes nous adressent un message : Ne jamais s’endormir. Ne jamais baisser la garde. Ne jamais subir.

Alors Mesdames et Messieurs, Gouverner, c’est faire obstacle au tragique de l’Histoire. C’est se dresser face au malheur du temps présent, bien sûr; mais aussi faire obstacle de toutes nos forces au tragique du temps à venir. Et la politique, c’est faire obstacle à la folie des hommes. C’est faire obstacle à ceux dont on dit « jamais, ils ne gouverneront ! Jamais, ils n’oseront s’en prendre aux femmes, à nos mères, à nos filles, à nos sœurs ». Mais qui, par le jeu de l’Histoire, peuvent se retrouver à s’exprimer depuis cette tribune sans que personne n’ait jamais cru cela possible.

Alors oui, ce texte est un rempart aux faiseurs de malheurs. A ceux pour qui « tout était mieux avant ». A ceux qui oublient de dire que dans cet « avant », la femme n’était pas libre. A ceux qui sont nostalgiques d’un temps où la femme ne pouvait pas travailler sans autorisation d’un homme, d’un temps où la femme ne pouvait pas ouvrir un compte en banque sans l’autorisation d’un homme, d’un temps où la femme ne pouvait pas dépenser son argent comme elle l’entendait. D’un temps, enfin, où les femmes ne pouvaient pas avorter. Alors mesdames et messieurs, inscrire ce droit dans notre Constitution, c’est fermer la porte au tragique du passé, et à son long cortège de souffrances et de douleurs. C’est empêcher les réactionnaires de s’en prendre aux femmes.

Mais légiférer, c’est aussi préparer l’avenir. Cet avenir que l’on aborde bien souvent comme une marche en avant, pétris de certitudes et notamment de celle que le progrès serait un aller sans retour, et que demain, donc, jamais ! jamais, nous ne répéterons les erreurs du passé. Mais mesdames et messieurs, oui, le train de l’oppression peut repasser. Alors en ce jour, agissons pour que cela n’advienne pas. Que cela n’advienne jamais. Ce jour, c’est un pas dans la longue marche du progrès que nous avons entamée, que la France a entamée dès 1789 lorsqu’elle cria à l’Europe et au monde : nous naissons libres et égaux en droit ! *

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Aujourd’hui, la France est pionnière. Aujourd’hui, vous direz au monde que oui, la France est fidèle à son héritage, à son identité de Nation à nulle autre pareille, pays phare de l’Humanité, patrie des droits de l’Homme et aussi, et surtout des droits de la Femme. Aujourd’hui, à travers votre vote, c’est la Nation toute entière qui prend en main son destin, et qui ose être le premier peuple au monde à graver dans son texte suprême la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

Car je le dis : par ce geste, ce n’est pas seulement les femmes que vous honorez. C’est la France. Cette France de 2024 qui est plus ouverte qu’elle ne le pense. Cette France de 2024 qui ose ce qu’aucun peuple au monde n’a encore envisagé. Cette France de 2024 qui sait se réunir, se mobiliser, se lever pour ce qui est à la fois un droit, une liberté, et un honneur. Cette France de 2024 qui change sa Constitution, et scellera ainsi la consécration d’une liberté fondamentale. Cette France de 2024 qui peut dire avec fierté au monde entier : oui, en ce jour, la liberté est française ! Bien sûr, beaucoup reste à accomplir.

Mais Mesdames et Messieurs, si vous le décidez, notre loi fondamentale sera modifiée pour la première fois depuis 16 ans. Le Président de la République présidera alors une cérémonie de scellement de la loi constitutionnelle pour y rappeler les racines de cet engagement ainsi consacré. Si vous le décidez, un nouveau sceau sera alors apposé sur le livre de notre Constitution. Ce sceau, il sera fait de larmes et de sang. Il sera fait des larmes qui ont coulé sur les joues des femmes qui ont souffert pour exercer ce droit, ou qui ont souffert de ne pas pouvoir y accéder. Il sera fait du sang de ce long cortège de femmes qui ont payé de leur souffrance physique – et parfois de leur vie – pour permettre que vous votiez aujourd’hui pour la liberté des femmes.

Alors, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Voilà soixante ans, la jeune Annie Ernaux connaissait son Evénement. Combien de générations en ont connu, des « événements » ? L’événement, c’était un matin froid, un regard goguenard, une réprimande paternaliste, la douleur d’une aiguille, l’argent collecté par tous les moyens, les séquelles, la honte, la clandestinité. Le nouvel événement, c’est aujourd’hui. Celui qui doit clore une fois pour toutes le monde d’hier. Notre génération, une génération de femmes, de filles, de mères aura dans son calendrier intime et politique, dans le décompte de ses années une date marquée à jamais, qui ne sera pas leur événement de douleur, mais un événement de fierté. Cet évènement, c’est ce vote du congrès, aujourd’hui, et, je l’espère, le sceau du 8 mars 2024. « L’ère d’un monde fini commence » concluait Gisèle Halimi à son procès de Bobigny.

Et bien je dis à toutes, au sein de nos frontières et au-delà, qu’aujourd’hui, l’ère d’un monde d’espoir commence.

Je vous remercie.