Présentation aux maires des mesures du Gouvernement après les émeutes de l'été 2023
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié le 26/10/2023|Modifié le 26/10/2023
Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le préfet de la région Ile-de-France,
Monsieur le préfet de police,
Mesdames et Messieurs les présidents de conseils départementaux,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Le 27 juin dernier, un jeune est mort lors d’un contrôle routier à Nanterre.
Très vite, à l’émotion légitime suscitée par ce drame, ont succédé des violences urbaines inacceptables.
Pendant plusieurs jours, vos communes ont été touchées.
Certains parmi vous ont été directement visés.
Vos mairies, nos écoles, nos commissariats, nos brigades de gendarmerie, nos tribunaux : tous les symboles de la République ont été pris pour cible.
Du mobilier urbain, des véhicules ont été vandalisés.
Des commerces ont été pillés.
Face à la violence, notre première réponse a été le rétablissement de l’ordre républicain.
Grâce à l’action des policiers, des gendarmes, des policiers municipaux et à une réponse pénale rapide et ferme, plus de 2000 personnes ont été condamnées, et l’ordre a pu être rétabli rapidement.
Je veux une nouvelle fois saluer les forces de l’ordre et les magistrats, pour leur action lors de ces violences.
Je sais aussi tout le rôle que vous avez joué, vous les élus locaux, pour aider au retour au calme. Je veux vous rendre hommage. Je veux vous remercier.
Notre deuxième réponse a été de vous accompagner pour la reconstruction.
En vous recevant cet été, le Président de la République avait pris l’engagement d’une reconstruction rapide, notamment grâce à une loi d’urgence.
Cette loi, portée par les ministres Christophe BECHU et Dominique FAURE, nous l’avons votée en un temps record. Elle ouvre un droit d’exception pour reconstruire plus vite.
Aujourd’hui, 60% des bâtiments publics partiellement ou totalement détruits ont d’ores et déjà été remis en état.
Vous pouvez compter sur la mobilisation des services de l’Etat et nous veillons à celle des assurances.
L’Etat vous accompagnera et je vous annonce qu’une enveloppe de 100 millions d’euros pourra être mobilisée pour vous aider à la réparation et la reconstruction, en complément de l’indemnisation des assurances.
Mesdames et Messieurs les élus, nous sommes à vos côtés.
Les violences de juin ont profondément choqué les Français.
Elles vous ont frappé de plein-fouet.
Alors, nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour qu’elles ne se reproduisent pas.
*
Mesdames et Messieurs les maires,
Bâtir des réponses adaptées imposait d’abord un diagnostic précis et objectif de ce qui s’était passé.
Ces violences ont concerné des communes diverses. Vous en êtes le reflet.
Des communes de toutes tailles, pour certaines avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour d’autres non.
Ensuite, en regardant le profil des émeutiers, plusieurs éléments ressortent :
les trois quarts des auteurs sont nés en France,
un tiers n’a pas de diplôme,
les jeunes issus de familles monoparentales sont fortement sur-représentés.
Mais ce qui nous marque le plus, c’est la jeunesse des émeutiers : un quart à peine des auteurs avaient plus de 25 ans ; un sur cinq était encore lycéen.
Ces constats nous interpellent.
Ils nous interrogent sur l’avenir de notre jeunesse et sur la force de notre pacte républicain.
Ils illustrent l’inquiétante banalisation de la violence, le manque de cadre et de repères et sans doute, plus largement, une crise de l’autorité.
Face à ces enjeux, nous devons agir collectivement.
Ce mot, « collectivement », je l’assume. C’est le cœur de mon message aujourd’hui.
Certaines réponses viennent de l’Etat. D’autres peuvent venir des collectivités, des parents, des responsables associatifs.
Toutes se construisent et se mettent en œuvre ensemble.
Et c’est ensemble que nous apporterons des réponses de long-terme, fermes, efficaces, adaptées.
*
Mesdames et Messieurs les maires,
Pour bâtir nos réponses, nous avons choisi de prendre le temps de la réflexion et de la concertation, plutôt que de réagir à chaud, dans la précipitation.
Nous sommes partis du terrain.
Partis de vos témoignages et de vos idées.
Ainsi, le Président de la République a eu l’occasion de vous rencontrer dès le mois de juillet.
Un Conseil national de la refondation a permis d’entendre les propositions des élus, de la société civile et des chercheurs.
J’ai échangé et j’échange régulièrement avec beaucoup d’entre vous. Et les ministres ont eu l’occasion de vous écouter, de vous consulter.
Les réponses que nous vous présentons aujourd’hui avec mon Gouvernement sont donc le fruit de nos concertations.
La première attente que vous avez exprimée, c’est d’assurer la sécurité de nos concitoyens.
Depuis 6 ans, nous avons augmenté les moyens du ministère de l’Intérieur à des niveaux sans précédent.
Nous avons créé 10 000 postes de policiers et gendarmes lors du précédent quinquennat et 8 500 de plus seront créés d’ici 2027.
Comme l’a annoncé le Président de la République, nous allons créer 238 brigades de gendarmerie supplémentaires.
Nous avons fait adopter la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui prévoit notamment le doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique, d’ici 2030.
Ensuite, cette présence accrue auprès de nos concitoyens sera un des leviers pour raffermir le lien entre police et population.
Les émeutes de juin ont montré l’importance de cet enjeu, notamment vis-à-vis de notre jeunesse.
Là encore, beaucoup d’entre vous nous en ont parlé.
Les violences de cet été sont riches d’enseignements et de leçons sur notre organisation.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, y reviendra.
De plus, au cours de nos échanges, il a souvent été question des polices municipales.
Nous le savons, elles ont été extrêmement sollicitées et déterminantes au cours de la crise. Je veux une fois de plus leur rendre hommage.
Il est indispensable de mieux reconnaître leur rôle et de leur donner les moyens d’agir.
Pour les maires qui le souhaitent, je vous propose de franchir une nouvelle étape dans le continuum de sécurité et de donner la possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire.
Ces pouvoirs s’exerceront naturellement sous le contrôle des parquets.
Nous lancerons une concertation avec vous et les associations d’élus afin de bâtir un texte de loi.
Les ministres Gérald DARMANIN et Éric DUPOND-MORETTI y reviendront.
Enfin, dans chacun de nos échanges, vous avez parlé du fléau que constitue le trafic de stupéfiants.
C’est la matrice de toutes les délinquances et la cause de nombreuses violences.
C’est un combat du quotidien, et je connais la mobilisation du ministre de l’Intérieur et de nos forces de l’ordre pour le livrer.
C’est aussi un combat qui doit se mener contre la criminalité organisée et les réseaux internationaux.
Nous sommes déterminés à agir à tous les niveaux. Aussi, je vous annonce que nous présenterons prochainement un nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants.
Le ministre de l’Intérieur y travaille en lien avec le ministre de la Justice et le ministre en charge des douanes.
De plus, nous devons veiller à sanctionner rapidement les consommateurs de drogue.
Les amendes forfaitaires sont une avancée importante. Mais nous devons aller plus loin, pour faciliter leur paiement immédiat et améliorer leur recouvrement.
Conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l’Intérieur et le ministre chargé des Comptes publics finalisent actuellement nos dispositifs pour assurer l’effectivité et la rapidité de la sanction.
*
Mesdames et Messieurs les maires,
La deuxième attente dont vous nous avez fait part, c’est celle d’une réponse pénale exemplaire et du refus total de l’impunité.
Cette nécessité, nous la partageons, et c’est notamment parce que la réponse pénale a été ferme et immédiate, que nous avons pu rétablir l’ordre en quelques jours en juillet.
Depuis 6 ans, nous avons considérablement augmenté les moyens de la Justice pour la rendre plus accessible, plus rapide. Nous continuons avec la loi de programmation de la Justice, qui vient d’être votée, et qui prévoit la création de 10 000 postes. Et d’ici 2027, 15 000 places de prison seront construites.
Lors de ces émeutes, nous avons constaté qu’une grande partie des auteurs mineurs n’avaient jamais eu affaire à la Justice.
Il faut donc que nous élargissions notre palette de sanctions, afin qu’aucun acte ne reste impuni. Il s’agit d’assurer une réponse ferme, effective et adaptée dès la première infraction.
Le ministre de la Justice, Éric DUPOND-MORETTI, reviendra en détail sur nos mesures, mais je tenais à en évoquer quelques-unes.
D’abord, nous allons multiplier par cinq l’amende pour non-respect du couvre-feu, en la portant à 750€.
Ensuite, nous allons proposer au Parlement de pouvoir placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse.
J’ajoute que dans certains cas, nous pouvons envisager un encadrement de jeunes délinquants par des militaires, qui pourront notamment transmettre des valeurs de discipline et de dépassement de soi.
Des expérimentations ont été lancées. Il faut maintenant franchir une nouvelle étape. Le dispositif doit se déployer et s’étendre davantage sur le territoire.
Face à la jeunesse des émeutiers, il faut aussi davantage responsabiliser les parents.
Nous devons aider ceux qui en ont le plus besoin, j’y reviendrai. Mais nous devons aussi agir face à la démission de certains devant les dérives de leurs enfants.
Nous proposerons au Parlement que des stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général puissent être prononcés à l’encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs.
Nous allons aussi créer une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents devront payer à des associations de victimes.
Le ministre Éric DUPOND-MORETTI, y reviendra.
Et quand un mineur a causé des dégradations, nous allons nous assurer que les deux parents, qu’ils soient séparés ou non, qu’ils vivent avec leur enfant ou non, soient responsables financièrement des dommages causés.
Personne ne doit pouvoir se dédouaner. Chacun est responsable devant la société.
Ensuite, les émeutes de cet été ont montré le rôle clé joué par les réseaux sociaux pour encourager les violences et créer l’escalade.
Avec le règlement européen DSA, nous disposons désormais d’outils puissants pour faire retirer les contenus violents en ligne.
Et pour punir ceux qui les diffusent, incitent à la violence ou alimentent une compétition inacceptable entre les quartiers, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, en cours d’examen au Parlement, prévoit justement de renforcer les sanctions.
Nous mettons notamment en place un bannissement numérique, qui permettra de suspendre un compte pendant 6 mois.
Le ministre chargé du Numérique, Jean-Noël BARROT, y reviendra.
*
Mesdames et Messieurs les maires,
La troisième attente dont vous nous avez fait part, c’est un accompagnement renforcé des familles et des jeunes.
D’abord, le soutien aux parents est essentiel.
De nombreux dispositifs sont portés par l’Etat, les conseils départementaux, les communes et les CAF.
Cependant, vous nous l’avez dit : ces réponses sont encore souvent mal connues et insuffisamment coordonnées.
Pour y remédier, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore BERGE, va lancer une concertation visant à favoriser les synergies, donner de la visibilité à nos dispositifs, souvent trop complexes, et gagner en efficacité.
Nous devons mieux accompagner les parents face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer aux moments clés de la vie de leurs enfants.
La ministre y reviendra.
Ensuite, nous devons améliorer la prise en charge des jeunes.
Afin de limiter au maximum les temps pendant lesquels les enfants sont livrés à eux-mêmes, les Caisses d’allocations familiale donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir.
De plus, vous nous l’avez dit : il faut accroître la présence d’adultes qui peuvent être des repères et des référents dans les quartiers.
En lien avec les élus et les associations, nous voulons renforcer la médiation sociale. Nous partageons notamment la volonté de professionnaliser les parcours et de mieux former.
Plus globalement, vous avez souligné l’importance de la prévention de la délinquance.
Des mécanismes existent déjà dans vos communes, en lien avec la Justice. Je pense au rappel à l’ordre des mineurs ou aux conseils des droits et des devoirs des familles.
Nous devons nous appuyer sur vos initiatives et vos idées. Cela nourrira la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui sera présentée début 2024.
Bien sûr, l’école a aussi un rôle capital à jouer.
Nous devons rendre à l’école et aux enseignants leur autorité.
Nous devons tout mettre en œuvre pour éviter le décrochage scolaire.
Le temps de l’école est un temps précieux, qui doit être utilisé pleinement, jusqu’à la fin de l’année.
C’est le sens, à la demande du Président de la République, de la reconquête du mois de juin pour les collégiens et les lycéens.
C’est aussi notre objectif en proposant d’ouvrir les écoles quelques jours en août avant la rentrée, notamment pour les élèves en difficulté.
L’école, c’est aussi la formation du citoyen. C’est pourquoi nous doublerons le nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège.
J’ajoute que l’internat peut être une solution pour donner un autre cadre aux jeunes et leur permettre de suivre au mieux leur scolarité.
Mais aussi une solution pour accompagner les familles. Je pense notamment aux mères seules qui ont parfois des difficultés avec leurs enfants.
Nous voulons aider ces familles.
C’est pourquoi, pour les élèves boursiers concernés, je vous annonce que l’hébergement en internat pourra désormais être intégralement pris en charge.
De plus, je reste convaincue que notre jeunesse a besoin de mieux se connaître et de faire Nation. C’est précisément le rôle du Service National Universel. Avec la secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du SNU, Prisca THEVENOT, sa montée en puissance continue et 80 000 jeunes seront accueillis cette année.
Le Président de la République aura prochainement l’occasion de s’exprimer sur le sujet.
Je crois également que nous devons continuer à conduire les jeunes sur le chemin de la formation et de l’insertion.
Pour y parvenir, nous allons ouvrir de nouveaux EPIDE dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La ministre chargée de l’Enseignement et de la formation professionnels, Carole GRANDJEAN, est pleinement mobilisée.
Enfin, je connais comme vous la situation de certains quartiers, où tous les défis sécuritaires, sociaux, familiaux ou éducatifs, semblent s’additionner.
Dans ces quartiers, nous devons avoir une réponse forte et globale.
C’est le sens de la « Force d’action républicaine », proposée par le Président de la République lors de la campagne électorale.
Son objectif sera de concentrer dans un quartier tous les efforts de l’Etat, à vos côtés, pendant plusieurs mois.
A partir d’un diagnostic commun, nous déploierons des moyens pour traiter les difficultés que les populations rencontrent, en matière de sécurité, mais aussi pour des réponses judiciaires, éducatives ou sociales. Nous proposerons des solutions à la carte et adaptées à vos territoires.
Je vous annonce que le premier déploiement de cette Force d’action républicaine se fera d’ici la fin de l’année dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge.
*
Mesdames et Messieurs les maires,
Je l’ai dit, la diversité de vos communes le montre, la réponse aux émeutes dépasse largement la question des quartiers et des banlieues.
Avec vous, c’est à la perte de repères et à la crise de l’autorité que nous voulons apporter des réponses.
Mais bien sûr, tous les territoires ne sont pas égaux face aux difficultés.
La politique de la ville n’est pas le seul vecteur de solutions, mais elle est l’un d’entre eux.
C’est pourquoi je réunirai demain un Comité interministériel à la ville pour dessiner de nouvelles perspectives pour nos quartiers.
*
Mesdames et Messieurs les maires,
C’est ici, dans le grand amphithéâtre de La Sorbonne, que j’ai choisi de vous présenter nos propositions.
Ce choix n’a rien d’un hasard.
La Sorbonne, c’est notre Histoire. C’est l’Éducation. C’est la jeunesse.
Cette jeunesse de France pour laquelle nous devons toutes et tous agir.
Une jeunesse qui évolue dans une société où la violence est banalisée et les cadres flous.
Mais une jeunesse qui ne se résigne pas et qui veut prendre son destin en main.
Face aux difficultés, vous incarnez les actions concrètes et les solutions du quotidien.
Vous êtes les visages d’une France qui agit et ne baisse jamais les bras.
Autour du Président de la République, et avec mon Gouvernement, c’est également le chemin que je prends.
Je ne cèderai jamais aux discours défaitistes.
Même face aux défis les plus complexes, même face aux événements les plus graves, nous n’abandonnerons pas. Nous ne renoncerons pas sur le chemin de l’exigence républicaine et de la cohésion nationale.
Les mesures dont je viens de vous faire part en sont la preuve.
Avec vous, nous continuerons à agir.
Nous relèverons les défis à venir ensemble, dans un esprit de responsabilité partagée.
Comme vous, j’en suis convaincue : la France et les Français ont tout pour réussir.
Nous serons à la hauteur.
Vive la République ! Vive la France !
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