Compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2024

Prisca THEVENOT

Bonjour à toutes et à tous, exceptionnellement pour ce compte-rendu du Conseil des ministres, je vais laisser la parole directement à mon collègue Bruno LE MAIRE puisqu’après, il doit vite pouvoir rejoindre le président de la République en Conseil de défense.

Bruno LE MAIRE

Merci Madame la porte-parole, chère Prisca. 

Je vais être bref, puisque j'ai déjà eu l'occasion de présenter dans le détail, ce matin, ce projet de loi de simplification que je viens de présenter en Conseil des ministres. Je vais peut-être juste insister sur le diagnostic, la philosophie et une ou deux mesures de fond. Le diagnostic, c'est tout simplement que les normes ont un coût très élevé pour l'économie française, comme pour l'économie européenne. Elles ont été chiffrées à 84 milliards d'euros, 3 % du PIB, pour l'économie française. Trop de normes tuent la croissance. C'est vrai en France, c'est vrai en Europe, où on note un écart de productivité croissant entre le continent européen et le continent américain. Nous avons donc voulu, avec le président de la République, avec le Premier ministre, nous attaquer une nouvelle fois à cette question de la simplification, dans le prolongement de toute l'action que nous avons menée depuis 2017. Ce projet de loi est en cohérence totale avec les mesures qui ont été prises pour alléger la fiscalité des entreprises. Les mesures qui ont été prises dans la loi PACTE pour simplifier la vie des PME, les mesures qui ont été prises dans la loi Industrie verte pour rendre notre territoire plus attractif et réindustrialiser le pays avec un objectif, le plein emploi en 2027. C'est également une méthode et c'est ce qui fera le succès de ce projet de loi. La simplification, nous la démarrons aujourd'hui avec ce projet de loi ; nous la poursuivrons et nous allons la poursuivre chaque année. L'objectif n'est pas de régler tous les problèmes de toutes les TPE, de toutes les PME, de tous les commerçants, de tous les artisans, en un projet de loi. C'est de dire : nous avons un problème majeur qui est la complexité administrative. Nous avons commencé à nous y attaquer.

Bruno LE MAIRE

Nous donnons un coup d'accélérateur avec ce projet de loi et désormais, il y aura un rendez-vous annuel de simplification tous les printemps. Nous ferons remonter, au cours des mois précédents, les normes, les règles qui sont trop complexes pour, chaque année, avoir un projet de loi qui supprimera des normes, supprimera des démarches et allégera la charge administrative qui pèse sur les entrepreneurs. Les entrepreneurs sont partagés entre la colère et le découragement face à la paperasserie qui peut représenter jusqu'à 8 heures de leur activité hebdomadaire en lieu et place de leur travail, pour leur entreprise, pour leurs salariés, pour la production de leur entreprise. Il est donc indispensable d'avancer avec beaucoup de fermeté et beaucoup de détermination dans cette simplification qui, je le redis, reposera sur une méthode régulière, annuelle, de façon à ce que ce mouvement de simplification soit un mouvement de long terme. Dans les obligations qui seront supprimées, j'en cite juste deux, pour vous donner un exemple, les situations ubuesques dans lesquelles peuvent se retrouver les entrepreneurs, vous avez par exemple les déclaration d'arrêt maladie, de salarié à voir son médecin, il y a une déclaration de la maladie. Elle est transmise à la Sécurité sociale qui donc dispose du document, mais l'entrepreneur doit à son tour aujourd'hui renvoyer une déclaration à l'Assurance maladie. Ça représente 15 millions de déclarations par an ; elles seront supprimées. Dès lors que l’Assurance maladie est informée, il n'y a aucune raison qu'on demande à l’entrepreneur de redonner l'information. Même chose pour les attestations d'assurance chômage, dès lors que France Travail dispose de cette attestation, pourquoi est-ce que l'employeur sera obligé d'en refaire une à son tour ? Nous la supprimerons. C'est 26 millions de déclarations par an qui seront supprimées de cette façon. Je ne reviens pas dans le détail des autres mesures. Je préfère répondre à vos questions. Je rappelle simplement que nous simplifierons drastiquement la commande publique, que nous ferons en sorte que le bulletin de paie soit également simplifié, que le droit des entrepreneurs soit aligné sur celui des particuliers en termes de résiliation de votre contrat avec votre banque ou de votre contrat avec votre assurance, c'est-à-dire sans aucun frais. Tout cela, une fois encore, n'a qu'un objectif : avoir plus de prospérité, plus de croissance, plus d'emplois dans notre territoire et dans notre pays grâce à la simplification de la vie des entrepreneurs. Y a-t-il une ou deux questions avant que je reparte en Conseil ?

Oscar TESSONNEAU

Je vais vous la poser ultra rapidement. Donc, bonjour, je m'appelle Oscar. Je suis le fondateur d'un nouvel hebdomadaire entièrement fait par des personnes handicapées à plus de 50 %, qui s'appelle Rightbrain. Vous pouvez nous suivre sur les réseaux. Donc, on est une entreprise adaptée. Donc voilà, on est au cœur justement de ces démarches administratives puisqu'on est actuellement en train de faire les demandes à l’URSSAF pour avoir le statut EA, qui est différent du statut ESAT, puisqu'on est en fait dans une logique de faire du bénéfice aussi. Donc, ma question va porter sur le CETU. On voit aujourd'hui que les petites entreprises sont plutôt pour laisser le temps à des salariés de se former peut-être sur 4 ou 6 mois à des nouveaux métiers, quand on sent que c'est plus compliqué pour la CPME aujourd'hui et pour le MEDEF. Quelle est la position de votre ministère sur ce CETU ? Est-ce que vous êtes plutôt pour le fait de laisser peut-être 4 ou 6 mois de formation, puisque ces formations, il ne faut pas se mentir, elles ont un coût, et on est plutôt dans une optique de réduction de budget aujourd'hui ? Ou est-ce que vous êtes plutôt sur la position des syndicats de salariés et de la position des petites entreprises, puisque la question est quand même assez complexe ?

Bruno LE MAIRE

D'abord, je vous remercie…

Oscar TESSONNEAU

Donc, le CETU, c'est le compte épargne temps universel.

Bruno LE MAIRE

Non, bien sûr, je connais le CETU très bien. On y a beaucoup travaillé.

Oscar TESSONNEAU

(inaudible) sur les réseaux sociaux.

Bruno LE MAIRE

Alors simplement, je vous parle de la simplification, pas compte épargne temps universel. Je pense qu'on aura l'occasion de s'exprimer à un autre moment sur ce sujet avec Catherine VAUTRIN, la ministre en charge du Travail. Je veux juste vous féliciter pour l'initiative que vous avez prise. Je veux dire qu’on a pris note du nom de... C'est un hebdomadaire ou un...

Oscar TESSONNEAU

Un hebdomadaire.

Bruno LE MAIRE

Un hebdomadaire, voilà. Et donc, je vous félicite pour l'initiative à laquelle j'apporte tout mon soutien. Et sur CETU et CET, je pense que nous aurons d'autres occasions de nous exprimer dessus.

Jacques SERAIS

Bonjour Monsieur le ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Je profite de votre présence ici ce matin et que ce sujet est dans l'actualité, en plus bien sûr de ce projet de loi sur la simplification. Il y a eu un accord de signé à la SNCF, étant donné que vous êtes ministre de l'Économie, que l'État est l'unique actionnaire de la SNCF, je voulais savoir ce que vous pensez de cet accord. Est-ce que vous trouvez normal que des agents d'une entreprise dont l'État est l'unique actionnaire ne voient pas les effets de la réforme des retraites engagée par votre Gouvernement.

Bruno LE MAIRE

Je vous renvoie aux décisions de la direction de la SNCF. Je pense que c'est à elle de vous apporter tous les éléments d'explication sur un accord qui est un accord syndical. Les accords syndicaux, ils sont signés par les dirigeants de l'entreprise avec les organisations syndicales et c'est à eux d'en expliquer les tenants, les aboutissants et les raisons qui ont motivé cet accord.

Jacques SERAIS

Et vous le saluez ou vous le regrettez ?

Bruno LE MAIRE

Je n'ai pas d'autres commentaires à faire.

Anne SAURAT-DUBOIS

Monsieur le ministre, bonjour. Anne SAURAT-DUBOIS BFMTV. Vendredi, il y aura les agences de notation qui rendront leurs verdicts sur l'état des finances françaises. Comment appréhendez-vous ces notes des agences de notation ? Et si elles sont mauvaises, est-ce que vous vous préparez à un changement de trajectoire budgétaire ? Et deuxième question : est-ce que vous craignez une motion de censure lors de l'ouverture du débat budgétaire à l'Assemblée nationale ? Merci.

Bruno LE MAIRE

Alors, les agences de notation font leur travail. Et moi, je fais mon travail de ministre des Finances. Mon travail de ministre des Finances, c’est de rétablir les Comptes publics et de respecter la trajectoire qui a été fixée par le président de la République : revenir sous les 3 % de déficit public en 2027. Et je le fais parce que c'est bon pour les Français. Parce que si demain, il devait y avoir une nouvelle crise liée à la situation géopolitique ou à une pandémie, il est indispensable que nous puissions à nouveau protéger nos compatriotes, comme nous l'avons fait pendant la crise du Covid ou comme nous l'avons fait pendant la crise de l'inflation. Nous ne changerons donc pas de trajectoire. Notre objectif est de revenir à 2,9 % de déficit en 2027, ce qui est un objectif ambitieux. Je rappelle également que nous avons une stratégie de rétablissement des Finances publiques qui est claire, ferme et déterminée. Elle repose sur 3 piliers. Le premier, c'est la croissance. Pour rétablir les Finances publiques et désendetter le pays, il vaut mieux libérer la croissance française. Et le projet de loi de simplification, il vise justement à libérer les capacités de croissance des entreprises, avec moins de normes, moins de charges administratives, moins de paperasses et plus de création d'activité, plus de création d'emplois, plus d'ouvertures d'usines. C'est le premier pilier : la croissance, l'activité, le travail qui est le fil rouge de notre politique économique depuis 2017. Le deuxième pilier, c'est la poursuite des réformes de structure. Le Premier ministre a pris des positions très claires sur la réforme de l'indemnisation du chômage. C'est une réforme de structure très significative, qui s'ajoute à toutes les transformations que nous avons portées depuis 2017 sur le marché du travail, la formation, la qualification, l'indemnisation du chômage. Nous devons poursuivre dans la voie des réformes de structure et la transformation de notre économie, et nous sommes déterminés à le faire. C'est le deuxième pilier. Enfin, le troisième pilier, c'est évidemment la réduction de la dépense publique. Je rappelle que nous avons déjà engagé des réductions de dépenses majeures depuis que nous avons eu un accident sur les recettes en 2023. Nous avons immédiatement réagi pour garder le contrôle de nos finances publiques, garder la maîtrise de nos finances publiques. Nous avons commencé par réduire la voilure de 8 milliards d'euros en fin 2023. J'ai annoncé le 21 février, 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Et nous venons d'annoncer à nouveau 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires qui vont nous permettre de tenir notre trajectoire. Donc, vous voyez que notre détermination à maîtriser nos finances publiques, elle est totale. Il y a eu un accident sur les recettes en 2023. Nous en avons tiré les conséquences, pris les mesures nécessaires et pour le reste, nous avons une stratégie claire, ferme, déterminée, dont nous ne désirons pas. Cette stratégie devra évidemment nous amener à un projet de loi de finances pour 2025. Avant de parler du projet de loi de finances pour 2025, je souhaite que nous réalisions les économies annoncées, notamment les 10 nouveaux milliards d'euros qui ont été annoncés récemment. Pour le reste, moi, j'invite toutes les oppositions à venir travailler avec moi sur ce sujet. Le rétablissement des comptes publics, ce n'est pas de droite ou de gauche. Le rétablissement des comptes publics, c'est dans l'intérêt supérieur de la nation. Le désendettement, ce n'est pas de droite ou de gauche. Le désendettement, c'est l'indépendance de la nation, notre capacité à investir dans l'innovation et à protéger les Français si jamais demain, il devait y avoir une nouvelle crise comme celle que nous avons connue. La réduction des déficits et de la dépense publique, ce n'est pas de droite, ce n'est pas de gauche, c'est tout simplement que nous avons un niveau de dépense publique qui reste très élevé et qui n'apporte pas aux Français la satisfaction qu'ils seraient en droit d'exprimer, notamment, sur le fonctionnement de leurs services publics. Donc, nous devons avoir une dépense publique mieux employée, plus efficace, qui répond aux attentes de nos compatriotes. Ça n'est pas de droite ou de gauche, c'est l'intérêt supérieur de la nation française.

Anne SAURAT-DUBOIS

Donc vous appelez les oppositions, et notamment peut-être Les Républicains, à ne pas déposer de motion de censure, à ne pas voter de motion de censure ?

Bruno LE MAIRE

J'invite toutes les oppositions, pas simplement Les Républicains, à la responsabilité, c'est-à-dire le rétablissement des comptes publics. Nous l'avons fait avec le président de la République, en 2017, 2018, 2019. Nous avons ensuite connu des crises majeures : le Covid, l'inflation. Nous avons protégé — et je suis fier de la protection que nous avons apportée à nos compatriotes. On a sauvé des entreprises, des usines, des emplois pendant la crise du Covid. Nous avons mieux protégé que les autres pays européens pendant la crise de l'inflation avec le bouclier sur le gaz et le bouclier sur l'électricité. Maintenant, c'est l'heure du rétablissement des finances publiques puisqu'il n'y a plus ni inflation ni Covid. Et j'invite toutes les oppositions à me faire leurs propositions en la matière, elles sont les bienvenues. Merci.

Prisca THEVENOT

Le Conseil des ministres a été commencé ce matin par le président de la République en rappelant la date du jour, le 24 avril 2024. Parce qu'effectivement, cette date marque jour pour jour les deux ans de la réélection du président de la République, Emmanuel MACRON. 

Je voudrais donc débuter ce propos en rappelant notre cap, ce cap qui est le nôtre, qui a été fixé en 2017 et qui nous guide donc depuis sept ans maintenant. Ce cap est clair pour une France plus forte, une France plus juste, une France plus équitable. Sous l'impulsion du président de la République, nous agissons et nous simplifions pour améliorer le quotidien des Français. Le triptyque, vous le connaissez maintenant depuis 7 ans : libérer, protéger et unir. Pourquoi ? Pour fixer notre cap, qui a été rappelé par le Premier ministre lui-même lors de son discours de politique générale. Le travail finance notre modèle social, que nous devons continuer à préserver, et faire en sorte que nous puissions tous travailler, et travailler pour travailler mieux et gagner plus. Si nous voulons continuer à renforcer notre système de solidarité, à investir dans nos services publics — la santé, la justice, nos forces de l'ordre — nous devons continuer inlassablement à lutter contre le chômage. Libérer, protéger, unir. Et j'ai envie de rajouter, simplifier, comme vous l'avez entendu par mon collègue Bruno LE MAIRE.

Ça a d'ailleurs été le mot d'ordre au cœur du huitième Comité interministériel de la transformation publique qui s'est tenu hier. Depuis 2017, le Comité interministériel de la transformation publique permet de fixer le cap et de définir le plan d'action pour améliorer nos services publics. Et c'est très concret. Création de 2 700 Maisons France services sur l'ensemble du territoire pour un retour des services publics de proximité. C'est également le renforcement des moyens de l'État dans les départements, avec la création de plus de 5 800 emplois pour la justice, la police, la gendarmerie, l'éducation nationale. 

Le Premier ministre a eu l'occasion de faire des annonces pour aller encore plus loin. La mise en service d'Albert, la première IA souveraine pour accélérer nos services publics, mais également l'ouverture de plus de 300 Maisons France services d'ici à 2026, qui viendront donc compléter les 2 700 déjà existantes. Libérer et protéger, unir et simplifier, c’est bien évidemment tout le sens du projet de loi qui vient d'être présenté et rappelé par mon collègue Bruno. Libérer, protéger, unir, simplifier et informer. 

Le Comité interministériel de la fonction publique a aussi été l'occasion de faire le point sur le baromètre de l'action publique sur lequel nous sommes revenus en détail avec le président de la République en Conseil des ministres. Cet outil, encore peu connu du grand public, est une mine d'or sur toute l'action publique menée depuis 7 ans pour transformer et simplifier le quotidien des Français. Ces résultats sont disponibles à l'échelle d'un territoire, d'un département ou d'une région. Il permet à chaque Français de voir ce qui change concrètement chez lui, dans son foyer, mais également autour de lui. Il permet au Gouvernement de mesurer le chemin parcouru et celui qu'il reste à parcourir. Il permet aux services de l'État de faire remonter les éventuels blocages pour les résoudre rapidement et bien évidemment efficacement. Cet outil s'inscrit pleinement dans le souhait du président de la République formulé le 12 mars 2024. Ce qui doit piloter l'action de l'État, ce sont les résultats concrets pour les Françaises et les Français. C'est d'ailleurs le sens du Tour de France, de ce qui change chez vous, que j'ai lancé il y a maintenant quelques mois. C'est grâce à ce baromètre et au Tour de France engagé qu'on peut identifier les blocages sans détour, sans tabou et les résoudre. 

Enfin, je souhaite conclure avec un mot d'espoir, tourné vers l'avenir, et donc, tourné vers l'Europe. Demain, jeudi 25 avril, le chef de l'État s'exprimera à nouveau sur l'Europe. Notre bilan européen démontre une chose : les perspectives fortes tracées par le président de la République en 2027, alors qu'il était candidat et rappelées en 2017 lors de son discours de la Sorbonne, se sont concrétisées dans notre action au niveau européen pour le quotidien des Français. Le Président aura l'occasion d'aborder demain différents défis et sa vision pour une société plus forte, plus souveraine, défense, endettement commun, climat, transition écologique, régulation du numérique. Notre voie européenne est crédible, et donc, elle est cohérente. Elle est concrète, et donc, elle est cohérente. En 2017, lorsque le chef de l'État a livré sa vision de l'Europe, beaucoup s'accordaient à dire qu'il n'y arriverait pas. 7 ans après, force est de constater que nous y sommes arrivés, ensemble, en français, en européens. La voix de la France en Europe est forte et puissante depuis maintenant 7 ans. 

Comme depuis 3 semaines, c'est maintenant la fin de cette première partie de compte-rendu du Conseil des ministres avec la minute anti-fake news. La fake news numéro un qu'on a pas mal vu circuler ces derniers temps était la suivante : le Gouvernement touche aux aides à l'embauche consacrées aux contrats d'apprentissage. L'engagement du Gouvernement sur l'apprentissage reste plein et entier. Dans le cadre du plan de relance lancé post-Covid, une aide exceptionnelle avait effectivement été mise en place pour l'embauche des contrats de professionnalisation. Cette aide exceptionnelle, donc, qui a une date de début et une date de fin, arrive à sa date de fin, ce qui marque donc un retour à la situation normale, celle d'avant la pandémie. Par ailleurs, les aides versées par France Travail pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus - et pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus - de 2 000 euros en contrat de professionnalisation sont maintenues. La deuxième fake news : les collégiens seront obligés de rester dans leur établissement de 08h00 à 18h00. Le 08h00-18h00 annoncé par le Premier ministre Gabriel ATTAL, est en réalité une opportunité pour les collégiens de rester après leur cours pour faire du sport, de l'aide aux devoirs, des activités culturelles, du théâtre, etc. Le 8h - 18h, c'est sur la base du volontariat, et j'insiste réellement sur ce mot, « le volontariat ». Il sera d'abord proposé en zone d'éducation prioritaire avant d'être éventuellement généralisé. Il s'agit bien évidemment d'une chance et d'une opportunité pour de nombreux jeunes pour pouvoir continuer à aborder le sujet de l'éducation dans un climat calme et serein et surtout encadré. 

Je vous remercie.

Journaliste

Bonjour, Madame la ministre. Merci pour cette conférence de presse. [inaudible] de CNN. J'ai deux petites questions sur TikTok. Comme vous le savez, je crois que le Sénat américain a adopté la loi qui vise à interdire l'application et on attend que Joe BIDEN le signer mercredi. Donc, pour vous, est-ce que cela inquiète la France sur le front de la liberté d'expression ? Et deuxième question : vu que vous avez parlé de la régularisation digitale européenne, est-ce que la France souhaite qu’une loi similaire soit adaptée dans l'Union européenne ? Merci.

Prisca THEVENOT

Sur le sujet de l'Union européenne, il y a déjà le DMA et DSA qui a été voté et dont les dernières tranches d'application ont été mises en place en février dernier au niveau européen. Et donc, bien évidemment, la France en fait partie. Sur le sujet de TikTok, que vous soulignez, en réalité, c'est un sujet bien plus complexe et bien plus global. C'est le sujet des réseaux sociaux et des écrans, à l'endroit spécifiquement de nos enfants et de nos jeunes. Et sur cela, on doit le dire de façon assez simple, je pense que c'est du bon sens, c'est que nos enfants ou nos jeunes ont avant tout besoin de développer des interactions sociales, avant d'apprendre à développer des interactions numériques. Ils ont besoin d'apprendre à développer leur esprit critique avant d'apprendre à développer une culture du clic. Et je pense que ça, nous devons aussi collectivement l'entendre. Pour autant, est-ce que cela veut dire qu'il faut interdire ? Je pense que l'enjeu est surtout de pouvoir encadrer, mesurer et accompagner pour éduquer nos plus jeunes enfants. Et c'est tout le sens qui a été décidé par le président de la République lorsqu'il a mis en place un groupe de travail composé d'experts qui va bientôt rendre ses conclusions sur les enjeux des écrans. Plus globalement, ce qu’on voit aussi comme phénomène sur les réseaux sociaux, c’est qu’on voit qu’à scroller très rapidement, on passe bien évidemment sur des images de chiots, de chiens, de chorégraphies en tout genre, et c’est heureux. Mais aussi, on passe sur des images violentes, sur des commentaires accablants, agressifs, négatifs, qui blessent, qui atteignent et qui par moments peuvent avoir des conséquences extrêmement dramatiques, non pas dans le numérique, mais aussi dans la vie de tous les jours. Les réseaux sociaux participent en quelque sorte à développer une agressivité d'atmosphère qu'il faut qu'on puisse regarder, sans complexe, pour pouvoir mieux la contrôler et la combattre.

Journaliste

Ok. Désolé. Juste une petite question ensuite. Mais, donc, est-ce que, selon vous, selon le Gouvernement français, les États-Unis sont allés un peu trop loin ?

Prisca THEVENOT

Je n'ai pas à venir ici porter un jugement sur ce qui est décidé par un État souverain. Je vous donne la position de la France.

Journaliste

Merci.

Prisca THEVENOT

De rien.

Journaliste

Bonjour Madame THEVENOT. Donc, vous avez évoqué l'application « Albert » qui est plutôt une intelligence artificielle. Aujourd'hui, on voit que notre administration fiscale l'utilise depuis maintenant plusieurs années. Est-ce que vous pouvez, peut-être, un peu expliquer comment les projets autour de l'environnement vont être organisés dans les collectivités par cette application, puisque les journalistes des Échos rapportaient, hier soir, qu’un peu plus de 4 000 projets autour de l'écologie, de l'environnement, vont être transmis aux directions régionales de l'environnement par l'application et par l'IA ? Et j'aimerais rebondir également sur la Une du Parisien, ce matin, suite aux arrêtés municipaux pris à Béziers par Monsieur Robert MÉNARD sur le couvre-feu pour nos mineurs. Est-ce que vous pensez, aujourd'hui, en termes d’ordres, qu'on a une victoire idéologique de partis, peut-être plus conservateurs, qui laissent entendre que par des arrêtés municipaux dans des villes de droite, on peut prendre des décisions d'ordre qui ne sont pas partagés par d'autres municipalités qui ne sont pas de cette position politique ?

Prisca THEVENOT

Merci beaucoup. Alors, pour répondre à votre première question, je pense que la réponse était dans vos propos. 4 000 projets en termes de transition écologique à déployer dans l'ensemble de nos territoires, ça montre que déjà, il y a une véritable volonté de nos territoires de continuer à amplifier notre transition écologique et à lutter contre le réchauffement climatique, et c'est déjà à saluer, et que nous devons aller vite aussi pour traiter ces 4 000 demandes. Et donc oui, Albert, donc cette IA souveraine — et je pense que c'est important de le rappeler, parce que nous sommes en train de prendre ce virage et nous sommes dans une passe à devenir leader sur ce virage, et c'est important de le rappeler aussi qu'en tant que Français, nous sommes capables de belles choses dans ce domaine — eh bien, Albert va permettre effectivement de pouvoir traiter ces nombreuses demandes pour pouvoir avoir, très rapidement, un retour au plus près des territoires et de nos acteurs de terrain, que sont nos élus locaux. Les élus locaux, justement, par rapport au couvre-feu, sur lesquels nous devons aussi une pleine confiance sur leur capacité de connaître parfaitement leur territoire et les besoins de leurs concitoyens au regard de différents sujets. Ça peut être effectivement des sujets d'insécurité, des sujets de délinquance, des sujets d'ordre public dans leur ville. Et pour cela, la position du Gouvernement est assez simple. C'est que nous ne nous opposerons pas aux décisions prises par les collectivités locales, bien évidemment, quand elles sont prises en étroite collaboration avec les préfets.

Matthieu DESMOULINS

Bonjour, Madame la ministre.

Prisca THEVENOT

Bonjour.

Matthieu DESMOULINS

Matthieu DESMOULINS pour TF1/LCI. Vous avez évoqué dans votre propos liminaire le discours d'Emmanuel MACRON, demain, à la Sorbonne, son deuxième discours sur l'Europe depuis qu'il est président de la République dans ce lieu. Plusieurs de vos oppositions, candidats aux élections européennes du 9 juin, s'insurgent d'une entrée en campagne du président de la République qui ne dit pas son nom. Alors, est-ce que c'est ça le discours d'Emmanuel MACRON demain ? Est-ce que c'est un discours de campagne ?

Prisca THEVENOT

Merci pour votre question, qui me permet de rappeler, et je le dis en tant que militante aussi, que j'ai pu être depuis 2016, le président de la République, Emmanuel MACRON, est en campagne pour l'Europe depuis 2016. Depuis 2016, inlassablement, il n'a eu de cesse, d'ailleurs, même de le dire dans ses discours, qu'il allait encore venir nous parler d'Europe. Il en a parlé pendant sa campagne, en 2016, alors qu'il était candidat. Il en a parlé en 2017, effectivement, lors de son discours de la Sorbonne. Il en a parlé lors du traité d'Aix-la-Chapelle. Vous vous souvenez, cette signature du couple franco-allemand. Il en a également parlé énormément, et plus que parlé, agit dans le cadre de la PFUE, de la présidence française de l'Union européenne qui effectivement est un peu passée sous les radars médiatiques, mais pourtant qui a fait avancer un certain nombre de sujets importants sur l'écologie, sur le numérique, sur la défense. Et il en parle, il en a parlé également en 2022. Donc, qu'il en parle demain, après-demain et encore après-demain, oui, il va continuer à en parler. Et je veux dire que c'est heureux parce qu'aujourd'hui, nous sommes la seule formation politique à avoir un discours cohérent sur l'Europe depuis 2017. Et dans les temps troubles, qui sont les nôtres, dans les temps où nos démocraties occidentales sont bouleversées, sont chahutées, je pense que les discours de cohérence permettent d'assurer, non pas simplement une échéance à 5 ans, mais une échéance à 10 ans, à 15 ans, à 20 ans, dans des zones de stabilité dont nous devons continuer à faire partie.

Matthieu DESMOULINS

Donc, ce n’est pas un discours de campagne ?

Prisca THEVENOT

C'est un discours sur l'Europe et il est en campagne sur l'Europe depuis 2017. Ça a été mon premier propos.

Matthieu DESMOULINS

Et est-ce qu'il a vocation à s'impliquer dans la campagne des élections européennes, notamment autour de la majorité présidentielle, de manière officielle ?

Prisca THEVENOT

J'entends tout à fait votre question et là, je vous réponds. Sur le sujet de la campagne européenne, je vous laisserai vous rapprocher du mouvement politique Renaissance.

Matthieu DESMOULINS

Merci beaucoup.

Jacques SERAIS

Bonjour Madame la ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Je me permets de répéter la même question adressée au ministre de l'Économie. Que pensez-vous de cet accord signé à la SNCF, qui édulcore les effets de la réforme des retraites pour un certain nombre d'agents ?

Prisca THEVENOT

Alors, pour être très transparente, je n'ai pas vu cet accord. Donc, sur la base de ce que j'ai pu en entendre et en comprendre, moi, ce que je vois, c’est que c'est un accord de fin de gestion de carrière et notamment sur les fins de gestion de carrière pour les carrières pénibles. Et donc, ça, quand même, respecte l'esprit de la réforme des retraites que nous avons menée l'année dernière : travailler sur les fins de carrière, travailler sur les carrières de pénibilité. Ensuite, sur le détail, permettez-moi, à moins que vous ayez les détails de cet accord, je n'en ai pas, mais je pense qu'il est aussi important de respecter le cadre de cet accord qui, pour moi, jusqu'à preuve du contraire, respecte aussi l'esprit de la loi adoptée l'année dernière.

Jacques SERAIS

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai une autre question sur un tout autre sujet.

Prisca THEVENOT

D’accord.

Jacques SERAIS

Vous avez réagi hier soir à un tweet de Marion MARÉCHAL.

Prisca THEVENOT

Oui.

Jacques SERAIS

Elle s'interrogeait ainsi : « Où est la maman ? » au sujet de la GPA du couturier français Simon PORTE JACQUEMUS. Vous avez repris ces mots en parlant « d'homophobie décomplexée » et en soulignant dans le même message, je cite que « le mariage pour tous est une grande victoire pour l'Égalité ».

Prisca THEVENOT

Oui.

Jacques SERAIS

En quoi se poser cette question « Où est la maman ? » est homophobe ?

Prisca THEVENOT

Écoutez, déjà, vous l'avez souligné de façon très juste et je pense que c'est important de le rappeler, en tant que Français. Hier, justement, hier, au moment de ce tweet, c'était les 11 ans de la loi sur le Mariage pour tous. Et je pense que nous pouvons nous en féliciter et nous en réjouir. C'est une grande avancée pour notre pays et pour le progrès que nous devons pouvoir accompagner. Ensuite, moi, je suis assez étonnée, je vous le dis de façon très claire, quand un couple, quelle que soit la composante de son couple, femme-homme, homme-homme, femme-femme, accueille et célèbre avec joie l'arrivée d'enfants dans son foyer, en général, de façon assez simple, je pense que dans nos vies persos, la première des réactions, c'est de dire : « félicitations ». La première des réactions, c'est ça. Et pas de s'empresser de Twitter pour poser une question : où est la maman ? Sachant que, arrêtons de faire comme si nous ne le savions pas, Marion MARÉCHAL LE PEN est opposée au mariage pour tous. Elle y est opposée. Donc pour elle, effectivement, c'est une vocation politique de se servir d’un fait de joie. Et moi, j'ai envie de dire, de façon très simple, c'est que oui, permettons-nous effectivement de pouvoir accueillir ces moments de joie, sans en permanence essayer de rattraper ça par des discours de haine. Et je pense que nous devons être en capacité de regarder ça. On ne découvre pas Marion MARÉCHAL aujourd'hui.

Jacques SERAIS

Mais est-ce qu'on dit à quelqu'un… Est-ce qu'on dit : « Félicitations » à quelqu'un qui enfreint la loi ?

Prisca THEVENOT

Ils ont accueilli un enfant. Je pense que, à un moment, il faut pouvoir aussi l'accueillir, le regarder.

Jacques SERAIS

D’accord. Donc, on ne condamne pas…

Prisca THEVENOT

Sur le sujet de la GPA, si c'est votre sujet.

Jacques SERAIS

Ce n’est pas interdit la GPA ?

Prisca THEVENOT

Le sujet de la GPA, la ligne est claire. Et la ligne, si vous voulez, je la rappelle. La GPA n'est pas autorisée en France. Une autre ligne est claire, c'est que l'homophobie est un délit aussi.

Jacques SERAIS

Merci.

Prisca THEVENOT

De rien.

Journaliste

(Inaudible) pour RMC. J'allais poser la même question que Jacques SERAIS. J'en profite pour vous poser cette question. Vous faites le parallèle avec, effectivement, la légalisation du Mariage pour tous, d’anciens ministres et d'autres personnes dans la majorité se sont indignés des propos de Marion MARÉCHAL. Est-ce qu'il faut selon vous ouvrir le débat en France sur la légalisation de la GPA ?

Prisca THEVENOT

La position du président de la République a toujours été claire et je viens de la rappeler, sur la GPA, ce n'est pas autorisé en France.

Journaliste

D’accord. Il n'est pas question de peut-être ouvrir le débat ou d’aller vers une légalisation ?

Prisca THEVENOT

Ce n'est pas autorisé. Ce n’est pas autorisé en France, mais de dire ça, ça n'empêche pas de pointer du doigt aussi des défaillances de langage qu'ont pu tenir Marion MARÉCHAL sur Twitter. Je pense qu'il faut vraiment regarder le sujet et ce n'est pas anodin qu'elle réagisse en plus hier, jour de l'anniversaire du Mariage pour tous.

Journaliste

Bonjour. Le principal syndicat des contrôleurs aériens a annoncé qu'il levait son préavis de grève. Des concessions ont donc dû leur être faites. Est-ce que c'est l'État qui va payer la facture ?

Prisca THÉVENOT

C'est l'État qui va payer la facture de...

Journaliste

Des concessions qui ont probablement été faites, ou pas…

Prisca THÉVENOT

Voilà, c'est un peu compliqué, il y a beaucoup de “si” et de... Je ne connais pas l'étendue des concessions qui ont été faites. Moi, ce que je note, en revanche, mais je pourrais y revenir avec vous une fois qu'on aura le détail, avec grand plaisir pour revenir dessus précisément, ce que je vois, en revanche, et ce que l'on peut saluer, c'est que le dialogue social fonctionne, et que c'est ça qui est important. Aujourd'hui, nous devons accepter que le droit de grève, qui est un droit de blocage, ne peut pas et ne doit pas être l'alpha et l'oméga du dialogue social. Et si nous arrivons à avoir des accords au sein des entreprises avec les partenaires sociaux, quels qu'ils soient, eh bien je pense que c'est à saluer.

Journaliste

Ces derniers jours, ces prochains jours, plutôt, Madame HASSAN et Madame PANOT, qui sont quand même deux cadres de La France Insoumise, vont être convoquées par une délégation antiterroriste pour apologie de faits qui sont pénalement répréhensibles. Et on a eu des événements importants, à Lille, où Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON comparait le président de l'université de Lille à un membre de la Waffen SS. Comment avez-vous reçu ces propos au Gouvernement, en sachant qu'Emmanuel MACRON a toujours insisté sur la liberté d'expression de ses opposants politiques ?

Prisca THÉVENOT

Sur les premiers sujets que vous relevez par rapport à Mathilde PANOT et d'autres, il y a une procédure en cours, vous l'avez souligné, je n’ai pas à qualifier ou à commenter une procédure en cours. La séparation des pouvoirs est ainsi faite et il est de bon ton, d'autant plus dans ces moments que nous vivons, de les respecter et de les faire exister. Ensuite, sur le sujet de Jean-Luc MÉLENCHON, puisque vous le citez, je pense qu'on n'est pas à une indécence près de la part de Jean-Luc MÉLENCHON, et je pèse mes mots. Ses propos ont été absolument indécents, inqualifiables, mais encore une fois c'est presque monnaie courante maintenant. Et donc, si maintenant le fait politique de Jean-Luc MÉLENCHON consiste à indigner en permanence, très bien, grand bien lui fasse. Donc, nous finirons sur Jean-Luc MÉLENCHON… Je vous dis à la semaine prochaine. Merci.