Remise du rapport du Comité d’évaluation de France relance
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 26/10/2021
Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, la France a déployé dès mars 2020 des mesures de soutien pour protéger les entreprises et les salariés puis en septembre 2020 le plan « France Relance » de 100 milliards d’euros pour relancer l’économie et l’emploi, et préparer l’économie française à trois défis structurels : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la réindustrialisation, la cohésion sociale et territoriale.
Afin d’évaluer l’efficacité de ce plan de relance inédit, la loi de finances initiale pour 2021 a instauré un comité d’évaluation de France relance. Le Gouvernement est très attaché à cette évaluation de l’action menée pendant la crise, permettant de contribuer à la transparence et à l’efficacité dans la durée des politiques publiques.
Le comité d’évaluation de France Relance associe toutes les parties prenantes à la relance de l’économie, à l’image de la méthode poursuivie pendant la conception du plan de relance, dans sa mise en œuvre et son suivi (via le comité national de suivi et les comités de pilotage régionaux et départementaux). Présidé par Benoît Cœuré, il inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations représentatives des collectivités locales, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes, des administrations et des personnalités qualifiées. Le comité a pu s’appuyer sur un secrétariat, assuré conjointement par France Stratégie et l’Inspection générale des finances.
Le comité a conduit un premier travail important d’évaluation in itinere , sans équivalent dans les autres pays. Il a pu s’appuyer sur une grande quantité de données qualitatives et quantitatives transmises par les administrations et les opérateurs, lui permettant de situer France Relance par rapport aux plans de relance des principaux partenaires européens, d’apprécier la vitesse de déploiement des dispositifs et, pour cinq dispositifs de France Relance, de tirer les premiers enseignements de leur mise en œuvre. Dans le cadre de la démarche de transparence voulue par le Gouvernement dans la conduite de France Relance, un grand nombre de données sont collectées et diffusées. Dès novembre 2020, un tableau de bord a été publié sur le site du plan de relance . Il est mis à jour mensuellement et permet désormais de suivre son déploiement à l’échelle départementale.
Dans son avis, le comité souligne la priorité donnée à la mise en œuvre rapide du plan de relance, dans son ensemble et sur chacun de ses axes. A ce titre, le Gouvernement rappelle que la rapidité de déploiement du plan a été rendue possible par les efforts déployés pour la lisibilité et l’accessibilité des mesures, le ciblage des mesures et la mobilisation des acteurs économiques. Pour le Gouvernement, grâce au succès rencontré par les dispositifs, les opérateurs ont pu sélectionner les meilleurs dossiers, tout en veillant à l’équité territoriale. Au final, l’architecture de France Relance a permis de concilier rapidité d’exécution et qualité de la dépense.
Le Comité estime que les objectifs macroéconomiques sont en passe d’être atteints. Alors que la croissance pour 2021 était estimée à 5%, le Gouvernement anticipe désormais une croissance annuelle de 6 ¼ %. Alors que le niveau d’activité économique d’avant crise devait être retrouvé à l’été 2022, il devrait l’être à la fin de l’année 2021. Alors que l’objectif était de faire baisser le niveau de chômage dès 2021 par rapport à 2020, l’emploi salarié en France a dépassé son niveau d’avant crise dès le deuxième trimestre 2021, tandis que le niveau de chômage baisserait d’après l’INSEE à 7,6% au troisième trimestre, soit en deçà de son niveau de fin 2019. Malgré la crise, le pouvoir d’achat des ménages progresserait de plus de 2% en 2021.
Néanmoins, l’avis du comité souligne plusieurs limites à ce stade de l’évaluation. Tout d’abord, si France Relance a certainement contribué à la vigueur de la reprise économique constatée en 2021, il n’est pas possible à ce stade de distinguer les effets spécifiques des aides d’urgence et des mesures de relance. Ensuite, les travaux du comité pointent que le contexte de relance a obligé le Gouvernement à concilier simultanément des objectifs différents entre relance de court terme et transformation de moyen-terme : par exemple la structuration de la filière de rénovation énergétique et l’efficacité énergétique des travaux financés ; le rattrapage technologique et l’innovation dans les procédés de production. Enfin, le comité estime notamment qu’il n’est pas possible à ce stade de déterminer dans quelle mesure la modernisation des sous-traitants des secteurs automobile et aéronautique contribuera à la transition écologique de ces secteurs.
Le Premier ministre et le Ministre de l’économie, des finances et de la relance remercient les membres du comité pour la qualité du travail accompli. Ils prennent bonne note des résultats du rapport et de ses conclusions. Le déploiement de France Relance se poursuit et continuera d’être ajusté, avec détermination et réactivité, selon l’efficacité des mesures. Le comité poursuivra ses travaux, conformément à la loi de finances initiale 2021.
Remise du rapport du Comité d'évaluation de France relance
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