L’info.gouv du 11 septembre : « Mon bilan prévention », « Info-Tri » et ventes au déballage
Publié le 11/09/2024|Modifié le 11/09/2024
Lancement du dispositif « Mon bilan prévention » pour améliorer la santé des Français, une nouvelle campagne sur « l'Info-Tri » pour rendre le tri plus clair et accessible au quotidien ou encore les règles à savoir sur la vente dans les brocantes, les vide-greniers et les braderies... Découvrez les actualités gouvernementales du 11 septembre 2024.
La campagne « Mon bilan prévention » est lancée
« Info-Tri » : une campagne pour mieux trier ses déchets
Télécharger le dossier de presse
Toutes les informations sur la campagne « Info-Tri ».
PDF - 4.65 Mo
L’Info-tri, qu’est-ce que c’est ?
Cette nouvelle signalétique permet à chacun de mieux trier ses produits du quotidien avec une indication claire et précise sur l’endroit où les trier.
Actualité · Transition écologique
Publié le 20/12/2022
La réglementation sur les brocantes, les vide-greniers et les braderies
- Limite de participation : vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an, si vous n’êtes pas inscrit au Registre des commerces et des sociétés (RCS).
- Inscription obligatoire : à chaque vente, vous devez vous inscrire dans le registre des vendeurs de l’événement et attester ne pas avoir dépassé cette limite.
- Types de biens vendus : vous pouvez vendre uniquement des objets personnels et usagés. Les créations personnelles nécessitent un statut professionnel pour être vendues.
- Fiscalité : les revenus issus de la vente de biens personnels ne sont pas imposables, sauf si les objets vendus sont des métaux précieux, des bijoux, des objets d’art ou d'une valeur supérieure à 5 000 euros. Dans ces cas, des impôts spécifiques s'appliquent.
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