Contre-expertises indépendantes
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié le 01/01/2023|Modifié le 01/01/2023
Qu’est-ce qu’une contre-expertise ?
Lorsque le financement de l’Etat est susceptible de dépasser 100 M€, le
porteur de projet doit saisir le Secrétariat général pour l'investissement de façon à ce que ce dernier
organise une contre-expertise indépendante du dossier d’évaluation et
rende un avis sur le projet. La contre-expertise repose sur en moyenne 3
contre-experts selon la complexité et les enjeux du dossier. Ces
contre-experts produisent ensemble un rapport unique. Le délai entre le
dépôt du dossier d’évaluation par le porteur du projet et l’émission de
l’avis ne peut légalement excéder 4 mois.
L’avis rendu par le SGPI est le dernier avis administratif avant le
démarrage. Il s’agit d’un avis simple (sans obligations), le plus
souvent assorti de recommandations issues de la contre-expertise.
Lorsque le dossier d’évaluation s’avère peu convaincant, le SGPI formule
dans son avis des réserves, qui conduisent à la reconfiguration de
certains projets, ou donne un avis négatif motivé.
Le rapport de contre-expertise et l’avis du SGPI sont transmis au
Premier ministre et au Parlement ainsi qu’au porteur de projet qui doit,
le cas échéant, les intégrer dans le dossier d’Enquête d’Utilité
Publique (DUP).
Les rapports de contre-expertises et les avis correspondants classés par secteurs
- Culture
- Energie
- Immobilier
- Infrastructures de transports
- Infrastructures de recherche
- Numérique et technologique
- Santé
- Enseignement et formation
- Justice
- Spatial
Culture
2021
- 2021 : Schéma directeur du Centre Georges Pompidou : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2014
- 2014 : Restauration et aménagement du Grand Palais : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
Energie
2021
- 2021 : CIGEO (enfouissement des déchets radioactifs en grande profondeur) - le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2015
- 2015 : Réseau de chaleur et de froid avec géothermie sur le plateau de Saclay : le rapport des contre-experts (pas d’avis car hors procédure)
Immobilier
2024
- 2024 : Projet de transformation de l’École polytechnique : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2023
- 2023 : Projet du Second Grand site de l’administration centrale des Ministères sociaux à Malakoff (92) : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
- 2023 : Projet de Campus Lesseps, de l’Académie de Versailles : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
- 2023 : Projet d’Orcod-IN de Grigny 2 : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
- 2023 : Projet de Second Grand site de l'administration centrale des Ministères sociaux à Malakoff (92) : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2021
- Projet Toulouse III CUERS : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2020
- 2020 : Nouvelle cité administrative d'Etat de Lille : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
- 2020 : Nouvelle cité judiciaire à Saint-Laurent-du-Maroni : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2019
- 2019 : Reconstruction des activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (MCO) du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes – site Pontchaillou : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
- 2019 : Modernisation des sites Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
- 2019 : Modernisation du centre hospitalier d’Argenteuil : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI - En cours
- 2019 : Orcod-IN du Bas Clichy, à Clichy-sous-Bois : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2018
- 2018 : Modernisation et territorialisation du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
- 2018 : Restructuration de l’offre de soins publique dans le Nord Essonne : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
- 2018 :Reconfiguration du site hospitalier de Meaux Saint- Faron – Grand hôpital de l’Est francilien : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
- 2018 : Construction du Village olympique et paralympique : le rapport des contres-experts et l’avis du SGPI
- 2018 : Zone d’Activité Commerciale du Cluster des médias : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2017
- 2017 : Restructuration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2017 : Restructuration et extension du bâtiment principal du site de St Pierre du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion : rapport des contre-experts (pas d’avis car hors procédure)
2016
- 2016 : Hôpital universitaire Grand Paris Nord : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2016 : Reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire de Caen : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
2015
- 2015 : Nouvel hôpital de Lens 2020 : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Restructuration de l'hôpital Saint Joseph de Marseille : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Restructuration du court séjour adultes du Centre Hospitalier Universitaire de Reims : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Nouveau Lariboisière : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Modernisation et mise en sécurité du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Hôpital Nord du CHU de Grenoble : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Reconstruction du CHU de Pointe à Pitre : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
2014
- 2014 : Nouvel hôpital Charles Nicole du CHU de Rouen : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2014 : Reconstruction du Centre Hospitalier de l’ouest guyanais : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
2013
- 2013 : Modernisation de l’hôpital Edouard Herriot des Hospices Civils de Lyon – 1ère tranche : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2013 : Centre Hospitalier Marc Jacquet de Melun - Reconstruction sur une plateforme publique-privée : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2013 : Reconstruction du Centre Hospitalier Gabriel Martin (Pôle Sanitaire Ouest de la Réunion) : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2013 : Reconstruction du Centre Hospitalier d’Ajaccio : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
Infrastructures de transport
Transport ferroviaire
2022
- 2022 : projet Haute Performance Paris Vintimille (HPMV) : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2020
- 2020 : Liaison Roissy-Picardie : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2017
- 2017 : Projet Haute Performance Grande Vitesse Sud-Est (HPGVSE) : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2017 : Pôle d’échanges multimodal Lyon Part Dieu, phase 2017-2023 : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2017 : Construction de la gare nouvelle SNCF de Bry-Villiers-Champigny et des infrastructures associées : le rapport des contres-experts et l’avis du CGI
2015
- 2015 : Modernisation de la ligne Serqueux-Gisors : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
2014
- 2014 : Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - phase 1 : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
2013
- 2013 : Autoroute ferroviaire Atlantique : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
Transport fluvial
2020
- 2020 : Liaison fluviale Bray-s/Seine et Nogent-s/Seine : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
Transport/Grand Paris
2021
- 2021 : Ligne 18 du Grand Paris Express - le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
- 2021 : Ligne 15 (Est et Ouest) du Grand Paris Express : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2015
- 2015 : Ligne 15 Est du Grand Paris Express : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Ligne 17 Nord du Grand Paris Express : Le Bourget RER <> Le Mesnil-Amelot : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Ligne 18 du Grand Paris Express : Aéroport d’Orly <> Orsay-Gif <> Versailles-Chantiers : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Ligne 15 Ouest du Grand Paris Express : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Ligne 14 Sud du Grand Paris Express : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
Transport urbain
2021
- 2021 : Aménagement du pôle Val de Fontenay - en cours
2019
- 2019 : NEXTEO sur les lignes B et D du RER : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
- 2019 : Ligne 3 du métro de Toulouse : le rapport des contre-experts (pas d’avis car hors procédure)
2018
- 2018 : Prolongation de la ligne 11 entre Roissy Bois Perrier et Noisy Champs : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2016
- 2016 : Charles de Gaulle Express : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
Transport routier
2020
- 2020 : Nouveau pont du Larivot en Guyane : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2019
- 2019 : Franchissement Urbain Pleyel (FUP) : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2016
- 2016 : Contournement Est de Rouen – Liaison A28-A13 : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2016 : Liaison autoroutière Castres - Toulouse : le rapport des contre-experts et l'avis du CGI
Numérique et technologique
2022
- 2022 : Renouvellement des supercalculateurs de Météo France : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2017
- 2017 : Très Haut Débit dans l’Ardèche et la Drôme : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
2016
- 2016 : Très Haut Débit en alsace et le Nord Pas de Calais : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI Alsace et l'avis du CGI Nord-Pas-de-Calais
- 2016 : Projet d'augmentation de puissance du supercalculateur de Météo-France : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
- 2016 : Augmentation de puissance du supercalculateur de Météo-France : le rapport des contre-experts et l'avis du CGI
Infrastructures de recherche
2024
- 2024 : Projet de l'évaluation socio-économique du PIIEC Santé : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2023
- 2023 : projet Next Gen mené par le CEA-Leti : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2022
- 2022 : Projet de création du PariSanté Campus dans les locaux de l'ancien hôpital du Val-de-Grâce : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2021
- 2021 : Volet universitaire du Campus Hospitalo Universitaire CHU Grand Paris Nord (CHUGPN) à Saint-Ouen-sur-Seine - en cours
2020
- 2020 : Quartier hospitalo-universitaire de Nantes : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
- 2020 : Centre de collecte et d’analyse des données de séquençage du génome (CAD) (hors procédure >100.000€) : le rapport des contre-experts
- 2020 : Exascale (Centre de calcul hautes performances) : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2016
- 2016 : Projet d’augmentation de puissance du supercalculateur de Météo-France : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
- 2016 : Augmentation de puissance du supercalculateur de Météo-France : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
2015
- 2015 : Microcarb (équipement de mesures des émissions de CO2 à partir d'un satellite) : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2015 : Réhabilitation des quartiers scientifiques LyonTech - La Doua en contrat CREM : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
2014
- 2014 : Source européenne de spallation : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2014 : Pôle Biologie-Pharmacie-Chimie (BPC) de l’université Paris-Sud sur le plateau de Saclay : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2014 : Relogement de l’université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 dans le 12ème arrondissement de Paris: le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2014 : Implantation de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan sur le plateau de Saclay : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2014 : Implantation de l’Ecole Centrale Paris sur le plateau de Saclay (bâtiment A) : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2014 : Rénovation-réhabilitation de bâtiments universitaires d’Aix en Provence : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2014 : Implantation de l’Institut Mines Telecom sur le plateau de Saclay : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2014 : Implantation d’AgroParisTech et des laboratoires de l’INRA sur le plateau de Saclay : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
Santé
2024
- 2024 : Projet du Grand Hôpital Régional des Enfants, site de Purpan du CHU de Toulouse : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2023
- 2023 : projet du Centre Hospitalier du Salon de Provence : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
- 2023 : projets de construction des bâtiments Convergences et Larrey dans le cadre du schéma directeur immobilier du CHU d'Angers: le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2022
- 2022 : projet Nouveau Garches sur Ambroise Paré - NGAP : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2021
- 2021 : Projet de création du Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
- 2021 : Projet de modernisation du CHRU de Nancy : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
- 2021 : Projet Nouveau Garches sur Ambroise Paré - NGAP : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
2019
- 2019 : Projet de modernisation du CH d’Argenteuil : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
Enseignement et formation
2023
- 2023 : projet de Campus Lesseps, de l’Académie de Versailles : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
Justice
2021
- 2021 : Projet de création de la prison de Riversaltes : l'avis du SGPI
2019
- 2019 : Programme immobilier pénitentiaire 15 000 places : le rapport des contre-experts et l’avis du SGPI
2017
- 2017 : Construction d’un établissement pénitentiaire à Loos : le rapport des contre-experts et l’avis du CGI
- 2017 : Construction d'un établissement pénitentiaire à Gradignan - Bordeaux : le rapport des contre-experts et l'avis du CGI
Spatial
- 2024 : Contre-expertise de l’évaluation socio-économique de la contribution française à la mission AOS : le rapport des contre-experts et l'avis du SGPI
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