Connaissez-vous le « budget vert » ?
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 12/10/2021
Le « budget vert » mesure l’impact du budget de l’État sur l’environnement. Le Gouvernement a présenté, le 11 octobre 2021, sa deuxième édition au regard du projet de loi de finances (PLF) 2022.
Vers une transition écologique du secteur économique
economie.gouv.fr
Les 6 critères du « budget vert » :
1. L'action contre le changement climatique ;
2. L’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ;
3. La gestion de la ressource en eau ;
4. L’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ;
5. L'action contre les pollutions ;
6. La biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Hausse des dépenses favorables en 2022
- Les dépenses favorables à l’environnement - sur au moins un critère environnemental sans être défavorables par ailleurs - connaissent une hausse budgétaire avec 32,5 Mds € en 2022 (vs 31,4 Mds € en 2021 et 29,8 Mds € en 2020).
- Les dépenses ayant un impact favorable sur un ou plusieurs critères environnementaux tout en ayant un impact défavorable sur d’autres critères environnementaux représentent 4,5 Mds € en 2022. C’est le cas, par exemple, des dépenses sur les infrastructures ferroviaires qui sont classées favorablement pour le climat mais engendrent l’artificialisation des sols et des déchets.
- Les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement sont évaluées à 10,8 Mds € pour 2022, en quasi-stabilisation par rapport au budget 2021 (10,6 Mds €). Celles-ci sont essentiellement constituées de dépenses fiscales (7,6 Mds €), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relatives aux carburants (6,4 Mds €).
Le projet de loi de finances 2022
info.gouv.fr
Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État
PDF - 4.97 Mo
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