Élisabeth BORNE

Monsieur le président du Sénat, cher Gérard LARCHER, 

Mesdames et Messieurs les ministres, 

Monsieur le préfet,

Madame la présidente, chère Carole DELGA,

Mesdames et Messieurs les présidents de région de métropole et des outre-mer, 

Monsieur le maire, 

Mesdames et Messieurs les élus, 

Mesdames et Messieurs, 

il y a un an, devant vous, je prenais un engagement : toujours dialoguer, toujours construire des solutions communes. Cette conviction de l’efficacité du dialogue, je l’ai forgée tout au long de mon parcours comme préfète de région, comme cheffe d’entreprise, comme ministre et Première ministre. 

Plus que jamais, c’est ensemble, État et collectivités, que nous pourrons atteindre le plein emploi, réussir la transition écologique, améliorer nos services publics. C’est ensemble, en confiance, chère Carole, que nous répondrons aux attentes de nos concitoyens. 

Mesdames et Messieurs, depuis l’année dernière, ce dialogue, cette volonté de construire ensemble sont le fil rouge de notre action commune. Je ne viens pas faire de grandes annonces ou vous expliquez comment gérer vos politiques publiques. Je viens réaffirmer cet engagement pris l’an dernier pour avancer, pour être dans l’action. 

Cet engagement s’incarne dans une méthode de travail autour de trois principes. Le premier, c’est la concertation. Nous échangeons beaucoup, chère Carole, et avec chacune et chacun de vous, Mesdames et Messieurs les présidents de région. Ce dialogue dense et continu donne des résultats. Je pense par exemple à l’adaptation du zéro artificialisation net que nous n’aurions pas pu réussir sans les concertations menées par le ministre, Christophe BÉCHU. Ce collectif des régions de France est central, il est un des piliers de l’action publique. Je souhaite que ces échanges se poursuivent et je continuerai à veiller à la bonne association des régions et, plus largement, des autres collectivités territoriales. Grâce à nos concertations, nous avons désormais un véritable programme de travail partagé. C’était un engagement du Gouvernement et, avec la ministre Dominique FAURE, nous l’avons tenu. L’ambition de l’agenda territorial, c’est justement de donner des perspectives pour co-construire nos politiques publiques. Les sujets sont nombreux : transition écologique, mobilité, attractivité, plein emploi, égalité des chances. Face à ces enjeux, nous devons tous avancer dans le même sens, avec optimisme, mais aussi avec lucidité. Je le sais, les questions d’organisation de périmètre et de compétence entraînent des interrogations. Nous souhaitons tous des responsabilités plus claires, une action publique plus efficace et c’est aussi le sens du rapport du Sénat, Monsieur le Président. Et je sais que vous partagez cette ambition. Je sais que vous ne souhaitez pas bouleverser les périmètres institutionnels ni créer de nouvelles divisions. Alors je veux le dire clairement, toute évolution se fera avec vous.

Mon deuxième principe, c'est la confiance qui passe par le respect des engagements réciproques. Chère Carole DELGA, je vous remercie pour la qualité de nos échanges tout au long de l'année et pour la relation de confiance que nous avons construite. J'entends vos attentes, s'agissant des perspectives financières des régions. Nous devons vous donner de la visibilité. Nous devons soutenir davantage l'investissement local et les projets des élus. Et c'est ce que nous faisons dès 2024 avec le FCTVA élargi aux dépenses relatives aux aménagements de terrain, avec le Fonds vert, pérennisé et doté de moyens supplémentaires. Pour autant, nous devons réfléchir à certains sujets et je pense notamment à la question du financement des transports que vous souhaitez renforcer, mais aussi aux enjeux de l'intermodalité que vous avez évoqué. Des travaux ont déjà commencé pour déterminer les évolutions à mettre en œuvre. Je souhaite qu'ils se poursuivent et qu'ils s'accélèrent dans l'année qui vient en mobilisant l'ensemble des ministres concernés. Enfin, grâce à l'Union européenne, nous disposons de fonds pour les collectivités, en particulier pour les régions. L'accord de partenariat avec la Commission européenne dote la France de plus de 18 milliards d'euros sur la période 2021-2027. La mobilisation de ces fonds est cruciale pour financer des infrastructures et les projets de vos territoires. 

Ces principes sont nécessairement généraux car ils s'appliquent à tous les territoires. Mais je veux vous dire que j'ai pleinement conscience, et c'est le troisième principe de l'action de mon Gouvernement, que nous devons tenir compte des spécificités de chaque région. Notre volonté est simple, elle procède du bon sens : des réponses différentes à des situations différentes, en Bretagne par exemple, cher Loïg CHESNAIS-GIRARD, je sais les tensions spécifiques sur le logement, mais je connais aussi la capacité des élus bretons à travailler ensemble pour répondre de manière cohérente aux enjeux de votre territoire. Et je suis consciente, Monsieur le président du Sénat, que la situation appelle aussi des réponses nationales. Nous y travaillons cet après-midi même avec les ministres concernés pour proposer au plus vite aux différents acteurs et au Parlement des réponses à la hauteur de la situation. 

Mais sujet par sujet, nous devons vous donner des marges de manœuvre, vous permettre d'innover. Dans ce cadre, plusieurs expérimentations ont déjà été lancées. Je pense notamment à notre engagement en matière de transition écologique dans votre région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, chère Renaud. Et je précise que c'est la demande que j'ai faite au préfet en cette rentrée, après échange avec les élus locaux, me faire remonter les attentes en matière d'expérimentation, de déconcentration, de différenciation, de dérogation. Alors, n'hésitez pas à interpeller vos préfets sur vos propositions. Cette différenciation s'applique naturellement au territoire ultramarin. J'ai présidé cet été un comité interministériel des Outre-mer, le premier depuis quatre ans. Il a permis de prendre des engagements forts, notamment contre la vie chère ou pour la jeunesse ultramarine. L'application de chacune de nos mesures fera l'objet d'un dialogue étroit avec les collectivités. Je pense en particulier à l'évolution de l'octroi de mer.

Mesdames et Messieurs, concertation, confiance, différenciation, c'est sur ces principes que je souhaite continuer à bâtir notre relation pour que nous construisions ensemble des solutions pour notre pays. Pour ces prochains mois, l'une des priorités de mon Gouvernement, c'est le plein emploi. Nous y parviendrons ensemble en réussissant la réforme de France Travail. Aujourd'hui, malgré un environnement difficile, la France obtient de bons résultats économiques, meilleurs que ceux de nos voisins européens. Et vous l'avez dit, chère Carole, la croissance tient, notre attractivité ne se dément pas, notre économie a créé 2 millions d'emplois en 6 ans et le chômage est au plus bas depuis 40 ans. Les réformes structurelles que nous avons menées, notamment la réforme de l'Assurance chômage et celle des retraites, permettent de dégager des dizaines de milliards d'euros d'économies. À présent, grâce à ces avancées, au talent de nos entrepreneurs et de nos salariés, notre horizon, c'est le plein emploi. Cet objectif, j'y tiens particulièrement parce que c'est grâce au travail que chacun peut choisir sa vie et sortir des destins tracés par son talent et ses efforts. J'ajoute que le plein emploi, qui doit aller de pair avec le bon emploi, et c'est le sens de la conférence sociale que je lancerai le 16 octobre, c'est la garantie d'un pouvoir d'achat durable.

Et pour atteindre le plein emploi, nous voulons continuer à renforcer le lien entre la formation et l’emploi. C'est ce que nous avons fait sur l'apprentissage. Et aujourd'hui, notre pays compte près de 900 000 apprentis, 3 fois plus qu'il y a 5 ans. Nous reprenons cette logique avec la réforme du lycée professionnel. Et bien sûr, nous aurons besoin des régions sur l'enjeu crucial qui est l'orientation. Nous voulons aussi un accompagnement renforcé pour celles et ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, comme nous l'avons fait avec le contrat d'engagement jeune. 

C'est tout le sens de la réforme de France Travail. France Travail, c'est la volonté de mieux coordonner nos actions en préservant le rôle essentiel des régions. Et je salue en ce sens les partenariats noués depuis le début des expérimentations avec déjà 6 régions qui s'y sont engagées. Et je n'ai pas de doute que territoire par territoire, nous trouverons les bonnes organisations. Enfin, je voudrais évoquer le sujet de la formation professionnelle, indispensable pour que les publics éloignés de l'emploi puissent sortir de la précarité et retrouver durablement un emploi de qualité. Avec vous, nous prolongerons les pactes régionaux d'investissement dans les compétences. Comme je le disais, la règle, c'est la visibilité financière. Au travers de ces pactes, nous nous engageons sur les quatre prochaines années. Au total, nous investirons 3,9 milliards d'euros d'ici 2027. Dans une période de baisse du chômage, c'est un engagement considérable que nous allons désormais décliner région par région.

Mesdames et messieurs, cet objectif de plein emploi, nous ne pourrons l'atteindre sans le retour d'une industrie forte dans notre pays. Je sais que cet objectif est largement partagé par les régions de France. Je compte sur votre engagement. Ensemble, nous avons inversé la tendance et l'emploi industriel revient. Depuis 2017, nous avons enregistré 300 créations nettes d'usines, 100 000 emplois industriels supplémentaires et nous continuons à attirer les investisseurs. Les emplois industriels, ce sont souvent des emplois mieux rémunérés que dans d'autres secteurs. C'est cette industrie que nous voulons dans tous nos territoires. 

Mesdames et messieurs, l'industrie n'est pas revenue en France par hasard. C'est le résultat des réformes structurelles qui ont transformé notre économie et amélioré notre compétitivité. Aujourd'hui, les territoires français possèdent chacun des atouts spécifiques. Je pense, par exemple, à la métallurgie en Bourgogne-Franche-Comté, chère Maré-Guit au Creusot, à la filière hydrogène en Occitanie, chère Carole, ou en Pays de Loire, chère Christelle. Encore cette année, pour la quatrième fois, nous sommes le premier pays d'accueil des investissements étrangers. Nous devons ensemble poursuivre cette politique d’attractivité, trouver du foncier disponible et adapté à l'industrie, garantir l'accès à une énergie propre à un prix compétitif, décarboner l'industrie. Ensemble, nous portons le projet de loi Industrie verte, ensemble, nous déployons le plan France 2030 pour accélérer la transformation des secteurs clés de notre économie par l'innovation. En moins de deux ans, ce sont plus de 20 milliards d'euros engagés au profit de tous les territoires urbains et ruraux, métropolitains et ultramarins. La méthode est la même : construire des réponses différenciées et je veux saluer l'engagement des régions sur le volet territorialisé de ce plan. 12 régions métropolitaines et 3 territoires ultramarins ont d'ores et déjà contractualisé avec l'État. Je le disais, la réindustrialisation doit nous permettre d'accélérer sur la transition écologique. 

C'est un levier important, mais notre planification écologique va plus loin. C'est un plan global pour tenir nos objectifs de réduction des émissions, restaurer la biodiversité, adapter notre pays aux changements climatiques et protéger la santé de nos concitoyens. Après une première année d'élaboration du plan à l'échelle nationale, nous démarrons une seconde phase : la mise en œuvre et le déploiement concret de nos mesures, avec la territorialisation de la planification écologique que porte le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU. Et je tiens à ce que cette planification soit le fruit d'un travail partagé entre l'État et les territoires. Les actions venues d'en haut imposées depuis Paris, nous savons que cela ne marche pas. Pour être efficaces, nous devons faire converger travaux nationaux et remontées des territoires. Dans cette perspective et parce que les régions sont les chefs de file de l'aménagement du territoire, l'échelon pour la réflexion stratégique et la planification, je lance aujourd'hui les COP territoriales. Elles seront co-animées par les présidents de région et les préfets de région. Et j'entends vos interrogations, mais nous serons forcément d'accord, chère Carole, car c'est ensemble, État et région que nous déciderons de la forme, des séquences, de la méthode et des modalités de travail dans le respect de la cohérence régionale et des compétences de chaque collectivité. Ces COP doivent permettre une prise de conscience collective de la marche à franchir pour réussir la transition écologique à tous les échelons. Bien sûr, nous ne partons pas de zéro. De nombreuses instances et projets existent déjà, mais justement, la démarche s'appuie sur l'existant et ne duplique ni les structures ni les initiatives. 

Notre objectif est d'aboutir à un plan d'action partagé avec tous d’ici l’été prochain autour d’une ambition incontournable : atteindre nos objectifs de baisse des émissions, de déploiement des énergies renouvelables ou encore de restauration de la biodiversité. Je sais pouvoir compter sur vous en particulier dans le domaine si crucial des mobilités, un sujet que vous connaissiez bien cher Frank LEROY. Vous avez un rôle central à jouer en tant qu'autorité organisatrice des mobilités et vous connaissez mon attachement personnel à ce rôle qui a été consacré par la loi d'orientation des mobilités que j'ai portée. L'an dernier, nous lancions ensemble les travaux de révision des volets mobilité des contrats de plan État région. Les mandats de négociation ont été adressés en juin dernier sur la base du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures. Ces mandats traduisent notre ambition : préparer notre pays à l'enjeu majeur de la décarbonation des transports. Au total, ce sont 8,6 milliards d'euros qui ont été mis sur la table par l'État, avec un effort sans précédent pour les mobilités décarbonées, notamment les infrastructures ferroviaires, le développement des services express métropolitains, les transports collectifs et le vélo. Je sais que les négociations sont en cours et que vous échangez régulièrement avec vos préfets de région ainsi qu'avec le ministre Christophe BÉCHU et le ministre délégué Clément BEAUNE. 

Je souhaite que la majorité des négociations puissent être conclues d'ici la fin de l'année. Ce sera un jalon déterminant de la mise en œuvre de la nouvelle donne ferroviaire que vous appeliez de vos vœux et que j'ai annoncée en début d'année. Vous le voyez, les défis sont nombreux. Et pour constater une réussite collective, pour identifier les freins à lever, des simplifications à apporter, je souhaite que nous fassions un point d'étape dans 3 mois avec l'ensemble des présidentes et présidents de régions.

Mesdames et Messieurs, j'ai tracé les grandes lignes de notre action commune au service de nos compatriotes : sur le plein emploi, la réindustrialisation ou sur la transition écologique. Nous savons nous parler, travailler ensemble et mener à bien des projets importants. Par delà nos étiquettes politiques et les désaccords partisans, nous agissons au service de l'intérêt général. Mesdames et Messieurs les présidents de région, nous sommes engagés différemment, chacun dans ses responsabilités mais nous sommes toutes et tous au service des Français et je sais que nous voulons agir pour offrir des solutions à nos concitoyens. Voilà ce qui nous rassemble, voilà ce qui doit nous pousser à construire et avancer ensemble cette année encore.

Vive la République, vive la France !