Comitologie et circulaire
Publié le 02/04/2024 | Modifié le 02/04/2024
Le Comité interministériel du handicap
A l’occasion du Comité interministériel du handicap (CIH) de novembre 2020, le Service d’information du Gouvernement a été désigné comme chef de file de l’accessibilité de la communication gouvernementale. Ses missions ont donc été élargies par décret à l’été 2021 à l’animation de la politique d’accessibilité, a travaillé en lien étroit avec l’ensemble des parties prenantes pour mettre en œuvre des fondamentaux permettant de rendre effective l’accessibilité dans les ministères.
Cette nouvelle mission s’inscrit dans la continuité d’un mouvement opéré en 2018 de transformation des méthodes et outils de travail de notre administration pour adapter la communication gouvernementale aux évolutions des usages et veiller à ce que l’information soit compréhensible et accessible à tous les Français. A la faveur de la crise COVID, la prise en compte des besoins des 12 millions de personnes en situation de handicap s’est accélérée avec notamment la mise à disposition d’attestations en FALC et la traduction en LSF de toutes les conférences de presse ministérielles.
La Conférence nationale du handicap
Les avancées substantielles réalisées par l'État depuis 2017 dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'emploi, et de l'amélioration de l'accompagnement, représentent des progrès significatifs depuis longtemps espérés pour respecter les choix des personnes en situation de handicap. Toutefois, la route à parcourir demeure ardue afin de faciliter les parcours, d'atteindre l'accessibilité universelle, et de promouvoir l'autonomie et l'autodétermination.
La 6e Conférence nationale du handicap, tenue le 26 avril 2023, repose sur un dialogue approfondi, mené en collaboration avec les représentants des personnes en situation de handicap, les collectivités territoriales et les associations.
Parmi les mesures annoncées figure l'initiative visant à mettre en œuvre des instruments de communication accessibles au sein de l'appareil étatique, avec une attention particulière accordée à la déclinaison des impératifs d'accessibilité dans les communications de l'État au niveau des services déconcentrés. Pour accompagner les administrations dans cette transformation, une formation appropriée sera dispensée aux agents.
Circulaire de la Première ministre n°2228579C - 06 octobre 2022
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Publication d’un schéma directeur sur l’accessibilité de la communication de l’État
Annexé à la circulaire N°2228579C du 6 octobre 2022 de la Première ministre et applicable à tout service de communication de l’État, le schéma directeur sur l’accessibilité de la communication de l’État fixe les jalons stratégiques et opérationnels du déploiement de l’accessibilité de l’information et de la communication pour les administrations, en missionnant les HFHI de ce suivi d’exécution.