Prix du timbre, fin des invendus textiles, logo Triman... Ce qui change au 1er janvier 2022

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 27/12/2021

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, hausse du prix du timbre, élargissement du « Pass culture »... Voici ce qui change à partir de ce samedi 1er janvier 2022.

Visuel - Source : Service d’information du Gouvernement

Voici ce qui change à partir du 1er janvier 2022 :

Vie quotidienne
Jeunes
Pouvoir d'achat
Logement
Travail
Inclusion
Environnement

Vie quotidienne

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans

Pour faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1^er janvier 2022 concernera toutes les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans , et non plus seulement les mineures, comme c'est le cas actuellement. À noter : certains dispositifs de contraception sont exclus (préservatifs masculins et féminins, anneaux vaginaux, patchs, pilules de 3 e et 4 e générations).

Des pilules contraceptives - Source : Source : Getty

Permis de construire en ligne

Gain de temps, transparence et écologie : à partir du 1 er janvier 2022, tout usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, avec une formalité simplifiée et sans frais . En savoir plus sur la dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques

À partir du1 er janvier 2022, la protection des consommateurs s'étend à la garantie légale de conformité aux produits numériques (abonnement à une chaîne numérique, achat d'un jeu vidéo en ligne, location d'un film en ligne...). Elle s'appliquera également aux relations contractuelles des consommateurs avec les opérateurs de réseaux sociaux . En savoir plus sur la garantie légale de conformité

Hausse du prix du timbre

Le prix des timbres augmentera de 4,7 % en moyenne au 1 er janvier 2022. Pour les particuliers :

le prix du timbre vert passe de 1,08 € à 1,16 € ;
le prix du timbre rouge de 1,28 € à 1,43 €.

Nouvelle pièce de 2 euros

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne , une nouvelle pièce de deux euros va être mise en circulation à compter du 1^er janvier 2022 . Le chêne et l’olivier, symboles de la force et la sagesse , seront inscrits sur cette nouvelle pièce de monnaie.

Jeunes

Le « Pass culture » pour les 15-17 ans

Places de cinéma, expositions, instruments de musiques… À compter du 1er janvier 2022, le « Pass culture » est étendu aux jeunes âgés de 15à 17ans. Il permet d'accéder à un crédit de 20euros pour ceux âgés de 15ans et de 30euros pour les jeunes âgés de 16et 17ans. Découvrez le « Pass culture »

« Pass'Sport » prolongé jusqu’au 28 février 2022

Afin de tenir compte de la saisonnalité de toutes les disciplines sportives et permettre à tous ceux qui n’avaient pas pris connaissance du dispositif à la rentrée d’en bénéficier, le « Pass'Sport » est prolongé jusqu'au 28 février 2022. Découvrez le « Pass'Sport »

Source : C’est trop bon de faire du sport : le sport c’est bon en salle, dans la nature, seul ou en club.

Pouvoir d’achat

Plafond des tickets restaurants prolongé

Le doublement du plafond journalier des tickets restaurant quand ils sont utilisés dans des restaurants est prolongé jusqu'au 28 février 2022. Il reste donc à 38 euros, au lieu de 19, pour les deux prochains mois.

Revalorisation des pensions de retraite

Les pensions de retraite du régime général vont être revalorisées à hauteur de 1,1%, en dessous de l'inflation . Cette hausse sera perçue par les bénéficiaires sur la pension de janvier 2022, versée au mois de février .

Baisse de l'impôt sur le revenu

Afin de prendre en compte les effets de l'inflation sur le niveau d'imposition des ménages, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4 % pour l'imposition des revenus de 2021 . Le barème du taux neutre (non personnalisé) pour le prélèvement à la source (PAS) sera donc également revalorisé.

Exonération de la taxe d’habitation

La suppression progressive de la taxe d’habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre . Ces ménages bénéficieront en 2022 d'une exonération de 65 % de leur taxe . Quant à la taxe d'habitation sur les résidences principales, elle sera supprimée pour tous les contribuables en 2023.

Plafond rehaussé pour certains dons

Comme c'était le cas en 2020 et 2021, le plafond majoré de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux associations d'aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logement et soins médicaux) sera de 1 000 euros pour les deux prochaines années .

Logement

Fiche d’information obligatoire sur les prix et les prestations

Par un arrêté publié au Journal officiel le 9 septembre 2021 les syndics professionnels devront obligatoirement remettre aux copropriétaires une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils proposent. Plus d'informations sur la fiche d'information sur le prix et les prestations

Réforme du système de cautionnement

C'est une ordonnance du 15 septembre 2021 et dont l'entrée en vigueur est prévue au 1 er janvier 2022 qui redéfinit le cautionnement comme étant « le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci ». Sont inclus les loyers, les charges et les travaux de remise en l'état. Autre changement : l'acte de cautionnement pourra être signé électroniquemen t.

Conditions d’accès au prêt immobilier

Afin d’éviter le fort endettement des ménages, les conditions d’accès au prêt immobilier vont se durci r :

Le taux d’endettement maximal sera limité à 35%, assurance emprunteur inclue, contre 33% auparavant ;
La durée du prêt sera limitée à 25 ans, avec deux ans de différé d'amortissement maximal.

Travail

Augmentation du smic

Le Smic (brut mensuel) pour un emploi temps plein augmente de 0,9 % en raison de l'inflation. Il va passer de 10,48 à 10,57 euros brut de l’heure .

Crédit d’impôt emploi à domicile

À compter du 1 er janvier 2022, le crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera versé tous les mois . Plus d'information sur l e crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

Inclusion

Prestation compensatoire handicap (pch) étendue

Dès le 1 er janvier 2022, la durée maximale d'attribution des cinq formes d'aides spécifiques de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera fixée à 10 ans . Lorsque le handicap n'est pas susceptible de s'améliorer, la PCH est attribuée sans limitation de durée. Plus d'informations sur la Prestation Compensatoire Handicap (PCH)

Environnement

France Rénov’, nouveau service public

À compter du 1 er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov' , mis en place par le ministère de la Transition écologique, a ccompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement . Prévu par la loi climat et résilience , ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés. L a plateforme France Rénov'

Nouveau malus au poids

À partir du 1 er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place à l'achat d'un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kilos immatriculé pour la 1^re fois en France (neuf ou importé). Le paiement de ce malus s’effectuera à l'occasion du règlement de la carte grise. Calculez le nouveau malus au poids

Entrée en vigueur de la loi anti gaspillage

Pour réduire les déchets et préserver les ressources naturelles , la biodiversité et le climat, certaines dispositions de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire entrent en vigueur :

interdiction des suremballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, des sachets de thé en plastique, des jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-food ;
obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public ;
création dans les éco-organismes de fonds dédiés au financement du réemploi ;
l’obligation d’utiliser le logo Triman, accompagné d’une information sur le tri ;
obligation pour les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles d’afficher une information sur la quantité de données consommées, ainsi que l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes ;
interdiction pour le domaine du textile d’éliminer leurs invendus afin de dynamiser le don ;
interdiction d’éliminer des produits d’hygiène ;
création d’une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment ;
possibilité pour les pharmacies de vendre des médicaments à l’unité ;
fin de la distribution d’imprimés publicitaires contenant des huiles minérales (distribués dans les boîtes aux lettres, sur les parebrises des voitures…)

Plus d'informations sur la loi anti gaspillage

Retrouvez tout ce qui a changé le mois dernier

Chèque énergie, indemnité inflation... Ce qui change au 1er décembre 2021.

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