L’action de l’État
actualisé le 23/11//2018
L’État a organisé un déploiement logistique et humain exceptionnel pour venir en aide aux 45 000 habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy durant la phase d’urgence. Plus de 3000 fonctionnaires et bénévoles ont été déployés au plus fort de la crise, dont quelque 1000 militaires, gendarmes et policiers chargés d’assurer la sécurité des populations au quotidien. Un pont maritime et aérien - l’un des plus importants pour la France depuis la Seconde Guerre mondiale - a été mis en place pour fournir des vivres et du matériel aux sinistrés. En deux mois, plus de deux millions de bouteilles d’eau, 350 tonnes de nourriture, 35 000 rations militaires et 50 000 m2 de bâches ont pu être livrées à la population.
Le dispositif d’urgence mis en place à Saint-Martin et Saint-Barthélemy a couté au total plus de 160 millions d’euros.
Outre ce déploiement, l’État a mis en place une série de mesures pour aider les sinistrés :
- des livraisons gratuites (bâches, maisons préfabriquées, rations, bouteilles, fontaines etc.) ont été réalisées dans les semaines qui ont suivi le passage de l’ouragan pour l’ensemble de la population des deux îles.
- des aides exceptionnelles ont été versées par les organismes sociaux (CAF, CGSS etc.) pour leurs ayant-droits en plus du versement des allocations et minimas sociaux habituels ; la Caisse d’allocations familiales a ainsi versé 250 euros par adulte et 50 euros par enfant aux foyers bénéficiaires du RSA ou de l’allocation adulte handicapé.
- une carte prépayée de 300 € par adulte et 100 € par enfant - dans la limite de 900 € par famille - a été distribuée sur critères sociaux à quelque 4200 foyers de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Mise en place jusqu’au 31 janvier 2018, cette carte était utilisable exclusivement dans les commerces installés sur le territoire français afin de relancer l’économie locale.
- le Fonds de Solidarité Outre-mer (FSOM) a été mobilisé en juillet 2018 à hauteur de 1,7 million d’euros pour venir en aide à 1200 particuliers et une centaine d’entreprise en difficulté.
Des mesures ont également été prises pour soutenir le tissu économique local et empêcher les défaillances d’entreprise et les licenciements :
- les procédures de recouvrement forcé en cours en matière de dettes fiscales et sociales ont été totalement interrompues
- un moratoire d’un an sur les charges sociales patronales a été mis en place jusqu'en novembre 2018, avec la possibilité pour les entreprises d’abandonner des créances et d’échelonner le paiement pendant 5 ans à compter du 1er janvier 2020.
- une aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées de 1 000, 5 000 ou 10 000 € a été versée aux entreprises jusqu’à la mi-janvier, selon les critères suivants : 1 000 € à toute entreprise recensée déposant une demande, 5 000 € aux entreprises garantissant le maintien dans l’emploi de leurs salariés avec le chômage partiel, 10 000 € aux entreprises ayant recours au chômage partiel et présentant des factures acquittées liées au redémarrage de leur activité.
- les règles du dispositif de chômage partiel ont été exceptionnellement adaptées : les entreprises locales peuvent bénéficier du dispositif au-delà du plafond des 1000 heures légales par salarié afin de faire la jonction jusqu’à la prochaine saison touristique. Les salariés ont également accès à un plan inédit de formation avec la mobilisation des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA, organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés) qui permet le maintien du salaire à 100 %, sans coût supplémentaire pour l’entreprise. Au total, ce dispositif exceptionnel d’activité partielle pourrait coûter jusqu’à 75 millions d’euros pour les deux îles.
- les entreprises devant licencier pour motif économique ont été exonérées du paiement de deux mois de préavis pour les salariés bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle
- le prêt « outre-mer » de Bpifrance a été rallongé de 5 à 7 ans. Finançant le besoin en fonds de roulement, la trésorerie et les investissements compris entre 10 000 et 300 000 €, ce prêt n’appelle aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant. Afin de s’adapter à la situation de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sa maturité a été portée de 5 à 7 ans, dont 2 ans de différé au lieu de 1 an. Le prêt a également été rendu accessible aux entreprises de moins de 3 ans.
- une concertation avec les banques a été menée par l’Etat pour qu’elles autorisent, au cas par cas, des découverts aux entreprises attendant le remboursement du chômage partiel. Bpifrance a maintenu en garantie les prêts pour lesquels une suspension de remboursement a été accordée par une banque.
Ces mesures de soutien au tissu économique ont permis de stabiliser le chômage sur les deux îles dans les mois ayant suivi IRMA.
Enfin, le Gouvernement a débloqué des aides financières pour soutenir les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, qui ont dû faire face à une augmentation de leurs charges et une baisse de leurs recettes fiscales :
- la collectivité de Saint-Martin s’est vue octroyer une aide de 12,2 millions d’euros en 2017 et 50 millions en 2018. Formalisée par un protocole signé le 6 novembre par le Premier ministre et le président Daniel GIBBS, ce versement a pour contrepartie un effort accru de la collectivité en termes de gestion financière
- la collectivité de Saint-Barthélemy a été exonérée du paiement de sa dotation de compensation négative pour 2018, ce qui représente une aide de 2,9 millions d’euros de la part de l’Etat
- la collectivité de Saint-Martin, qui a vu ses bâtiments publics sévèrement endommagées, a également reçu une aide exceptionnelle de 60 millions d’euros pour reconstruire ses infrastructures, soit 1/3 de son plan d’investissement
- enfin, l’Etat a laissé à la collectivité de Saint-Martin un droit de tirage exclusif sur les 46 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE),
En prenant en compte le dispositif d’urgence et l’ensemble de ces aides, ce sont près de 500 millions d’euros qui ont été débloqués par l’Etat pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Outre les dotations financières, l’Etat a également décidé de renforcer ses services dans les Iles du Nord. Des unités territoriales de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) et de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) ont ainsi été créées.
Au niveau sécuritaire, un important dispositif de gendarmerie a été pérennisé. Depuis février 2018, les effectifs ont été stabilisés à 220 personnels, soit une vingtaine de plus qu’avant IRMA. Par un système de rotations d’effectifs innovant, la production de sécurité (patrouilles etc.) est supérieure de 40 % à ce qu’elle était avant IRMA.
Des actions pour relancer l'économie et aider les entreprises à redémarrer :