Les élections législatives 2024
Publié 11/05/2022|Modifié 11/06/2024
Les 30 juin et 7 juillet 2024, les Français sont invités à élire les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale. Allons voter !
L'ESSENTIEL :
- Le scrutin se joue en deux tours, dimanche 30 juin et dimanche 7 juillet 2024.
- Vous devez être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections législatives. Vérifiez votre inscription !
- Pensez à établir une procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer pour le scrutin.
Les dates des élections législatives :
dimanche 30 juin 2024
Premier tour
Le samedi 29 juin 2024 pour les électeurs à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et sur le continent américain.
dimanche 7 juillet 2024
Deuxième tour
Le samedi 6 juillet 2024 pour les électeurs à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et sur le continent américain.
Foire aux questions
Vous recherchez une information sur les élections en France ? Retrouvez toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans la foire aux questions du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
elections.interieur.gouv.frLes élections législatives en 3 points :
577 députés à l'Assemblée nationale
Qui ?
Suffrage universel direct (2 tours)
Comment ?
Les électeurs français inscrits
Par qui ?
Service d'information du Gouvernement
Qui peut voter ?
- posséder la nationalité française,
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour,
- jouir de ses droits civils et politiques,
- être inscrit sur les listes électorales.
Premièrement, le droit de vote est le résultat de grandes luttes sociales. Personnage 1 : - Depuis quand peut-on voter en France ? Personnage 2 : - Le droit de vote pour tous les hommes de plus de 21 ans a été instauré en 1848. Mais il faudra attendre 1944 pour que les femmes puissent aussi voter !
Deuxièmement, voter, c'est participer à la vie démocratique. Personnage 1 : - Et si on ne veut pas voter ?
Personnage 2 : - C'est un choix. En France, le vote n'est pas obligatoire. Mais voter permet... d'exprimer nos convictions, de garantir nos droits, de préserver la démocratie, d'être associés aux mesures qui nous concernent.
Troisièmement, le vote permet de s'exprimer par l'intermédiaire de représentants élus. Personnage 1 : - Par exemple, aux élections législatives, je vote pour un député.
Personnage 2 : - Une fois élu, il est représentant de la Nation à l'Assemblée nationale.
Pour résumer : Voter permet de participer au choix des règles de vie de la société française, donc il est important de faire valoir ce droit !30 juin & 7 juilletAllons Voter !
Pour une mobilisation citoyenne
- rendre tangible les enjeux de ce scrutin,
- expliquer le fonctionnement de l’élection,
- inciter au vote ou à la procuration.
Quel est le rôle des députés ?
S'il est élu localement, le député représente la Nation tout entière.
Pourquoi élit-on 577 députés ?
Les élections législatives visent à désigner les députés de l’Assemblée nationale.
Personnage 1 : - Pourquoi y en a-t-il 577 ?
Personnage 2 : - Le territoire national est découpé en 577 circonscriptions dans lesquelles sont élus les députés.
Personnage 1 : - En bref, un député est égal à une circonscription !
Chaque département contient au moins une circonscription ou plus.
- Par exemple, les Alpes-Maritimes possèdent 9 circonscriptions. Cela représente 9 députés… alors que la Lozère n’en a qu’un !
Les députés ont un grand nombre de missions.
Personnage 1 : - Ils siègent à l’Assemblée nationale.
Personnage 2 : - Ils votent les lois.
Personnage 1 : - Ils déposent des propositions de loi.
Personnage 2 : - Ils proposent des amendements pour modifier les textes examinés.
Personnage 1 : - Ils contrôlent l’action du Gouvernement.
Personnage 2 : - Ils votent le budget.
Pour résumer :
Personnage 1 : - Les 577 députés sont élus au niveau local dans les circonscriptions, mais sont également les représentants de la Nation.
30 juin & 7 juillet, allons voter !
Compétences
- il vote la loi,
- il peut déposer des propositions de loi,
- en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole,
- après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution,
- au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public,
- il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Personnage 1 : - Pour commencer, les lois sont importantes car elles nous permettent de vivre ensemble ! Elles définissent les droits et devoirs de chacun.
Personnage 1 : - Le gouvernement est-il toujours à l'initiative d'une loi ?
Personnage 2 : - Non, elles peuvent aussi être proposées par le Parlement, c'est-à-dire les députés et les sénateurs.
Une fois que le texte de loi a été proposé, les parlementaires se réunissent en petits groupes pour l'examiner. C'est ce qu'on appelle les commissions parlementaires.Personnage 2 : - Ensuite, les députés et les sénateurs discutent et amendent* successivement les textes de loi en séance publique.
*Amendement : modification apportée à un texte de loi.
Personnage 1 : - Comment s'appelle ce circuit entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?
Personnage 2 : - C'est la navette parlementaire !
Personnage 2 : - Et enfin, pour que le texte soit adopté, il doit être voté par la majorité des parlementaires. Personnage 1 : - En cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot !
Pour résumer : L'élaboration des lois est indispensable à notre démocratie donc...30 juin et 7 juilletAllons Voter
Comment les députés sont-ils élus ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours et par circonscription.
Scrutin
- plus de 50% des suffrages exprimés,
- et un nombre de voix au moins égal à 25% du nombre des électeurs inscrits.
- ceux arrivés en tête,
- les candidats suivants ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre de électeurs inscrits.
Circonscription
558
Métropole
8
Outre-mer
11
Français de l'étranger
Ministère de l'Intérieur
Règle de parité
Les partis qui ne présentent pas 50% de candidats de chaque sexe doivent payer une amende.
Non-cumul des mandats
Un parlementaire ne peut plus choisir entre son mandat de parlementaire et son mandat local en cas de cumul. La règle est désormais la suivante : il conserve le mandat le plus récemment acquis et il est démissionnaire d’office du mandat le plus ancien.
Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinteArticles liés
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