Qui fait les lois ?
Publié
01/07/2024|Modifié 01/07/2024
Les élections législatives 2024
Les lois sont-elles toujours à l'initiative du Gouvernement ? Réponse en bande dessinée !
![Un dessin d'un recueil de lois.](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/4fa402358e373d5946522a286f0362447e6d7ee9.png)
Personnage 1 : - Pour commencer, les lois sont importantes car elles nous permettent de vivre ensemble ! Elles définissent les droits et devoirs de chacun.
Personnage 1 : - Le gouvernement est-il toujours à l'initiative d'une loi ?
Personnage 2 : - Non, elles peuvent aussi être proposées par le Parlement, c'est-à-dire les députés et les sénateurs.
Une fois que le texte de loi a été proposé, les parlementaires se réunissent en petits groupes pour l'examiner. C'est ce qu'on appelle les commissions parlementaires.Personnage 2 : - Ensuite, les députés et les sénateurs discutent et amendent* successivement les textes de loi en séance publique.
*Amendement : modification apportée à un texte de loi.
Personnage 1 : - Comment s'appelle ce circuit entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?
Personnage 2 : - C'est la navette parlementaire !
Personnage 2 : - Et enfin, pour que le texte soit adopté, il doit être voté par la majorité des parlementaires. Personnage 1 : - En cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot !
Pour résumer : L'élaboration des lois est indispensable à notre démocratie donc...30 juin et 7 juillet 2024, allons voter !
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/project360/0001/10/e3b0b2cc47a883a3532d5a95d1ae1ba16db9f6d7.jpg)
Lire aussi :
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/76c5bceb951aad0e1a97f87dc2df1a29023da2ee.png)
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/4bfc7d1b51e7902058eaa54dc177c5a74135091b.png)
- Actualité
- · Citoyenneté
- › Élections
- · Institutions
- › Gouvernement
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Législatives 2024 : les résultats du premier tour
Actualité · Élections
-
Pourquoi voter ?
Actualité · Élections
-
Pourquoi élit-on 577 députés ?
Actualité · Élections
-
L’info.gouv du 19 juin : législatives, accès aux soins, poids lourds et antibiotiques
Actualité · Élections
Le choix de la rédaction
L’info.gouv du 1er juillet : brevet, fortes chaleurs et diphtérie
Actualité · Vie quotidienne
Publié 01/07/2024
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/8d48221e9ee7d4a6ea2d8b3a5fe18aa0829071c6.png)
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/4f368fc922236c1278dec3e45c68d1407e47ce51.jpg)
L’info.gouv du 28 juin : Vacances olympiques, surveillance sanitaire, rentrée scolaire 2024
Actualité · Vie quotidienne
Publié 28/06/2024
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/ca4646c40f39e19ec4986cb1ca8cdb1c85b03e2b.jpg)
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/15449379468fdcd752b28efa6049020d866f698a.jpg)