Qui fait les lois ?
Publié le 01/07/2024|Modifié le 01/07/2024
Les lois sont-elles toujours à l'initiative du Gouvernement ? Réponse en bande dessinée !
Personnage 1 : - Pour commencer, les lois sont importantes car elles nous permettent de vivre ensemble ! Elles définissent les droits et devoirs de chacun.
Personnage 1 : - Le gouvernement est-il toujours à l'initiative d'une loi ?
Personnage 2 : - Non, elles peuvent aussi être proposées par le Parlement, c'est-à-dire les députés et les sénateurs.
Une fois que le texte de loi a été proposé, les parlementaires se réunissent en petits groupes pour l'examiner. C'est ce qu'on appelle les commissions parlementaires.Personnage 2 : - Ensuite, les députés et les sénateurs discutent et amendent* successivement les textes de loi en séance publique.
*Amendement : modification apportée à un texte de loi.
Personnage 1 : - Comment s'appelle ce circuit entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?
Personnage 2 : - C'est la navette parlementaire !
Personnage 2 : - Et enfin, pour que le texte soit adopté, il doit être voté par la majorité des parlementaires. Personnage 1 : - En cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot !
Pour résumer : L'élaboration des lois est indispensable à notre démocratie donc...30 juin et 7 juillet 2024, allons voter !
Lire aussi :
- Actualité
- · Citoyenneté
- › Élections
- · Institutions
- › Gouvernement
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Législatives 2024 : les résultats du second tour
Actualité · Élections
-
Législatives 2024 : les résultats du premier tour
Actualité · Élections
-
Pourquoi voter ?
Actualité · Élections
-
Pourquoi élit-on 577 députés ?
Actualité · Élections
Le choix de la rédaction
Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
Actualité · Égalité
Publié le 20/11/2024
L’info.gouv du 20 novembre : cybersécurité, enseignement supérieur et rapport sur les violences sexistes et sexuelles
Actualité · Égalité
Publié le 20/11/2024
L’info.gouv du 19 novembre : salon des maires, assises de la mer, Restos du cœur
Actualité · Solidaire
Publié le 19/11/2024
L’info.gouv du 18 novembre : tranquillité scolaire, industrie et emploi des personnes handicapées
Actualité · Collège, lycée
Publié le 18/11/2024