Présentation du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 27/09/2023|Modifié le 27/09/2023

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs,

Le harcèlement, ce sont d’abord des drames.

Nicolas, Lindsay, Thibault, Ambre, Lucas,

Chacun de ces prénoms résonne comme un échec pour nous tous.

Le harcèlement, ce sont des jeunes que la bêtise et la haine ont poursuivi à l’école, dans leurs clubs de sport, dans leurs loisirs, et souvent jusqu’à chez eux sur les réseaux sociaux.

Ce sont des enfants, parfois visés en raison de leur handicap, de leur surpoids, de leur orientation sexuelle ; parfois pour un trait physique ou de caractère.

Ce sont des parents confrontés à la pire des douleurs, et qui ont le sentiment de s’être battus sans avoir été écoutés.

Le harcèlement, ce sont des actes malveillants et répétés, qui touchent nos enfants, et mettent en péril leur santé physique et mentale.

C’est un phénomène massif : au collège, ce sont en moyenne deux élèves par classe qui sont visés. Au total, près d’un million d’enfants ont subi du harcèlement au cours des trois dernières années.

Concrètement, pour les enfants victimes : c’est une forme de violence, c’est la peur, la honte, l’angoisse, et parfois même l’irréparable.

Se faire insulter, exclure, bousculer, ou même frapper, c’est un quotidien qu’aucun adulte ne supporterait.

Alors, avant de vous présenter notre plan global de lutte contre le harcèlement, je voulais commencer par adresser un mot à toutes les jeunes victimes :

Vous n’êtes pas responsables.

Ce que vous vivez est inadmissible, insupportable.

De vos classes jusqu’à vos chambres, parfois 24 heures sur 24 sur les réseaux sociaux, pour vous, le harcèlement, c’est partout et tout le temps.

Alors la mobilisation doit être générale : chacun à son rôle à jouer.

Avec tout mon Gouvernement, nous sommes à vos côtés.

Et nous mènerons une lutte implacable contre le harcèlement.

En juin dernier, j’ai demandé à mes ministres de travailler à un plan interministériel.

Et j’ai souhaité que ce combat contre le harcèlement soit la priorité de cette rentrée scolaire.

Aujourd’hui, avec l’ensemble des ministres présents, nous sommes en mesure de présenter ce nouveau plan d’action global.

Pourquoi avoir voulu un plan interministériel ?

L’Éducation nationale est en première ligne, mais combattre le harcèlement dépasse les frontières de l’école, et les ministères doivent venir en appui de l’Éducation nationale.

De plus, les derniers drames ont montré que des dysfonctionnements pouvaient survenir à tous les niveaux.

Rester chacun dans son couloir mènerait à des réponses incomplètes.

La seule réponse efficace est collective.

C’est le sens de cette conférence de presse aujourd’hui, ici, à Matignon.

Acteurs associatifs, forces de l’ordre, magistrats, acteurs du numérique, soignants, collectivités : toutes et tous sont impliqués. Toutes et tous doivent soutenir l’école.

C’est d’ailleurs par-là que je veux commencer, que vous soyez un élève victime de harcèlement, un témoin d’actes inacceptables, un parent désemparé face à ce que subit son enfant, un enseignant ou un membre de la communauté éducative inquiets devant certains faits : vous n’êtes pas seuls.

De la prévention jusqu’à la sanction, de nombreux acteurs peuvent intervenir, aider, accompagner, et ce plan va permettre à tous de mieux travailler ensemble de faire bloc contre le harcèlement.

Notre plan c’est 100% prévention, 100% détection, 100% solutions.

Le premier enjeu, c’est la prévention.

Trop souvent encore, le harcèlement est minimisé.

Il est vu comme une chamaillerie, une histoire d’enfants ou d’adolescents.

Parfois aussi, certains élèves agissent par suivisme, et n’ont pas forcément conscience de la portée et des conséquences de leurs actes.

Alors le meilleur moyen de lutter contre le harcèlement, c’est de sensibiliser, d’expliquer, de prévenir.

Ce plan prévoit la formation de tous les acteurs de la communauté éducative : les élèves, les parents, les personnels de l’Éducation nationale, avec l’objectif que chacun soit formé d’ici la fin quinquennat.

Je pense aux enseignants et aux encadrants, mais aussi aux AESH, aux personnels de service ou aux infirmières.

Le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel ATTAL, y reviendra.

J’ajoute que nous voulons que chacun connaisse les risques encourus : des policiers, des gendarmes et des magistrats seront mobilisés pour mener des actions de sensibilisation dans les établissements.

Mais la formation, ce n’est pas seulement pour la communauté éducative.

Un des problèmes dont nous parlent les parents comme les victimes, c’est la difficulté, parfois, à voir sa plainte enregistrée et traitée, souvent par méconnaissance de la gravité de la situation.

La parole des victimes doit être libérée et parfaitement prise en compte.

C’est pourquoi je souhaite que la formation des forces de l’ordre, des magistrats et des personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse soit renforcée, avec des modules ciblés sur les questions de harcèlement.

Enfin, lors des activités extra-scolaires ou lors des colonies de vacances, il peut y avoir des situations de harcèlement.

C’est pourquoi, dès début 2024, les encadrants des accueils collectifs pour mineurs seront formés.

Nous aurons une attention particulière pour le harcèlement dans le sport.

Dès cette année, les formations des éducateurs sportifs incluront un volet spécifique sur le harcèlement.

J’ajoute que nous allons continuer à sensibiliser tous les acteurs qui accompagnent des jeunes et des enfants, dans le cadre d’activités sportives.

Je laisserai la ministre des Sports, Amélie OUDEA-CASTERA, en dire davantage.

Le second enjeu, c’est la détection.

Notre objectif est clair : détecter tous les cas de harcèlement, et offrir à toutes les victimes et à leurs familles, un parcours clair et balisé.

Pour identifier les dangers, tous les élèves dès le CE2 rempliront chaque année une grille d’auto-évaluation qui permettra de repérer les cas de harcèlement et d’intervenir rapidement.

En parallèle, une autre grille d’évaluation du risque, mise au point par la Gendarmerie nationale, sera généralisée à la police et à la Justice.

Pour les forces de l’ordre, cette grille améliorera la prise en compte des victimes et la qualité des auditions.

Chaque acteur pourra ainsi évaluer la gravité et l’urgence de la situation.

Notre objectif est clair : identifier tous les enfants en souffrance.

J’ajoute que les médecins et les infirmiers ont un rôle clé pour détecter ou signaler les cas de harcèlement.

Nous avons engagé des discussions avec les ordres professionnels pour éviter que le secret médical ne soit un obstacle à ces signalements.

Ensuite, pour que la parole se libère et que chacun sache vers qui se tourner, je vous annonce que nous allons faire du 3018, le numéro unique de signalement, accompagné d’une application.

Un signalement facile et partout, voilà ce que permettra le 3018.

Une fois le cas de harcèlement détecté, nous voulons améliorer considérablement la prise en charge des victimes.

Pour cela, le programme de lutte contre le harcèlement, pHARe, qui se déploie depuis 2 ans, a été généralisé depuis la rentrée à toutes les écoles, les collèges et les lycées.

Nous allons également considérablement renforcer la coopération entre l’école, les forces de l’ordre et la Justice, notamment à travers des rencontres, entre les référents de chaque établissement et leurs interlocuteurs dédiés au sein de la police, de la gendarmerie et du parquet.

Une circulaire interministérielle sera diffusée prochainement en ce sens.

Le troisième enjeu, ce sont les réponses que nous apportons.

Tout d’abord, le harcèlement doit cesser immédiatement, et les auteurs être sanctionnés.

Nous avons créé cet été un Office des mineurs, qui produira une doctrine nationale claire et unique pour améliorer la prise en compte des plaintes et la conduite les enquêtes en matière de harcèlement.

Ensuite, pour ne rien laisser passer, la saisine du procureur sera désormais systématique en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l’Éducation nationale et la Justice.

Je souhaite également une saisine systématique des procureurs pour les plaintes.

Le Garde des Sceaux, Éric DUPOND-MORETTI, y reviendra.

Face aux auteurs, nous voulons des sanctions rapides en classe comme sur les réseaux sociaux.

Ainsi, depuis cette rentrée, c’est désormais l’élève harceleur qui doit changer d’établissement.

Et avec notre plan, je vous annonce que nous renforçons considérablement notre éventail de sanctions contre le cyberharcèlement.

Nous allons développer la confiscation des téléphones et permettre d’exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux.

Ces dispositions sont actuellement débattues au Parlement dans le cadre du projet de loi pour réguler et sécuriser l’espace numérique.

Le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël BARROT, y reviendra dans un instant.

J’ajoute que nous devons aussi faire prendre conscience aux harceleurs de la gravité de leurs actes et faire en sorte qu’ils ne se reproduisent plus.

Il y aura une réponse adaptée à chaque fait.

Cela peut être la réalisation de stages de citoyenneté, avec des modules spécifiques sur le harcèlement ou le cyberharcèlement.

Mais dans les cas les plus graves, la loi prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Je crois également au rôle des parents.

La lutte contre le harcèlement passe aussi par leur responsabilisation.

C’est pourquoi la situation familiale des jeunes ayant harcelé sera évaluée par les services de la protection de l’enfance.

Des formations ou un accompagnement pourront être proposés aux parents.

Enfin, nous devons impérativement protéger les victimes.

Le harcèlement peut avoir des conséquences psychologiques graves, auxquelles nous devons être particulièrement attentifs.

L’accompagnement psychologique des victimes sera renforcé, notamment grâce à un accès facilité au dispositif « MonSoutienPsy ».

La santé mentale des jeunes victimes de harcèlement, et plus généralement de tous les jeunes, est une priorité : nous y veillons.

Le ministre de la Santé, Aurélien ROUSSEAU, y reviendra.

Mesdames et Messieurs,

Depuis 6 ans, nous avons considérablement renforcé notre action contre le harcèlement scolaire. Notamment, le programme pHARe s’est mis en place, et avec la loi portée par le député Erwan BALANANT, un délit spécifique de harcèlement scolaire a été créé.

Aujourd’hui, avec ce plan, l’heure est à la mobilisation générale, bien au-delà du cadre scolaire.

A l’école, dans les familles, dans les associations et les clubs sportifs, au sein des forces de l’ordre ou avec notre Justice, nous avançons dans le même sens et nous avons une feuille de route claire et ambitieuse.

Une feuille de route que je peux résumer en trois objectifs : 100% prévention, 100% détection, 100% solutions.

Je vais maintenant passer la parole au ministre de l’Éducation nationale, Gabriel ATTAL, puis à chaque ministre pour revenir sur les mesures qui relèvent de son périmètre.

* *

Conclusion

Avant de conclure, je voudrais remercier les ministres présentes qui n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer mais qui ont bien sûr été associées à la mise en œuvre de ce plan interministériel.

Je sais qu’elles seront mobilisées pour sa mise en œuvre.

Je pense à la ministre des Solidarités et des familles, à la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, à la ministre déléguée en charge de l’égalité, à la secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et la secrétaire d’Etat en charge de la Jeunesse.

Je veux dire que nous devons créer un électrochoc, faire en sorte que chacun prenne conscience de l’ampleur et de la gravité du harcèlement, et que personne ne puisse le banaliser.

Nous sommes conscients que cette libération de la parole va mettre à l’épreuve l’ensemble de nos dispositifs. Je pense à la médecine scolaire, à l’accompagnement psychologique.

Mais nous nous sommes mobilisés pour être à la hauteur.

Car aujourd’hui, encore trop souvent, à l’école, à la maison, dans leurs loisirs, parfois même au commissariat ou dans les brigades de gendarmerie, la parole des enfants est minimisée.

A toutes les étapes, des défaillances peuvent exister, et certains résument encore la souffrance des enfants à des chamailleries, à des histoires sans conséquence.

Pourtant leur souffrance, le harcèlement, est grave et conduit parfois à des drames effroyables.

Pourtant, ce que vivent les enfants harcelés : le dénigrement, les insultes, les brimades, les humiliations et parfois les coups ; nous, les adultes, nous ne pourrions pas l’accepter.

Et j’en profite pour remercier les jeunes avec qui nous avons échangés, souvent anciennes victimes de harcèlement et qui sont engagés dans des associations pour accompagner et prévenir le harcèlement scolaire.

Quand on écoute ces jeunes, on mesure à quel point le harcèlement, ce sont des blessures profondes et durables.

Alors, je vous annonce que le 9 novembre, à l’occasion de la journée de lutte contre le harcèlement à l’école, nous lancerons une campagne de communication et de sensibilisation, autour d’un mot d’ordre : ne minimisons pas ce que vivent les enfants.

Il faut que chacun prenne conscience du décalage entre ce que perçoivent trop souvent les adultes, et ce que vivent nos enfants. C’est ce que cette campagne permettra.

Je vous remercie et avec mes ministres, je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.