Déclaration de politique générale du Premier ministre au Sénat

Publié le 31/01/2024|Modifié le 31/01/2024

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs,
« Lorsque le Sénat est faible, la République est faible. Lorsque le Sénat est fort, la République est forte. Et lorsqu’il n’y a pas de Sénat, il n’y a plus de République. »
Ces mots, ce ne sont pas les miens, mais je les fais miens. Ce sont ceux du Recteur PRÉLOT, homme de droit, de conviction et sénateur aux premières années de notre Ve République.
Ces mots, je le dis, je les fais miens.
Le Sénat est la chambre de la réflexion et du long-terme.
C’est la chambre du débat d’idées et de la construction de compromis.   
C’est la chambre du respect de nos Institutions comme des convictions.
C’est la voix des territoires, des élus, des préoccupations du quotidien.
Je n’imagine pas la République sans le bicamérisme.
Et plus encore dans une période de crise, dans une période où les événements se multiplient et les défis s’additionnent, nous avons besoin du Sénat.
Besoin de sa capacité à incarner à la fois la hauteur de vue et la proximité avec les Français.
M’adresser à vous, c’est m’adresser à tous nos territoires, de l’Hexagone et des Outre-mer, dans leur unité et dans leurs singularités.
M’adresser à vous, c’est aussi affirmer la volonté du Gouvernement de travailler et de construire en commun.
Au sein de mon équipe, pourtant la plus resserrée de la Ve République, je compte un ancien sénateur avec Christophe BÉCHU, un sénateur actuel aujourd'hui au Gouvernement avec Sébastien LECORNU. Je compte des maires, qui savent l’engagement, la passion mais aussi les contraintes qu’exigent ce mandat.
Je compte, avec Catherine VAUTRIN notamment, avec Rachida DATI, pour la mairie du 7e arrondissement, je compte des élus locaux, j'en suis moi-même un, depuis 10 ans, des élus locaux qui aiment leur territoire comme ils aiment notre pays et veulent s'engager pour lui.
Ensemble, à la tête de cette équipe, je viens devant vous prêt à m’engager.
M’engager à travailler avec le Sénat, sur tous les textes et dans toutes les circonstances. J’y ai tenu comme ministre des Comptes publics, comme ministre de l’Éducation nationale. J’y tiens aujourd’hui comme Premier ministre, et nous le ferons avec l’ensemble de mon Gouvernement.
Je m’engage à avancer à l’écoute de nos élus et de nos territoires.
Derrière le cap fixé par le Président de la République, c’est à leur contact que j’ai construit les constats et les solutions de ma déclaration de politique générale.
C’est avec eux, que je veux gouverner, décider.
Je serai un Premier ministre de terrain, à la tête d’un Gouvernement de terrain.
Je m'engage enfin à agir toujours pour la simplification, le bon sens et le quotidien des Français. Que nous disent les élus ? Que nous disent nos concitoyens ? Que nous disent les agriculteurs ces derniers jours ? Qu’ils croulent sous les règles et sous les normes, qui les brident, les briment, et empêchent notre pays d’avancer.
Alors ma méthode sera simple : dialoguer, écouter et décider.
Décider de mesures claires et compréhensibles.
Décider pour que les choses changent vraiment, toujours, pour les Français.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs,
Le cri de colère exprimé par nos agriculteurs ces derniers jours est le reflet des doutes, des exaspérations, des colères mais aussi des espoirs et des opportunités de notre pays.
La France est une grande patrie agricole.
L’agriculture fait partie de l’âme de notre pays. Elle fait partie de nos racines et notre héritage.
Chaque territoire a son emblème, qui fait écho aux cultures et aux élevages.
Et si les mots pays et paysan se ressemblent tant, c’est parce que l’un ne va pas sans l’autre.
Je n’imagine pas la France sans son agriculture et la France ne serait pas la France sans ses agriculteurs.
Pourtant, nos agriculteurs souffrent. Ils incarnent tous les défis d’une France qui doute. 
Ils sont le visage du travail et du dévouement. Ils ne connaissent ni vacances ni véritable repos. Et pourtant, leur rémunération n’est pas à la hauteur de leur engagement, à la hauteur de ce qu’ils apportent à notre pays.
Alors oui, tous les Français des classes moyennes se reconnaissent en eux. Tous ces Français qui ne peuvent compter que sur leur travail, mais doivent compter chaque euro à la fin du mois.
Nos agriculteurs sont les premières victimes du dérèglement climatique. Ils subissent le gel, la sécheresse, les inondations.
Alors oui, toute notre société se retrouve dans leurs inquiétudes.
Nos agriculteurs croulent sous les normes. Chacune de leurs initiatives peut relever du parcours du combattant. Chacune de leurs actions est réglementée et sur-réglementée.
Alors oui, chacun de nos concitoyens partage leur volonté de respirer, de se débarrasser des procédures inutiles, de voir leurs initiatives libérées de la bureaucratie.
Nos agriculteurs s’interrogent sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ils savent ce que la PAC leur apporte ; mais n’acceptent pas, pas plus que nous, certaines de ses lourdeurs.
Alors oui, nos compatriotes s’identifient à cette interrogation. Nos compatriotes qui savent très bien que nous sommes plus forts grâce à l’Europe mais exigent que l’Union européenne soit plus proche, plus efficace et plus protectrice.
Je le dis sans détour, nous devons aussi prendre notre part. J’en prends l’engagement, nous ne sur-transposerons pas les normes européennes.
Nous devons être aux côtés de nos agriculteurs et nous ne pouvons pas nous-mêmes leur mettre des boulets aux pieds dans une compétition européenne et mondiale.
Car nos agriculteurs aspirent à la souveraineté. Ils s’indignent de la concurrence déloyale de ceux qui ne respectent pas les mêmes standards de qualité que nous. Ils aspirent à construire notre indépendance agricole et alimentaire. Ils ont raison.
Alors, cet appel, avec le Président de la République, avec mon Gouvernement, nous l’entendons. Nous y répondons. Et je sais qu’il rejoint celui de 68 millions de Français, qui veulent une France plus forte, plus indépendante, plus souveraine.
Enfin, ce cri de colère de nos agriculteurs est aussi un appel à la reconnaissance. Face à ceux qui n'ont eu de cesse, ces dernières années, de les traiter comme des pollueurs, comme des bandits, comme des bourreaux, à ceux qui en font des boucs émissaires faciles et leur prêtent tous les maux. Là encore, nos compatriotes se retrouvent dans cette volonté de reconnaissance. Ils refusent de se résigner au déclin que promettent les fatalistes et les oiseaux de mauvaise augure. Ils veulent agir, défendre notre identité et défendre la France.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Sous l’égide du Président de la République, avec mon Gouvernement, avec vous, je veux restaurer cette fierté française !
Je veux répondre aux inquiétudes de nos compatriotes, une à une, sans exception.
Je veux que le travail paye plus et paye mieux, notamment pour nos concitoyens des classes moyennes.
Je veux débureaucratiser notre pays.
Je veux simplifier la vie, déverrouiller les initiatives, améliorer le quotidien.
Je veux porter une souveraineté nationale et européenne. Construire une France plus juste et plus libre dans une Europe plus forte.
Je veux que chaque Française et chaque Français puisse être fier de son pays. Que chacun sache qu’il a pleinement le contrôle de sa vie. Et que la France ait pleinement son destin en main.
Cette ambition, c’est celle portée par le Président de la République et les gouvernements d’Edouard PHILIPPE, Jean CASTEX et Elisabeth BORNE depuis 2017.
C’est celle que portera mon Gouvernement, avec pour seule cap de donner des résultats pour les Français.
Comme le veut la coutume républicaine, vous avez entendu, hier, la lecture de ma déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale et je remercie Bruno LE MAIRE de l'avoir lue dans ses moindres détails. Je souhaite, devant vous, revenir sur les grands combats qui animeront mon Gouvernement.
Vous avez entendu la lecture de ma déclaration hier. Je ne reviendrai pas dans l'ensemble des détails de ce qui a été abordé à l'Assemblée nationale, hier. L'important est quand même que nous puissions avoir un échange, que je puisse vous entendre et surtout vous répondre. Mais je veux rappeler qu'à l'écoute des Français, des forces politiques, des partenaires sociaux, des élus locaux et de nos concitoyens, j'ai pensé et bâti des premières réponses.
Parce que parler aux Français, c’est d’abord entendre une exaspération, celle de ces Français des classes moyennes, trop aisés pour bénéficier des aides, pas assez pour être à l’aise, et qui ne peuvent compter que sur leur travail.
Ces Français qui demandent que le travail paie plus et toujours mieux que l’inactivité.
Parler aux Français, c’est entendre un doute sur nos services publics, sur le respect de l’autorité dans notre société.
La crainte du recul et de l’éloignement, pour la santé, l’éducation, la sécurité, pour toutes les procédures du quotidien.
La crainte du déclin, de services publics qui ne seraient plus à la hauteur, alors même que l’on travaille dur et que l’on paye ses impôts pour les financer.
La crainte d’une France à deux vitesses, où les classes moyennes et la France modeste n’auraient plus accès à des services de qualité. Une France, où trop de nos concitoyens ont le sentiment de ne pas en avoir pour leurs impôts.
Parler aux Français, enfin, c’est parler de transition écologique.
Qu’il s’agisse de jeunes, qui s’engagent pour défendre la planète.
Des habitants du Pas-de-Calais, victimes d’inondations pour la deuxième fois en quelques mois.
Ou des agriculteurs, que j’ai rencontrés dans le Rhône ou en Haute-Garonne,
Tous ont voulu m’interpeller sur le dérèglement climatique.
Et tous veulent agir.
Nous partons d’un bilan solide.
Depuis 2017, sous l’égide du Président de la République, nous avons mené des réformes fortes, qui avaient trop attendu pour libérer le marché du travail.
Nous en avons menées plusieurs ensemble, encore ces derniers mois. Je pense notamment à la réforme de l’assurance chômage ou la réforme des retraites.
Aujourd’hui, de premiers résultats arrivent : le chômage est à son niveau le plus bas depuis 25 ans, 2 millions d’emplois ont été créés.
On crée désormais plus d'emplois industriels qu'on en supprime dans notre pays. On ouvre plus d'usines qu'on en ferme dans notre pays. Évidemment, c'est un début et ça n'efface pas encore des années de désindustrialisation. Mais les premiers résultats, les premiers signaux sont là. Nous inversons la tendance. Nous amplifions notre action sur l'apprentissage. Il y avait, avant l'élection du président de la République, un peu moins de 300 000 jeunes en apprentissage chaque année. Nous sommes à 850 000 jeunes en apprentissage cette année et nous approchons du million de jeunes en apprentissage.
Depuis 2017, nous avons entamé le redressement de nos services publics.
Nous avons investi des montants historiques pour l’hôpital.
Nous avons engagé des réformes fortes pour notre éducation, et revalorisé les professeurs.
Nous avons renforcé notre Etat régalien, avec des investissements sans précédent pour notre sécurité, notre Justice et nos Armées.
Nous avons agi, aussi, pour les services publics de proximité, pour veiller à ce que chacun y ait accès et maillé le territoire d’espaces France Services. Ils sont la porte ouverte aux démarches de nos concitoyens, pour tous, où que ce soit.
Enfin, le rythme de nos émissions de gaz à effet de serre a baissé l'année dernière comme il n'avait jamais baissé dans notre pays. En moyenne, nos émissions de gaz à effet de serre baissaient de 1 % par an avant 2017. Dans le premier quinquennat du président de la République, elles ont baissé de 2 % par an, en moyenne. L'an dernier, sur les 9 premiers mois de l'année, elles ont baissé de près de 5 %.
J'y vois la preuve que lorsqu'on investit massivement, plutôt que de punir et de brutaliser nos concitoyens, lorsqu'on investit, qu'on accompagne des secteurs économiques, des entreprises et des industries particulièrement polluantes, qu'on les aide à se décarboner, ça produit des résultats et ça nous permet d'aller plus vite, plus loin, que de chercher à punir, à taxer et à brutaliser.
Cette planification se construira avec les territoires, j'y reviendrai, elle s'adaptera aux défis et aux besoins de chacun.
*
Une fois que j'ai dit tout ça, je suis parfaitement lucide sur le fait que nous n'avons pas réglé tous les problèmes, qu'il reste évidemment des difficultés dans notre pays, qu'il y a des Français qui souffrent, qu'il y a des Français qui doutent, qu'il y a des Français qui attendent, qu'il y a même des Français qui n'attendent plus rien parce qu'ils n'y croient plus.
Je suis conscient du chemin qu'il reste à parcourir, à parcourir pour restaurer la confiance, à parcourir pour arriver à ce dernier kilomètre qui fait que lorsque nous annonçons des choses, ça puisse se traduire très concrètement dans le quotidien des Français. Et je le dis, de ce point de vue, le premier de mes combats restera celui du travail.
Agir pour le travail, c’est d’abord agir pour veiller à ce que ceux qui se lèvent tôt, qui travaillent, gagnent toujours plus que ceux qui ne travaillent pas.
Agir pour le travail, c’est veiller à ce que l’on gagne mieux sa vie et offrir des perspectives d’évolution à chacun.
Agir pour le travail, c’est résoudre ce paradoxe qui veut qu’avec un chômage autour de 7%, il reste des centaines de milliers d’emplois non-pourvus sur le territoire.
Aussi, nous agirons autour de trois piliers : désmiscardiser, déverrouiller, débureaucratiser.
Un travail a été entamé, vous le savez, pour qu'il n'y ait plus de branches professionnelles qui rémunèrent en dessous du SMIC. Nous allons le poursuivre et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour qu'il puisse aboutir. Un très grand travail a été entamé.
Ensuite, il y a tous ces Français qui sont au SMIC ou légèrement au-dessus du SMIC. Nous avons, ces dernières décennies, concentré les exonérations de cotisations, concentré les dispositifs de soutien, notamment via la prime d'activité, autour du SMIC, et la réalité, Bruno LE MAIRE l'a lu hier dans mon discours, c'est qu'aujourd'hui, il n'y a plus beaucoup d'intérêt pour personne à augmenter le salaire de salariés proches du SMIC. Parce que l'employeur doit payer beaucoup plus de cotisations sociales, parce que le salarié lui-même perd de sa prime d'activité, voit sa CSG augmenter et bien souvent entre dans l'impôt sur le revenu. Il faut sortir de ce que certains - techniquement - appellent ce coin “fiscalo-social” qui concentre trop de Français autour du SMIC.
Nous avons un SMIC supérieur à celui de nos voisins, et c'est une chance, mais nous avons beaucoup plus de salariés qui sont proches du SMIC que chez les pays voisins, parce que nous avons cette forme de trappe dont nous devons sortir. Des travaux ont été engagés, des propositions ont été faites par des parlementaires, par un certain nombre d'experts, par des partenaires sociaux. Je souhaite que dans les prochains textes financiers, nous amorcions cette évolution.
Je veux également que nous puissions avancer s'agissant de la rémunération des fonctionnaires, rendre leur carrière plus attractive en favorisant l'engagement et le mérite plutôt que la seule ancienneté. Un projet de loi sera présenté en ce sens dès ce second semestre.
Je veux avancer pour nos indépendants, pour poursuivre la réforme de l'assiette sociale, permettant à des millions d'artisans, de commerçants, d'agriculteurs, de professions libérales, d'acquérir davantage de droits sociaux, notamment à la retraite, sans payer davantage de cotisations.
Notre deuxième objectif, c’est de déverrouiller le travail, en incitant à l’activité, en accompagnant vers le marché du travail ceux qui en sont exclus.
C’est le sens de l’expérimentation du RSA accompagné de 15 heures d’activité pour l’insertion. 18 départements étaient concernés. Ils seront 47 le mois prochain. Et nous généraliserons ce dispositif d'ici au 1er janvier 2025 à l'ensemble du territoire. 
C’est le sens de notre volonté d’aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage. Nous devons faire preuve de responsabilité, d’audace et d’ambition, inciter toujours plus à la reprise du travail.
C'est le sens de notre volonté de supprimer toutes les trappes à inactivité, et je l'assume, notamment à l'allocation de solidarité spécifique qui prolonge les aides après la fin de l'assurance chômage, qui permet de valider des trimestres de retraite, alors que nous considérons que la retraite, ça doit toujours être le fruit d'années de trimestres de travail et non d'allocations sociales. Nous la supprimerons progressivement.
Mais, déverrouiller le travail, c'est aussi faire en sorte que chacun touche ce à quoi il a droit. C'est le sens de la solidarité à la source. Nous allons poursuivre ce chantier.
Déverrouiller le travail, c'est l'adapter aux évolutions des attentes et des aspirations de nos concitoyens, l'équilibre vie personnelle-vie professionnelle, la question des horaires, des méthodes de management, du télétravail sont autant de défis auxquels nous devons répondre. Je souhaite que l'État soit exemplaire, puisse proposer, comme je l'ai fait à Bercy, de nouvelles organisations en expérimentant pour nos agents publics.
Déverrouiller le travail, c’est libérer notre économie.
Au printemps, nous examinerons un projet de loi en ce sens. Je souhaite qu'il puisse permettre de déverrouiller un certain nombre de professions, comme l'avait fait à l'époque, la fameuse loi Macron.
Enfin, déverrouiller le travail, c’est permettre à chacun d’accéder à un logement. Car sans logement abordable, il est impossible d’accéder à un emploi. Mais bien plus largement, le logement, c’est une des matrices de notre société. C’est la voie ouverte à une vie digne.
C'est la voie ouverte à une vie digne, c'est la confiance trouvée pour beaucoup de Français de classes moyennes, qui voient dans le fait de bénéficier d'un logement, d'être propriétaire de son logement, un des éléments d'une retraite sereine pour l'avenir. Nous voulons avancer pour un choc d'offres, grâce à la simplification des normes, notamment en revoyant les DPE, en simplifiant la densification, en levant certaines contraintes de zonage. Grâce à la désignation, d'ici quelques semaines, de 20 territoires engagés pour le logement, où les procédures seront toutes accélérées, nous y créerons 30 000 nouveaux logements d'ici trois ans. Nous créerons ce choc d'offres, en assumant de réquisitionner des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux. Nous le créerons en soutenant le logement social grâce à un nouveau prêt de long terme pour acheter du foncier, 2 milliards d'euros distribués par la Banque des territoires.
Évidemment, ce que je propose ici n’est qu’un début !
Pour continuer à bâtir, à construire, continuer à permettre à tous ceux qui le souhaitent de devenir propriétaires, nous irons plus loin. Plus loin pour soutenir la construction, plus loin pour soutenir les Français qui veulent devenir ou rester propriétaires, plus loin pour plus loin pour loger un certain nombre d'agents publics qui assurent notamment notre sécurité, notre santé et l'éducation de nos enfants, qui doivent avoir une forme de priorité dans l'accès à un certain nombre de logements sociaux, plus loin pour faire du logement des Français un facteur de bien-être pour tous et pour chacun.
Alors nous allons proposer de faire évoluer la loi SRU, en répondant ainsi à des attentes anciennes et récurrentes des élus locaux.
D’une part, les maires auront enfin la main pour la première attribution des logements sociaux dans leurs communes.
D’autre part, les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne seront désormais inclus dans le calcul de la part de logement social, dans le cadre de la loi SRU.
Je veux le dire aussi clairement à ceux qui s’inquiètent : dans les communes soumises à la loi, nous maintiendrons évidemment une exigence d’un nombre minimal de logements très sociaux.
Enfin, à la veille des 70 ans de l’appel de l’Abbé Pierre, je veux rappeler ici l’engagement de mon Gouvernement à lutter contre le mal logement. Un logement digne, c’est le fondement d’une vie digne. Nous y travaillerons. Une proposition de loi pour lutter contre les copropriétés dégradées a été adoptée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale. Je suis sûr que nous pouvons travailler ensemble, au Sénat, pour faire avancer ce combat. Nous y travaillerons en continuant à soutenir l'hébergement d'urgence. Je rappelle à ceux qui nous interpellent que lorsque le président de la République a été élu en 2017, il y avait à peine une centaine de milliers de logements, de places, dans l'hébergement d'urgence. Nous avons doublé les places dans l'hébergement d'urgence. Nous sommes aujourd'hui à 200 000 places. Nous n'avons pas de leçons à recevoir.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, notre troisième priorité, c’est de débureaucratiser la société.
Les agriculteurs, les élus locaux, les entrepreneurs, les indépendants et les artisans, comme tous ceux qui créent de l’emploi sur notre sol, comme tous ceux qui agissent nous le disent : il y a trop de règles, trop de normes, trop de procédures qui les briment et parfois brisent leurs initiatives.
Alors, face à la bureaucratisation, il y a une réponse simple : elle s’appelle la simplification.
A l’automne, nous engagerons une nouvelle étape de la réforme du droit du travail, pour simplifier la vie de nos entrepreneurs, le quotidien de nos TPE et PME.
Nous allons également simplifier nos procédures pour amplifier encore la réindustrialisation. Nous avons beaucoup avancé avec la loi industrie verte. Mais il faut aller plus loin, car il n’est pas normal qu'il faille deux fois plus de temps pour sortir un projet industriel en France qu'en Allemagne.
Cela limite nos possibilités d'investissements étrangers sur notre pays. Une fois qu'on a dit ça, Monsieur le rapporteur général HUSSON, on prend un certain nombre de mesures pour continuer à réduire les délais. Comme nous l'avons fait dans la loi Industrie verte, nous présenterons une deuxième loi Industrie verte pour aller encore plus loin. J'ai donné une première piste, hier, à l'Assemblée nationale, notamment : centrer le travail de la CNDP sur les très grands projets d'envergure nationale pour libérer un grand nombre de projets de la procédure de la CNDP, ce qui fera gagner 6 mois dans certaines procédures pour avancer.
La débureaucratisation doit toucher tous les secteurs. Aujourd’hui, chaque Français, dans ses démarches, dans son activité, peut mesurer combien notre pays est bridé, à quel point nous pourrions faire mieux, plus vite.
Tous les sujets sont sur la table pour simplifier, accélérer et faciliter la vie des Français.
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Et je le dis ici, ce travail de débureaucratisation, nous le ferons en premier lieu avec les maires.
Parce que les maires sont très concernés dans leur vie quotidienne, dans leurs actions quotidiennes en tant qu'élus. Mais ils sont aussi des témoins de toutes ces complexités. Parce que bien souvent, des Français, des entrepreneurs, des agriculteurs, qui font face à ces complexités dans les normes, dans les procédures, viennent avant tout en parler à leur maire.
Les maires, je crois, sont les plus lucides, ceux qui ont la vision la plus exhaustive de toutes ces contraintes, de tous ces freins dans la vie de nos concitoyens. C'est donc avec eux que nous construirons des solutions pour eux-mêmes, pour les élus, mais aussi pour l'ensemble de nos concitoyens. Et ils seront, je crois aussi, des porte-voix de nos concitoyens.
Nous allons déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser, dans un seul objectif : réarmer notre pays. Assurer sa souveraineté. Permettre à chacun d’avoir son destin en main.
Pour cela, et je sais combien vous y êtes attentifs, nous devons faire preuve d’une responsabilité budgétaire absolue.
La dette publique est une épée de Damoclès au-dessus de notre modèle social, au-dessus de la capacité à agir des jeunes générations.
C’est une menace majeure pour nos classes moyennes qui seraient les premières victimes d’une cure massive d’austérité et d’augmentation brutale d’impôt.
Aussi grâce à l’activité et au travail, grâce à la maîtrise des dépenses, grâce à des réformes structurelles nous allons tenir notre cap qui doit nous conduire à repasser sous les 3 % de déficit d’ici 2027.
Nous le ferons sans augmenter les impôts.
Nous le ferons en menant une revue de dépenses ambitieuse qui concernera tous les ministères. Des premières mesures d'économies seront annoncées fin mars et nous y travaillerons ensemble en vue du PLF.
Je souhaite que la représentation nationale dans son ensemble puisse se saisir très en amont du PLF, de ces propositions d'économies et que nous puissions travailler, échanger ensemble avant la discussion du PLF.
Nous atteindrons aussi nos objectifs en renforçant encore notre lutte contre la fraude, qu'elle soit fiscale, sociale ou douanière. Vous savez combien j'y suis attentif. Je regarde la sénatrice GOULET, mais beaucoup d'entre vous sont très mobilisés sur cette question.
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Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs,
Grâce à ces réformes, grâce à l’activité et au travail, nous allons pouvoir continuer à réarmer nos services publics. Faire en sorte que tous les Français en soient fiers !
Je pense à notre système de santé : nous devons aller plus vite et plus fort, nous le devons à nos soignants ! C’est grâce à leur engagement sans faille que le système tient, et je veux leur rendre hommage.
Alors, je ne me paie pas de mots : je sais que les soignants comme les patients attendent des actes, et avec le Gouvernement, je suis prêt à agir.
Nous devons d’abord faire en sorte qu’il y ait plus de médecins et plus de soignants dans notre pays. C'est le sens de la suppression du numerus clausus, mesure structurante mais dont les effets d'abord ne se feront pas sentir immédiatement et qui doit probablement être renforcée pour que nous puissions former encore davantage de médecins. Je ne me résoudrai jamais à ce que des jeunes Français qui veulent devenir médecins, qui travaillent pour devenir médecins, doivent partir à l'étranger, à l'Est de l'Europe ou ailleurs, pour faire leurs études de médecine.
Pour agir rapidement, évidemment, parce que nous avons aussi besoin de médecins tout de suite et que cela prend un certain temps de former des médecins, nous allons régulariser les médecins étrangers sur notre territoire. C'est un engagement du Président de la République.
Nous allons permettre aux soignants, qui exercent des années, d’avoir des passerelles effectives et efficaces pour les études de médecine. J'ai eu l'occasion de le dire hier à l'Assemblée nationale, c'est une proposition qui émane d'ailleurs des députés du NEUDER du groupe LR à l'Assemblée nationale. Une infirmière anesthésiste qui a un Bac+5, qui a plusieurs années d'expérience, elle doit pouvoir rentrer au moins en troisième année de médecine si elle le souhaite pour devenir médecin et exercer dans les années à venir dans notre pays.
Pour agir rapidement, nous allons libérer du temps médical.
Nous doublerons le nombre d'assistants médicaux. Nous allons assumer de dire que quand on a un rendez-vous chez le médecin, qu'on ne s'y présente pas sans prévenir, quel que soit son statut, quelle que soit sa couverture, on paie sa consultation. C'est une question d'accès aux soins. Chaque année, ce sont des millions de consultations qui ne peuvent pas être assurées parce qu’elles avaient été prévues et que les patients ne s’y sont pas présentés. Les médecins nous le disent. Les Français qui n’ont pas accès à des consultations suffisamment tôt nous le disent. Il faut responsabiliser de ce point de vue-là, assumer que les droits et devoirs, c’est pour tout le monde.
Je m’y engage également : nous allons lutter contre tous les déserts médicaux.
C’est une angoisse de nos concitoyens, notamment dans la ruralité, dans les petites villes ou dans les villes moyennes.
C’est une préoccupation forte du Sénat, dont je sais combien vous vous faites le relais.
C’est une priorité d’action de mon Gouvernement.
Depuis 2017, nous avons déployé le service d'accès aux soins, le SAS, qui permet d'améliorer l'accès à la santé. J'étais à Dijon il y a encore quelques jours avec certains d'entre vous. Nous avons vu à quel point ce système fonctionne et permet de mieux orienter des patients sur du non programmés et donc de désengorger les urgences et de permettre à des patients d'être pris en charge en ville quand c'est ce qui est nécessaire. D'ici à l'été, je souhaite que chaque département soit doté d'un service d'accès aux soins. Et si ce n'est pas le cas, si les réponses sont toujours insuffisantes, je n'ai pas de tabou et des obligations de garde pour les médecins libéraux pourraient être décidées.
Enfin, je veux avoir un mot de la santé de nos jeunes, et du travail exceptionnel mené par les infirmières scolaires pour détecter, conseiller, soigner. Nous avons besoin de plus d’infirmières scolaires. Nous voulons rendre leur métier plus attractif. Aussi, nous leur verserons une prime exceptionnelle de 800 euros au mois de mai. Et à partir de cette date, toutes les infirmières scolaires de France à partir du mois de mai seront payées 200 euros net de plus par mois en moyenne. C'est juste et c'est nécessaire.
Nous avancerons aussi pour déployer des maisons des adolescents dans tous les territoires pour revaloriser également et revoir complètement le dispositif. Mon soutien psy pour que des jeunes, des jeunes qui sont en dépression, des jeunes qui ont un mal-être, des jeunes qui ont des pensées suicidaires, puissent accéder à une prise en charge par un psychologue beaucoup plus rapidement.
Je sais que le Sénat, là aussi, s'était engagé. Je regarde la sénatrice DELATTRE, qui avait beaucoup travaillé sur ce sujet. Mais vous n'êtes pas la seule, et d'autres en avaient parlé. J'aurais pu citer sur la santé, la sénatrice SCHILLINGER et d'autres ici se sont engagés.
Le réarmement de nos services publics, c’est le réarmement de notre école.
Aujourd’hui, les parents s’inquiètent du niveau scolaire et les enseignants ont le sentiment de ne plus avoir les moyens de faire progresser leurs élèves.
La réponse doit d'abord être le choc des savoirs.
C’est faire en sorte que l’école ne soit pas un escalator, qui permettrait de passer de classes en classes, automatiquement, sans avoir à faire d'effort, sans que personne ne regarde si on a le niveau suffisant pour réussir dans la classe supérieure. C'est pourquoi nous assumerons — et le texte sera pris dans les toutes prochaines semaines — de redonner le dernier mot sur la décision du redoublement à l'équipe pédagogique et non plus à la famille. Il n'y a personne de mieux qu'un enseignant pour savoir le niveau d'un élève et sa capacité à réussir dans la classe supérieure.
Nous assumerons également de relever le niveau du brevet des collèges. Nous avons dit et nous le tiendrons, que dès cette année, nous supprimerons le collectif académique qui conduisait depuis des années à gonfler artificiellement les notes de nos élèves au brevet dans beaucoup de territoires, pour atteindre un certain niveau, un certain taux de réussite, pour faire plaisir à tout le monde. Mentir à nos élèves sur leur note, mentir aux familles, sur le niveau de leurs enfants, c'est ne pas répondre à l'objectif et à la nécessité de l'exigence que nous avons pour nos élèves. Et à la fin, c'est ne pas respecter notre objectif d'égalité des chances. Un diplôme sans conséquence, c'est un diplôme qui n'a pas de sens. Nous réhausserons le niveau du brevet.
Pour apprendre, chacun doit pouvoir aller à son rythme. C’est le sens des groupes de niveaux qui seront mis en place dès la rentrée prochaine en français et en mathématiques. Un enseignant en français qui a dans sa classe des élèves qui ne savent pas lire, avec des élèves qui savent très bien lire. Ils n'arrivent plus à faire progresser personne. Nous assumerons ces groupes de niveau en français et en mathématiques.
Pour apprendre, les élèves ne doivent pas être distraits et obnubilés par les écrans. Les écrans sont une catastrophe éducative et sanitaire en puissance. Alors, nous avons banni les téléphones portables au collège ; et, conformément à l’engagement du Président de la République, nous déploierons de nouvelles mesures pour réguler l’usage des écrans à l’école et en dehors.
J’ajoute que pour apprendre, nos élèves doivent avoir des enseignants devant eux. Nous avons déjà multiplié par trois la part d’heures remplacées, mais nous n’y sommes pas encore. Nous évaluerons les effets du pacte enseignant – et nous en tirerons toutes les leçons.
Pour réarmer notre école, nos élèves ont besoin d'être heureux.
C’est pour leur bien-être que nous luttons pied à pied, sans relâche, contre le harcèlement scolaire. Je sais que c’est un sujet pour lequel beaucoup se sont engagés sur ces bancs. C’est un défi qui me tient à cœur. Je suis fier d’avoir lancé une nouvelle stratégie contre le harcèlement. Fier, notamment, que ce soit désormais à l’élève harceleur de quitter l’établissement et non plus à l’élève harcelé.
C’est pour le bien-être de tous les élèves, que nous bâtissons une société inclusive, pour une école inclusive. Pour nos enfants en situation de handicap, l’Etat prendra désormais en charge les salaires des AESH sur la pause de midi. C’était une proposition de loi du Sénat, portée par le sénateur VIAL, et nous la soutiendrons.
Nous mettons fin, ainsi, à des années de querelles entre les collectivités et l’Etat au détriment des élèves en situation de handicap et de ceux qui les aident.
Si je parle des élèves de nos écoles, je veux aussi avoir un mot pour les étudiantes et les étudiants de notre pays.
Nous continuerons à agir pour eux, pour notre enseignement supérieur, à le tourner vers des filières d’avenir pourvoyeuses de sens.
Nous continuerons à agir pour celles et ceux pour qui étudier demande des sacrifices et sont le plus en difficulté. Alors, nous avons maintenu les repas à 1 euro au CROUS pour les étudiants boursiers et pour les non-boursiers qui en auraient besoin.
Et nous menons une réforme des bourses, qui a déjà permis de toucher plus d’étudiants et revalorisé les bourses jusqu’à 127 euros supplémentaires par mois dans l’Hexagone et jusqu’à 157 euros en plus par mois pour les étudiants dans les Outre-mer.
Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs, le réarmement de l’école sera vain, si nos valeurs ne sont pas respectées, si l’autorité n’y est pas respectée.
Comme Ministre, j'ai toujours été du côté de nos professeurs. Comme chef du Gouvernement, je le reste et je le resterai. L'Autorité, c'est respecter les professeurs et nos valeurs républicaines. La relation entre un professeur et son élève n'est pas une relation d'égal à égal. Il y a celui qui sait et il y a celui qui apprend. Celui qui sait a l'autorité sur celui qui apprend parce que celui qui sait a l'autorité du savoir qui lui est conféré par sa mission et par ses années de formation.
L'Autorité, c'est donc respecter les professeurs et nos valeurs républicaines. C’est pouvoir enseigner tout le programme, sans exception – et avoir une échelle de sanctions adaptées pour les élèves qui ne l’accepteraient pas.
C’est veiller à ce que tous les élèves respectent nos valeurs républicaines : la liberté, l’égalité, la fraternité et au sein d’elle, évidemment, la laïcité, fondement même de l'école de la République, pour que nous devons continuer à défendre, comme nous l'avons fait en assumant d'interdire l’abaya dans tous les établissements scolaires de notre pays. C'est aussi l'autorité et l'autorité des valeurs de la République, apprendre partout les paroles de la Marseillaise, doubler le nombre d'heures d'instruction civique dès le collège.
L’autorité, c’est à l’école. C’est aussi dans la famille.
Lors des émeutes de juillet, la France a été frappée par le choc.
Elle a aussi été sidérée par la jeunesse des émeutiers. Des jeunes de moins de 15 ans, de moins de 13 ans parfois.
Des jeunes qui n’ont plus de repères, pour qui la violence est parfois devenue un passe-temps.
Ces jeunes, nous devons pouvoir les accompagner. Nous devons aussi pouvoir mieux les sanctionner avec des peines adaptées. Aujourd’hui, il est impossible de prononcer une peine de travaux d’intérêt général en dessous de 16 ans. Alors, nous créerons les travaux d’intérêt éducatif, qui pourraient être prononcés, y compris pour les jeunes de moins de 16 ans.
Nous viendrons en appui des familles qui n'y arrivent plus, de ces mères parfois seules, qui doivent élever plusieurs enfants et sont parfois impuissantes face à la dérive et aux mauvaises fréquentations de certains.
Nous proposerons sur simple demande des parents que les jeunes à la dérive puissent être placés en internat. Nous avons aujourd'hui 50 000 places d'internat qui sont vacantes dans notre pays. Ces places doivent servir à accueillir des jeunes qui en ont besoin.
Enfin, nous devons aussi responsabiliser les parents des jeunes délinquants qui se seraient volontairement soustraits à leurs responsabilités parentales. Ils pourraient désormais être condamnés à des travaux d'intérêt général. Là aussi, nous avancerons.
L'Autorité, c'est également dans la rue.
La délinquance mine la confiance dans le pacte républicain.
Beaucoup a été fait, grâce à des moyens inédits, mais nous devons aussi revoir notre stratégie.
Nous devons veiller à la sécurité de tous, partout sur le territoire, y compris dans notre ruralité. C’est pourquoi nous installons, 238 nouvelles brigades de gendarmerie.
Nous allons amplifier encore notre lutte contre la drogue, qui est la matrice de tous les vices. Nous continuerons notre stratégie de pilonnage des points de deal, qui montre des premiers résultats, avec déjà un quart des points de deal supprimés.
Nous lancerons un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants, avec notamment une mesure forte : taper les trafiquants au porte-monnaie en gelant leurs avoirs.
Nous voulons également agir contre la délinquance du quotidien. Nous aurons une attention particulière à la lutte contre les cambriolages.
Enfin, pour être efficaces, nous avons besoin d’une réponse pénale à la hauteur. Nous voulons une Justice plus rapide et plus efficace. Nous lui en donnons les moyens, vous le savez, avec une augmentation historique de son budget. 
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Alors que j’évoque le défi des services publics, je pense bien entendu à nos territoires d’Outre-mer.
Les Outre-mer sont une chance immense pour la France.
Ce sont aussi des terres où tous les défis semblent se concentrer.
Le défi de la vie chère, auquel nous devons répondre.
Le défi de l’emploi, alors que le chômage est plus élevé que dans l’Hexagone.
Le défi de la santé, de l’école, de la sécurité, de la lutte contre l’immigration illégale, de la transition écologique.
Alors, nous allons continuer à agir pour nos Outre-mer. Continuer à prendre des mesures concrètes pour améliorer le quotidien de nos concitoyens ultra-marins.
Nous devrons notamment répondre aux singularités et aux défis de Mayotte, avec un projet de loi spécifique sur le territoire.
Enfin, il existe un lien particulier entre l’hôtel de Matignon et la Nouvelle-Calédonie. Un lien, comme un écho au dialogue, à l’espoir de paix et de construction de l’avenir.
Par trois fois, la Nouvelle-Calédonie a choisi la République. Il faut maintenant que les échanges en cours et le processus politique aboutisse. J’y serai attentif, et vous examinerez dans quelques semaines un projet de loi constitutionnel sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
*
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Le troisième combat de mon Gouvernement, c’est la transition écologique.
Ces derniers mois, nous nous sommes dotés d’un plan unique au monde : la planification écologique.
Grâce à elle, nous avons une feuille de route précise, secteur par secteur :
pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 ;
pour nous adapter aux changements inévitables pour le climat ;
et pour restaurer notre biodiversité et préserver nos ressources.
Ces objectifs, nous y tenons ! Nous les atteindrons !
Le préalable, c’est de faire bloc. De ne pas mener la transition écologique seulement avec les uns, et contre les autres.
Nous voulons faire la transition avec le peuple et avec les élus. Sans brutalité, sans invectives, sans décroissance.
Nous ne voulons pas pointer du doigt, mais au contraire rassembler toutes celles et tous ceux qui ont conscience de la nécessité d'agir.
Nous serons toujours les porteurs d’une écologie des solutions, qui offre des alternatives et des réponses à ceux qui ont peur de la transition écologique.
Je ne prendrai qu’un exemple : les transports.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, vous savez mieux que personne combien il est impossible de priver nos concitoyens de leurs voitures dans la ruralité, dans les petites villes, dans les villes moyennes.
Les priver de voiture, ce serait les priver de travail, les priver de loisir, les priver de vie sociale.
Alors, plutôt que les privations, nous proposons des solutions.
C’est le sens de l’offre de location de voitures électriques pour moins de 100 euros par mois. Cette offre est lancée et elle est un succès.
C'est aussi la raison pour laquelle nous proposons de renforcer et de soutenir les alternatives là où c'est possible. Et ce n'est pas possible partout, c'est ce que je disais il y a un instant et vous le savez, sur les transports en commun, notamment au niveau métropolitain et régional, nous allons continuer à agir. Les engagements du Président de la République sur le ferroviaire seront tenus.
Mais la clé de la réussite de notre transition écologique, c’est sa capacité à s’ancrer dans les territoires.
Les territoires ne nous ont pas attendus pour agir. Les concertations se sont intensifiées depuis quelques mois avec le lancement des COP territoriales, qui rassemblent les élus locaux à tous les échelons, territoire par territoire.
C’est ensemble, avec les élus, que nous pourrons mener les meilleurs diagnostics sur les enjeux de chaque territoire.
C’est ensemble, avec les élus, que nous pourrons bâtir des solutions adaptées.
C’est ensemble que nous pourrons disposer des financements adaptés. L’Etat sera au rendez-vous, et je souhaite que les plans locaux de financement de la transition écologique soient tous conclus pour cet été.
Enfin, c’est ensemble, que nous pourrons bâtir la résilience des territoires face au dérèglement climatique. En prononçant ces mots, je pense notamment aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais. C’est auprès d’eux que j’ai fait mon premier déplacement de Premier ministre. Comme je m’y étais engagé, j’y retournerai très prochainement, auprès des victimes des inondations, pour faire le point sur la reconstruction, sur le déblocage des aides d’urgence, mais aussi préparer l’avenir.
La transition écologique, c’est aussi réussir la transition énergétique.
Là encore, je sais que ce sujet importe particulièrement au Sénat.
Notre stratégie repose sur trois piliers : la sobriété, le nucléaire et le renouvelable.
C’est grâce à cet équilibre, que nous pouvons conquérir notre indépendance énergétique, garantir des prix bas et une énergie décarbonée aux Français.
Je veux le dire ici clairement, comme je l’ai fait hier à l’Assemblée nationale : nous assumons pleinement le choix du nucléaire. Nous le soutenons. Nous développons de nouveaux programmes. Et 2024 sera une grande année pour le nucléaire français, avec la mise en service de l’EPR de Flamanville.
Enfin, mener le combat de l’écologie à la française, c’est aussi poursuivre notre réarmement agricole. Protéger notre exception agricole française : c’est mon engagement.
C’est le combat du Gouvernement depuis 2017, avec les plans de filière, les lois EGALIM, l’assurance récolte et le Varenne de l’eau.
Ce sont les positions de la France au niveau européen, pour protéger nos agriculteurs et se battre pour des mesures et des clauses miroirs.
Aider nos agriculteurs à produire plus, en les libérant des démarches administratives qui les éloignent de leurs bêtes et de leurs champs.
Les aider à produire plus, car c’est la clé de notre indépendance alimentaire.
Nous devons aussi continuer à les protéger :
que ce soit contre les crises, et nous le faisons systématiquement depuis 7 ans ;
ou bien contre la concurrence déloyale, de ceux qui n’ont pas les mêmes standards que nous – et dont les produits arrivent pourtant en France.
Les crises de ces dernières semaines viennent de très loin. La situation ne peut pas se régler tout de suite : ce serait un mensonge que de le dire. Ce qui est vrai, en revanche, c’est que nous sommes déterminés à changer les choses, avec nos agriculteurs.
Dès la semaine dernière, j’ai annoncé de premières réponses rapides :
pour une juste rémunération des agriculteurs, avec un renforcement des contrôles dans le cadre des négociations commerciales ;
pour la simplification, avec 10 normes très concrètes qui seront simplifiées dans les prochains jours. Et j'ajoute que partout en France, j'ai demandé aux préfets de réunir les représentants des agriculteurs dans chaque département. Le premier département qui a commencé ce travail, c'est la Haute-Garonne. En quelques réunions sur une semaine, arrêtés préfectoraux ont été abrogés dans le département de Haute-Garonne. Ça montre que cette mesure fonctionne et que cette méthode fonctionne. J'ai demandé qu'elle soit, dès cette semaine, dupliquée sur l'ensemble du territoire ;
des réponses rapides pour la trésorerie des exploitants, avec l’annulation de la hausse de la taxe sur le GNR agricole et avec l’engagement que les aides de la PAC arrivent avant le 15 mars ;
des réponses rapides face aux crises enfin, avec l’ouverture lundi prochain du guichet de prise en charge du fonds vétérinaire pour la MHE ou encore avec le doublement du Fonds d’urgence pour la Bretagne.
Évidemment, il reste à faire et, avec mon Gouvernement, nous sommes pleinement mobilisés.
Nous avons avancé ces derniers jours avec les agriculteurs et leurs représentants.
Avant hier-soir, hier soir, ce matin encore, j’étais avec les représentants des agriculteurs. Nous allons continuer à le faire, notamment à le faire pour faciliter et favoriser l'installation et la transmission des exploitations pour un meilleur renouvellement des générations. Je ne crois pas à la crise des vocations en agriculture. Il y a beaucoup de jeunes qui veulent s'engager en agriculture et des moins jeunes, d'ailleurs, qui parfois veulent aussi se reconvertir et s'engager pour l'agriculture. C'est une crise de l'attractivité. Il faut lever tous les freins qui font que ces vocations sont parfois bridées. Nous avancerons sur ce terrain.
Il faut continuer à avancer sur la question du revenu et notamment sur l'application des lois EGalim. Je rappelle quand même qu'avant la loi EGalim, c'était la loi LME de 2009 qui s'appliquait, qui donnait les pleins pouvoirs à la grande distribution et que la loi EGalim a constitué à ce titre un progrès. Je n'ai rencontré aucun agriculteur à ce stade qui m'a demandé de revenir à la situation pré-EGalim. Au contraire, il nous demande qu'EGalim soit mieux appliquée et que sur un certain nombre de points, elle soit corrigée. C'est l'objet de nos travaux et de nos discussions en ce moment.
Nous continuerons à avancer sur la simplification, avec de nouvelles mesures pour simplifier le quotidien très concrètement. Nous continuerons à avancer sur la relation entre les agriculteurs et un certain nombre de services de l'État, notamment l'OFB. J'ai annoncé de premières mesures vendredi. Nous allons continuer à le faire.
Nous allons continuer à avancer avec eux sur la concurrence équitable en renforçant les contrôles sur les produits. Les choses sont simples. Un produit qui rentre en France doit avoir les mêmes standards de qualité qu'un produit cultivé en France. Sinon, ça s'appelle de la concurrence déloyale et nous sommes déterminés à la combattre.
Et je rappelle que c'est cette majorité, notre majorité — et d'ailleurs, je crois que la majorité sénatoriale l'avait soutenue — qui a assumé de réautoriser l'utilisation des néonicotinoïdes pour la production de la betterave après l'annulation qui était intervenue sous le quinquennat de François HOLLANDE, une interdiction sans aucune solution.
Si nous n'avions pas pris cette décision, il n'y aurait plus de filières de betterave. Nous avons assumé de le faire et nous avons assumé de tenir le “pas d'interdiction sans solution” depuis 2017.
Enfin, nous agissons au niveau européen.
Nous nous sommes fixé trois priorités : les importations ukrainiennes, les négociations MERCOSUR et les jachères. Trois priorités immédiates.
Le Président de la République est mobilisé sur chacun de ces sujets.
Dès ce matin, un paquet de mesures a été adopté par la Commission.
Qu’il s'agisse de la dérogation sur les jachères — et je rappelle que ça fait des mois que la France est mobilisée — nous avons réuni autour de nous une coalition de 22 États qui nous permettent aujourd'hui d’obtenir cette mesure.
Qu’il s’agisse de la mise en place de mécanisme de sauvegarde sur les importations ukrainiennes, notamment sur les volailles, les œufs et le sucre. Les choses avancent, les annonces ont été faites ce matin, parce que nous nous battons. Enfin, s’agissant sur Mercosur, la position de la France est claire. Le compte n’y est pas et les conditions ne sont pas réunies pour sa conclusion. Nous avons bloqué sa conclusion. J’ajoute que j’aurai un principe clair : appliquer le droit européen, mais rien de plus. Je prendrai des mesures pour éviter toute surtransposition.
Enfin, s’agissant du MERCOSUR, la position de la France est claire : le compte n’y est pas et les conditions ne sont pas réunies pour sa conclusion.
J’ajoute que j’aurai un principe clair : appliquer le droit européen, mais rien de plus. Je prendrai des mesures pour éviter toute surtransposition.
Ce n’est évidemment pas tout. Nous sommes prêts à aller plus loin encore, car sauver l’agriculture est un impératif pour l’âme et l’identité de la France.
Ce n'est évidemment pas tout et je le dis, je l'ai dit à l'instant, nous allons aller plus loin. J'étais encore ce matin avec les représentants des agriculteurs. Les contacts sont encore prévus dans les prochaines heures.
Je sais que vous l'êtes aussi, Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, et j'aurais très prochainement, dans les tout prochains jours, à faire des annonces à la suite de ce travail que nous menons ensemble.
*
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs,
Je vous parle de souveraineté, je veux aussi dire que je veillerai au respect de notre souveraineté nationale.
Une souveraineté nationale, portée par des Armées remarquables, dont nous aurons doublé le budget en deux quinquennats. Ce sont des moyens sans précédents, comme le prévoit la loi de programmation militaire. Nous respecterons nos engagements, et je tiens ici, avec vous, à rendre hommage à tous nos militaires, qui défendent et protègent la France et nos valeurs.
Je veux aussi m’incliner avec respect devant la mémoire de ceux qui sont tombés en servant notre pays.
Notre souveraineté nationale, c’est aussi le respect de nos frontières.
Hier, j’ai posé un principe : accueillir moins pour accueillir mieux.
Je m’y tiens.
Grâce à la loi immigration, nous avons renforcé notre droit.
Grâce au pacte asile-immigration, décidé au niveau européen, nous sommes enfin en capacité de décider qui entre dans Schengen ou non.
Et grâce à la réforme à venir de l'aide médicale d'État, comme s'y est engagé ma prédécesseure, sur la base des recommandations du rapport EVIN-STEFANINI, nous serons rapidement en mesure d'avancer là aussi.
Enfin, notre souveraineté nationale, c’est encore notre souveraineté européenne.
Nous entrons dans une année cruciale pour l’Europe. Une année où il faudra dire stop ou encore. Une année où il faudra choisir entre la faiblesse de l’isolement et la force du collectif.
Depuis 2017, l’Europe s’est prise en main.
Elle est devenue plus forte, plus politique.
Elle apporte des améliorations concrètes à la vie de nos concitoyens. Je pense aux vaccins contre le Covid, aux moyens du plan de relance, au soutien à notre industrie.
Elle nous permet également, d’aborder certains grands défis avec plus de force et de puissance. Je pense à la lutte contre le dérèglement climatique ou encore aux avancées que nous avons obtenues face aux géants du numérique ou aux multinationales qui font de l’optimisation fiscale.
*
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Assumer notre souveraineté, c’est aussi défendre résolument nos valeurs et chercher, toujours, de nouveaux progrès.
Nos valeurs, c’est notre exception culturelle.
Notre patrimoine est le symbole de notre Histoire, nous devons le préserver et le mettre en avant.
Notre création fait notre rayonnement et notre fierté, nous devons la soutenir.
Nous devons la rendre plus accessibles à tous, notamment dans la ruralité – et de premières initiatives ont été lancées par le Gouvernement, ces derniers jours.
Nos valeurs, c’est l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est le sens du futur congé de naissance, mieux rémunéré et que les parents se répartiront – alors que le congé parental, lui, éloignait durablement les femmes de l’emploi.
Nos valeurs, c’est affirmer le droit des femmes à disposer de leurs corps.
Hier, dans un vote qui a dépassé les clivages, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi constitutionnel pour inscrire la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
Alors que les droits des femmes sont toujours les premiers remis en cause, je suis intimement convaincu qu’inscrire cette liberté dans la Constitution est une protection nécessaire.
Vous avez déjà réussi à travailler ensemble, Assemblée nationale et Sénat, autour d’une rédaction commune. Je suis sûr, que vous y parviendrez à nouveau.
Enfin, nos valeurs, c’est permettre à chacun de mourir dans la dignité.
La fin de vie relève de l’intime. C’est une question qui renvoie à sa propre histoire, à ses propres convictions, à ce que l’on a vécu et ce que l’on a vu.
Aujourd’hui, le constat de beaucoup de malades, de beaucoup de familles et de beaucoup de Français est pressant : nous devons entendre leur appel et y répondre. Avec vous, avec gravité, prudence et dans le respect des convictions de chacune et chacun, nous le ferons. D’une part, nous déploierons davantage d’unité de soins palliatifs – il en faut une par département, au moins. Ensuite, nous examinerons avant l’été, un projet de loi sur l’aide active à mourir.
*
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Pour chacune de nos politiques publiques, sans exception, nous agirons main dans la main avec les élus locaux, à l’écoute de leurs préoccupations, de leurs alertes et de leurs attentes.
Élu local, c'est un mandat que je connais à mon niveau. Je ne suis qu'un conseiller municipal d'opposition dans sa commune depuis près d'une dizaine d'années déjà une dizaine d'années. Mais je sais à quel point et je le vois dans ma ville de Vanves, je le vois à chaque fois que je me déplace. Je sais à quel point leur engagement est absolu.
Élu local, c’est le plus beau des engagements. C’est se battre pour des projets, les bâtir et les voir grandir.
C’est se battre pour ses concitoyens et prendre des décisions concrètes, qui changent réellement le quotidien.
C’est se battre pour un territoire, une parcelle de notre pays, qui détient une part de son histoire et de son identité.
Être élu local, c’est répondre à nos concitoyens tous les jours, sans exception.
C’est agir pour eux, croire en eux, être prêt à déplacer les montagnes pour eux, tous les jours sans exception.
Avec vous, je veux rendre hommage à tous les élus locaux de France. Les remercier.
Leur dire ma gratitude, ma confiance et celle de mon Gouvernement.
Leur dire ma détermination, aussi, et celle de mon Gouvernement, à construire l’avenir avec eux et à leur faciliter leur vie, leur mandat, leur mission.
Nous sommes prêts à avancer ensemble. Prêts à accélérer avec les territoires qui le souhaitent, sur les sujets qu’ils désirent. Prêts à expérimenter, différencier et adapter nos règles.
Mais pour réussir, il faut que les choses soient claires. Je sais que les élus locaux et vous avec, demandent des clarifications : sur les compétences, sur le statut des élus, sur le financement des collectivités.
Reconnaissons-le : les compétences des uns et des autres sont un véritable casse-tête, elles s’enchevêtrent.
C’est inefficace pour notre action publique.
C’est dangereux démocratiquement, car beaucoup nos concitoyens ne savent plus vers qui se tourner, ne savent plus qui est responsable de quoi et se retrouvent perdus, déçus et sans réponse. C’est le cocktail parfait pour nourrir la défiance et la colère. Autant dire le cocktail parfait pour faire le lit des populistes.
Alors, là aussi, la France a besoin d’une clarification et d’une simplification fortes.
C’est tout l’enjeu de la mission confiée au député Éric WŒRTH par le président de la République sur la clarification des compétences des collectivités. Éric WŒRTH, évidemment dans son travail, j'ai échangé avec lui sur l'état d'avancement de sa mission, a beaucoup consulté. Vous avez été un certain nombre à le rencontrer, à le voir. Évidemment, il s'appuie aussi sur un certain nombre de travaux qui avaient été conduits, notamment ici au Sénat. Beaucoup de missions, de rapports, j'en suis convaincu, ont été commis, ont été proposés.
L'enjeu, désormais, c'est d'avancer et d'avancer vite vers cette clarification des compétences.  Éric WŒRTH nous rendra ses premières conclusions d'ici au printemps.
Notre objectif est simple : dépasser les débats stériles sur l’échelon à conserver ou supprimer, et nous concentrer sur les moyens d’améliorer vraiment l’action publique locale.
La règle doit être simple : pour une compétence, il faut un responsable, un financement dédié. Et je souhaite qu’une loi, construite avec les associations d’élus, soit présentée avant la fin de l’année 2024, pour tirer les conséquences des conclusions de la mission WOERTH et des travaux qui ont été conduits dans cette Chambre et à l'Assemblée nationale.
Dès maintenant, l’Etat prend sa part dans cet effort de simplification :
d’une part, nous simplifierons drastiquement les normes applicables aux collectivités, pour redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux. Cela passera notamment par une réforme du droit de dérogation. Nous voulons casser les carcans qui brident les initiatives des élus locaux ;
d’autre part, je veux réaffirmer un principe simple : le préfet doit avoir autorité sur les opérateurs de son département pour mieux coordonner leur action.
Sur tous ces sujets, je souhaite des résultats et des décisions fortes dans les six mois. J’y veillerai en lien étroit avec les préfets.
Permettre aux élus d’accomplir pleinement leur mission, c’est aussi leur donner les marges de manœuvre dont ils ont besoin.
Nous avons beaucoup fait, notamment d'un point de vue financier. Je le rappelle, nous avons tenu nos engagements vis-à-vis des collectivités dans les deux derniers PLF. Pour la première fois depuis 13 ans, la DGF a augmenté. Ce n'était pas arrivé depuis 13 ans, ça n'était pas arrivé depuis 13 ans. Et il y a 13 ans, elle baissait. Nous avons assumé de porter des dispositifs pour soutenir les collectivités les plus fragilisées par l'inflation, et notamment la hausse des prix de l'énergie. Cette hausse de la DGF n'est pas une hausse en trompe-l'œil, qui ne concernerait que quelques-uns. L'année dernière, pour la quasi-totalité des communes, la DGF est restée stable ou a augmenté.
Je le rappelle, il n'y a pas si longtemps que cela avec une autre majorité, elle avait baissé et beaucoup baissé.
Nous devons maintenant aller plus loin.
C'est pourquoi, je vous l'annonce, je souhaite que les préfets aient désormais une vision pluriannuelle jusqu’en 2027, des dotations d’investissements pour mieux accompagner les collectivités et leur donner de la visibilité dans leurs projets.
C’est pourquoi mon Gouvernement veillera toujours à ce que la lutte nécessaire contre le dérèglement climatique ne soit pas un frein au développement des territoires. Je pense notamment à la question du ZAN, et je salue tout le travail que vous avez mené, l’année dernière, pour l’assouplir.
Permettre aux élus d’accomplir pleinement leur mission, c’est aussi les protéger.
Partout, les élus sont confrontés à des situations difficiles, tendues, et partout, ils répondent présents.
Tous me parlent de leur passion pour leur mandat.
Mais beaucoup abordent aussi leur découragement face à l’explosion des incivilités, des menaces, des attaques.
Nos élus sont en première ligne face à une société qui se brutalise. Ils en sont les premières victimes Insultes, menaces de mort, freins d'une voiture coupée, domicile vandalisée, menaces homophobes et parfois même famille attaquée.Je le dis clairement : qui attaque un élu, attaque la République, attaque notre modèle démocratique, attaque les fondements même de notre société.
Toujours, la République devra la protection à ses élus. Et avec le Président de la République et l’ensemble de mon Gouvernement, nous serons toujours à leurs côtés. Nous allons, par exemple, renforcer notre droit et alourdir les peines prévues contre ceux qui attaquent nos élus.
Je sais que des textes et des lois avaient été pris encore récemment sur ce sujet-là. Et la réalité, c'est que le sujet fondamental, c'est évidemment que la réponse pénale soit au rendez-vous. Nous avons d'ores et déjà pris des mesures pour la renforcer.
Mais c'est dans le cœur et les racines de la société qu'il faut agir. Évidemment qu'il faut punir et sanctionner celui qui s'en prend à un élu, celui qui s'en prend à un professeur, celui qui s'en prend un policier, celui qui s'en prend à celles et ceux qui incarnent notre République. Mais en cherchant à leur répondre et à les sanctionner, n'oublions jamais que la priorité, ça doit être de s'interroger sur ce qui fait dans notre société qu'on en arrive à avoir des personnes qui se permettent de s'en prendre à ce point à la République.
Et là, l'école, je le dis aussi, elle a un rôle absolument fondamental. Et tout ce que nous allons faire sur le renforcement de l'instruction civique, sur la revue de l'échelle des sanctions dans l'école, sur la capacité à prendre des sanctions beaucoup plus jeunes sur des mineurs, des sanctions qui soient adaptées, plutôt que d'attendre qu'un jeune avant son âge commette des infractions plus graves pour le sanctionner lourdement.
Revenons-en au bon vieux principe de sanction immédiate, très tôt, proportionnée, mais qui permette, oui, je l'assume de le dire, même si ce n'est pas la mission fondamentale de l'école, d'éduquer des jeunes et de leur faire comprendre ce qu'est la République.
Et quand ces violences, s’ajoutent aux lourdeurs du mandat, à l’addition des normes qui contraignent de plus en plus votre action : parfois, malheureusement, certains baissent les bras.
Alors, nous devons faire plus et faire mieux pour soutenir nos élus dans leur engagement.
Je veux mettre en place un véritable statut de l'élu local permettant aux élus d'être mieux protégés, mieux indemnisés, mieux valorisés. Je m'appuierai pour cela, là aussi sur des travaux parlementaires. Je pense aux travaux de la sénatrice Françoise GATEL, mais aussi à ceux des députés Violette SPILLEBOUT et Sébastien JUMEL qui ont également travaillé sur le sujet et vous pouvez aussi les applaudir, ils s’engagent pour les élus. Faciliter l'engagement, faciliter les conditions d'exercice des mandats, faciliter les reconversions après la vie d'élu, sur tous ces sujets, nous pouvons avancer ensemble, unis, et trouver des accords au-delà des clivages partisans.
Protéger nos élus n’attend pas. Je souhaite que nous avancions vite et que des propositions puissent aboutir d’ici la fin du trimestre.
Enfin, je souhaite améliorer, toujours, notre démocratie locale.
Aussi, comme l’a annoncé le Président de la République, nous réformerons le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille.
Nous adopterons un principe simple, un habitant, une voix. Chaque électeur doit pouvoir élire son maire beaucoup plus directement.
Un texte sera présenté d’ici la fin de l’année.
Nous continuerons le déploiement du plan France Ruralité, qui va permettre le retour de nos services publics dans les territoires. Nous allons aider les élus pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs, comme nous avons commencé à le faire avec les plans Action Cœur de Ville. Nous continuerons à accompagner les territoires ruraux. La dotation d'aménité rurale a été doublée cette année, et nous poursuivrons cet engagement dans les années à venir.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Cette feuille de route a été construite pour répondre aux préoccupations de tous les élus, à leur contact et à leur écoute. Mais elle ne marchera pas si on la met en œuvre depuis Paris.
Je continuerai à aller sur le terrain, sans relâche, pour échanger nos élus locaux – car parler aux élus locaux, c’est prendre le pouls du pays.
Je continuerai à agir, en lien étroit avec les associations d’élus, dans le respect et l’écoute. Elles sont déterminantes pour trouver des solutions.
Je continuerai, bien sûr, à agir avec le Sénat, car vous faites entendre la voix des territoires.
*
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je viens de vous faire part du cap que suivra mon Gouvernement.
Mon ambition, autour du projet du Président de la République, vous la connaissez : bâtir notre souveraineté, restaurer la fierté française, avoir pleinement le contrôle de nos vies et notre destin en main.
Cette ambition, je la porterai avec toutes les femmes et les hommes de bonne volonté, prêts à agir pour notre pays, avec nous.
Je la porterai avec nos élus locaux, engagés pour leurs territoires et déterminés à les défendre.
Je la porterai avec les Français, en les écoutant toujours, en parlant toujours franchement et en agissant toujours résolument.
Je la porterai à l'Europe, dans une Europe résolue à construire une puissance européenne, capable de répondre aux crises et d'agir au plus près de nos concitoyens.
Cet après-midi, dans ce Sénat, « grand conseil des communes de France » de Gambetta.
Dans ce Sénat profondément républicain, profondément attaché à nos territoires et entièrement tourné vers l’avenir, j’ai confiance.
J’ai confiance, car je sais que nous avons l’amour de la France en commun et l’envie d’agir en partage.
J’ai confiance, car on sait ici dépasser les clivages pour agir ensemble au service des Français et de l’intérêt général.
De grands défis nous attendent. Ensemble, je vous propose de les relever et de faire briller ensemble la fierté française.
Je vous remercie.

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Déclaration de politique générale au Sénat

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