Conclusion du Conseil national de la Refondation sur le service public de la petite enfance

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 01/06/2023

Monsieur le ministre, cher Jean-Christophe COMBE, 
Madame la ministre, chère Charlotte CAUBEL,
Monsieur le préfet, 
Mesdames et Messieurs les parlementaires, 
Madame la présidente du conseil départemental, chère Florence DABIN, 
Monsieur le maire d’Angers, cher Jean-Marc VERCHERE, 
Mesdames et Messieurs les élus, 
Mesdames et Messieurs, 
Depuis plusieurs mois, partout en France, dans le cadre du Conseil national de la refondation, des discussions se sont engagées avec les élus locaux, les parlementaires, les professionnels et les représentants de la société civile, sur de nombreux sujets et notamment sur la petite enfance. 
Des mois de travail, de partage et de réflexion, pour répondre aux besoins des parents, aux demandes des professionnels, aux défis de la petite enfance. 
Je veux ici saluer, toutes celles et ceux qui ont pris part à ces échanges, conduits sous l’égide du ministre des Solidarités, Jean-Christophe COMBE. 
Je souhaite remercier tout particulièrement Elisabeth LAITHIER, présidente du comité de filière « petite enfance » et rapporteure générale de la concertation, qui a su fédérer les acteurs depuis septembre. 
Parler de petite enfance, c’est à la fois préparer l’avenir de notre pays et dire le modèle de société auquel nous croyons. 
C’est affirmer que la lutte contre les inégalités n’attend pas, qu’elles doivent être traitées dès les premiers mois de la vie.  
Je prends un exemple : il n’est pas acceptable que les enfants de parents modestes aient 4 fois moins de chance d’avoir une place en crèche, que les enfants de parents les plus aisés. 
C’est une inégalité en soi, mais c’est aussi une inégalité pour les enfants, quand on sait l’importance d’une sociabilisation précoce pour leur développement.
Améliorer l’accueil des jeunes enfants, c’est répondre aux attentes et aux inquiétudes des parents. 
C’est œuvrer pour l’égalité entre les femmes et les hommes, car les charges parentales sont encore trop souvent inégalement réparties. 
Enfin, mener une politique volontariste pour la petite enfance, c’est agir pour permettre à chacun d’accéder à un travail. 
Sans mode d’accueil satisfaisant, pas de société du plein-emploi.
C’est pourquoi, nous menons depuis 6 ans une politique familiale ambitieuse, adaptée aux évolutions de la société et aux attentes des parents.
Nous déployons une politique familiale pour toutes et tous, pour offrir à chacun les solutions dont il a besoin, par exemple dans le cadre des « 1000 premiers jours de l’enfant ».
Nous avons aussi choisi donner à la politique familiale, une dimension sociale forte, qui protège les familles les plus fragiles. 
C’est le sens de notre décision, attendue par tant de femmes seules, de créer un service public de versement automatique des pensions alimentaires, mettant ainsi fin à l’injustice des impayés. 
150 000 familles en bénéficient aujourd’hui – et ce n’est qu’un début. 
Cet équilibre entre universalité et soutien à celles et ceux qui en ont le plus besoin, nous allons le préserver et le développer. 
Beaucoup de choses ont été faites depuis 2017, mais pour autant, nous faisons encore face à des défis majeurs, et le premier d’entre eux, c’est l’accueil des jeunes enfants. 
Aujourd’hui, la recherche d’un mode d’accueil se transforme trop souvent en parcours du combattant, et c’est une des premières préoccupations des jeunes parents.
Notre système manque de lisibilité et les solutions d’accueil sont insuffisantes. 
200 000 places manquantes, ce sont des dizaines de milliers de parents qui doivent renoncer à un emploi ou un plein-temps, et ce sont des inégalités sociales et territoriales qui se creusent.
Si nous ne prenons pas de mesures fortes dès maintenant, la situation risque d’empirer encore. 
On estime à 10 000 le nombre de professionnels qui font durablement défaut au sein des crèches, et à 120 000 le nombre d’assistantes maternelles qui partiront à la retraite d’ici 2030.
Nous devons tout faire pour éviter une pénurie de professionnels. 
Mesdames et Messieurs,
Il y a urgence à agir. 
Notre ambition est claire. 
Le Président de la République l’a fixée dès la campagne électorale de 2022.  Elle fait partie des progrès concrets, au cœur de la feuille de route de mon Gouvernement : garantir l’accueil de chaque jeune enfant.
Nous allons construire, enfin, un service public de la petite enfance, qui va permettre d’offrir à chaque enfant les mêmes chances, quel que soit son lieu de naissance ou de vie. 
Un service public qui répondra aux besoins des parents et permettra une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. 
Un service public, enfin, qui donnera de meilleures conditions de travail aux professionnels.
Je le sais, ce service public de la petite enfance a été évoqué par les majorités successives depuis plus de 15 ans. 
Mais comme sur bien des défis, nous irons jusqu’au bout, même sur des chantiers qui attendent depuis des années. 
Nous faisons ce que nous disons, et le service public de la petite enfance en sera une nouvelle preuve. 
Durant le précédent quinquennat, sous l’égide du CESE, et depuis septembre dans le cadre du Conseil national de la refondation, nous avons consulté tous les acteurs, notamment les collectivités territoriales, réalisé un diagnostic et construit des propositions. 
Grâce à ces échanges, nous avons bâti une réforme autour de quatre piliers, qui répondent aux obstacles identifiés pendant ces mois de concertations. 
Le premier pilier de la garantie d’accueil du jeune enfant, c’est une meilleure coordination entre les acteurs. 
Chacun l’a dit, le morcellement des responsabilités, pèse sur l’information des familles et l’organisation de l’accueil. 
Au fil des échanges, la commune s’est dégagée comme l’échelon le plus adapté. 
Les maires, dont je connais l’engagement en faveur de la petite enfance, seront donc confortés dans leurs missions, en tant qu’autorité organisatrice de l’offre d’accueil. 
Nous souhaitons, en partenariat avec eux, que les offres d’accueil comme les besoins des parents, soient recensés à l’échelle de la commune. 
Dans les plus grandes communes, un schéma stratégique sera mis en place, pour définir une trajectoire de développement de l’offre, adaptée aux besoins des familles.
Les      communes pourront,     bien   sûr,     travailler       en       lien     avec   les intercommunalités.
Nous voulons également renforcer les liens avec les départements et les régions, qui ont un rôle important à jouer, dans leurs compétences respectives, notamment la formation et le contrôle. 
Mais pour y arriver, nous avons besoin de moyens supplémentaires.  C’est le deuxième pilier de notre action. 
Les acteurs locaux bénéficieront de financements renforcés de la part de l’État. 
Ainsi, je vous annonce que nous avons prévu dans notre trajectoire de finances publiques, d’investir plus de 5 milliards d’euros supplémentaires pour la petite enfance d’ici la fin du quinquennat, conformément à l’engagement du Président de la République. 
Cela permettra notamment de créer 100 000 places d’accueil en plus d’ici 2027 et 200 000 places en plus d’ici 2030. 
Cet investissement permettra également de couvrir davantage les frais de fonctionnement des communes et d’améliorer la qualité du service rendu. 
Nous avons entendu, aussi, la demande des petites communes de bénéficier d’un accompagnement renforcé, pour lancer des projets nouveaux. 
A cet effet, 100 postes seront créés dans les Caisses d’allocations familiales pour des missions d’aide à l’ingénierie. 
Agir pour créer des places est une chose, mais nous devons dans le même temps veiller à plus d’égalité entre les différents modes d’accueil. 
Aujourd’hui, faire appel à une assistante maternelle peut être deux fois plus cher que d’avoir une place en crèche. 
Aussi, dès 2025, les aides versées par les CAF vont permettre d’harmoniser le reste à charge pour les familles.
Cette mesure, c’est plus de justice et un gain de pouvoir d’achat sensible pour les parents qui ont recours aux assistantes maternelles. 
Par exemple, grâce à cette mesure, un couple qui gagne 4000 euros par mois, économisera 200 euros chaque mois pour l’emploi d’une assistante maternelle. 
Dans le même objectif, nous avons relevé le plafond du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans. 
J’ajoute que le soutien aux familles monoparentales sera, lui aussi, renforcé par l’extension des aides financières pour l’accueil d’enfant jusqu’à l’âge de 12 ans au lieu de 6 ans. 
Mesdames et Messieurs, 
Au-delà du développement des solutions d’accueil, nous voulons faciliter la vie des parents. C’est le troisième pilier de notre action.  
Ainsi, je vous annonce qu’un « relai petite enfance » sera déployé dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants. 
Très concrètement, cela veut dire que les parents disposeront d’un guichet unique pour les informer sur l’offre disponible et les accompagner dans leurs démarches.
Le site internet de la CAF, « monenfant.fr », sera également modernisé pour mettre à disposition des familles les informations sur les modes d’accueil et les places disponibles.
Nous faciliterons également la prise en charge des jeunes enfants pour les parents en recherche d’emplois, notamment grâce à la labellisation de 1000 crèches adaptées supplémentaires partout sur le territoire.
J’entends également l’évolution des attentes des parents, qui demandent plus de flexibilité et parfois de nouveaux modes d’accueil. 
Nous allons donc les développer, à l’image des lieux d’accueil enfant-parent ou des dispositifs passerelle vers l’école maternelle, afin de permettre à chaque enfant d’accéder à des temps d’éveil et de sociabilisation, durant l’année de ses deux ans. 
De plus, je vous annonce que nous mettrons en place un « fonds d’innovation pour la petite enfance », doté de 10 millions d’euros, pour accompagner des projets innovants à destination des familles les plus en difficulté. 
Enfin, le quatrième pilier de notre service public de la petite enfance, c’est veiller à la qualité de l’accueil. 
Je veux ici rendre hommage à toutes celles et ceux qui travaillent dans les crèches, dans les maisons d’assistantes maternelles ou encore à domicile. 
Je connais leur passion, leur engagement, leur envie de bien faire. 
Je sais aussi la difficulté de leur métier. Je veux les saluer et m’assurer qu’ils bénéficient de la reconnaissance qu’ils méritent.
Nous devons améliorer les conditions de travail et surmonter le risque de pénurie de professionnels, ce qui permettra, dans le même temps, d’offrir aux enfants de meilleures conditions d’accueil. 
Nous entendons les attentes du secteur, notamment en matière de rémunérations.
Une concertation est en cours pour améliorer le socle social commun, et des propositions doivent être faites prochainement au ministre des Solidarités. 
Pour répondre aux tensions de recrutement, nous devons également former plus et mieux, et c’est pourquoi la formation initiale et continue sera renforcée. 
Améliorer et développer les formations est un objectif partagé entre l’État, les collectivités et les branches professionnelles. 
Je sais que chacun est déterminé. 
Nous souhaitons, également, donner envie de s’engager dans les métiers de la petite enfance. 
C’est pourquoi nous avons lancé ces dernières semaines, une campagne de valorisation des professions de la petite enfance. C’était une attente de longue date du secteur. 
Enfin, et c’est un point extrêmement attendu, nous voulons renforcer la confiance des parents dans le système d’accueil.  
Chacun a en tête les témoignages glaçants sur le traitement des enfants dans certaines crèches.
Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe COMBE, et la secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte CAUBEL, ont réagi avec force et détermination face à ces révélations.
Confier son enfant, c’est confier ce que l’on a de plus précieux. 
Cela impose une confiance absolue. 
Alors, de notre côté, nous devons faire preuve d’une exigence absolue, et veiller à ce que les pratiques inadmissibles d’une minorité, ne provoquent pas la défiance envers des milliers de professionnels investis et dévoués. 
Aussi, je vous annonce que nous allons renforcer nos capacités d’alerte, de contrôle et de suivi en cas de suspicion de maltraitance. 
Nous souhaitons, par exemple, instaurer une fréquence minimale de contrôle pour les crèches, en limitant dans le temps leur durée d’autorisation. Et je vais confier à la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, une mission pour suivre le déploiement rapide et efficace des solutions pour lutter contre la maltraitance. 
Madame la Présidente, chère Florence DABIN, comme élue de terrain et parfaite connaisseuse de ce défi, je sais pouvoir compter sur vous.
Une confiance renouvelée, cela passe aussi par des règles d’organisation et de financement nouvelles et plus protectrices pour les enfants. 
Le principe de précaution et la diminution des risques doivent être la norme.  Aussi, dans les micro-crèches, la présence de deux adultes sera obligatoire dès le premier enfant, comme c’est déjà le cas dans les crèches. 
Par ailleurs, tous les professionnels évoquent les bénéfices mais aussi les limites du financement à l’activité. Nous voulons donc le faire évoluer progressivement, pour trouver un équilibre plus juste entre le financement à la place et le financement à l’heure. 
Enfin, nous voulons encourager les bonnes pratiques et ouvrir des possibilités de financements complémentaires pour les structures les plus engagées.  C’est pourquoi, un fonds dédié à l’amélioration des conditions d’accueil sera créé. 
*
Mesdames et Messieurs, 
Ce 1er juin marque le point de départ d’un véritable service public de la petite enfance. 
Ce service public, c’est un engagement du Président de la République que nous tenons. 
C’est un principe simple : plus de places, plus de personnels, plus de qualité. 
Mais ce sont surtout des solutions attendues par les parents, avec des places d’accueil supplémentaires, des procédures plus simples et une confiance renforcée.  
Ce service public, c’est l’égalité des chances en actes. 
C’est une barrière à l’emploi qui se lève, notamment pour les femmes. C’est l’assurance que chacun pourra bénéficier d’une solution d’accueil pour son enfant, quel que soit son revenu, quel que soit le lieu où il habite.  
Nous avons un plan, des objectifs et des moyens. 
Nous avons une volonté commune, avec les collectivités et tous les acteurs du secteur, de travailler et de bâtir des solutions adaptées. 
Je sais pouvoir compter sur vous et votre engagement. 
Le service public de la petite enfance est désormais lancé et c’est ensemble que nous le construirons. 
Je vous remercie.

Conclusion du Conseil national de la Refondation sur le service public de la petite enfance

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