Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
50ème anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale
Au Sénat
Jeudi 14 septembre 2017
Seul le prononcé fait foi
La France est un pays de grandes transformations sociales. Je sais que dans le titre de votre table-ronde de tout à l’heure, vous utilisez le terme de « bascule ». Vous ne m’en voudrez pas si je lui préfère celui de transformation qui est chère au Président de la République et qui dit plus et mieux que le terme de « réforme » oh combien galvaudé. La « grande bascule », c’est plutôt celle que vous êtes en train de connaître, celle des « 50 ans ». J’ignore si cet âge fatidique est plus supportable à plusieurs, dans une belle et grande association comme la vôtre, que dans la vie de tous les jours. Vous me direz.
Donc la France est un grand pays de transformations sociales.
Je ne vais pas citer toutes les dates qui ont marqué la construction du modèle social français. Vous les connaissez aussi bien que moi. Peut-être ne serions-nous pas tous d’accord sur les plus importantes. Mais, je suis à peu près convaincu que nous citerions les mêmes.
La France est aussi un pays de visionnaires. L’un ne va pas sans l’autre. J’ai d’ailleurs rendu hommage à certains d’entre eux dans mon discours de politique générale. Je pense évidemment à Jacques Chaban-Delmas. Je pense aussi à Michel Rocard. Là encore, la liste n’est pas exhaustive. Elle ne se limite pas à des responsables politiques. Elle pourrait accueillir bien d’autres noms célèbres qui ont construit notre vision de « la question sociale » : Hugo, Zola, Proudhon, Bourdieu, Robert Castel.
Je me souviens d’une réflexion de Marc Bloch. Vous la trouverez dans son ouvrage l’Etrange défaite, plus précisément dans le chapitre qui s’intitule L’examen de conscience d’un Français.
Bloch écrit ceci : « Se former une idée claire des besoins sociaux et s’efforcer de la répandre, c’est introduire un grain de levain nouveau, dans la mentalité commune ; c’est se donner une chance de la modifier un peu et, par suite, d’incliner en quelque mesure, le cours des événements qui sont réglés en dernière analyse, par la psychologie des hommes ».
Si je la cite c’est qu’elle montre que ces transformations ne « tombent pas du ciel ». Qu’elles sont souvent le fruit d’une maturation, d’une « d’instruction » comme on dit dans le langage juridique, de « dossiers sociaux » dans le cadre du débat public.
Dans ce processus de maturation, votre rôle est éminent. Vous le nourrissez de vos analyses, de vos indignations, de vos comparaisons internationales, du recul nécessaire pour comprendre des questions qui sont, en général, débattues à chaud. J’ose espérer que c’est aussi un peu grâce à nous, responsables publics, si de temps en temps, on parvient à un introduire dans le débat quelques « grains de levain nouveau ».
Après une campagne présidentielle très riche, - pas seulement en rebondissements, mais en analyses et en propositions-, ce levain a je crois, germé. L’opinion française a pris conscience, avec un peu plus de stupeur ou d’indignation que d’habitude, de l’extrême dureté de certaines réalités. Elle a aussi pris conscience de la nécessité d’inventer, d’essayer autre chose. Et peut-être aussi d’arrêter de faire semblant d’essayer.
Et puis, il y a l’inquiétude. L’inquiétude de voir disparaître un modèle social auquel nous sommes tous attachés. L’inquiétude aussi de voir se perpétuer, s’aggraver, des situations insupportables. Ces situations, journalistes spécialisés, élus, parents, responsables d’associations, nous les connaissons malheureusement trop bien.
C’est la permanence d’un chômage de masse dans notre pays alors qu’ailleurs, dans des économies comparables à la nôtre, ce chômage dit « structurel » a baissé voire, dans certains cas, disparu.
Ce sont des centaines de milliers de jeunes que la France ne parvient plus à doter du « bagage nécessaire » pour s’insérer dans l’emploi.
Ce sont des séniors, des mamans isolées, des commerçants ayant fait faillite, des personnes qui souffrent d’un handicap qui, après un accident de la vie, quel qu’il soit, décrochent, sombrent, perdent espoir parce que la France ne parvient pas à leur offrir une deuxième ou une troisième chance.
Ce sont ainsi des millions de familles françaises, qui résident souvent dans les mêmes villes et les mêmes campagnes, qui n’ont plus l’impression d’habiter la « même France » que les autres.
Ces situations, nous les connaissons trop bien. Nous en parlons très bien aussi sur les plateaux de télévision, dans les réunions publiques, depuis trop longtemps. Certains partis les exploitent malheureusement trop bien, également depuis trop longtemps. Je ne vais pas dresser ici le tableau social de notre pays.
Je dirais simplement que la France de 2017 est une France où le modèle républicain est encore riche d’innombrables succès mais où les enfants pauvres sont trop souvent condamnés à le rester ; où les jeunes issus de milieux modestes ont moins de chances que les autres de réussir des études supérieures ; où les employés ne deviennent que trop rarement cadres. Je pourrais multiplier ainsi à l’infini les exemples de ce que le Président de la République a appelé, durant la campagne, « les assignés à résidence » aussi bien socialement que géographiquement.
Face à ce constat, il y a, au fond, deux solutions. La première consiste à adapter le modèle à la marge, à traiter les symptômes – à « endormir le patient » - puis à croiser les doigts pour que son état ne dégénère pas.
Et puis il y a une autre solution. Plus exigeante, c’est certain. Plus difficile à expliquer, c’est indéniable. Une solution qui demande plus d’efforts aussi, qui bouscule des habitudes.
Cette solution, celle que le président de la République a proposée aux Français, consiste à transformer. Non pas à adapter ou à rafistoler, mais à « transformer », c’est-à-dire à changer de logique, à réparer ce qui doit l’être, à essayer ce qui a fonctionné ailleurs, à arrêter ce qui ne marche plus, tout en conservant bien sûr le noyau dur de notre modèle social, ce qui en fait le prix, la spécificité. Et je dirais : « le cœur ». Dans tous les sens du terme.
Transformer, d’accord, mais pour quoi faire ?
D’abord transformer pour libérer. Attention, les mots ont leur importance. Je n’ai pas dit « libéraliser ». Mais « libérer ». Libérer qui, libérer de quoi ? Libérer les quartiers sensibles et les zones rurales pauvres du déterminisme social. Libérer un jeune sans qualification, un sénior licencié, une maman isolée du spectre du chômage de longue durée et de la pauvreté.
Libérer aussi l’énergie de ceux qui veulent créer une entreprise, exploiter leur chance et leurs talents. Libérer les entreprises – là encore, attention aux raccourcis- les millions d’entreprises, en général petites, artisanales, qui ne demandent qu’une chose très simple, de bon sens : adapter leur organisation à leur carnet de commandes.
Ensuite transformer pour protéger. Protéger qui ? Les plus fragiles, évidemment. Mais protéger aussi ceux qui aujourd’hui vont bien. Ceux qui sont en bonne santé, qui ont un emploi ou un commerce. Et qui demain, feront peut-être face à un coup dur: une maladie grave ou chronique, le décès d’un proche, un accident invalidant, un licenciement au mauvais moment, une faillite. La vie, malheureusement, ne manque pas d’imagination en ce domaine. À nous d’en avoir autant pour anticiper ces risques voire mieux, pour les éviter quand c’est possible.
Enfin transformer pour sécuriser. Sécuriser une insertion dans l’emploi. Un projet académique. Sécuriser un parcours professionnel dont on sait qu’il est désormais non rectiligne, non linéaire, « accidenté » parfois. Sécuriser aussi, je me place cette fois du côté d’un petit patron, une situation délicate, qui n’est agréable pour personne, comme une rupture de contrat. Sécuriser un environnement administratif grâce à des mesures de simplification.
Cette liberté, cette protection, cette sécurité sont les conditions du succès républicain dans un monde ouvert, imprévisible, chaotique. Un monde qu’il n’est pas question ici de glorifier ou de rejeter en bloc, mais dont nous devons tenir compte. Cela n’empêche pas – le président s’y emploie sur la scène internationale et en Europe- d’essayer de le transformer, de l’orienter dans un sens ou dans un autre. Mais, en attendant, nous devons le regarder tel qu’il est si nous voulons protéger les Français de façon efficace. Ceux d’aujourd’hui et ceux de demain.
Parce qu’il n’est pas question que de nous. Parce que s’il y a bien un désir partagé, c’est celui du bonheur de nos enfants.
La transformation a déjà commencé. Vous êtes sans doute nombreux à avoir couvert, commenté, critiqué le contenu des 5 ordonnances que j’ai présentées le 31 août dernier avec Muriel Pénicaud, dont je tiens ici à saluer l’engagement et la vision. Je peux évidemment tout entendre – « Il est bon, il est sain que dans un pays libre, les philosophies sociales contraires se combattent librement » écrivait Marc Bloch, encore lui, dans L’Etrange défaite avant d’ajouter quelques lignes plus loin « Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise ». Je comprends donc la légitimité de la critique. Je l’entends, je l’accepte. Je la trouve même nécessaire. Parce qu’au fond, c’est grâce à cette confrontation d’arguments que la vérité se construit et s’impose.
Alors je m’efforce de répondre aux critiques avec honnêteté, précision, rigueur. Calme aussi. C’est pourquoi je me permets d’insister aujourd’hui sur trois points :
D’abord, rien n’a été caché, tout a été dit. Dit durant la campagne présidentielle. Dit durant les élections législatives. Dit durant les discussions que nous avons eues avec les représentants syndicaux. Dit durant le débat parlementaire, extrêmement riche d’ailleurs. Il n’y a pas eu, comme cela arrive parfois, de double discours. Mais un seul discours. En privé comme en public. Les Français puis leurs représentants au Parlement nous ont donné un mandat très clair.
Ensuite, la concertation a été une vraie concertation. Franche, directe, « patiente ». Loyale aussi. Elle a permis, je crois, de respecter tout le monde. Chacun a pu expliquer sa position, faire valoir son avis. Sur certains points, le texte a d’ailleurs évolué.
Il n’est pas exactement celui que nous aurions présenté au Parlement si nous avions voulu le faire adopter dès l’été. Je me réjouis de ces évolutions. J’y vois une garantie supplémentaire de « prise directe » avec la réalité. Et ça, nous le devons aux organisations syndicales et patronales – toutes les organisations- qui ont joué le jeu.
Enfin, ces ordonnances s’inscrivent pleinement dans les objectifs que je viens de détailler : libérer, protéger, sécuriser. Je ne vais pas dresser la liste des 36 mesures. Je prendrai seulement quelques exemples.
On libère : on libère le dialogue social dans des millions de petites entreprises ; on libère l’action de la branche en l’étendant à d’autres domaines ; on libère les capacités d’adaptation de l’entreprise face aux évolutions de son marché.
On sécurise : on sécurise les plans de départ volontaire, la rupture de contrat devant la justice prud’homale, les procédures de reclassement, l’exercice du mandat syndical, on sécurise aussi le recours au télétravail.
Enfin on protège : on protège le salarié qui effectue un travail pénible ; on étend à des millions de salariés potentiels, le bénéfice de droits et de protections supplémentaires.
Ces ordonnances adressent au fond plusieurs messages. Ces messages, quels sont-ils ?
Premier message : performances économique et sociale ne s’opposent pas mais se renforcent ;
Deuxième message : un meilleur dialogue social permet de construire de meilleures règles qui facilitent le travail et l’implication de tous ;
Troisième message : notre compétitivité dépend de l’innovation, de la qualité des produits et des services, de notre réactivité, autant de facteurs qui nécessitent que chacun se sente respecté, ait une capacité d’initiative et de parole, de l’atelier jusqu’au conseil d’administration. A cet égard, cette année entre en application une évolution majeure dans notre pays : les salariés seront représentés au conseil d’administration de tous les groupes d’au moins 1000 salariés ; nous allons avoir plus d’un millier d’administrateurs salariés. Je souhaite que cette évolution fasse l’objet d’un suivi et d’une évaluation avec l’ensemble des partenaires sociaux pour que nous soyons en mesure d’en tirer tous les enseignements pour une nouvelle étape.
On peut évidemment débattre à l’infini sur le point de savoir si on ne pouvait pas plus libérer d’un côté ou plus protéger de l’autre. Mais ces ordonnances forment un tout cohérent, un « bloc » comme aurait dit Clémenceau.
C’est grâce à cette cohérence qu’elles modifient à la fois profondément et harmonieusement, l’environnement de travail de millions d’entreprises et de salariés.
C’est exactement la même logique, la même cohérence qui a prévalu lorsque, le 5 septembre dernier, j’ai présenté à Dijon des mesures en faveur des indépendants.
On libère la création d’entreprises grâce à des mesures fiscales fortes ou à la suppression de taxes injustes et incompréhensibles.
On sécurise : les revenus des indépendants (compensation totale de la hausse de la CSG, coup de pouce pour 75% des travailleurs indépendants) ; on sécurise leurs démarches administratives (doublement des plafonds de chiffres d’affaires des microentreprises) ; on sécurise le paiement de leurs cotisations (en leur permettant d’en ajuster le montant mois après mois).
On protège enfin : c’est l’objectif de la suppression du RSI et de la gestion de ses prestations par le régime général. Je ne reviens pas sur les erreurs qui ont émaillé sa courte existence. Je n’accuse personne. Je dis : voilà un exemple où au lieu de proroger indéfiniment un dispositif insatisfaisant, nous avons choisi de le transformer radicalement.
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Une deuxième phase de transformations va maintenant s’ouvrir. Cette deuxième phase prolonge la précédente, elle l’amplifie même sur certains points. Toujours dans le but de libérer, de protéger et de sécuriser. Cette deuxième phase comprend deux volets principaux :
Le premier volet qui, en fait, est un double volet, est celui de la compétence. Pourquoi la compétence ?
Parce que c’est le meilleur bouclier contre le chômage et pour cette raison, c’est le premier « droit du travailleur ». La compétence, c’est aussi ce qu’une Nation a de plus précieux. Que fait-on quand on possède quelque chose de précieux ? On en prend soin, on l’entretient, on y investit.
Nous allons donc investir, en particulier dans la formation professionnelle. Le président de la République a pris un engagement très clair : celui de former 1 million de demandeurs d’emplois d’ici la fin du quinquennat. Comme nous allons investir beaucoup d’argent, nous voulons être sûrs que cet argent soit employé efficacement. Donc, nous allons réformer en profondeur notre système de formation professionnelle. Nous n’allons pas le faire seuls, bien entendu, mais avec l’aide de tous les acteurs concernés : organisations syndicales, régions, professionnels de l’enseignement, entreprises.Quel est l’objectif ? Il est de garantir une totale transparence sur la qualité des formations, sur leur capacité à accompagner leurs bénéficiaires vers un emploi stable. Non pour stigmatiser, mais pour informer et pour orienter. Nous allons surtout mettre un terme à une incroyable injustice, celle qui consiste à former toujours plus ceux qui le sont déjà très bien, depuis leur plus jeune âge !
L’autre chantier, c’est celui de l’apprentissage. Je ne crois pas utile d’en vanter ici les mérites. C’est une « voie royale » pour l’insertion. Une voie royale dont nous avons perdu le chemin alors que d’autres pays l’empruntent massivement, depuis de nombreuses années et avec succès.
Le second volet concerne la réforme de l’assurance chômage. Comme je le disais tout à l’heure, ce volet prolonge et complète le mouvement que nous avons engagé au sujet du statut des indépendants.Il consiste à étendre le bénéficie de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires (une fois tous les 5 ans). Ce faisant, on voit bien, avec cet exemple, comment on protège et on libère à la fois. On étend une protection. Et grâce à l’extension de cette protection, on libère l’initiative de ceux, nombreux, qui aimeraient mener un projet personnel mais qui n’osent pas se lancer par manque de sécurité. Avec cette réforme, nous aurons certainement à discuter avec les partenaires sociaux de la gouvernance de l’assurance chômage.
Sur ces deux volets, nous allons donc engager la concertation. Par nous, j’entends le président de la République tout d’abord puis moi ensuite et enfin, la ministre du Travail. Nous allons prendre le temps de la mener sérieusement, avec rigueur, avec respect, avec méthode. L’objectif est de présenter un projet de loi au Parlement au printemps en vue d’une adoption définitive à l’été.
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D’autres transformations prendront le relais toujours dans le but d’adapter notre modèle social à la fois aux nouvelles urgences et aux nouveaux besoins.
C’est la réforme des retraites. Le but, vous le connaissez : faire en sorte qu’un euro cotisé ouvre des droits identiques pour tous. Alors, bien sûr, on ne démarre pas d’une page blanche. Il y a une histoire dont nous devons tenir compte. Mais cela ne doit pas nous empêcher de construire l’avenir. Et cet avenir s’appelle « équité ». On ne dénonce personne, on n’enlève rien à personne, on garantit seulement les mêmes droits à tous. Je ne vois meilleure définition de la « justice sociale ». Comme vous le savez, un décret publié au journal officiel de mardi dernier, a créé la fonction de « Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites ». Son titulaire sera très prochainement désigné. Le suspense est, je crois, limité.
Je pourrais aussi vous parler du futur plan de lutte contre les déserts médicaux, de la suppression du reste à charge pour les soins dentaires, les lunettes et les prothèses auditives. Je pourrais vous parler de la « révolution copernicienne » de la prévention dans le domaine de la santé. Par un curieux paradoxe, en France nous sommes très forts pour soigner les maladies, mais moins forts pour les éviter. Or, le meilleur traitement c’est encore celui dont on n’a pas besoin parce que durant son existence, on a eu accès aux bonnes informations, on a reçu les bonnes incitations pour cesser un comportement à risques.
J’ai bien conscience que ces initiatives chamboulent quelques habitudes idéologiques. J’entends certains qui s’interrogent : ce projet social est-il de droite ? Est-il de gauche ? Ce projet social est, je crois, tout simplement républicain, c’est-à-dire responsable, solidaire, pérenne.
Alors oui, j’ai besoin de vous. Nous avons besoin de vous. Non pour nous tresser des lauriers, mais pour nourrir des débats souvent très techniques et pourtant éminemment politiques. Peu importe, au fond, l’opinion que vous défendez. Je l’ai dit, elles sont toutes nécessaires, toutes légitimes.
Ce qui compte, c’est la vérité. Vérité des chiffres, vérité du quotidien, vérité historique aussi. Sans ce cadre, sans cette exactitude des faits, sans les exemples étrangers d’échec ou de réussite, sans ces petits « grains de levain », la démocratie sociale ne peut s’épanouir sereinement. Or, je crois profondément que sérénité – des décisions, des débats- et vérité sont liées. Donc, un grand merci à vous tous de créer les conditions de cette sérénité, en nous nourrissant de vérités, parfois pas toujours très agréables à entendre, mais toujours utiles.