Discours du Premier ministre Jean Castex - Plan de résilience économique et sociale

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 16/03/2022

Mesdames et Messieurs, mes chers concitoyens,
En faisant le choix de s’attaquer à la souveraineté, à la liberté, à l’existence même de l’Ukraine et de ses 44 millions d’habitants, la Russie a posé un acte de guerre que la Communauté internationale et l’Europe ne pouvaient laisser sans réponse.
Plus que jamais, la France reste totalement mobilisée pour poursuivre le dialogue et essayer par tous les moyens de ramener la paix. Mais nous devons regarder la réalité en face, dans sa vérité et sa cruauté : les forces militaires russes avancent, bombardent les villes, frappent les populations civiles, et commencent manifestement à lancer les coups les plus aveugles et meurtriers, pour tenter de prendre les grandes villes du pays.
Nous sommes et resterons aux côtés des Ukrainiens. Jusqu’au retour à la paix et à la démocratie. Nous continuerons de les aider par tous les moyens – soutien politique, soutien matériel, soutien financier, soutien militaire – et bien-sûr soutien humanitaire en accueillant celles et ceux, surtout des femmes et des enfants, qui se sont résolus à quitter leur pays pour trouver refuge en Europe. A cette heure, ils sont près de 3 millions et sont surtout pris en charge dans les pays voisins de l’Ukraine. Et, comme l’a rappelé hier le Président de la République, notre devoir est de prendre toute notre part de cet effort de solidarité, aux côtés de nos voisins européens, et avec toute l’humanité requise.
Une plateforme de solidarité nationale - « Je m’engage pour l’Ukraine » - a été mise en place et a permis de recueillir déjà près de 90 000 propositions d’hébergement. Une coordination étroite a également été mise en place avec les collectivités territoriales, les entreprises françaises, les syndicats et le milieu associatif pour fédérer les initiatives et les bonnes volontés. Ces initiatives sont l’honneur et la fierté de la France comme le sont ces innombrables manifestations de solidarité à travers des dons d’argent, de vêtements et de matériels par nombre de nos concitoyens. Plus de 5 300 personnes ont déjà été accueillies et bénéficié d’un hébergement. Nous devons nous préparer collectivement, avec nos partenaires européens, à accueillir des flux de réfugiés bien plus importants dans les semaines à venir. Ces derniers attendent de nous ce soutien, ils attendent surtout que nous les aidions à regagner le plus vite possible leur pays, dans la paix et la liberté. Pour cela, nous devons assumer d’engager avec la Russie un rapport de forces politique et économique sans concession aucune.
La fermeté et l’unité des 27 États de l’Union européenne se sont exprimées, dès le 1er jour, par la mise en place de sanctions sans précédent dans notre histoire, et sans commune mesure avec ce qui avait été fait en 2014 lors de l’invasion de la Crimée.
Ces sanctions prises au travers de 5 paquets successifs, le dernier datant d’hier, ciblent tout particulièrement les dirigeants russes et leurs cercles rapprochés, mais plus largement le système bancaire russe, les réserves de sa banque centrale, les exportations de produits sensibles ou de luxe, les autorisations de navigation maritime et aérienne, les autorisations de diffusion des médias de l’État russe, et d’autres encore.
Je le dis très clairement, ces mesures portent, elles ont d’ores-et-déjà fortement fragilisé l’économie russe. Et la communauté internationale n’hésitera pas à les durcir encore si l’évolution de la situation l’exigeait, jusqu’à atteindre le cœur même du système financier et des ressources économiques de la Russie.
Je veux être clair, si nous espérons que la raison reprendra ses droits, si nous devons absolument tout faire pour favoriser une solution diplomatique, nous avons tout autant le devoir de nous préparer à une crise longue, et accepter que les mesures que nous avons déjà prises et celles que nous pourrions prendre demain, aient des conséquences potentiellement lourdes sur la Russie mais aussi, indirectement et évidemment à un moindre degré, sur nos propres économies. C’est inévitable et c’est la contrepartie même de la réalité et de l’efficacité de nos sanctions.
Et pour autant, il n’est pas question de nous exposer sans nous protéger. Nous devons prendre sans délai les mesures qui s’imposent pour limiter les impacts sur nos entreprises, sur nos emplois, sur notre pouvoir d’achat. Et nous devons tout autant renforcer notre souveraineté en réduisant le plus rapidement possible notre dépendance à un certain nombre de matières premières et de sources d’énergie importées de Russie.
C’est dans ce double objectif que le Président de la République a chargé le Gouvernement de préparer un plan de résilience économique et sociale.
Un plan de résilience au sens de résistance et de protection, au sens de plus d’autonomie et plus de souveraineté. Un plan conçu pour notre pays mais construit évidemment dans un cadre de cohérence et de solidarité européennes. Un plan qui doit être efficace à très court terme pour faire face aux conséquences immédiates de la crise mais qui doit nous permettre aussi de tirer les conséquences de cette crise pour les années à venir.
Cette crise affecte bien sûr au premier chef les entreprises françaises qui sont directement exposées aux échanges commerciaux avec l’Ukraine, la Russie ou la Biélorussie, ou qui sont directement implantés dans ces pays. Mais cette crise aura des conséquences bien plus larges, notamment du fait de l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières qu’elle induit. Au cours des dernières semaines, le prix du pétrole est monté jusqu’à atteindre le double de ce qu’il était en 2019 ; plus encore, les pics observés pour le gaz et l’électricité se sont situés à des niveaux plus de 10 fois supérieurs au cours des dernières années. Les marchés de matières premières, notamment des métaux comme le nickel et des matériaux semi finis, s’emballent également, tout comme celui des céréales ou des engrais. Ce choc vient frapper des filières qui connaissaient déjà des tensions d’approvisionnement suite à la forte reprise économique des derniers mois, comme l’industrie et l’agriculture, mais aussi la pêche ou encore les transports.
Face à toutes ces conséquences économiques et sociales, l’État sera au rendez-vous.
1/ Le plan de résilience que je vous présente aujourd’hui a pour première priorité de protéger les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc.
J’ai annoncé samedi dernier un renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages.
Depuis la rentrée de septembre dernier, l’État a engagé près de 20 milliards d’euros pour maîtriser les impacts des hausses du prix de l’énergie. En particulier, le tarif du gaz est bloqué depuis le 1er octobre et la hausse des tarifs de l’électricité a été limitée à 4 % en 2022 et un chèque énergie exceptionnel a été mis en place. Dès la hausse du prix des carburants, fin octobre dernier, nous avions mis en place une indemnité inflation de 100 € qui a été versée à 38 millions de personnes. Nous avons également revalorisé l’indemnité kilométrique.
Chacun voit bien que contrairement à ce qu’on entend parfois, l’État ne s’est pas, ni de près ni de loin, enrichi sur le dos des Français : les dépenses engagées à ce jour – plus de 22 milliards d’euros - pour protéger leur pouvoir d’achat sont très, très supérieures au supplément de recettes fiscales liées à l’augmentation des prix qui a été de l’ordre de 4,5 milliards d’euros. Grâce à cela, grâce aussi à notre parc nucléaire, l’inflation dans notre pays a certes augmenté, mais, mes chers compatriotes, elle reste au plus bas niveau de tous les pays européens.
Pour autant, les hausses du prix du baril, observées depuis le début de la guerre en Ukraine, nécessitaient que nous allions plus loin, en agissant vite et particulièrement pour ceux qui utilisent leur véhicule. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement met en place, à compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, une « remise carburants » de 15 centimes par litre pour réduire le prix à la pompe. Cette remise concernera tous les Français, sur le territoire métropolitain et dans les Outre-mers, les particuliers comme tous les professionnels. Pourront notamment bénéficier de la mesure les routiers, les taxis et les transporteurs sanitaires, les agriculteurs, les acteurs des travaux publics et les pêcheurs, mais aussi toutes les professions qui utilisent beaucoup leurs véhicules, telles que les aides à domiciles. J’annonce aujourd’hui que ce dispositif sera étendu au gaz naturel véhicule et au GPL.
L’État sera particulièrement vigilant sur la bonne application de cette remise par les distributeurs et j’attends aussi de ces derniers qu’ils contribuent à ce dispositif pour aller au-delà des 15 centimes. Les échanges ont commencé sous l’égide de Bruno Le Maire et je me félicite des premiers retours positifs que nous avons, le groupe TOTAL nous ayant déjà donné son accord de principe pour aller au-delà de l’effort de l’État. Bruno Le Maire développera dans un instant les modalités de sa mise en œuvre.
Face aux multiples conséquences de la crise, notre deuxième objectif doit être de protéger notre économie, dans tous les secteurs exposés, afin d’éviter les faillites et de préserver les emplois.
Les outils qui ont fait leurs preuves pendant la crise sanitaire seront de nouveau mobilisés, et adaptés aux spécificités de cette crise. Car cette crise est différente de celle du Covid où toute l’économie s’était brutalement arrêté. Notre économie fonctionne, elle reste dynamique, et elle doit surtout le rester. Nous devons donc agir mais le faire avec les bons instruments et en accompagnant spécifiquement les secteurs les plus en difficultés, et notamment les entreprises qui se trouveraient directement frappés par l’augmentation des prix de l’énergie.
Le Gouvernement met ainsi en place une nouvelle aide qui bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et permettra la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques, et ainsi d’effacer la plus grande partie de leurs pertes.
En complément de cette aide spécifique, nous renforçons trois dispositifs déjà connus mais néanmoins très importants pour traverser les prochains mois.
D’abord, le prêt garanti par l’État (PGE), dont le plafond d’emprunt sera relevé jusqu’à 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % aujourd’hui, ce qui permettra aux entreprises affectées par cette crise de faire face en cas de difficulté pour rembourser leurs échéances dans les prochains mois.
Deuxième dispositif : les reports de charges fiscales et sociales dont l’accès sera facilité pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation. Elles pourront à cet effet saisir les services de la DGFiP et des URSSAF, auxquelles les instructions correspondantes vont être données.
Enfin, troisième levier, le recours à l’activité partielle : j’ai décidé de prolonger le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires, pour les accords déjà signés et nous mettons en place un accompagnement par les services de l’État pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022, à quoi je les invite vivement.
Au-delà de ces mesures générales, nous devons nous doter de réponses spécifiques pour accompagner plus fortement des entreprises et des secteurs qui sont déjà plus particulièrement impactés ou susceptibles de le devenir à très court terme.
Première mesure ciblée : le soutien aux pêcheurs, avec comme priorité de maintenir les activités de pêche qui contribuent à notre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui, certains navires restent à quai compte-tenu du niveau particulièrement élevé du prix des carburants qui représente parfois plus des deux-tiers de leurs charges. Le Gouvernement apportera une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet. Le dispositif sera ouvert dès demain matin, pour que tous les bateaux déclarés puissent reprendre la mer au plus vite avec l’assurance de bénéficier du dispositif de soutien. Je sais que les pêcheurs pourront aussi compter sur un soutien complémentaire des collectivités locales et en particulier celles des collectivités qui gèrent les infrastructures portuaires qu’ils utilisent.
Deuxième mesure ciblée : le soutien aux agriculteurs avec notamment une aide aux éleveurs qui doivent faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale dans un contexte déjà marqué par des cours historiquement élevés. Cette aide, transitoire sur une période de 4 mois, va permettre de compenser les pertes des élevages le temps que les mécanismes des négociations commerciales, dont l’encadrement est aujourd’hui renforcé grâce à la loi EGALIM2, assurent la transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits. Une enveloppe financière de 400M€ sera provisionnée à cette fin.
Par ailleurs, en plus du bénéfice de la remise de 15 centimes, nous agirons pour améliorer la trésorerie des exploitations en versant dans les prochaines semaines un acompte de 25% du remboursement de la TICPE sur le GNR.
Troisième mesure ciblée : le secteur du transport. En premier lieu, le Gouvernement s’engage à ce que la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affecte pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois. Dit autrement, les 15 centimes doivent effectivement bénéficier aux entreprises de transport. Cela représente une aide financière de près de 1500 € sur le plein d’un camion sur 4 mois. Ce soutien permet d’accompagner la période de transition à partir du 1er avril, le temps que la hausse des carburants soit correctement répercutée dans les prix. Compte-tenu de la spécificité de ce secteur qui dépend très fortement des prix du carburant et de l’envolée des prix depuis le début du mois de mars, j’ai demandé au Ministre des transports qu’il réunisse les acteurs du secteur pour définir dans les tous prochains jours les modalités d’un complément d’aide au titre des pertes des dernières semaines. Pour terminer, le Gouvernement met en place un soutien spécifique à la trésorerie en accélérant le rythme de remboursement de la TICPE, pour le passer d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel.
Quatrième mesure ciblée : des dispositions pour le secteur du BTP, très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants. De nombreux chantiers ont été conclus sans clause de révision des prix adaptée à la situation. C’est la raison pour laquelle je demande aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise.
Enfin, nous prévoyons un soutien spécifique aux exportateurs. Du fait des perturbations des chaînes logistiques et de l’ampleur des incertitudes engendrée, la crise actuelle amplifie les coûts de l’international pour nos entreprises. Pour autant, je le dis à nos chefs d’entreprises : nous ne devons pas céder à la tentation du repli. Je ne le dis pas seulement aux quelques milliers d’entreprises exportatrices vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, qui bénéficieront bien sûr d’un accompagnement personnalisé pour trouver de nouveaux marchés. Je le dis également aux 136 000 entreprises exportatrices, et à toutes celles qui pourraient le faire : l’État sera là pour vous accompagner. Nous allons donc réactiver deux dispositifs d’accompagnement qui ont fait leurs preuves : d’une part, le chèque relance export et le chèque VIE. Nous mobiliserons également l’assurance prospection pour soutenir l’effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés et de développer les prospects à l’export des entreprises.
Face à une telle situation, je sais pouvoir compter sur l’esprit de responsabilité des acteurs économiques et sur l’exigence de solidarité au sein des filières, pour passer ces temps difficiles. C’est pourquoi j’ai mandaté la médiation des entreprises pour lutter contre les abus et s’assurer de la bonne application des règles encadrant les relations commerciales.
2/ Au-delà de cette réponse immédiate, ce plan de résilience doit aussi viser à nous protéger dans la durée en poursuivant deux objectifs stratégiques : accélérer la sortie des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté industrielle et alimentaire.
Cette crise renforce en effet les constats que nous avions collectivement déjà posés depuis 5 ans et qui se sont vus renforcés avec la crise du COVID d’abord et la crise actuelle également.
Ces constats sont ceux de la nécessaire souveraineté énergétique, industrielle et technologique que nous devons viser.
Produire notre énergie, comme le Président l’a récemment rappelé à Belfort. Produire et recycler nos matières premières quand cela est possible. Produire nos composants, nos voitures, nos puces électroniques. Tout cela est indispensable dans le monde tel qu’il se dessine.
C’est tout le sens de la politique de réindustrialisation que nous menons, avec les baisses de fiscalité, la politique d’attractivité et les plan France relance et demain France 2030.
Les sujets ont d’ores et déjà été identifiés, il nous faut accélérer.
La première priorité est énergétique. Il s’agit d’amplifier les actions permettant de réduire notre dépendance énergétique dans la durée avec l’objectif de sortir intégralement du gaz et du pétrole russe d’ici 2027.
De manière urgente, cela consiste à :
sécuriser notre approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023, en prenant les dispositions réglementaires nécessaires pour que les stockages de gaz français soient remplis ;
augmenter nos capacités d’importation en gaz naturel liquéfié de manière à pouvoir diversifier davantage nos sources d’approvisionnement ;
accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment le biogaz mais également les énergies renouvelables électriques qui permettront d’éviter de bruler du gaz pour produire de l’électricité ;
réduire notre consommation en gaz, avec un renforcement des aides pour décarboner les réseaux de chaleur et pour favoriser les chaudières n’utilisant pas les énergies fossiles ;
accélérer notre transition industrielle vers de la décarbonation de nos transports et notre industrie. C’est bon pour nos emplois industriels et pour le climat.
Et je le dis, parce que nous pouvons tous faire quelque chose pour notre pays, économiser le plus possible, à chaque fois que cela nous est possible, l’énergie qui est une denrée rare et, nous le voyons, chère.
La seconde priorité porte sur notre souveraineté technologique, industrielle et alimentaire. Très concrètement, il s’agit d’accélérer la sécurisation de l’approvisionnement en intrants critiques pour nos grandes filières industrielles, qu’il s’agisse du nickel, de l’aluminium, du cuivre, du titane, mais aussi des intrants critiques nécessaires aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Enfin, en matière alimentaire, il nous faut développer des sources d’approvisionnement alternatives et en particulier augmenter notre production.
Sur tous ces sujets de souveraineté, les ministres compétents doivent, en lien étroit avec les filières, me faire des propositions opérationnelles rapidement.
Parallèlement, il nous faut aussi simplifier nos procédures. Nous avons déjà commencé de le faire mais il faut accélérer pour raccourcir nos délais et permettre le déploiement plus rapide des projets de production d’énergie ou d’intrants critiques sur notre sol.
En conclusion, je veux insister sur deux éléments de méthode :
1/ Ce plan s’inscrit dans le cadre d’une réponse coordonnée au niveau européen, dans la lignée du sommet de Versailles conduit par le Président de la République.
Car c’est le cadre européen qui doit nous permettre une réponse au bon niveau d’ambition.
Mais aussi car nos politiques énergétiques, agricoles et industrielles sont interconnectées.
2/ Ce plan doit être évolutif, parce que la situation l’est, que les sanctions et les contre-sanctions le sont aussi.
Ce que nous proposons aujourd’hui constitue donc une première réponse qu’il va très probablement falloir faire évoluer dans le temps.
Je resterai fidèle à la méthode qui est la mienne et que j’ai appliquée dans la gestion de la crise sanitaire : d’abord, la concertation qui sera constante avec les élus, avec les acteurs économiques et sociaux ; ensuite, une mise en œuvre qui devra être, autant que faire se peut, territorialisée sous la responsabilité de nos préfets et en association étroite avec les élus et les acteurs locaux ; enfin, je l’ai dit, la nécessité de s’adapter autant qu’il sera nécessaire à l’évolution de la crise et de ses impacts sur notre économie.
Les ministres vont maintenant vous en présenter les éléments détaillés.
Intervention de Bruno LE MAIRE
Intervention de Julien DENORMANDIE
Intervention de Barbara POMPILI
Lire le dossier de presse

Discours du Premier ministre Jean Castex - Plan de résilience économique et sociale

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