Discours du Premier ministre Jean Castex - Assemblée des départements de France

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 03/12/2021

Mesdames les ministres.
Je salue d’abord monsieur le maire de Bourg-en-Bresse, commune où je suis venu plusieurs fois. Merci cher Jean-François de ton accueil. Je salue aussi le président du conseil départemental de l’Ain dont j’ai bien compris la part active qu’il a prise à l’organisation de cette importante manifestation. Je salue les parlementaires ici présents, la préfète du département de l'Ain. Et puis bien sûr, derrière vous, cher François SAUVADET, président de l'Association des départements de France, l’ensemble des présidentes et présidents de conseils départementaux, des élus, des conseillères et conseillers départementaux que vous avez invité aujourd’hui en ce moment important de la vie de votre association.
J’ai une mention particulière pour les 31 nouveaux présidents qui sont sortis des urnes et du renouvellement de juin dernier. J’ai aussi, si vous me le permettez, une pensée pour Dominique BUSSEREAU, l’ancien président de l’ADF avec lequel j’ai travaillé pendant les premiers mois de l’exercice de mon mandat et puis tous les collaborateurs de l’ADF, je le dis à tous les élus de terrain parce qu’évidemment, nous avons beaucoup, cher François, d’échanges. Je suis, évidemment, très heureux d'être parmi vous, pas simplement parce que j'ai dû m'isoler quelques jours. Merci d'ailleurs, François, d'avoir souligné à cette occasion l'efficacité de la vaccination puisque à part un très léger rhume, je me suis fort bien porté pendant cette période.
Comme je le dis, chaque jour qui passe depuis que j'ai l'immense honneur de diriger le Gouvernement de la République, mon expérience d’élu de terrain m’est précieuse. Je voudrais aussi vous dire : j'entends tout ce qui a été dit sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, et en particulier avec les départements de France, puisque c'est le sujet du jour. De la concertation qui, me semble-t-il, est évidemment absolument nécessaire. Mais je pense qu'elle est une réalité. Et j'en profite pour saluer très chaleureusement Jacqueline GOURAULT qui, avec moi au quotidien, assure ce lien précieux, indispensable avec les collectivités territoriales. Et puis, je le dis au niveau des départements, au niveau des territoires, je voudrais saluer le rôle et l'action des préfets, des représentants d'Etat, des sous-préfets parce qu'ainsi, vers la République, de cette alchimie, de cet alliage, on redécouvre toujours un peu. J’ai, vous le savez, été un grand défenseur, et pour cause, du couple maire préfet. Qu'est-ce que ce couple veut dire ? C'est une formule, vous l'avez très bien compris, générique qui vous concerne aussi et qui marche bien. Et je le dis puisqu’évidemment, ce couple, cette participation, ce rôle et de l'Etat et des collectivités territoriales ensemble a été et est toujours, je le dis, l'une des clés pour faire face à cette crise extrêmement forte, extrêmement inédite à la fois par son intensité et par sa durée. La France depuis longtemps, a besoin de l'Etat et des collectivités décentralisées, notamment des départements.
Et je le dis, je l'affirme ici pour l'avoir dit ailleurs, cette crise sanitaire nous a fait redécouvrir pour ceux qui l'auraient oublié ou ignoré, qu'on a besoin de plus en plus de proximité, qu’on a besoin de plus en plus de territoires, de territoires respectés, de territoires qui agissent, de territoires dont les représentants élus travaillent la main dans la main avec les représentants de l'Etat. Je vous le dis en vous adressant à nouveau mes remerciements : c'est ce qui se passe, c'est ce que le Gouvernement que je dirige cherche à faire en permanence dans le cadre de ce dialogue que j'évoquais. Et je pense que nos concitoyens, nous en sommes globalement reconnaissants. Nous avons su ensemble faire face à la crise sanitaire.
Nous essayons de gérer la reprise et la relance puisque la crise sanitaire, cela a été évoqué, a des conséquences économiques et sociales extrêmement fortes. Évidemment, je le dis ce matin, nous sommes confrontés, au même titre que le reste de l'Europe, à une cinquième vague extrêmement forte, extrêmement violente et donc plus que jamais, ce travail collaboratif, ce travail conjoint doit trouver à s'exercer. Là encore, je le disais, j'ai concerté notamment l'Association et des départements de France sur les mesures que nous avons prises qui ont été annoncées la semaine dernière par le ministre des Solidarités et de la Santé. Vous le savez, ces mesures sont multiples, mais reposent encore et toujours sur la vaccination. Et je n'ignore rien, évidemment, du rôle qui est le vôtre à ce titre. J'évoque évidemment les EHPAD, où se trouvent évidemment les personnes les plus vulnérables, les plus fragiles face à l'épidémie et qui ont payé, vous le savez, un tribu extrêmement lourd au cours de la première vague épidémique, c'est-à-dire au moment où nous ne disposions pas de l'arme vaccinale.
Pour cette population en EHPAD, vous avez eu un rôle majeur. Nous avons aussi toutes les personnes âgées isolées qui ne sont pas en institution et qu'il faut aller chercher puisqu’il y a encore, je vous le rappelle, plus d'un million de nos concitoyens âgés de plus de 60 ans qui n'ont pas reçu la première injection. Et là encore, avec les associations spécialisées, avec les communes, les CCAS, les services départementaux et les services à domicile ont un rôle majeur dans cet « aller-vers » que nous avons développé et qu'il faut continuer à amplifier. Et bien entendu, je ne saurais, dans cet exercice collectif, oublier les services départementaux d'incendie et de secours, nos pompiers qui sont encore aujourd'hui sur le pont pour mettre en œuvre cette stratégie vaccinale qui constitue, vous le savez, le premier rempart pour faire face à la crise sanitaire. Sur les EHPAD, juste un mot : 95 % des établissements ont lancé cette campagne de rappel. Mais il nous reste encore un certain nombre de résidents qui n'en n'ont pas bénéficié. Donc, il faut à tout prix, au moment où l'épidémie reprend de la vigueur, achever cet exercice.
Je cite aussi les collégiens, évidemment, puisque les collèges relèvent de votre responsabilité. Sur la classe d'âge 12-17 ans - donc, évidemment, j'y inclus les lycéens - 78 %, ont reçu leur première dose. C'est un chiffre tout à fait satisfaisant, mais encore une fois, nous devons progresser ensemble pour améliorer encore notre couverture vaccinale. Tous ces éléments, vous les connaissez, vous les mesurez, vous les vivez dans vos départements. Et je pense qu'il faut impérativement ne pas baisser la garde, poursuivre les efforts poursuivis depuis des mois et des mois. Et je connais la lassitude de nos concitoyens, je la comprends, je la partage, mais nous ne sommes plus tout à fait dans la même situation qu’il y a un an par exemple, où, à défaut de l’arme vaccinale, nous avons été contraints, vous vous en souvenez, de prendre des mesures beaucoup plus difficiles de gestion de la crise avec des confinements, des couvre-feux, qu’il nous faut à tout prix éviter en nous vaccinant le plus vite possible. Je l’ai souvent dit, il ne nous suffit pas de gérer la crise sanitaire, évidemment c’est un objectif majeur, prioritaire, renouvelé, il faut nous adapter avec pragmatisme, mais il nous faut aussi essayer d’en tirer toutes les conséquences.
J'élargirai volontiers mon propos en vous parlant de la loi 3DS. Il est vrai, le président de la République l’a souhaité, que nous avons, que nous souhaitons donner davantage de responsabilités, de liberté, de confiance aux territoires de la République. Cela a toujours été, en ce qui me concerne, mon combat politique. Néanmoins, sur ces sujets sanitaires, où l'État vous le savez exerce des responsabilités éminentes, il n’aurait pas été raisonnable, tant que la crise sanitaire n'est pas finie, de bouleverser les règles du jeu.
Vous êtes des gens pragmatiques comme moi, nous allons apporter, le président SAUVADET y a fait allusion, un certain nombre de modifications, un certain nombre de réformes dont nous avons discuté ensemble dans la gouvernance des agences régionales de santé, dans d'autres sujets aussi. Mais le moment n'est pas venu, je le dis avec beaucoup de force et de sérénité devant vous, de changer complètement les règles du jeu. Mais il faut un exercice collectif, un bilan le plus neutre et le plus partagé possible, quand la crise sanitaire sera finie. Qu’est-ce qui a marché ? Qu'est-ce qui n'a pas marché ? Qu'est-ce qu'on peut améliorer de manière plus structurelle ? Et il y aura sûrement des choses à faire. Mais à ce stade, alors même qu'on est sur la cinquième vague, je pense qu'il eût été irresponsable et déraisonnable de notre part de changer complètement les règles du jeu.
Alors, nous allons apporter des améliorations et je peux élargir le propos sur 3DS. J'ai entendu, cher François, ce qui a été dit sur 3DS. C'est vrai, Mesdames et Messieurs, les présidents, présidentes et conseillères, conseillers départementaux, ce n'est pas une révolution, cette loi. On n'a jamais prétendu à ça, c'est vrai que vous avez cité d'autres lois antérieures, c'est une somme de petites améliorations, c'est une somme de petites améliorations, oui, mais j'assume. Il va y avoir un grand débat national qui va s'instaurer à la faveur des élections présidentielles et nous verrons si nous devons aller plus loin dans l'exercice de décentralisation. Mais à ce stade, au moment où le pays est confronté à une crise sanitaire, une crise économique, une crise sociale, d'une très grande violence, nous pensons et nous assumons qu’en fin de quinquennat, il faut améliorer tout ce qui peut l'être. Il faut améliorer tout ce qui peut l'être sans changer profondément les règles du jeu, et c'est l'objectif de cette loi.
Et je vous précise, Mesdames et Messieurs, qu’elle a été concertée. J'ai souvenir d'échanges très longs avec le précédent président de l'Association des départements de France et bien sûr, des autres niveaux de collectivités. Nous les avons poursuivis : nous vous écoutons, encore s'agissant de l'autorité fonctionnelle sur les gestionnaires de collèges et de lycées pour les présidents de régions et de départements. C’est une discussion que nous avons eue et sur laquelle François SAUVADET m'a interpellé dès son élection. Vous aurez noté que dès hier, la ministre a déposé un amendement en ce sens. Et j'espère vivement que l'Assemblée nationale le votera ainsi !
De la même manière, vous l’avez dit, nous avons acté ensemble le fait de renforcer la place des élus locaux dans la gouvernance des agences régionales de santé, avec notamment l’octroi, le président SAUVADET l’a rappelé, d’une vice-présidence des agences, ce qui n’existait pas et qui, je l’espère, sera également voté à la faveur de cette loi. Cette loi ou ce projet de loi qui prévoit aussi la capacité, comme vous l’aviez demandé, de recruter du personnel soignant dans les structures de soin de proximité, notamment les centres de santé gérés par les départements. Enfin, cette loi 3DS prévoit des dispositions relatives à la déconcentration car je pense que les deux vont de pair, à la déconcentration et de ce point de vue là je voudrais vous dire aussi les décisions qui ont été les miennes, qui ont été celles de mon Gouvernement pour renforcer l’échelon départemental de l’Etat. Je rappelle, mais vous le savez, vous l’avez vu et vécu, que depuis 10 ans, les effectifs de l’Etat autour, Madame la préfète, des représentants de l’Etat, des préfets de département, ont diminué de 35%. 35% ! J’ai immédiatement mis un terme, à travers la loi de finances pour 2021 à cette saignée.
J’avais annoncé dans ma déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale la nécessité de réarmer l’Etat territorial, c’est la formule que j’avais employée. Et dans la loi de finance pour 2022, en cours d’examen devant la représentation nationale, il y a à nouveau une ré-augmentation des effectifs de l’Etat au niveau départemental dans les préfectures, dans les sous-préfectures, dans les services déconcentrés. Et je le dis, parce qu’évidemment ce qu’on appelle le schéma d’emploi reste global. Évidemment, ce choix qui est un choix politique s’effectue forcément au détriment du niveau des effectifs de l’Etat au niveau national, dans les agences, et aussi au niveau régional. Et aussi au niveau régional. Cela signifie que nous avons su tirer les conséquences et les premiers enseignements de ce que ces crises, et en particulier la crise sanitaire, nous ont appris. C’est un choix évidemment qui n’est pas grand public, qui ne fait pas couler beaucoup d’encre, comme on dit. Mais c’est un choix profond qui en dit long sur l’option qui est celle du Gouvernement par rapport à la République des territoires et par rapport à la proximité.
Nous avons, Mesdames et Messieurs les présidents, parfaitement conscience aussi de l’impact financier que cette crise a eu sur vos comptes, notamment parce que — et c’est une évidence comme à chaque fois dans les crises — les dépenses liées à la pauvreté et à la précarité ont augmenté compte-tenu des conséquences que la crise a eu pour les personnes concernées. Nous n'avons pas encore les chiffres consolidés évidemment pour l'exercice 2021, mais nous avons bien vu, par exemple, que les dépenses du RSA en 2020 ont augmenté de 7%. Enseignement malheureusement connu, les premières victimes des crises sont toujours les personnes les plus précaires. Nous avons pris, l'Etat a pris, pour ce qui le concerne, à l'égard de ces personnes, un certain nombre de dispositions en 2020 et 2021 qui ont permis d'amortir le choc. Je parle de tout ça avec beaucoup de prudence et d'humilité, mais quand je regarde les statistiques, notamment par rapport aux autres pays européens, nous voyons quand même que la préservation du pouvoir d'achat, et notamment des plus précaires en France, a été la plus active et la plus forte.
Je ne suis pas en train de vous dire que tout va bien pour ces personnes, évidemment, je suis en train de vous dire que nous avons pris nos responsabilités comme vous avez pris les vôtres. Je rappelle que nous avons signé avec l’ADF sur ces sujets, un accord de méthode ; c’était le 12 décembre 2020, ce n’est pas vieux, sous mon égide. Vous avez parlé, cher François SAUVADET, de la concertation des relations entre l’Etat et les Collectivités locales ; chère Jacqueline, je suis fier qu’avec toi, nous soyons le Gouvernement qui a le plus contractualisé avec toutes les associations de collectivités locales, absolument et à tous les niveaux, y compris les accords de relance avec les départements de France, oui. Et nous avons répondu présents pour aider les départements. Nous avons mis en place des dispositions d’avance sur les DMTO. Nous avons prolongé, en 2021, le fonds de stabilisation créé en 2020 ; et le projet de loi de Finances pour 2022, que j’ai évoqué tout à l’heure, témoigne aussi de notre volonté de continuer à aider les départements ; stabilité de la DGF, des fonds de péréquation de la DSID. J’appelle votre attention, cher président, puisque vous m’aviez là aussi sollicité, dès votre prise de fonction, sur la décision de ne pas appliquer de gages aux dotations des départements alors que ce fût le cas par le passé.
De la même façon, nous avons pris la décision, là aussi à votre demande, de réformer la DSID pour lui conférer plus d’efficacité avec des garanties que les départements les plus bénéficiaires, aujourd’hui, s’y retrouvent. Nous avons veillé également à neutraliser les effets de la baisse des impôts de production, qui est, vous le saviez, l’un des leviers du plan de relance pour les départements qui recevront donc l’année prochaine une compensation. Et sur ces sujets financiers, je veux vous dire, tout de suite, que parmi les propositions, les 102 que vous avez émises, je n’ai pas encore lu complètement dans le détail, mais nous sommes favorables, je le dis ici, sur la proposition de la ministre de la Cohésion des territoires, d’une part, à autoriser les provisions, comme vous avez dit, contracycliques pour faciliter les plans d'investissement pluriannuels et, nous sommes également favorables à l'instauration d'une clause de sauvegarde pour pallier dans le temps les variations de charges et de dépenses.
C'est une demande que vous aviez exprimée, Mesdames et Messieurs, les présidents de départements, et qui sera suivie. Nous pouvons regarder, bien entendu, tous les sujets qui nous séparent, il y en a sans doute. Moi, je veux voir tout ce qui nous rassemble et tout ce qui nous réunit au service de nos concitoyens. Quelques éléments, si vous voulez bien, dans le cadre des compétences extrêmement importantes qui sont les vôtres, et illustrées évidemment par l'actualité à la fois du pays et des politiques publiques que nous conduisons. D'abord, premier point, si la priorité des priorités, je l'ai dit, demeure la lutte contre la crise sanitaire, nous devons aussi assurer à notre pays la reprise la plus forte possible parce que cette crise sanitaire a eu des conséquences économiques et sociales tout à fait fortes. C'est l'objet, d'abord, de tous les dispositifs, et là encore, je remercie les départements qui y ont contribué, de tous les dispositifs d'accompagnement que nous avons mis en place dès le printemps 2020 ; que le Gouvernement d'Édouard PHILIPPE puis le mien ont renforcé au bénéfice de tous les secteurs économiques qui ont été impactés par la crise sanitaire et par les mesures que nous avons dû prendre pour y faire face.
Nous avons ainsi ensemble, évité que l'économie française ne s'effondre. Puis nous avons su, dès septembre 2020, relancer cela par un plan de relance. Ce plan, je l’ai voulu le plus déconcentré possible en impliquant au maximum l’autorité préfectorale et en passant des accords de relance avec chacun des niveaux de collectivité. C’est le cas de toutes les régions, c’est le cas d’une cinquantaine de départements et je souhaite qu’ils soient tous pourvus. C’est le cas de la plupart des collectivités communales ou intercommunales. C’est très important parce que nous devons à tout prix recréer la richesse nationale que la crise a fortement impactée. Et je vous le signale, mais vous le savez, vous le voyez bien dans vos territoires, ça marche ! Oui, ça marche ! Nous avons, et cela a encore été confirmé, y compris par le FMI, le taux de croissance le plus élevé de la zone euro. Nous aurons, fin 2021, reconstitué notre richesse nationale depuis le début de la crise. Nous avons déjà retrouvé le taux de chômage d’avant ou de fin 2019 et nous avons même le taux d’emploi le plus fort depuis 12 ans.
Si bien que le sujet qui nous préoccupe tous aujourd’hui, en tout cas, l’un d’entre eux, c’est de pourvoir ces emplois. J’y reviendrais plus spécifiquement dans certaines zones de compétence qui vous concernent très directement. Mais là aussi, j’ai déclaré avec Elisabeth BORNE à la demande du président de la République la mobilisation générale sur ce sujet. Je vous rappelle à toutes et à tous, vous le savez, que nous agissons notamment dans 3 domaines. D’abord, la réforme de l’assurance chômage, qui est complètement entrée dans toutes ses dimensions en vigueur depuis le 1er décembre, c’est-à-dire depuis très peu de temps. Et dans l’un des objectifs prioritaires, c’est à la fois de lutter contre les contrats courts et la précarité et c’est aussi toujours de faire préférer le retour à l’emploi et à l'activité.
J’assume complètement cette réforme structurelle. Le deuxième levier, vous le savez, c’est former encore et toujours plus à la fois les demandes d’emplois et aussi les salariés en activité parce que notre économie, vous le voyez bien dans vos territoires, le président SAUVADET en a parlé, elle est confrontée, notre économie et celle du monde à une transition considérable qui est notamment celle de la transition écologique à laquelle je souhaite que les départements apportent toute leur contribution. Nous avons dégagé pour toutes les catégories de population, y compris pour les chômeurs de longue durée et pour les jeunes, en disant au passage que nous ne voulons pas faire le RSA jeunes. Nous avons dégagé des moyens pour aller chercher ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi. Et puisque je m'adresse à des départements, vous avez évidemment un rôle éminent à jouer compte tenu de vos compétences en matière d'insertion des allocataires du RSA, avec le volet de l'insertion professionnelle de ces allocataires qui est tout à fait majeur et central.
Et je le dis, je regarde avec beaucoup d'attention ce qui se passe dans les territoires. Je pourrais citer le département du Nord pour le mettre en valeur. Il n'y a pas que lui, mais ce sont des expériences très intéressantes parce que là aussi, elles coïncident avec notre objectif politique qui est le retour à l'activité. Dois-je vous rappeler ici les moyens et les crédits que nous avons dégagés depuis le début du quinquennat en faveur de l'insertion par l'activité économique ? Je me suis beaucoup occupé d'affaires sanitaires et sociales, d'insertion dans toute ma vie professionnelle et élective. Vous savez très bien qu’il y a un certain nombre de nos concitoyens pour lesquels le retour vers un emploi marchand dit normal n'est pas possible. Pour autant, doit-on les installer durablement dans les allocations ? Non. Et ce n'est pas à vous que je vais apprendre ça, évidemment, car vous en êtes un levier essentiel. Raison pour laquelle nous nous sommes engagés, nous avons créé des postes supplémentaires et sans doute faudra-t-il encore accroître cela. Le retour vers l'activité au moment où notre économie reprend, au moment où plus de 300 000 postes de travail n'arrivent pas à être pourvus, est une obligation collective à laquelle, dans le cadre de nos compétences respectives, chacun peut apporter sa contribution. Et je sais parfaitement mesdames et messieurs les présidentes et présidents, pouvoir compter sur vous.
Je vous rappelle que parallèlement, nous avons demandé aux partenaires sociaux de rouvrir dans de nombreuses branches, des discussions sur les salaires et sur ce qu’on appelle les minimas de branches mais aussi sur les conditions de travail et l’attractivité des métiers. Et j’espère fortement que dans cette branche très symbolique des hôtels-cafés-restaurants (les HCR), qui ont été si impactés par la crise et qui ont aujourd'hui des difficultés de recrutement, j’espère qu'ils parviendront dans les prochains jours à un accord de branche parce que je le dis aussi devant vous : non, l'Etat ne peut pas tout. On a besoin de l'Etat, mais l'Etat doit être à sa juste place. Il faut que les partenaires sociaux arrivent à un accord pour travailler aussi, chacun dans leurs métiers respectifs, à les rendre plus attractifs. Donc ça, c'est au-delà de la crise sanitaire, l'une des grandes priorités de notre pays, avec évidemment, là encore, oui, c'est ainsi que s'est bâtie la France, des compétences des uns des autres, des collectivités, chacun, c'est un kaléidoscope au sein duquel nos concitoyens ne se retrouvent pas toujours, mais en tout cas vis-à-vis duquel je l'ai dit, j'ai la volonté que nous optimisions nos compétences et de toute façon, ce système, on peut en penser, on peut discourir tout l'après-midi, il a une caractéristique que personne ne contestera : il nous oblige à travailler ensemble au service de nos concitoyens. Et croyez bien que le Gouvernement de la République que j'ai l'honneur de diriger et de représenter est tout à fait prêt à le faire et que nous en administrons tous les jours la preuve.
Je vais venir sur un autre point qui vous intéresse énormément évidemment : au-delà de ce grand chantier, c'est celui qui est au cœur de vos compétences, le président SAUVADET l'a évidemment évoqué, chère Brigitte BOURGUIGNON, le grand âge. Dans le cadre de nos compétences actuelles, nous avons voulu avancer. Et nous avons voulu avancer dans un sens qui me semble être l'intérêt de nos concitoyens que nous pouvons partager, qui n'est pas nouveau. Alors cette orientation, c'est celle du maintien le plus possible à domicile. Bon, ce n'est pas nouveau ce que je dis là. Simplement, ce que je veux dire, c'est que - et c'est l'objet même de la création en 2020 de la cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la politique de l'autonomie qui, je m'empresse de le dire, vise aussi les personnes en situation de handicap – les dispositions que nous allons faire voter, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, sont un pas supplémentaire, des moyens additionnels dans cet objectif commun.
Sauf que pour favoriser le maintien à domicile, il y a, vous le savez, beaucoup de chantiers, c'est là votre travail quotidien, vous les connaissez par cœur. On sait bien, par exemple, que je parlais tout à l'heure des tensions sur le marché du travail, et voilà bien un secteur particulièrement concerné pour toutes les raisons que vous connaissez infiniment aussi bien que moi. Bon, donc, on a pris une série de dispositions qui nous obligent à travailler ensemble. Et je fais de mon mieux avec Brigitte Bourguignon pour que l’Etat assume ses responsabilités, c’est-à-dire que quand on dit : « Il faut mieux payer les gens dans ce secteur pour rendre plus attractif, c’est le fameux avenant 43, c’est ça que nous avons agréé, c’est vrai que ce n’est pas des dépenses de plus, bien entendu. Bon, mais nous avons mis dans le texte des moyens pour dire : Non, on ne peut pas vous laisser tomber sur ce registre. Mais c’est un objectif commun, il faut bien quand même que dans nos SAD, il y ait des personnels. C’est la même raison pour laquelle nous avons souhaité garantir un tarif plancher national pour ces mêmes services, les fameux 22 euros.
Mais ceci dit quand même, je dis au passage que l'histoire de la recentralisation du RSA. Ça a été discuté, moi, je l'ai vu. Je l'ai vu, il y a 10 ans, je l'ai vu comme élu, pour en parler, on en a parlé. On l’a fait. On l'a fait. On l’a fait sous un angle expérimental, sur la base du volontariat, j'entends, il y en a qui sont contre, ils ont parfaitement le droit. Pour maintenir le lien entre allocation et politique d'insertion ; Mais ily en a d'autres qui nous disent : « Oui, c'est bien beau, mais on est tellement bouffé par les questions d'allocation et l'écart des compensations qu'on ne peut plus mener de politique d'insertion ». Bon, c'est notamment le cas de la Seine-Saint-Denis, pour ne pas la citer. Je ne sais pas si le président est là, je le salue, qui a souhaité s'engager dans cette expérimentation. Mais enfin là encore, convenez qu’on en parlait beaucoup, on l'a fait, on va le faire, on va voir ce que ça donne. On va voir s'il y a d'autres candidats à l'expérimentation. Mais en tout cas, s'agissant du secteur du maintien à domicile, nous avons pris un certain nombre de décisions pour rendre attractif ce secteur, pour le développer parce que je sais que vous partagez cette opinion qu'il faut faire de plus en plus ce virage domiciliaire de la même façon que j'ai parfaitement conscience qu'il faut adapter les logements.
Vous faites beaucoup pour ça, mais nous devons faire mieux. J'ai lu un rapport qui nous lie : il y a beaucoup d'aides, mais elles sont confuses, elles sont croisées, personne n'y comprend rien, etc. Il faut remettre un peu d'ordre et de clarté là-dedans et sans doute des moyens supplémentaires. Quelle est la situation des EHPAD ? Vous la connaissez là aussi, encore mieux que moi. On voit bien que forcément, c'est la conséquence du maintien à domicile qui est une bonne politique, que les résidents des EHPAD sont de plus en plus dépendants et leurs charges en soins sont de plus en plus fortes.
C’est dans ce contexte que nous avons annoncé la création de
10 000 emplois. Je dis bien de ceux d'entre eux qui sont financés par l'assurance maladie dans les EHPAD, en plus les 10 000 que nous avions déjà recrutés en net depuis 2017, mais qui ne suffisent pas. Nous avons généralisé les astreintes d'infirmiers de nuit dans tous les EHPAD, nous allons augmenter le temps de présence des médecins coordonnateurs. Bref, on considère une évidence que vous avez tous dit : Oui, je sais que vous allez me dire : « Il manque de médecins ». Alors parlons du numerus clausus ? Je cite toujours un chiffre : en 2017, numerus clausus était inférieur à celui 1972, année de sa création, alors que, depuis 1972, la population française a augmenté, a vieilli et le temps de travail ainsi que les modalités de travail des médecins ont évolué. Et c’est une responsabilité collective que nous gérons là, et, il ne sera pas simple, je le reconnais tout de suite, d’augmenter le temps de présence des médecins coordonnateurs. Mais la décision que nous avons prise, ce n’est pas de fabriquer des médecins, mais c’est de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’obstacle financier à pouvoir augmenter le temps de ces médecins coordonnateurs dans les EHPAD. Dans les EHPAD où je vous le dis aussi, nous avons revalorisé les salaires des personnels dans le cadre du Ségur de la Santé. Cela représente quand même, je vous le dis, une enveloppe d'un milliard et demi pour les finances de la Sécurité sociale. Nous avons aussi dégagé des enveloppes pour l'investissement dans les EHPAD, 2,1 milliards, je vous le rappelle, dans les maisons de retraite, dont 600 millions d'euros pour le numérique. Et nous avons déjà, en 2021, dégagé 125 millions d'euros pour les investissements au quotidien. Cette enveloppe, je parle sous le contrôle de Brigitte, sera reconduite en 2022.
Donc, voilà, des gros chantiers qui vous sollicitent, qui nous obligent plus que jamais, mais je suis tout à fait prêt à travailler ensemble, à concerter. On va voir comment cela se met en œuvre. Je vois que dans beaucoup de départements, les choses se déroulent bien. Il y en a d'autres où il y a plus de difficultés, il faut faire de la dentelle, faire du cas par cas et essayer de les régler, car je pense que l'objectif est bon et partagé.
Je pourrais dire la même chose, mesdames et messieurs, des établissements et services pour les personnes en situation de handicap qui ont été évoqués par votre président. Je pense aux éducateurs, je pense aux accompagnants dont le rôle est essentiel à la politique sociale et médico-sociale qui est entre vos mains. Donc, vous le savez, là aussi, j'en ai prévenu monsieur le président SAUVADET, nous allons essayer de mettre les choses à plat. J'ai mandaté monsieur PIVETEAU, qui fut directeur général de la CNSA, qui connaît bien ces sujets. Nous allons organiser une conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social au tout début de l'année 2022, de façon à ce que, évidemment, avec votre participation pleine et entière, nous puissions élaborer un plan d'action qui sera nécessairement pluriannuel, mais qui devra répondre, là aussi, à la question de l'attractivité de ces métiers et à la consolidation de cette filière.
Même observation, mesdames et messieurs, sur le terrain de la cohésion territoriale. Là aussi, beaucoup a été dit. J'ai parlé tout à l'heure de développement économique, vous avez parlé de dette, mais vous avez parfaitement conscience que le rôle majeur qui est le vôtre, dans le déploiement numérique, notamment dans ce qu'on appelle les réseaux d'initiative publique. C'est majeur. D'abord pour montrer que tous les territoires doivent être sur le même pied d'égalité et qu'on ne peut avoir la fibre partout en France. Et évidemment, comme c'est un sujet essentiel pour le développement économique de ces territoires, y compris, évidemment, le monde rural.
Et là, nous avons aussi des objectifs partagés qui, finalement, se résument simplement : il faut que notre pays soit à l'horizon 2025, le premier pays d'Europe 100 % couvert. Et nous avons accru les financements pour les fibres, vous le savez, mais vous avez multiplié par 3 le nombre de locaux raccordables à la fibre. D’ailleurs, la fibre, c’est 32 millions de locaux raccordables. Il y en avait 9, je vous dis ça parce que c’est très concret, en 2017 de raccordés. En juin dernier, sur l’objectif des 32, on était à 27 millions. Donc moi, je vous dis bravo.
Bien sûr, il faut accompagner tout ça parce que vous avez parfaitement raison, tous nos concitoyens n’utilisent pas le numérique, et nous avons ensemble fait face à ces sujets. Mais c’est les deux qu’il faut faire, s’occuper de ceux qui ne peuvent pas y avoir accès, ou qui ont des difficultés et continuer résolument ce déploiement de la fibre. Et je le dis aussi de la même façon, nous devons aussi développer la couverture mobile qui, là aussi, exclut trop de nos territoires. Et je peux vous dire, pour avoir été un élu d'un canton rural, que je sais particulièrement ce que ça veut dire. Et là aussi, nous progressons mois après mois dans la couverture mobile grâce à un investissement de l'Etat de 3 milliards d'euros.
Et j'en profite pour dire, parlant de cela, j’ai entendu le président Jean-Luc GLEYZE. Je ne sais pas où est-ce qu'il est, merci Jean-Luc, s’exprimer tout à l'heure. Je voudrais essayer de le convaincre s'il m’autorise, sur le fait qu'on puisse utiliser ces infrastructures pour gagner dans le déploiement de la vidéo protection. Et pour dire que, je pense que les départements peuvent avoir un rôle à jouer là-dedans. La meilleure preuve, c'est que je n'ai pas inventé ça. C'est à l'occasion d'un déplacement dans l'Oise que j'ai vu une expérience extrêmement intéressante de mutualisation de la lecture des images de vidéo protection. Grâce aux tuyaux et à une mutualisation portée par un syndicat mixte, on a vu la possibilité de doter les communes qui sont volontaires en vidéo protection. La vidéo protection, c’est un bon outil. Ce n'est pas l'alpha et l'oméga, mais c'est un très bon outil pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Et je pense qu'il y a là une place pour les départements, je vous y invite. On a fait, même au vu de cette expérience de l'Oise, modifier la loi, la loi sécurité globale et son article 42 qui donne une base juridique à cette intervention. Et j'ai souhaité que l'Etat montre l'exemple en abandonnant le FIPD, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour pouvoir accompagner celles des collectivités, ceux des départements qui veulent s'engager dans cette voie. Voilà. La sécurité, c'est un sujet très important. J'en profite pour dire que nous aurons, ça vous concerne, créé plus de 10 000 emplois de forces de sécurité intérieure sous ce quinquennat. Et j’aimerais aussi vous parler de justice pénale. C'est le cœur de l'Etat, le cœur régalien de l'Etat, et c'est l’un des moins bien servis. On est 39e sur les 42 Etats du Conseil de l'Europe par les moyens que nous affectés au service public de la justice et on s'étonne que cela ne marche pas bien. On s'étonne. Donc, une de mes fiertés comme Premier ministre sera d'avoir deux fois les deux budgets dont j’aurais eu la responsabilité, 2021 et 2022 accordés, plus 8 % complètement inédit au budget de la Justice. Là aussi, le cap est clair. On a fait aussi le Beauvau de la sécurité, on a vu que les officiers de polices judiciaires n’étaient pas une filière attractive. Dans une certaine région, je pense en particulier à l'Île-de-France, il y avait 25 % de postes vacants d’officiers de police judiciaire. Nous allons régler ça dans la durée. C’est la première responsabilité de l’Etat, la sécurité. Mais je voulais vous dire à travers cet exemple, que si vous le souhaitez, Mesdames et Messieurs, les présidents de départements, vous avez le moyen d'y concourir encore une fois.
Nous sommes contraints à travailler ensemble, parce qu'à la fois, les Françaises et les Français aiment leurs élus locaux. Alors, je sais bien qu'il y a des abstentions qu’il y a tout ça, je n'ignore pas évidemment qu'il y a une grave crise de confiance, mais ils aiment aussi l’Etat. Voilà, si c'était aussi net, ça serait... il faut les deux. Il faut les deux et il faut que nous travaillons ensemble et le mieux possible, en évitant les doublons, mais nous devons travailler ensemble. Et sur tous les sujets, ce que je vous propose, c'est que nous nous améliorions, c'est que nous poursuivions dans cette voie.
Les routes, un mot des routes, oui. Les routes en France, elles sont communales pour beaucoup, beaucoup départementales, et puis, il en reste 10 000. Il y a eu un précédent acte de décentralisation, pour dire quand même que je n'invente rien, qui remonte au Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN. Très intéressant, je suis allé regarder, j'ai tout vu, et j’ai dit : Ah. On vous décentralise, Mesdames et Messieurs, puisque c'était bien vers les départements des milliers de kilomètres de routes. Mais alors les 10 000 qui restent, on ne vous demandera plus jamais rien, ni à vous ni aux régions, on s’en occupe complètement, bon.
Et vous le savez bien, moi, qu'est-ce que je veux ? Je fais face aux Français. Moi, je vous le dis, face à des conseils départementaux. Je développe partout où je peux des crédits routiers, moi, je suis pour les routes. Il y a ici des gens qui sont témoins pour parler d'Auxerre, on pourrait parler de la Drôme, on pourrait parler du Gers, partout où je peux, j'essaie de débloquer des dossiers qui étaient encalminés, de mise à deux fois deux voies de déviation depuis 30-40 ans. Mais qu'est-ce que je constate aussi, Mesdames et Messieurs ? C'est que les priorités de l'État depuis 30 ans, elles sont plutôt orientées vers les transports en commun, et notamment, ceux qui sont en site propre, c'est-à-dire plutôt, il faut bien le dire, dans les agglomérations urbaines, bon. L'État, non seulement fait de moins en moins de travaux de mise à deux fois deux voies, mais aussi entretient de moins en moins les routes.
Donc j'ai dit oui, il faut aller vers une nouvelle étape de décentralisation. Et il faut tirer des conséquences de tout ça, vraiment. Donc réaffirmer, oui, je l'ai dit que la compétence de droit commun pour les routes, c'est le département, et que surtout, je le dis, quel est mon objectif ? Mon objectif, c'est d'impliquer les régions qui le sont déjà, pourquoi ? Pour les routes nationales qui, je pense à la RN 88, enfin des routes, des linéaires qui dépassent les limites d'un seul département, qui ont un caractère structurant, ou qui pour des gros travaux, comme l'a dit monsieur le président SAUVADET tout à l’heure pour lesquels les départements n’auraient pas non plus les moyens de faire, parce qu’il y a évidemment derrière des questions de financement que nous devons aborder. Vous avez parfaitement raison.
Mais c’est un système, je vous le dis, qui est à bout de souffle. Alors on peut le laisser, on peut passer ça au suivant, c’est un exercice très classique. Mais j’ai dit non, on va essayer quelque chose. Il n’est pas question dans mon esprit que les régions recréent des services alors que vous les avez. Et au contraire, on va gagner.
Donc il faut changer. Essayons ça, on verra bien. On a parlé d'expérimentation, on va respecter les colonnes du Temple, comme l'a demandé le président SAUVADET, mais il faut que nous avancions. Il faut que nous avancions parce que c'est l'intérêt de nos concitoyens. Sauf si on se dit qu'on se fout des routes. Mais moi, je ne me fous pas des routes ! Parce que je ne peux pas. Je peux pas expliquer — oui, justement — je ne peux pas expliquer à mes concitoyens qu'on va faire la mutation vers la voiture électrique et qu'on ne s'occupe plus de routes. Les routes, elles avaient mauvaise réputation pour certains parce qu’y roulaient des véhicules polluants. Mais puisque notre objectif est qu'il y en ait de moins en moins, il va bien falloir que les véhicules en question continuent de rouler. Même si, par ailleurs, vous le savez, nous avons des ambitions fortes pour le ferroviaire et les transports en site propre. Mais il nous faudra les deux, et en particulier dans le monde rural.
Donc voilà quel est l'objectif de cette réforme que nous allons proposer au Parlement dans le cadre que nous avons négocié. Cher président, pardonnez-moi Mesdames et Messieurs les présidents, j'ai conscience d'avoir été long, mais j'aime toujours vous dire des choses les plus précises et concrètes à la fois pour illustrer quelles sont les intentions politiques du Gouvernement que j'ai, sous l'autorité du président de la République, l'honneur de conduire. J'ai entendu et j'entends toujours ce qui se dit sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Bon, il y a bien sûr une part de vrai, je le connais, je l'ai vécu, etc. Mais il ne faut pas que vous doutiez d'une chose. D'abord, de ma volonté très forte de travailler avec vous. Pas simplement de vous concerter, mais de travailler avec vous. Et c'est pour ça que j'ai voulu l'illustrer par des choses extrêmement précises, extrêmement concrètes, qui sont dans l'actualité et qui me semblent être des préoccupations très concrètes de nos concitoyens. La volonté est là. Les moyens, nous nous y employons. Je pense, mais vous le savez, que notre organisation institutionnelle est très compliquée. Nos concitoyens, je ne suis pas sûr qu'ils la comprennent toujours bien.
Alors évidemment, il y a des tentations de dire « Ah, hop, on va faire un grand nettoyage de tout ça, clarifier un bon coup ». Ça fait 40 ans que j'entends parler de ça. Je constate que cette idée a prospéré avec lenteur, parfois même, l’enfer étant pavé de bonnes intentions, le résultat final était pire que l’intention initiale. Donc c’est pour ça que je vous dis : faites des propositions ! Il faut progresser étape par étape, avec des gens pragmatiques, sérieux comme vous l’êtes, attachés au terrain. On est dans un moment très difficile, une crise très grave qui n’est pas que sanitaire, vous le savez. Et plus que jamais, pour moi une obsession, c’est vraiment le rôle du Gouvernement de la République d’apparaître au moment où le débat se cristallise, se radicalise, s’extrémise, de toujours être le porteur du rassemblement. La nécessité de trouver, si possible, des conseils justes. Bien sûr qu’on ne sera pas toujours d’accord, heureusement qu’on ne sera pas toujours d’accord. Je respecte toujours les compétences des autres, mais on doit avancer.
Donc, je vous ai dit les axes prioritaires de l'action gouvernementale. Et je vous le dis, mesdames et messieurs, il est normal que nous débattions, il est normal que nous ayons des désaccords, tout ça fait partie de la démocratie. Mais les circonstances font que nous devons de plus en plus rechercher à agir ensemble. On peut toujours dire ce qui ne va pas, c’est notre rôle, mais il faut aussi dire combien vous vous dévouez, combien vous travaillez, combien vous prenez des décisions, combien vous apportez de solutions. Soyez certains que vous me trouverez, mesdames et messieurs, dans l'intérêt de notre pays, toujours à vos côtés.
Je vous remercie.

Discours du Premier ministre Jean Castex - Assemblée des départements de France

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