12ème Université des maires du Val d’Oise

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 15/10/2021

Monsieur le préfet du Val d’Oise,
Monsieur le maire,
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Madame la présidente du Conseil départemental,
Mesdames et Messieurs les maires, présidents d’intercommunalités et élus du Val d’Oise.
Il y a un petit élément de l’excellent discours de votre président que je voudrais rectifier d’emblée. Cher Daniel, ce n’est pas vous harceler que me demander de venir assister à des universités ou des congrès des maires des départements de France. Si je pouvais, si mon emploi du temps me le permettait, j'irais à tous. Parce que non seulement j'apprécie particulièrement, mais je sais l'utilité de ce lien direct, de cette occasion qui m'est donnée d'échanger avec vous, de vous expliquer aussi la politique que conduit le Gouvernement en général et pour votre territoire, Mesdames et Messieurs, en particulier.
Je voudrais, cher Daniel, vous remercier d'avoir fait d'emblée observer une minute de silence aujourd'hui à la mémoire de Samuel PATY. Le Gouvernement en mon nom lui rendra un hommage particulier demain au ministère de l'Éducation nationale. Cela fut un moment terrible pour ce département, pour la France entière, pour les valeurs de la République. Et je voudrais vous dire ici, Mesdames et Messieurs les élus, que la mobilisation du Gouvernement, la mobilisation de votre Premier ministre contre le terrorisme, est absolument permanente. Bien sûr, il y a la crise sanitaire, il y a la crise économique et sociale qui m'occupent beaucoup. Mais la sécurité de nos concitoyens, la surveillance par des services de renseignement toujours mieux équipés et plus performants, l'édiction de règles que le Parlement a encore renforcées ces mois derniers, illustrent le fait que la mobilisation de la Nation derrière son Gouvernement pour ne jamais accepter l'inacceptable est plus que jamais ancrée. Je voulais vous le redire en vous remerciant encore d'avoir fait observer ce moment de recueillement.
J'évoquais, Mesdames et Messieurs, il y a un instant la crise sanitaire. Vous voyant, évidemment, je voudrais saisir, en ai-je besoin, ce motif ou ce prétexte pour vous adresser mes remerciements. Oui, vous l'avez dit, Daniel, je crois savoir à peu près ce qu’est un maire, ce qu'est un président d’EPCI, je le fus aussi pendant 12 ans, dans un milieu rural, dans une zone pas facile. Vous avez parlé d'incivilités, je peux vous en parler toute la matinée, tout l'après-midi. Vous avez parlé des difficultés à trouver un médecin traitant. Je pourrais vous raconter tout ce que j'ai essayé de faire dans le cadre de ma maison de santé pluridisciplinaire pour en attirer chez moi. Bref, vos problèmes sont les miens. Évidemment, dans la place qui est la mienne aujourd'hui, mon rôle est d'essayer de les régler ou en tout cas, de faire avancer le règlement. Je vais évidemment vous en reparler, un peu plus brièvement, vous l'avez dit Daniel, que je l'aurais souhaité et je vous présente mes excuses pour la façon dont l'agenda a dû être réorganisé. Mais vous le savez, le décès d’Hubert GERMAIN, dernier Compagnon de la Libération, conduit le Président de la République à présider l'hommage national qui lui sera rendu cet après-midi et qui donc a conduit à changer un peu les règles du jeu. Et je vous remercie encore de vous y être prêté, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs.
J'évoquais la crise sanitaire et je ne peux pas ne pas en dire un mot devant vous. Non seulement pour rappeler à la Nation, je suis ici dans le Val d'Oise et je sais bien qu'on se complaît toujours dans les critiques, dans ce qui ne va pas dans la politique. Si nous prenions un peu de champ et de hauteur, comme il est évidemment de mon devoir de le faire, on dirait quand même que tout ceci est une affaire grave, je vous le rappelle, la plus grave épidémie depuis la grippe espagnole de la fin de la Première Guerre mondiale, qui a donné lieu à une mobilisation de la Nation France dont vous êtes les piliers. Une mobilisation exceptionnelle, j’allais dire, remarquable. Et d'ailleurs, avec des résultats que vous connaissez en matière de prise en charge sanitaire, en matière de vaccination, en matière de prise en charge économique et sociale de nos concitoyens et de nos entreprises. Certains voudront souligner ce qui n'a pas marché ici ou là ; il n'y a que des gens qui ne font pas la vaisselle, et vous n'en faites pas partie, qui n’ébrèchent jamais les assiettes.
Bien sûr, il y aura des enseignements à tirer de tout cela. Mais moi, ce que je veux retenir en ce jour, je vous le dis, c'est que tout le monde s’est mobilisé, tout le monde. Le fameux « couple » – votre président a évoqué ce que je cite souvent – maire-préfet, a très bien fonctionné au service de nos concitoyens. Le couple maire-préfet, c'est l'alliance de l'État territorial et des élus du territoire. C'est une formule générique quand même, c'est une force, c'est une force de notre pays. Et je voudrais en profiter pour vous dire que lorsque j'ai été nommé Premier ministre, j'ai fait évidemment une Déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, devant le Sénat, pour obtenir le vote de confiance. Et j'ai employé la formule « Il faut réarmer les territoires » et en particulier ceux de l'Etat et en particulier, je le dis devant vous, l'échelon départemental de l'Etat.
Cette crise, a rappelé, mis en évidence, le besoin de proximité qu'incarne la fonction municipale. Mais la France a aussi besoin des deux, elle a besoin des deux. Elle est faite ainsi depuis Louis XI. On est en 2021, je ne l'ignore pas et cette crise a montré un besoin d’État, mais un État différent, un État plus proche, un État plus agile, un État plus souple. Dans les services de l'État, en particulier ceux à la main du préfet, de votre préfet de département, ses effectifs ont diminué de 30 % au niveau départemental. J'ai été nommé, vous l'avez rappelé, en juillet 2020. Dans la loi de finances pour 2021, j'ai décidé, je remercie les parlementaires qui l'ont votée, de stopper l'hémorragie. Il n'y a quasiment plus de baisses d'effectifs à l'échelon départemental et évidemment, au détriment de l'effort national et régional parce que je dois garantir l'équilibre des effectifs. Et cette année, j'ai proposé pour 2022 une loi de finances soumise à l'examen de la représentation nationale qui va voir symboliquement 2-3 % de ré augmentation, c'est une inflexion de tendance qu'il était indispensable de faire et c'est aussi une façon pour nous de tirer les conséquences de la crise sanitaire. Elle n'est pas finie, Mesdames et Messieurs les maires, je vous le dis. Ça va mieux. Nous avons 85 % de plus de notre population qui bénéficie de ce qu'on appelle la couverture vaccinale complète, ce qui nous place parmi les premiers pays du monde. J’y ajoute un autre élément dont nous devons être fiers, nous sommes aussi l'un des pays du monde, peut-être le premier, qui donne aussi le plus de doses vaccinales aux pays pauvres. L'OMS a rappelé bien sûr cette inégalité majeure, mais cet obstacle à la reprise et à la prospérité que représente cette inégalité très forte devant la vaccination, c'est l'honneur de la France et des mécanismes Covax que de contribuer à la résorption de cette inégalité.
La crise n'est pas tout à fait finie, je vous le dis, d'abord parce qu'évidemment, nous devons surveiller l'émergence de nouveaux variants. Cela s'est déjà produit, vous le savez, par le passé. Donc, vigilance. Et aussi, et surtout, j'en profite pour vous le dire parce que nous devons nous engager résolument tous ensemble dans la bataille de la troisième dose. Vous en connaissez les motifs, les personnes les plus vulnérables qui ont pour l'essentiel déjà reçu, comme je le disais à l'instant, une couverture vaccinale complète, risquent avec le temps, on l'a vu en Israël, de voir leur couverture immunitaire baisser. Il y a toutes les doses nécessaires, il y a tout ce qu'il faut, je le dis par rapport aux centres de vaccination, Monsieur le président, nous allons aussi pouvoir faire supporter cette troisième dose un peu plus que par le passé sur les professionnels de santé, en particulier sur les pharmaciens. Il n’y a désormais plus aucun obstacle à ce qu’ils aient toutes les doses nécessaires de Pfizer, de Moderna.
Mais évidemment, l'ambiance générale qui est meilleure, incontestablement, n'incite pas forcément nos concitoyens. Et je parle de personnes qui ont eu deux doses, donc on ne peut pas supposer qu'ils soient réticents par principe à la vaccination. Mais il y a lieu, je compte sur vous, vos concitoyens que vous connaissez, que vous chérissez, pour leur dire : voilà, vous avez plus de 65 ans, vous avez ce que l’on appelle des comorbidités, vous avez reçu votre deuxième dose, il va y avoir 6 mois, ou il y a plus de 6 mois. Allez dans les centres de vaccination, allez chez votre médecin, allez chez votre pharmacien pour demander la troisième dose. C’est ce qui vous permettra de passer, de tenir, d’éviter une éventuelle 5ème vague. Évidemment, personne ne le souhaite mais nous devons nous préparer à toute éventualité. C'est d'ailleurs l'objet du projet de loi, que j'ai présenté hier devant le Conseil des ministres, dit de vigilance sanitaire. Je pense que c'est le mot qui convient. Nous devons rester ensemble, vigilants comme vous avez été magnifiquement jusqu'ici mobilisés et je sais que vous êtes 24h sur 24 sur le front et je vous en remercie encore.
L'heure, Mesdames et Messieurs les maires, est à la reprise, à la reprise de la vie normale, en restant vigilant et aux conditions sanitaires que je viens de rappeler, mais évidemment, la politique du Gouvernement, la politique des pouvoirs publics, c'est de faire face au deuxième choc issu de cette crise sanitaire, c'est-à-dire la baisse de la croissance économique très forte que celle-ci a entraîné l'année dernière. Nous devions réagir. Nous avons fait un plan de relance. Nous avons d'abord sauvegardé l'économie. C'est le fameux quoi qu'il en coûte et je pense que dans toutes vos collectivités, vous avez été les témoins autant que les acteurs de toutes ces entreprises, quel que soit leur statut, que nous avons réussi à sauver et à éviter qu'elles ne s'effondrent.
Il y a bien sûr eu des difficultés ici ou là, mais le résultat est au rendez-vous. L'économie française a tenu le choc. Elle a tellement bien tenu le choc qu'avec le plan de relance que j'avais annoncé il y a un an de cela, vous le savez aujourd'hui, nous avons le taux de croissance qui vient encore d'être réévalué parmi les plus forts de la zone euro. Et j'ai apprécié, sans doute comme vous, que le FMI, qui a revu un peu à la baisse ses prévisions optimistes pour le monde entier, ait fait partout, sauf pour en particulier notre pays, si bien qu'aujourd'hui, nous avons d'autres problèmes, des problèmes qu’a le monde entier, à savoir la reprise après l'arrêt de la production d'un certain nombre de matières premières, de fabrication de composants, évidemment de produits énergétiques, une phase de raréfaction de ces derniers qui font monter les prix, situation auxquelles nous devons faire face.
Ce n'est pas facile parce que c'est un problème international. Et puis, par ailleurs, un problème plus national, je le dis, vous le savez, dans vos territoires, nous créons beaucoup d'emplois à un rythme inédit depuis des années et des années, et nous avons des difficultés à les pourvoir. Ce n'est pas tout à fait nouveau, n'est-ce pas Mesdames et Messieurs les maires ? Ce n'est pas tout à fait nouveau qu'on n'arrive pas à pourvoir des emplois dans notre pays. On en connaît les causes. Elles sont plurielles, mais elles sont toujours en partie à l'œuvre. Nous comptons beaucoup, je l'ai déjà dit, en particulier sur la réforme de l'assurance chômage dont j'ai décidé de l'entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Mais nous avons aussi beaucoup de plans d'action à faire, notamment en matière de formation, parce qu'on voit bien, vous voyez bien, dans nos territoires, les choses bougent. L'innovation est au rendez-vous. Les entreprises créent. On les accompagne. On voit bien que nous ne sommes pas simplement dans la restauration d'une situation abîmée par la crise. Nous voyons bien que cette crise va accélérer la transformation de l'économie mondiale et de l'économie française. Vous avez dans vos deux projets, chers présidents, cité la numérisation. Evidemment, vous avez raison, nous devons être au rendez-vous de la transition écologique, de la révolution numérique, de la réindustrialisation de notre pays. C'est ce que nous essayons de conduire ensemble dans la durée. Le Président de la République a d'ailleurs dit qu'après le plan de relance et son effet de sursaut, nous devrions inscrire dans la continuité ce renforcement des structures de l'économie française sur un certain nombre de domaines. C'est le plan France 2030. Les collectivités territoriales, les communes, ont évidemment un rôle fort à jouer.
La priorité, je l'ai dit, c'est la relance, c'est l'investissement et les collectivités territoriales en général représentent, et vous le savez, une part non négligeable de l'investissement. Je revendique devant vous un mot sur les finances puisque votre président m'y a invité sans surprise. Quelle est la politique du Gouvernement en la matière? D'abord, nous avons fait de notre mieux pour éviter que les finances locales, elles aussi impactées, vous l'avez rappelé, par la crise, ne s’effondrent. Je revendique premièrement, ça c’est indépendant de la crise, mais nous l'avons conservé pendant la crise et nous le conserverons en 2022, la stabilité des dotations de l'État, à commencer par la célèbre DGF qui est connue de tous ici. Je rappelle juste qu’entre 2013 et 2017, la DGF a été imputée de 10 milliards d'euros. Elle est stable et n'augmente pas, mais elle est stable depuis 2017 et nous avons conservé cette stabilité malgré la crise.
Les collectivités locales ont effectivement été impactées dans leurs recettes. Les calculs sont connus. Je n'ai que 2020 car l’année 2021 n'est pas finie, mais tout cela est transparent. C'est une imputation forte de 1,7 % de leurs recettes de fonctionnement, toutes catégories confondues. Nous avons mis en place des filets de sécurité et ils n'ont pas tout compensé. Sans eux, c'eût été 2,1 % de perte. C’est déjà beaucoup 1,7 %, mais pas d'effondrement. Je vous signale juste que l'Etat, pour sa part, a perdu dans cette crise 24 % de ses recettes. 24 % de ses recettes. Je ne dis pas ça pour que vous me plaigniez, Mesdames et Messieurs les maires, mais je dis ça simplement pour être transparent sur cette situation financière. Je ne suis pas en train de vous dire que cette crise n'a eu aucun impact. Bien sûr qu'elle en a eu, dans tout le pays. Elle en a eu dans le monde entier. Mais l'Etat a pris sa part et a supporté le plus gros du choc. Bien sûr, parce qu'il peut s'endetter, parce qu'il a des moyens que vous n'avez pas, mais enfin, il a supporté. Et en revanche, le choix qu'il a fait ou plutôt au-delà, c'est de mettre le paquet sur l'investissement. Je le disais, nous sommes cohérents.
C'est le plan de relance et le plan de relance vous concerne. Nous avons dans le même temps relancé très fortement, accru très fortement, les dotations aux collectivités locales, notamment la fameuse DSIL. En 2019, elle était de 570 millions d'euros. En 2020, nous l'avons portée à titre exceptionnel à 1,5 milliard. En 2021, elle aura été d’1,2 milliard et nous serons en 2022 encore, alors même que le plus fort de la crise, je l'espère, est derrière nous, à plus de 900 millions d'euros. C'est-à-dire, qu’on est encore dans un rythme à peu près double de ce qu'elle était avant la crise.
La priorité, c'est plus que jamais la relance et l'investissement. Entre autres vecteurs, vous le savez, les contrats de relance ou de transition écologique (CRTE). Je crois, Monsieur le préfet, que depuis début juillet, ils sont tous signés dans le département du Val d'Oise. Je pense au programme « Action Cœur de ville », aux petites villes de demain, que porte Jacqueline GOURAULT et qui, évidemment, se déploie dans votre territoire. Cette politique est cohérente, en tout cas, je m'y emploie. Nous avons besoin d'agir ensemble, avec les départements.
La relance, ce doit être, j'y tiens beaucoup, pour tous les territoires. On m'a reproché et je reviens sur ma Déclaration de politique générale d'avoir trop employé le mot « territoires ». Moi, je regrette de ne pas l'avoir employé assez parce que le rôle de l'Etat, c'est de s'appuyer sur les territoires, parce que c'est là que tout se passe. Et le rôle de l'Etat, deuxièmement, c'est d'aller à l'appui des territoires les plus en difficulté ou ceux qui, comme chez vous, ont le plus fort potentiel, notamment par la dynamique de leur population, et qui n'ont pas tous les atouts propres pour porter ce développement. Vous savez, je revendique d'avoir relancé la politique de la ruralité et fortement d'avoir relancé, vous le savez bien, la politique de la ville – c'était à Grigny en janvier de cette année – et de m'intéresser, c'est le rôle de l'Etat, plus particulièrement à celles et ceux de nos concitoyens qui vivent dans des territoires qui ont le plus besoin du rôle de l'Etat. Si ce n'est pas ça le rôle de l'Etat, je ne sais pas ce que c'est. Donc effectivement, je suis ici dans le Val d'Oise.
Je me déplace beaucoup. Mon objectif est d'avoir visité tous les départements français à l'issue de mon mandat de Premier ministre, il ne m’en reste plus beaucoup. Il y en a où je vais plus souvent, c'est le cas chez vous. J’y vais plus souvent, bien sûr, pour vous être agréable parce que vous êtes déjà fort sympathiques, mais j'y vais plus souvent parce qu'on y a plus besoin de l'Etat et que je représente l'Etat et que je dois venir en soutien du préfet du département dont je remercie, dont je souligne l'action extrêmement ambitieuse et efficace ici Monsieur le préfet. Vous voyez, vous pouvez applaudir votre préfet. Vous savez, moi qui aime beaucoup l’histoire, quand je dis que la République, ce sont les maires et les préfets, cela veut dire beaucoup de choses. Ça porte beaucoup de symboles sur la prise en charge d’une population.
Alors on a fait ce plan Val d’Oise, je l’ai annoncé, vous le connaissez tous, le 7 mai dernier, vous l’avez rappelé Monsieur le président, et je veille scrupuleusement, bien sûr c’est le préfet d’abord, mais j’ai toujours un petit œil, n’est-ce pas Monsieur le préfet, je veille à ce que tout simplement la signature que je donne, l’engagement que je prends au nom de l’Etat, soit respectée. J’ai donc fait le point avant de venir : pas d’inquiétude, je vous le dis, pas d’inquiétude, puisqu’on fait même un peu mieux. J’ai regardé. On ne va pas faire un catalogue à la Prévert, mais l’ANRU – vous vous souvenez de l’ANRU – je ne vais pas vous citer toutes les interventions de l’ANRU dans votre département, je ne vais pas vous citer Villiers-le-Bel, Sarcelles, Pontoise, Franconville, etc. J’ai annoncé 70 millions, vous pouvez vous y reporter, en mai, on en est à 76. Bravo Monsieur le préfet.
Les cités éducatives se déploient normalement. J'ai compris que celles d'Argenteuil et de Goussainville avaient été lancées fin septembre. Cergy-Pontoise est en préparation. J'avais dit évidemment qu'on s'appuierait sur le plan de relance, qu'on aurait un plan de relance généreux, particulièrement généreux dans le Val d'Oise, justement pour rééquilibrer les choses. Je vous avais annoncé une enveloppe de 250 millions d'euros au mois de mai, Monsieur le préfet m'a démontré que nous en serions à 350 millions d'euros. Le fonds Friches, très important le fonds Friches, surtout dans des départements comme le vôtre. J'avais annoncé 5 millions avec le doublement des enveloppes nationales que j'ai annoncées par ailleurs. Mais il aurait été absurde que le Val d'Oise n’en bénéficie pas. Donc j'avais annoncé 5 millions, on est à 10. On est à 10 et il faut veiller, je vais y revenir, au logement, le logement dans ces friches, c'est très important.
Sur l'enseignement supérieur, je ne vais pas redire ce que j'ai dit, mais si certains se souviennent, j’ai demandé au conseiller en charge de l'enseignement supérieur à Matignon où en est le quatrième département de l’IUT de Sarcelles. Je comprends qu'il est en très bonne voie. J'ai appris que vous aviez par ailleurs ce campus des métiers et des qualifications autour de la sécurité à Argenteuil, dans lequel le PIA, le Programme d'investissements d'avenir débloquera 2,7 millions d'euros. C'est très positif. Bref, faites-moi confiance. Le plan Val d'Oise non seulement se déroule, mais il se déroule même – ce n’est pas partout comme ça – mieux que ce que nous avions envisagé.
Il ne faut pas baisser la garde. Nous avons le projet Triangle mais je veux dire que le Val d'Oise ne se réduit pas au triangle de Gonesse, j’en ai parfaitement conscience, mais j'avais aussi conscience que ce qui s'est passé là-bas, alors que vous aviez besoin de l'Etat, aurait pu apparaître comme un recul. Donc il était urgent de repasser la marche avant. C’est ce qu’on a fait. J’ai confirmé les transports, je n'y reviens pas. La cité scolaire, c’est évoqué, si tout se déroule bien, il y avait un petit sujet sur le lycée agricole. Il s'agissait évidemment que le ministère de l'Agriculture apporte les postes nécessaires à la partie agricole de cette cité scolaire. J'ai veillé auprès de Julien DENORMANDIE à ce que cela soit le cas, et ce sera le cas. Je n'oublie pas toujours là-bas l'engagement qui est le mien : il manque un équipement public, je l’ai dit, et donc nous aurons ce qu’on appelle un CITP, un Comité interministériel de la Transformation publique, en décembre au cours duquel j'annoncerai l'équipement qui viendra – c’est du futur – s'implanter à cet endroit.
Et puis, vous l'avez évoqué, il y a le fameux projet Agoralim, dont vous connaissez par cœur, je crois, Madame la présidente et les élus, l’appel à idées. Donc il a été lancé le 8 juin, je crois qu’il se clôture aujourd'hui, c'est bien ça ? Vous avez, m’avez-vous dit, une table-ronde, après mon intervention ou en début d'après-midi. Je vous félicite tous. Je félicite aussi les équipes de M. LAYANI. Nous avons voulu, avant de décider – le rapport doit m’être remis au vu ces échanges en fin d'année – qu'il y ait une très large concertation. Vous savez, vous voyez ce que je veux dire, il faut que tous ces projets un peu structurants bénéficient d'une plus forte acceptabilité que d'une contestation dolosive. Vous comprenez ce que je veux dire. Mais cela veut dire que ce que nous faisons en ce moment, au-delà du travail technique sur ce dossier, est extrêmement important. Il faut que ce soit tout le Val d'Oise qui pousse et qui propose une solution que l'Etat, le moment venu, entérinera.
Il y a, vous le savez, les 170 hectares au sud que je n'oublie pas où pourrait, mon cher Daniel, en partie trouver place le projet, le premier des deux projets que vous avez cités, où, je vous le rappelle, sera créé un pôle autour de l'alimentation, de l'agriculture, des circuits courts. Là, il y a encore aussi un travail un peu conceptuel à finaliser. Mais encore une fois, c'est le moment où jamais, la priorité est à l'investissement et à la relance.
Je vais vous parler de sécurité. Tout ce que vous avez dit, les incivilités, la décharge, j'ai vécu ça. Qu'est-ce que j'ai dit, qu'est-ce que j'ai vu lorsque j'ai pris mes fonctions ? J’ai dit : nous allons renforcer, nous avons déjà, c'est le cas depuis le début du quinquennat du président MACRON, fortement renforcé les forces de sécurité intérieure. Le budget va être voté, si le Parlement le vote, sur la proposition du Gouvernement, nous aurons en 2022, l’année prochaine, renforcé de plus de 10 000 les agents des forces de sécurité intérieure. Vous pouvez regarder dans le rétroviseur, vous ne trouverez pas mieux.
Nous n'avons pas hésité, Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, il y a encore des textes en cours d'examen au Parlement, à renforcer la législation. Quand même, j'ai toujours pensé, je ne sais pas vous, mais que le rappel à la loi, c'est une fumisterie. Donc on va l'abroger. Je veux des peines justes, réelles et rapides. Je ne veux pas la mort du pécheur ; je veux qu'il se passe quelque chose au bout, comme vous. Et qu'est-ce que j'ai constaté quand j'étais comme vous, je le suis finalement peut-être encore un peu, mais qu'il y avait toute une série de petites infractions qui passaient à la trappe. Quelle en est la raison ? Je l'ai déjà dit 20 fois, mais je le redis ici dans le Val d'Oise, cela fait 40 ans que le cœur du cœur de l'Etat régalien, c'est la justice. La sécurité, c'est aussi le cœur de l'Etat régalien. Vous y participez, il y a des polices municipales. Il y a des sociétés de sécurité privées. Tout cela, cela s'appelle le continuum sécurité. La justice, ça n'est et ça ne peut être que l'État dans un Etat de droit démocratique. Si l’on regarde bien, on est je ne sais pas au combientième rang de l'OCDE, 40ème, 45ème rang. Il y a plus de magistrats en Italie, en Espagne, en Allemagne, de greffiers. La numérisation des procédures y est beaucoup plus avancée, tout ça. Alors l'Etat responsable de la justice n'a pas donné à ce service public pendant des décennies les moyens de fonctionner.
Aujourd'hui, on fait semblant de s'étonner qu'il fonctionne mal. Alors une fois qu'on a dit ça, il faut agir. Tant que je serai Premier ministre, la priorité budgétaire, parce que c'est le cœur de l'Etat, ce sera la justice. Donc j'ai fait voter 8 % d'augmentation en 2021 et la loi de finances pour 2022, c'est plus 8 %. Là aussi, vous pouvez aller chercher, dans les années 2000, dans les années 90, dans les années 80, vous ne trouverez pas. Il y en a qui vous annoncent de la poudre de perlimpinpin : on va tout régler du jour au lendemain. Mais vous savez bien, vous maires, comment cela se passe. Il suffit d'une belle formule, de taper du poing sur la table, le problème est réglé, n’est-ce pas ? « Il n’y a qu'à, faut qu'on. » Non. Moi, je suis quelqu'un de responsable et je vous dis qu’il faut tracer ce sillon, cela prendra du temps. Mais j'ai demandé, disais-je, à ce que nous fléchions une partie de ces moyens nouveaux sur ce que j'ai appelé la justice de proximité, c'est-à-dire la poursuite et la condamnation de toutes ces incivilités qui pourrissent la vie des gens, il faut bien le dire. Ce n'est pas les gros trafics de drogue. Je pourrais vous parler de trafics de drogues qui sont la priorité des priorités de la police judiciaire. D’ailleurs vous voyez que dans beaucoup de quartiers, on met un peu la panique et cela provoque beaucoup de réactions, y compris de violence. Et on ne va pas s’arrêter.
Mais cette action est indispensable. Elle ne peut pas passer à la trappe au risque de miner le pacte social, la crédibilité de l'Etat et de son autorité. C'est un très bon rôle, l'autorité. Donc, il faut instaurer, y compris à ce niveau, l'autorité. Nous sommes déjà allés dans le Nord avec le Garde des Sceaux. Nous serons à Lorient dans les prochains jours pour voir comment se met en place cette justice de proximité qui doit se traduire par des sanctions adaptées aux faits, mais par des sanctions. Donc, je le dis aussi, oui, il nous faut, par exemple, développer des travaux d'intérêt général. C'est quand même beaucoup mieux qu'un rappel à la loi, qui ne sert à rien. Tous les faits doivent avoir une suite décidée de façon indépendante.
J'en profite pour rappeler au passage que c’est la justice, c'est le siège qui rend les décisions de justice. Ce n'est pas le Gouvernement. Nous sommes dans un État de droit. Mon travail, ce n'est pas de rendre la justice. Montesquieu en tremblerait. Je n'en ai absolument pas l'intention. Mon travail, c'est de donner au service public de la justice les moyens de remplir son office dans un État de droit démocratique. Et c'est une tâche fondamentale. Mais je n'oublie pas, j'espère que je ne donne pas l'impression d'oublier ni la crise sanitaire ni la crise économique depuis que je suis à Matignon. Mais j'ai commencé en parlant d'action contre le terrorisme tout à l'heure, qui est sans doute la forme la plus grave et la plus abominable de toutes les atteintes à l'autorité de l'Etat. Mais en réalité, ce sont toutes les atteintes à l'autorité de l'Etat, à commencer par celles portées aux dépositaires de l'autorité publique que vous êtes qu'il vous faut sans relâche combattre. Il y a des personnes qui sont libérées tout de suite après avoir commis un larcin. C'est scandaleux.
On ne commente pas les décisions de justice, c'est bien connu. Mais qu'est-ce qui se passe ? Qu'est-ce que ce que l'on voit ? On voit par exemple qu'ici, en région parisienne, les affaires... Je crois qu’il y a des représentants de l'autorité judiciaire ici ce matin Monsieur le président. Tout cela est préparé par les officiers de police judiciaire. Je me suis aperçu qu’il y avait près de 25 % de postes vacants dans la région parisienne, que cette filière dite de l'investigation n'est pas attractive. Après, les délais s'accumulent, les preuves ne sont pas correctement rapportées. On m'explique après, je dis ça pour le Val d'Oise, que des peines d'emprisonnement ne sont pas prononcées parce qu'il manque des places de prison. J’ai annoncé, nous avons annoncé, un programme. Le Val d'Oise est concerné. Et je le dis hier, je me mets à la place des maires et il faut être courageux. Ce n'est pas simple. Tout le monde veut des places de prison, dans le Val d'Oise comme ailleurs, mais si possible, pas à côté de chez moi. L’Etat est là pour trancher. L'exécution du plan Val d’Oise est une des réponses à la question. Et je pourrais vous parler de la numérisation du service de la justice. C'est absolument indispensable, avec lesquels nous avons là aussi accumulé de lourds retards, pour lesquels j'ai décidé de mobiliser de l'argent du plan de relance. J'ai fait ce choix. Il faut absolument restaurer l'autorité de l'Etat et les maires qui viennent chez nous. Si je vous dis, je vais changer pour la 41ème fois la loi pénale. Si je vous dis, je vais renforcer les forces de sécurité intérieure. Tout ça c’est bien. Si nous ne nous attaquons pas vraiment, si nous ne donnons pas au service public de la justice et à la réponse pénale les moyens de s'exercer, normalement dans le cadre de l'Etat de droit, ça, ce sont nos valeurs profondes. On ne changera pas durablement la donne, Mesdames et Messieurs les maires, qu'il s'agisse des incivilités de proximité ou des infractions plus graves.
Vous l'avez compris, c'est une des priorités majeures, pas tant de mon Gouvernement, bien sûr, de mon Gouvernement, puisque j'essaye de mettre mes actes en accord avec mes pensées, et surtout, en accord avec l'expérience que, comme vous, j'ai vécue en permanence. Pour les gens du voyage, on a expérimenté quelque chose. Les amendes forfaitaires délictuelles, cela fonctionne très bien. On va les étendre pour les occupations de cours ou de halls d'immeuble. On va les étendre pour les gens du voyage.
Vous savez que c'est toujours forcément des actions sur plusieurs registres. Quand on est aux manettes comme vous l'êtes, on sait bien que les choses sont toujours plus compliquées sans jamais le faire. Merci Monsieur le président d'avoir soulevé ce sujet. Il ne me surprend pas. Et je voudrais vous dire que nous sommes sur celui-là comme sur les autres à la manœuvre et très déterminés à l'être.
En fait, c'est aussi une façon de montrer que nous sommes à l'écoute de nos concitoyens, parce que c'est notre facteur commun, le Gouvernement et les maires, les conseillers départementaux et régionaux, c’est au service de nos concitoyens, à l'écoute de nos territoires. J'en suis sûr. Mal me prendrait de l'oublier un seul jour. Votre président l'a rappelé. J'étais maire d'une commune de 6 000 habitants, ce qui me semble très modeste, mais qui permet, vous voyez, de prendre tout. Je peux vous dire, Mesdames et Messieurs, que c'est utile tous les jours quand on est Premier ministre, tous les jours. Vous avez évoqué beaucoup de sujets comme la santé. Je vais quand même revendiquer au nom de cette majorité, le fait de prendre le problème à la racine quand même, en ayant enfin traité la question du numerus clausus. Parce qu’il ne faut quand même pas oublier pourquoi nous en sommes là. Il va falloir tenir le choc et trouver des solutions intermédiaires. Parce que vous savez, comme moi, on a augmenté de 1 700 le nombre de médecins jeunes formés dès cette année. Tout ça va se cumuler, mais enfin, vous savez comme moi le nombre d'années qu'il faut pour former un médecin. Donc, on a encore quelque temps à souffrir et à trouver des solutions imaginatives comme vous le faites partout dans les territoires pour attirer.
Ça renvoie, Mesdames et Messieurs aussi, disons-le clairement, à l'attractivité des territoires, à l'image des territoires. Voilà. On vit tout aussi bien dans des petites villes, dans le milieu rural. Et je vais vous dire, je suis optimiste. Je pense que la crise, il faut bien qu’elle ait fait quelques effets positifs. Elle a changé la représentation de l'espace. Il y a quelque chose qui est en train de se produire, je ne peux pas vous le quantifier. Je vous dis ce que je ressens en me promenant partout et en allant au contact des élus et de mes concitoyens. On voit qu'il y a une évolution qui est à l'œuvre et c'est pour cela que nous devons la capitaliser. C’est pour ça, c'est notre rôle ensemble, Monsieur le président, que de préparer ces évolutions ou d'accompagner ces évolutions comme nous le faisons sur tous les registres, par exemple, celui de la transition écologique.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les maires, il faut que je m'arrête. Je pourrais passer tout l'après-midi avec vous. Je vous le dis tout de suite, tellement, j'ai l'impression de me sentir, pardonnez-moi, chez moi. Mais je voulais en partant vous dire : il faut que nous continuions, je parle de l’Etat, à bien déployer les engagements que nous avons pris, c’est important. Et il en va de la crédibilité publique. Votre président a parlé de confiance. Qui mieux qu'un maire connaît la signification de ce mot ? Nous devons inspirer ou ré inspirer confiance à nos concitoyens. Pour cela, il faut leur dire la vérité. On va dire : « Tout est possible, tout de suite ». Non ! Je sais bien que les temps s'y prêtent. Mais non. Il faut montrer aux gens que ceux qui sont en responsabilité, c'est votre cas, c'est le mien, sont des gens responsables, sérieux. C’est finalement peut-être la meilleure façon de faire rêver. Il faut faire rêver. Et enfin, il faut aussi régler le problème des gens par la proximité et par l'efficacité.
En somme, ce que je viens de faire, Mesdames et Messieurs, c'est le portrait du maire.
Merci beaucoup.

Discours du Premier ministre Jean Castex - 12ème Université des maires du Val d’Oise

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