Signature de la charte d’engagement du Territoire de sécurité urbain et rural

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 26/07/2021

Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Madame la secrétaire d’État,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Maire de Saint-Dizier
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Directeur général de la Gendarmerie nationale
Monsieur le Directeur général de la Police nationale,
Madame et Messieurs les préfets,
Mesdames et Messieurs,
Je veux vous dire tout le plaisir d’être aujourd’hui à vos côtés, avec le ministre de l’Intérieur, Gérard DARMANIN, et avec la secrétaire d’État à la biodiversité, Bérangère ABBA, qui porte et défend les couleurs de la Haute-Marne au sein du Gouvernement pour signer cette charte inédite, autour d’un « territoire de sécurité urbain et rural » (TSUR). Une charte qui, je tiens à le souligner d’emblée, illustre l’engagement quotidien des élus et qui s’inscrit pleinement dans la logique partenariale en matière de sécurité que je porte avec les ministres depuis un an.
Mon Gouvernement, vous le savez, a en effet placé la sécurité au cœur de ses politiques prioritaires partout dans tous les territoires de la République. À cet effet, nous pouvons –nous devons- nous appuyer sur les élus de la République. C’est d’ailleurs eux qui, ici, ont pris l’initiative. C’est une méthode qu’avec Gérald DARMANIN nous revendiquons ouvertement : une politique de sécurité publique qui part des territoires, qui passe par les territoires, qui repose sur un lien de confiance avec les acteurs des territoires, au plus près des populations, précisément pour mieux assurer les responsabilités régaliennes prééminentes de l’État. Travailler avec vous ce n’est pas nous défausser de nos responsabilités, c’est au contraire les assumer de manière plus efficace.
La situation, il est vrai, requérait notre travail conjoint. Car nous sommes ici au cœur d’un véritable carrefour, celui du triangle entre trois communes – Vitry-le-François dans la Marne, Bar-le-Duc dans la Meuse et Saint-Dizier – et un bassin de vie à la confluence de trois départements, doté d’importants axes de circulation. C’est évidemment un atout pour votre territoire. C’est aussi, malheureusement, un vecteur de délinquance.
Les présentations qui m’ont été faites à la brigade de gendarmerie de Wassy, puis au commissariat de Saint-Dizier, m’ont montré, cartes à l’appui, l’importance de ces phénomènes : les cambriolages et les exactions le long des principales routes nationales, mais aussi les occupations illégales de terrains par des gens du voyage dits « sédentarisés », notamment sur les communes de Perthes en Haute-Marne et de Sapignicourt dans la Marne ou encore les vols de matériel, de produits phytosanitaires ou de récoltes dans les exploitations agricoles. En une seule année, ces deux communes, qui comptabilisent moins de 1.000 habitants, ont enregistré pas moins de 120 faits de délinquance. Cela n’est pas admissible, et je ne veux pas considérer ces faits comme relevant de la « petite délinquance rurale », comme on le dit parfois avec une certaine distance.
Non, car cette délinquance est non seulement une véritable plaie pour la population locale, mais elle révèle aussi des filières organisées, qui s’attaquent au matériel des chantiers et à l’outillage agricole. Ces phénomènes sont d’autant moins à relativiser qu’ils occasionnent régulièrement de la violence, parfois extrême, comme celle que vous avez connue ici, et qui a conduit à l’interpellation de 16 ressortissants tchétchènes.
Ici comme ailleurs, le courage et le professionnalisme des policiers et des gendarmes – en l’espèce des gendarmes qui ont participé à ces opérations de maintien de l’ordre ont été exemplaires. Nous avons décoré de la médaille d’acte de courage et de dévouement 14 d’entre eux. Cet acte symbolique est un acte de reconnaissance. C’est aussi un message sans ambiguïté, celui d’un État qui rappelle qu’il ne laissera jamais se dérouler impunément de tels actes, qui constituent des menaces intolérables à son autorité et à la sécurité de nos concitoyens.
Voilà pourquoi notre premier devoir est de combattre résolument les agressions, malheureusement trop fréquentes et trop violentes que subissent les dépositaires de l’autorité publique. Je vous le dis, nous le faisons. Ainsi, le projet de loi confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement, va limiter les réductions de peines pour ceux qui s’en prennent aux forces de sécurité intérieure. Il augmentera également les périodes de sûreté de 22 à 30 ans pour les crimes commis contre elles, lorsqu’ils sont passibles de perpétuité. Un autre projet de loi, dit responsabilité pénale et sécurité intérieure, a été présenté la semaine dernière au conseil des ministres et prévoit la création d’un délit spécifique plus sévère pour ceux qui agressent nos agents et nos militaires. Il punira aussi plus fermement les refus d’obtempérer, si dangereux pour les forces de l’ordre, et permettra notamment la confiscation immédiate du véhicule.
Au-delà de la sécurité des forces de l’ordre, c’est la société toute entière qu’il s’agit de protéger. Car la sécurité est peut-être le bien le plus précieux de notre pacte social tant, sans elle, il n’est pas d’État, pas de liberté, et donc pas de vie en société possible.
C’est pour cela que, sous l’impulsion du Président de la République, mon Gouvernement, comme celui qui l’a précédé, ont mis la sécurité tout en haut de ses priorités. Et cela s’est traduit par des actes précis, concrets, mesurables.
Entre 2017 et 2021, le budget du ministère de l’Intérieur aura ainsi augmenté de plus de 2,5 milliards d’euros, y compris avec le plan de relance. Pour 2022, je vous annonce que le budget du ministère de l’Intérieur augmentera encore de plus de 900 millions d’euros. Pour les forces de sécurité intérieure, ces efforts budgétaires ont des effets très concrets : entre juillet 2020 et la fin de l’année 2021, c’est ainsi un quart du parc automobile de la police nationale qui aura été renouvelé. Depuis le 1er juillet dernier, la généralisation des caméras piétons a été lancée permettant à nos forces d’intervenir dans un cadre plus sécurisé.
Surtout, avec les 885 emplois supplémentaires qui seront créés en 2022, la promesse faite par le Président de la République sera tenue : 10 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes auront été créés entre 2017 et 2022. J’invite chacune et chacun à mesurer l’ampleur de l’effort consenti ! Et cet effort nous permet de nous déployer sur tous les terrains.
C’est en particulier le cas de l’action résolue que conduit le ministre de l’Intérieur contre les drogues et contre les trafiquants qui, dans tant de quartiers, sèment le désordre et la mort.
La tâche est immense, mais nous obtenons des résultats. Il en est ainsi de la mise en place de l’OFAST, l’office de lutte contre les stupéfiants ainsi que du répertoire des points de deal, dont près de 4000 ont déjà été identifiés depuis que le ministre de l’Intérieur a décidé de les rendre publics et pour mieux les démanteler. Ils ont ainsi permis de placer près de 900 personnes en garde à vue, dont la moitié a été écrouée.
Dans cette action sans relâche contre la drogue, la mise en place de l’amende forfaitaire délictuelle stupéfiants permet, depuis le 1er septembre dernier, d’agir contre les consommateurs. C’est mon Gouvernement qui a mis en place cette amende forfaitaire délictuelle, parce qu’elle simplifie la vie des forces de l’ordre et permet de fournir une réponse rapide et simple aux délinquants et aux consommateurs : elle vise à agir contre toute forme d’impunité. Depuis le 1er septembre 2020, plus de 86 000 l’amende forfaitaire délictuelle ont été dressées par nos policiers et nos gendarmes, soit près de 300 par jour.
Action contre la drogue, anti-terroriste, notre effort se concentre également sur la sécurité publique, avec pour objectif d’occuper le terrain, de façon visible, en renforçant la présence rassurante et dissuasive sur la voie publique de nos policiers et de nos gendarmes.
Maire pendant de nombreuses années, je sais que la sécurité du quotidien passe aussi par la proximité et le dialogue avec les élus, qui connaissent mieux que quiconque les attentes de la population, mais aussi les faiblesses et les difficultés de leur territoire. Pour être efficace, il faut jouer collectivement.
Beaucoup est fait, à commencer par les coopérations sans cesse renforcées avec les polices municipales auxquelles je veux aussi rendre hommage. Je veux également citer les groupes de partenariat opérationnels, mis en place par la Police nationale ou encore le Dispositif de Consultation et d’Amélioration du Service (DCAS) expérimenté par la gendarmerie nationale depuis le début de l’année dans 23 départements. Concrètement, pour optimiser leur présence sur le terrain, les gendarmes recueillent les attentes concrètes des élus, des autres partenaires, comme, par exemple, les gestionnaires de parcs HLM, et de la population. Ils comparent ensuite graphiquement, sur des cartes, l’évolution de la présence effective des gendarmes sur la voie publique. Le projet de Territoire de sécurité urbain et rural (TSUR), dont nous signons aujourd’hui la charte d’engagement, est un outil supplémentaire qui illustre cette volonté collective d’agir pour la sécurité.
Cet outil n’est pas né ici par hasard. Il s’inscrit en effet dans la lignée d’initiatives locales entreprises à Saint-Dizier, cher François CORNUT-GENTILLE et cher Quentin BRIÈRE, qui font de la commune un laboratoire d'expérimentation en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Votre commune a en effet su développer de nombreux formats de partenariat, qui ont notamment concouru, en complémentarité avec d’ambitieuses opérations de l’ANRU, à restructurer en profondeur le quartier du Vert-Bois devenu, un Quartier de Politique de la Ville (QPV) bouillonnant d'initiatives. De fait, malgré des épisodes de tensions récurrents, la délinquance reste maîtrisée. Et je n’oublie pas de remercier dans la préparation de ce travail l’ensemble des élus des 8 EPCI concernés, et avant tout les maires, pour leur engagement sans faille.
Ce qui fait la réussite de ce TSUR, c’est qu’il est à la fois original et pragmatique. Il s’agit de mieux cartographier les territoires de délinquance, de développer la vidéo protection dans tous les EPCI contractants, d’encourager la participation citoyenne et de renforcer les coopérations entre les forces de sécurité intérieure et les polices municipales. Pour lui donner sa pleine mesure, ce contrat s’accompagne d’un effort très important de l’État.
Nous allons créer 5 postes supplémentaires au commissariat de Saint-Dizier, ainsi qu’un peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) de 12 militaires pour compléter l’action de l’actuel PSIG de Joinville. Dédié à la RN4, proche de sa zone d’action, le futur PSIG interdépartemental de Saint-Dizier permettra de renforcer les opérations de contrôles coordonnées sur la RN4 et ses abords. Et, pour mieux embrasser l’ensemble du bassin de délinquance, nous mobilisons davantage tant les services du ministère de l’Intérieur pour renforcer les capacités d’enquête que les autorités judiciaires pour faire face plus efficacement à la délinquance qui se déplace au-delà limites départementales.
Parallèlement, je le disais, les collectivités s'engagent dans une logique de coopération et de mutualisation avec l'État qui comprendra la programmation d'investissements en matière de sécurité. Ce qui me donne l’occasion de vous rappeler que l’État, avec le plan de relance, consacre un important effort budgétaire en faveur de l’immobilier et de l’équipement des forces de sécurité intérieure. L’année prochaine, le volet investissement du plan de relance s’élèvera à 400 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur.
Le soutien des collectivités est notamment attendu pour favoriser la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie – je voudrais à ce titre saluer l’action du Conseil départemental – alors que l’État, via le FIPDR, appuiera l’ambitieux projet de raccorder l'ensemble des communes au centre de supervision urbain avec des enjeux forts d’interopérabilité. Cette évolution est désormais possible avec la loi sur la sécurité globale qui permet de mutualiser l’achat, l’installation et l’entretien de dispositifs de vidéo-protection au sein d’un centre de supervision départemental. Là encore, nous généralisons des pratiques issues du terrain, notamment celle, qu’avec le ministre, je suis allé visiter dans le département de l’Oise.
Avec ces dispositifs, la vidéo protection capable d’être lue en temps réel depuis un centre opérationnel pourra devenir accessible à toutes les communes, même les plus petites, car toutes les communes ont droit à la sécurité publique.
Cet effort sans équivalent en faveur de la sécurité pourra être approfondi très prochainement avec le projet de CSI interdépartemental entre Vitry-le-François et Saint-Dizier, et c’est l’occasion pour moi de saluer également le travail et les réalisations de la communauté de communes de Vitry-le-François dont le Maire, cher Jean-Pierre BOUQET, est également très étroitement associé aux travaux du Beauvau de la Sécurité. Nous aurons l’occasion prochainement de reparler du Beauvau de la Sécurité car il est la trace d’une méthode innovante et d’une ambition réformatrice forte.
Depuis plus d’un an, c’est cette approche globale que nous prônons. Je m’efforce de la traduire concrètement en associant tous les acteurs, afin de jouer sur tous les leviers de la prévention à la répression, et ainsi de mieux prendre en compte, et donc de traiter, la réalité des bassins de délinquance. Parce que l’insécurité a des causes multiples et des manifestations diverses, nous nous devons d’agir sur tous les terrains. Quand le ministre de l’Éducation dédouble des classes dans les écoles élémentaires dans certains secteurs, nous agissons contre l’insécurité à la source. Quand nous accroissons, comme je l’ai décidé, les crédits de l’ANRU pour réhabiliter profondément des quartiers en souffrance, nous agissons contre l’insécurité à la source. Quand nous déployons, notamment avec le plan « un jeune, une solution » des moyens inédits pour la formation des décrocheurs et l’insertion professionnelle de ceux de nos concitoyens les plus éloignés de l’emploi, nous agissons contre l’insécurité à la source. Quand nous accroissons nos efforts ensemble pour multiplier les équipements sportifs et les aides aux associations, notamment dans les quartiers politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR), nous agissons contre l’insécurité à la source. Quand nous renforçons nos moyens contre les menées séparatistes qui cherchent à s’immiscer dans le champs associatif ou éducatif, nous agissons contre l’insécurité à la source.
C’est aussi dans cet objectif que j’ai proposé aux métropoles de signer des Contrats de sécurité intégrée (CSI), qui portent précisément l’ambition d'agir plus efficacement contre l’insécurité en associant tous les acteurs, de la prévention à la répression.
Quatre métropoles ont déjà signé ces contrats (Toulouse, Nantes, Dijon et Clermont-Ferrand le 22 juillet dernier). Une soixantaine sont en cours de finalisation et une trentaine sont en réflexion. D’ici la fin de l’année ce seront ainsi près d’une centaine de contrat de sécurité intégrée qui apporteront leur pierre au renforcement de la sécurité sur le territoire national, par la base, par le terrain, par la coopération avec élus. Près d’une centaine de contrats, représentant environ 15 millions d’habitants.
Ce dispositif, initialement orienté vers les métropoles et agglomérations, nous avons fait en sorte de l’adapter très rapidement à l’ensemble des territoires, les bassins de vie de 20.000 habitants, mais aussi évidemment les territoires ruraux, avec les mêmes objectifs d’engagement mutuel. J’ai tenu en effet à ce que le monde rural puisse y trouver toute sa place.
C’est pour cela que j’ai demandé à Jacqueline GOURAULT, ministre en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, d’élaborer, en liaison avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la gendarmerie nationale, un volet sécurité dans le programme « petites villes de demain », ainsi qu’une offre de sécurité dans le plan Montagne en cours de déploiement.
Mesdames et Messieurs tout cela ce sont des choses importantes, concrètes pour avancer dans la résolution d’un problème très difficile qui préoccupe nos concitoyens. Tout cela est utile, indispensable à mes yeux. Mais insuffisant si nous ne cherchons pas à améliorer la réponse pénale, qui constitue, vous le savez, un enjeu majeur dans notre action commune contre l’insécurité, contre la délinquance et la criminalité.
J’ai souvent répété ma conviction que, pour dissuader les délinquants, la certitude de la peine est ce qui doit prévaloir dans le cadre de l’état de droit et du rigoureux et indispensable respect de l’indépendance de la Justice. Il est de notre responsabilité, de celle de l’État régalien, de tout mettre en œuvre pour que la réponse pénale soit la plus rapide et systématique possible.
Je l’ai dit dès ma déclaration de politique générale voilà de cela un an devant le Parlement : pendant des décennies, l’État a délaissé le service public de la Justice. Nous avons un nombre de magistrats, de greffiers par habitants qui nous positionne très défavorablement par rapport aux démocraties occidentales qui nous entourent. Il ne faut pas s’étonner du résultat. Mais nous ne sommes pas là pour nous lamenter, nous sommes là pour agir. C’est pour cette raison que j’ai tenu, avec le Président de la République et le garde des Sceaux, à augmenter de 8% le budget de la Justice dès mon arrivée en juillet 2020 pour que notre Justice, trop longtemps délaissée, ait les moyens d’agir plus efficacement.
Un tel effort ne s’est pas vu depuis des décennies, et c’était une nécessité tant les comparaisons internationales et européennes nous sont défavorables.
Ces moyens nouveaux inédits dans leur ampleur nous permettent en particulier de déployer la justice de proximité pour laquelle les procureurs de la République, dont je sais l’engagement, se sont mobilisés dans leurs ressorts, avec des moyens nouveaux dédiés. L’objectif est que les infractions, toutes les infractions, trouvent une suite pénale adaptée, rapide et réelle. C’est à ce même objectif que répondent l’abrogation du rappel à la loi, qui était devenu purement factice et que nous proposons au Parlement d’abroger, et le développement des travaux d’intérêt général, auxquels les collectivités locales et les opérateurs de l’État doivent concourir plus fortement.
S’agissant des infractions plus graves, je vous rappelle mes décisions, conformes à l’engagement pris par le Chef de l’État de construire 15 000 nouvelles places : la première tranche de 7 000 places est réalisée, et les lieux retenus pour la seconde de 8 000 places ont été annoncés à l'occasion de mon déplacement dans le nouvel établissement de Lutterbach, il y a quelques semaines.
Je dirai dans quelques jours quelles sont les intentions du Gouvernement pour le budget 2022 du ministère de la Justice. C’est un chantier majeur, il prendra du temps, mais il est absolument indispensable pour assurer une sécurité plus complète à nos concitoyens.
Voilà, Mesdames et Messieurs, toutes les raisons pour lesquelles je tenais à être avec vous aujourd'hui pour évoquer ces sujets graves et majeurs. Le Gouvernement, vous le voyez, est mobilisé sur tous les fronts. Une façon de vous dire que si vous me voyez et si vous m'entendez souvent sur le sujet de la sécurité sanitaire, celui de la sécurité publique nous mobilise tout autant. Le ministre de l'Intérieur, en particulier, fait montre à mes côtés, et je veux rendre hommage à son action, d'une détermination, d'un sérieux et d'une efficacité exemplaire. Il conduit avec les représentants des forces de sécurité intérieure et l'ensemble des acteurs et des partenaires, une concertation et un dialogue permanent et fructueux.
Cette volonté politique, cette méthode partagée, cette culture du résultat, loin des grandes déclarations enflammées et des raccourcis faciles, nous les devons à nos concitoyens, car l'ordre républicain est plus que jamais le garant de nos libertés fondamentales et le ciment d'une société démocratique apaisée et d'une indispensable restauration de la confiance.
Je vous remercie.
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