Discours devant l'Assemblée nationale

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 05/12/2018

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Députés,
Le 17 novembre dernier, près de 300 000 Français manifestaient en France pour crier leur colère. Depuis, ils sont restés nombreux sur des ronds-points, des péages autoroutiers, près de zones commerciales et dans les rues, à exprimer leur colère.
Cette colère s’est exprimée sous une forme inédite.. Ce débat est l’occasion pour la représentation nationale de regarder cette colère en face. De l’interroger, de la comprendre et surtout d’y répondre. Je souhaite que personne ne l’attise, mais enfin, chacun prendra sa responsabilité. L’essentiel, c’est que la représentation nationale et la démocratie reprennent leurs droits. Car la démocratie représentative, n’en doutons pas, est, elle aussi, contestée par cette colère. Et il nous appartient je crois, en dépit de nos désaccords, de défendre et de respecter cette démocratie représentative.
Je l’ai dit hier, cette colère vient de loin. Souvent, elle s’est transmise de génération en génération depuis les deux chocs pétroliers. Longtemps, elle a été muette, réprimée par pudeur ou par fierté. Longtemps elle s’est bornée à se manifester politiquement par l’abstention ou par des coups de semonce. Aujourd’hui, elle éclate.
Cette colère, c’est la colère de la France qui travaille et qui se désespère de ne pouvoir subvenir à des besoins aussi essentiels que se loger, se nourrir, se déplacer, se chauffer, se vêtir, vivre en somme sans avoir recours à des crédits et parfois à des aides. De ne pouvoir se soigner qu’au prix de choix impossibles.
Cette réalité, personne dans cet hémicycle ne la découvre. Et certainement pas moi, sauf à penser que tous ceux qui se sont engagés dans l’action publique et politique locale depuis près de 20 ans y seraient insensibles.
Durant ces derniers jours, j’ai beaucoup consulté. Des partenaires sociaux. Des organisations non gouvernementales. Des élus locaux et leurs associations. Des parlementaires, que je veux remercier de leurs contributions. Les responsables de tous les partis et groupes politiques représentés au Parlement et je salue ceux qui, sur ces bancs, ont recherché la voie de l’apaisement.
De ces consultations, j’ai tiré une conviction : si l’Etat doit rester fort, et ferme, il est d’abord garant de la paix publique. Fixer le cap et le tenir est une nécessité pour gouverner la France, mais aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la Nation.
C’est pourquoi, nous avons pris, avec le Président de la République, la décision de suspendre pour six mois la mise en œuvre des mesures fiscales qui concernent les tarifs des carburants et les prix de l’énergie. Les suspendre, non pour « endormir ou pour tromper», mais pour débattre. En débattre avec les représentants syndicaux, les élus – avec vous - et bien sûr avec les citoyens. Pour identifier les mesures d’accompagnement les plus justes et les plus efficaces. Je le dis ici, si nous ne trouvons pas les bonnes solutions, nous n’appliquerons pas cette taxe. Et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement ne proposera pas au Parlement de rétablir ces dispositions fiscales dans le projet de loi de finances. Si un accord intervient, nous l’inscrirons dans le projet de loi de finances rectificative prévu de longue date au printemps.
Ces décisions ont donc pour but de ramener la sérénité dans le pays. La colère peut parfois rassembler, mais elle ne permet pas souvent de trouver des solutions. Et à un moment donné, elle devient cette avalanche dont parle Sénèque, « qui se brise sur ce qu’elle brise ».
Le temps est venu d’engager un vrai dialogue avec tous ceux qui le souhaitent sur les préoccupations de ces dernières semaines. Il y a à mon sens trois sujets sur lesquels nous devons avancer ensemble.
Le rythme de la transition écologique qui demeure un impératif. Nous devons améliorer la qualité de l’air de nos villes. Nous devons nous adapter au changement climatique. On ne peut pas s’en émouvoir au lendemain de catastrophes puis remettre les vraies solutions à plus tard. Nous devons nous libérer du pétrole. Mais pas contre les Français qui, dans leur grande majorité, partagent ces combats mais ne peuvent pas, du jour au lendemain, sans aide, changer leur mode de vie.
Le Gouvernement a fait des propositions. Peut-être sont-elles trop techniques ou insuffisantes. Le mieux c’est d’en parler avec les Français qui sont les mieux placés pour savoir de quoi ils ont besoin ; en parler aussi avec les professionnels qui peuvent aider à rendre ces mesures plus simples et plus efficaces. En parler enfin avec les élus, en particulier les maires, qui connaissent leurs administrés et leur territoire. Nous y sommes prêts.
Deuxième préoccupation : les trajets domicile-travail. J’ai demandé aux ministres en charge de réunir les partenaires sociaux et les élus locaux pour réfléchir à une meilleure prise en charge des transports, notamment dans les zones rurales. Dès vendredi une première réunion d’échanges aura lieu avec les partenaires sociaux, et les réunions avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les élus, vont s’enchainer. On ne règlera pas un problème aussi ancien en quelques jours. Mais d’ici six mois, nous devrons avoir proposé des solutions concrètes aux Français.
Enfin, on l’a vu, les Français veulent que les impôts baissent et savoir à quoi ils servent. La France est l’un des pays les plus fiscalisés du monde. C’est aussi l’un des plus endettés, ce qui défie toute logique. C’est également l’un des pays où les services publics et les prestations sociales sont parmi les plus importants et les plus généreux. C’est notre modèle social, que personne ici n’entend fondamentalement remettre en cause, mais qui a perdu beaucoup de sa viabilité. Nous dépensons toujours plus, mais jamais le sentiment d’abandon n’a été aussi grand.
Beaucoup d’impôts mais une dette écrasante Des dépenses publiques qui progressent mais un service public perçu comme en dégradation
Mesdames et messieurs les députés, il y a quelque chose qui ne va pas.
Alors, voulons-nous moins d’impôts ? Voici une question qui pourrait faire l’unanimité sur ces bancs, et c’est assez rare. Maintenant, voulons-nous moins d’impôts et moins de dépenses publiques ? La réponse est déjà plus complexe, surtout lorsqu’il s’agit de déterminer de quelles dépenses il s’agit.
Nous devons ouvrir ce large débat sur les impôts et les dépenses publiques. Un débat qui pourrait prendre la forme « d’Etats généraux » comme le réclament bon nombre de manifestants. Cette appellation ne me gêne pas. Ce débat doit permettre de ramener un peu de sérénité et de vérité dans la manière d’aborder un sujet hautement passionnel en France. Mais ce débat, il ne doit pas se traduire par la création de nouvelles taxes, et il ne doit pas traduire par une augmentation des déficits : si on veut baisser les impôts, alors on baisse la dépense publique. Car nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants et grever leur futur pouvoir d’achat. C’est ma seule exigence, c’est le courage que nous devons avoir : celui de la cohérence.
Ce débat doit aussi nous permettre, je l’ai dit, de poser la question de l’efficacité des services publics. La question n’est pas tant de savoir « combien on dépense en plus », que de savoir « comment on fait bien et comment on fait mieux » avec un niveau de dépense publique déjà élevé.
voudrais enfin que ce débat soit l’occasion de mesurer la chance que représentent nos services publics. Tout n’est pas parfait, loin de là, mais il suffit de regarder ailleurs pour se rendre compte qu’en France, nous bénéficions de soins, de services – je pense à nos enseignants, à nos personnels de santé - de très grande qualité. Des services qui, dans d’autres pays industrialisés, coûtent très chers et ne bénéficient qu’aux plus riches, ce qui n’est heureusement pas le cas en France. Même si encore une fois nous avons tous conscience des améliorations nécessaires à apporter à nos dispositifs. Oui, nous payons des impôts et des taxes en France, mais en contrepartie, nous bénéficions d’un niveau de services qu’on ne trouve nulle part ailleurs.
L’heure est donc venue d’avoir ce débat. Un débat qui doit être de qualité. Dont j’assume qu’il sera foisonnant. National et local. Institutionnel et informel. Un débat qui doit aussi avoir lieu au plus près des Français, sur tous les territoires. Chaque personne qui veut y participer doit pouvoir le faire, avec la certitude d’être entendu. Et puisqu’il est difficile de dégager des représentants de ce mouvement, réfléchissons à des formules innovantes.
Dans le climat de défiance où nous sommes collectivement, il est important de garantir la sincérité de ce dialogue avec les Français. L’organisation du débat sera confiée à l’actuelle présidente de la commission nationale du débat public. Et je proposerai la mise en place d’un comité des garants qui réunisse des personnalités d’horizon divers et qui supervise son bon déroulement.
Il nous faut enfin prendre en compte les revendications liées au pouvoir d’achat. Travaillons sur ce qu’on appelle les dépenses contraintes, c’est-à-dire celles qui grèvent au quotidien le budget des ménages et pour lesquelles les Français ont l’impression de ne pas avoir le choix : je pense aux frais bancaires, aux assurances et aux mutuelles, à l’entretien des voitures. Et aidons les entreprises à mieux récompenser le travail. Des propositions ont été formulées, notamment par Xavier Bertrand, pour que les entreprises qui le souhaitent puissent verser une prime exceptionnelle à leurs salariés et que dans ce contexte, cette prime soit défiscalisée. J’y suis ouvert et je le mettrai à l’agenda des discussions qui s’ouvrent avec les partenaires sociaux.
De la colère qui s’exprime, j’ai tiré une seconde conviction. Les manifestants aiment leur pays. Ils aiment leur ville, leur village, leur région, leur façon de vivre. Et pour la plupart, ils aiment leur travail. Pour ce qu’il permet de s’offrir et aussi, pour ce qu’il représente. Ils veulent que les impôts baissent et que ce travail paye mieux. Moi aussi. Et en vérité nous aussi. Je n’ai aucun problème à reconnaître que sur telle ou telle question, il aurait été possible de faire différemment. Que s’il existe un tel niveau de colère, , c’est que nous avons beaucoup de chose à améliorer encore.. En revanche, je suis persuadé, aujourd’hui autant qu’hier, que le cap que nous avons fixé en mai 2017 est le bon.
Ce cap c’est d’abord celui du travail. Dans toutes les décisions que nous avons prises, nous n’avons eu de cesse de mieux rémunérer le travail pour redonner du pouvoir d’achat aux actifs. Les faits sont têtus.
En janvier puis en octobre, des millions des salariés ont bénéficié d’une hausse de leur salaire net. Un événement qui, sauf erreur de ma part, n’est pas arrivé tous les jours durant ces dernières années. Cette hausse, elle provient de la baisse des cotisations sociales que nous avons décidées et que vous avez votées. Et ces salariés pourront gagner encore plus grâce à la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui interviendra dans le courant de l’année 2019.
Autre fait incontestable : dès le mois de janvier 2019, le SMIC augmentera de 1,8%. Sur un an, grâce à l’action conjuguée de l’indexation, de la baisse des cotisations sociales et de la prime d’activité, la hausse sera de l’ordre de 3% par rapport à janvier 2018. La hausse de la prime d’activité que nous avons décidée, pour avril 2019 amplifiera encore cet impact.
Enfin, le projet de loi PACTE permettra de libérer la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié. Des dispositifs qui visent à mieux partager les profits de l’entreprise avec les salariés.
Ce cap, c’est ensuite celui d’une baisse maîtrisée de la dépense publique pour baisser les impôts. Depuis mai 2017, les déficits se réduisent dans ce pays, comme jamais depuis dix ans. Nous sommes également parvenus à maîtriser l’augmentation de la dépense publique de l’Etat. Je rappelle que cette majorité est celle qui a voté un budget de la sécurité sociale en équilibre, ce qui, là encore, n’est pas si fréquent.
Depuis le mois d’octobre, des millions de contribuables ont bénéficié d’une baisse de 30% de leur taxe d’habitation. Une taxe que tout le monde sait profondément injuste. Que tout le monde dénonçait depuis des années. Et que nous sommes en train de supprimer.
Un mot également de la baisse de la fiscalité sur le capital, de la FLAT TAX et du remplacement de l’I.S.F. par l’I.F.I. Ces choix, forts, ont été annoncés à l'occasion de la campagne présidentielle et portés à l'occasion de la campagne législative. Rien n’a été caché en la matière. Nous continuons de taxer la fortune immobilière. Et cet impôt rapporte 1,1mds d’euros Mais nous ne taxons plus l’argent qui sert à financer les entreprises en France. Parce que nous préférons que cet argent soit investi chez nous plutôt qu’ailleurs. Résultat : pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. Et la France est le pays qui, en 2017, a accueilli le plus d’investissements industriels étrangers en Europe. Comme le Parlement l’a souhaité, un comité composé d’experts et de personnalités qualifiés dont des parlementaires, effectuera le bilan de cette réforme. Nous ne craignons pas ce débat. Il est nécessaire. Il aura lieu.
Ce cap, c’est également celui de la cohésion de nos territoires. Des territoires qui n’ont pas tous les mêmes atouts et qui ne font pas face tous aux mêmes difficultés. Je pense évidemment aux outre-mer où le mouvement des gilets jaunes a pris une dimension particulière. La Réunion vient d’être paralysée pendant quinze jours par plusieurs dizaines de barrages et des affrontements parfois violents. Annick Girardin s’est rendue sur place pour renouer le dialogue et apporter des réponses immédiates pour lutter contre les inégalités et la pauvreté qui gangrènent depuis longtemps ce territoire. Je l’en remercie. La situation doit s’améliorer, et nous y œuvrerons.
Au-delà des outre-mer, partout en France, nous voulons concevoir et mettre en œuvre des solutions « sur-mesure ». Des solutions qui, certes, ne sont pas toujours très spectaculaires, mais qui sont à la fois très concrètes et très durables :
- La police de sécurité du quotidien (P.S.Q.).
- Le raccordement au haut débit, 2 800 pylônes qui, depuis janvier 2018, ont reçu les équipements nécessaires pour la 4G.
- La suppression du numerus clausus. C’est 1 500 jeunes médecins qui, depuis mai 2017, ont décidé de s’installer dans des zones fragiles.
- Le remboursement depuis septembre 2018, de la téléconsultation sur tout le territoire et pour tous les patients.
- C’est la future loi d’orientation sur les mobilités qui va offrir de nouvelles solutions très concrètes pour se déplacer, y compris là où les infrastructures manquent.
- C’est la réorientation de nos investissements des TGV vers les trains du quotidien, ceux que des millions de Français empruntent chaque jour pour aller et revenir de leur travail.
Ce cap, c’est enfin celui de l’émancipation, des solidarités réelles. C’est le sens du plan de lutte contre la pauvreté. C’est le sens de la création des 30 000 places en crèche, pendant le quinquennat, pour que les parents puissent travailler ou chercher un travail plus sereinement. C’est la mise en place du tiers payant pour le complément du mode de garde au 1er janvier 2019, qui permettra aux parents de ne plus avancer les frais de garde. C’est les petits déjeuners dans les zones REP+ et les repas à 1 euro dans les cantines des petites communes rurales. Notre ambition est de bâtir un grand service public de l’insertion en assurant à tous les bénéficiaires de minima sociaux un accompagnement systématique et individualisé vers l’emploi.
La solidarité réelle, c’est aussi le sens du plan de transformation du système de santé et de l’hôpital. C’est le sens de la réforme de l’apprentissage. De la formation professionnelle. C’est Le sens de l’investissement massif dans les compétences. C’est le sens aussi de PARCOURSUP C’est le sens – et j’insiste sur cette très belle réforme – du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire. C’est le sens du dispositif « Devoirs faits » au collège. C’est le de la scolarisation obligatoire dès l’âge de trois ans.
Autant de mesures dont nous sommes fiers. Autant de transformations que nous avons conduites là où d’autres se contentaient de les évoquer durant les élections avant de les enterrer. Nous poursuivrons la transformation de notre pays. Nous renforcerons notre Etat-Providence. Nous rétablirons la transparence et l’équité dans notre système de retraite. Il en a besoin. Parce que c’est le mandat que des millions de Français nous ont confié il y a dix-huit mois. Et parce que nous sommes convaincus que ces transformations sont la seule façon de renouer avec la croissance, avec la prospérité, et avec la justice sociale.
Avant que le débat ne s’engage, je voudrais parler des violences dont nous avons été témoins.
Mes premiers mots seront d’abord pour nos forces de l’ordre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers. Des hommes, des femmes qui ont été les victimes d’un incroyable déchaînement de violence. Une violence dont bien souvent, le but était de blesser, voire de tuer. Je voudrais leur témoigner, au nom de la Nation, ma plus profonde reconnaissance. Mon admiration aussi face à leur sang-froid et à leur professionnalisme. Quand on s’attaque à un de ces hommes ou à une de ces femmes, on ne s’attaque pas qu’à eux, on s’attaque à un symbole, à une colonne vertébrale de la République. Permettez-moi de leur adresser, en notre nom à tous, notre plus parfaite solidarité.
Je voudrais également redire ici mon dégoût en découvrant les images du saccage de l’Arc de Triomphe. Cette honte, ce dégoût, des millions de Français les ont ressentis, en particulier ceux qui sont attachés à notre histoire et ceux qui manifestaient de manière pacifique ce jour-là. L’enquête se poursuit pour en déterminer les auteurs. Je suis certain qu’ils seront punis avec la plus grande sévérité. Je veux également assurer tous les élus de la Nation qui ont été menacés du soutien du Gouvernement.
Depuis le début des contestations, nous n’avons jamais cherché à interdire, ni à empêcher les rassemblements ou les actions. Durant la semaine, sur le terrain, ils arrivent que les manifestants entretiennent un dialogue régulier, apaisé, avec les forces de sécurité. Cela étant, les évènements de samedi dernier doivent nous conduire à faire preuve de la plus grande prudence et de la plus grande détermination
C’est pourquoi le ministre de l’Intérieur a invité celles et ceux qui envisageaient de se rendre à Paris samedi prochain pour manifester, à ne pas le faire. Non pour taire leurs revendications, mais pour ne pas se retrouver piégés par ceux qui, nous le savons, s’organisent déjà pour semer le désordre et le chaos.
Pour y faire face, l’ensemble des forces de police et de gendarmerie disponibles sur tout le territoire sera, une fois de plus, mobilisé, à Paris et dans toute la France. Nous interpellerons et traduirons en justice toute personne qui sera prise en flagrant délit de violences ou de dégradations. Aux factieux, aux casseurs, je veux dire : nous leur ferons face et nous serons intraitables. Je peux entendre la colère, mais je ne peux pas accepter la violence et je combattrai toujours la haine.
Et je veux dire ici, dans cet hémicycle que j’ai entendu l’appel très responsable d’un certain nombre de maires qui invitent nos concitoyens au calme. Ils ont raison. Ce qui est en jeu, c’est la sécurité des Français et nos institutions. Tous les acteurs du débat public, responsables politiques, responsables syndicaux, éditorialistes et citoyens, seront comptables de leurs déclarations dans les jours qui viennent. Oui je lance ici un appel à la responsabilité.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,
Tout le génie de notre République consiste, pour paraphraser Anatole France, à juguler « l’aveugle jeu des forces contraires ». Non pour les atténuer, non pour les affadir, non pour les endormir, encore moins pour les tromper, mais pour en tirer la force d’améliorer le sort commun. Tel a été notre objectif en choisissant l’apaisement, les mesures qui le traduisent et le dialogue qui est nécessaire en proposant aussi ce débat décentralisé, transparent et ouvert.
Nous faisons le choix de la raison. Le simple fait que ce choix soit considéré comme risqué devrait tous nous interroger sur la situation de notre démocratie.
Tel est le sens de ce débat, tel est le sens du vote qui, comme le Gouvernement l’a souhaité, le conclura. Car je ne connais pas de meilleure expression démocratique que celle-là.
Vive la République,
Vive la France.

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre - Assemblée nationale - 05.12.2018

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