Compte rendu du Conseil des ministres du 26 avril 2023

Mesdames et Messieurs,  Depuis un mois, à la demande du président de la République, j’ai mené des consultations avec les forces politiques, les groupes parlementaires, les élus locaux et les partenaires sociaux, pour bâtir une feuille de route gouvernementale et un agenda législatif.  Ce matin, je les ai présentés en Conseil des ministres.  Pour les trois prochains mois, je souhaite d’abord accélérer la mise en œuvre des engagements du Président de la République.  C’est l’une des marques de notre action depuis 6 ans : nous avons pris des engagements devant les Français, nous les respectons.  Nous nous appuyons sur un bilan et des résultats solides : 

• le taux de chômage a baissé de près de 3 points par rapport à fin 2016,
  
• 1,7 million d’emplois ont été créés,
  
• nous avons baissé les impôts pour les entreprises comme pour les ménages,
• rendu son attractivité à la France,
  
• et engagé des progrès sociaux majeurs comme le versement automatique des pensions alimentaires ou le reste à charge zéro, dont 11 millions de Français ont d’ores et déjà bénéficié.

Depuis juin dernier, alors que beaucoup nous prédisaient l’immobilisme et le blocage, le rythme des réformes n’a pas ralenti. Nous sommes parvenus à agir et à rassembler des majorités autour de sujets majeurs comme le pouvoir d’achat, la déconjugalisation de l’AAH, la transition énergétique ou les moyens de nos forces de l’ordre.  Ce que nous disons, nous le faisons.  Et nous continuerons à avancer.  Ensuite, cette feuille de route répond directement aux inquiétudes et aux attentes des Français.  Aujourd’hui, que demandent nos compatriotes ?  Des solutions concrètes.  Des actions qui changent la vie. Des réponses aux grands défis de notre temps.  Lors de chaque déplacement, et dans chacun de mes échanges avec les élus locaux et nos concitoyens, je mesure ce qui sépare parfois la décision politique de sa mise en œuvre concrète.  Cet écart nourrit la défiance de nos compatriotes et les discours des populistes.  Ils y cherchent une rente électorale. J’y vois un défi à relever.  Chaque mesure que nous mettons en œuvre, chaque décision que nous prenons, doit régler un problème, améliorer le quotidien.  Je ne crois qu’aux résultats.  Nous devons en obtenir dans tous les domaines.  Et je souhaite qu’ils soient concrets, tangibles, visibles pour les Français.  Enfin, cette feuille de route est une main tendue à toutes les bonnes volontés.  Avec les parlementaires, nous souhaitons échanger le plus en amont possible sur chaque projet, et bâtir des majorités avec toutes celles et ceux qui le souhaitent, sans regarder nécessairement du même côté. Avec les partenaires sociaux, nous voulons renouer un dialogue apaisé et constructif, et leur laisser plus d’initiative et de responsabilité.  Avec les élus locaux, nous bâtissons, en commun, des agendas territoriaux.  Je souhaite donner aux territoires plus de marges de manœuvre pour adapter les règles nationales aux réalités locales.  La différenciation et l’adaptation sont des clés pour notre réussite.  Mesdames et Messieurs,  Notre feuille de route est particulièrement dense.  Elle couvre tous les sujets et comporte aussi bien des mesures législatives, que règlementaires, ou d’autres, laissées à la discussion avec les partenaires sociaux et les élus locaux.  Une chose est certaine en tous cas : nous entrons dans une nouvelle phase d’action.  Devant vous, je ne vais pas présenter de manière exhaustive l’ensemble de ces chantiers.  Je souhaite plutôt, sur chacun de nos grands axes d’action, en partant des préoccupations de nos compatriotes, insister particulièrement sur certains défis, certaines mesures, certaines avancées concrètes.  * Premier pilier de notre action : le travail, le plein-emploi et la réindustrialisation.  Aujourd’hui, la première préoccupation de nos compatriotes, c’est le pouvoir d’achat.   Depuis la fin de la crise sanitaire, nous avons pris des mesures fortes pour protéger les Français face à la flambée des prix de l’énergie et limiter l’impact de la hausse des prix du carburant. Récemment encore, nous avons agi pour limiter la hausse des prix de certains produits alimentaires, avec le trimestre anti-inflation. Si ces mesures ont permis de contenir l’inflation, beaucoup de nos compatriotes éprouvent toujours des difficultés. Aussi, dans les prochains mois :

• nous allons maintenir les boucliers sur les prix de l’énergie,
  
• et faire un point, mi-juin, sur l’efficacité du trimestre anti-inflation.

Ma conviction est claire : chacun doit prendre sa part, les distributeurs peuvent agir sur leurs marges et les industriels accepter des renégociations, quand le cours des matières premières a baissé. Dans ce contexte, nous devons aussi collectivement agir pour revaloriser les salaires.  Là encore, chacun a sa responsabilité.  Le Gouvernement prend la sienne, avec une nouvelle revalorisation du SMIC au 1er mai : en 1 an, le SMIC aura augmenté de plus de 6%.  Les employeurs doivent prendre leur part, notamment en offrant de vraies progressions de carrière – j’y reviendrai.  Dans ce contexte, je souhaite que des négociations sur la revalorisation des grilles salariales s’engagent au plus vite dans les branches. Améliorer les salaires, cela passe aussi par une distribution plus juste des richesses produites par les entreprises.  Dans les trois mois qui viennent, le Parlement débattra du projet de loi transposant l’accord entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur.  C’est un texte est important.  Jusqu’ici seules les entreprises de plus de 50 salariés avaient l’obligation de proposer un dispositif de partage de la valeur à leurs salariés.  Cet accord permettra de toucher toutes les PME, en abaissant le seuil de 50 à 11 salariés pour une durée de 5 ans, au moins.  Par ailleurs, les entreprises de plus de 50 salariés, qui font des résultats exceptionnels, auront l’obligation de négocier la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur.  Mais au-delà de la question des salaires, d’ici le 14 juillet, nous souhaitons bâtir avec les organisations syndicales et patronales un agenda social pour un « nouveau pacte de la vie au travail ».  Perspectives de carrières et reconversions, prévention de l’usure professionnelle, emploi des seniors, Compte épargne temps universel, suite de la réforme de l’assurance chômage…  Tous les sujets sont sur la table, avec les partenaires sociaux, pour améliorer la vie au travail.  Enfin, nous devons continuer nos efforts pour baisser le chômage et atteindre le plein-emploi.  Nous voulons un service public de l’emploi plus efficace, au niveau national comme territorial,  avec une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités et les partenaires sociaux.  Nous voulons lever les freins à l’emploi, simplifier les démarches, mieux répondre aux besoins des employeurs et renforcer l’insertion professionnelle.  Avec les départements, nous souhaitons accompagner davantage et inciter à la reprise d’activité, les personnes les plus éloignées de l’emploi, comme les bénéficiaires du RSA.  C’est le sens de France Travail, et un projet de loi pour le fonder sera présenté début juin.  Par ailleurs, pour préparer les emplois de demain, nous devons mener la réindustrialisation décarbonée de notre pays.  Nous y parviendrons en continuant le déploiement de France 2030 dans tous les territoires. Le projet de loi « industrie verte » nous permettra d’accélérer. Il sera présenté en Conseil des ministres à la mi-mai, et débattu au Parlement cet été. Enfin, nous formerons davantage aux métiers et aux secteurs d’avenir. C’est dans ce cadre que nous mènerons les réformes de l’orientation, du lycée professionnel et la montée en puissance des programmes de formation dans l’enseignement supérieur. * Le deuxième pilier de notre action : c’est la transition écologique. Les effets du dérèglement climatique inquiètent nos compatriotes.  Ils sont une source d’angoisse notamment pour beaucoup de jeunes.  Pour y faire face, nous déployons une planification écologique ambitieuse. Les trois prochains mois seront l’occasion d’une accélération, dans tous les secteurs et à tous les niveaux. Nous avons lancé notre plan de sobriété pour l’usage de l’eau, avec de premières actions concrètes qui porteront leurs fruits dès cet été. Nous déploierons une nouvelle gestion de nos forêts.  Une proposition de loi d’ores et déjà adoptée au Sénat, sur la prévention des feux de forêt sera discutée à l’Assemblée nationale à partir du 15 mai.  Elle permettra, par exemple, d’améliorer l’organisation du débroussaillement et donc de limiter les risques d’incendie. Ensuite, pour la rénovation thermique des logements, nous proposerons un accompagnement personnalisé via « Mon accompagnateur Rénov », qui conseillera les Français et leur indiquera les professionnels agréés.  Nous allons aussi accélérer l’ouverture de guichets « France Rénov » dans toute la France, avec pour objectif de disposer d’au moins un guichet par intercommunalité.  Le quotidien de nos compatriotes, ce sont aussi les transports.   Nous devons continuer à les décarboner et offrir des alternatives accessibles à la voiture thermique.  C’est le sens de notre investissement de 100 milliards d’euros d’ici 2040 pour le ferroviaire, qui permettra notamment de lancer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine de territoires.  Nous voulons mener cette « nouvelle donne ferroviaire » avec les Régions et les collectivités concernées.  Début mai, des concertations démarreront pour préparer les futurs contrats de plan État-région.  Concernant la voiture, nous lancerons dès l’automne, une offre de location de véhicules propres à prix accessible. C’était un engagement du président de la République. Il sera tenu.  Au-delà des transports du quotidien, je souhaite que les prochains mois permettent de s’attaquer au chantier des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien.  Un plan d’action concret sera présenté en juin au salon du Bourget.  Trop souvent, nos compatriotes ont le sentiment que la lutte contre le dérèglement climatique ne repose que sur eux.  Nous voulons, au contraire, que chacun contribue à la hauteur de ce qu’il peut faire. La moitié des efforts à réaliser seront demandés aux entreprises – et notamment aux grandes entreprises, dont beaucoup se sont d’ores et déjà pleinement engagées dans cette démarche. C’est le sens de la feuille de route de décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs, qui sera finalisée en juin. * Troisième pilier de notre action : offrir une société de progrès et renforcer nos services publics. Aujourd’hui, la santé est au cœur des préoccupations de tous nos concitoyens.  La question de l’accès aux soins, le défi du recrutement des soignants ou la situation de notre hôpital public inquiètent les Français. Comme le soulignait le président de la République hier, nous avons beaucoup investi depuis 6 ans dans notre santé et notre hôpital, notamment à travers le Ségur de la Santé. Mais aujourd’hui, sans attendre que la levée du numerus clausus pour les étudiants en médecine ne produise ses effets, nous devons aller plus loin : libérer du temps médical et apporter de nouvelles réponses adaptées, en nous appuyant sur les conclusions des Conseils nationaux de la refondation dans les territoires.  D’ici fin 2024, l’Assurance maladie financera le recrutement de 6 000 assistants médicaux supplémentaires. Ils seront 10 000 au total, et libèreront du temps aux médecins.  Dès la rentrée, 2 000 places supplémentaires dans les Instituts de formation en soins infirmiers seront proposées.   C’est une augmentation de 4 000 places en deux ans et des infirmiers en plus pour les prochaines années.  Par ailleurs, dès à présent, l’Assurance maladie prend contact avec les 600 000 Français atteints de maladies chroniques, qui n’ont pas de médecin traitant, pour leur en trouver un d’ici la fin de l’année.  Sur le plan législatif, le Parlement débattra en juin de la proposition de loi relative à la santé et aux territoires.  Notre objectif est de garantir un accès aux soins à chacun, où qu’il vive. J’ajoute que nous devons continuer notre action pour désengorger les services d’urgence, notamment à travers la généralisation des services d’accès aux soins, via le 15, qui proposent une solution médicale à chaque patient, sans nécessairement passer par les urgences.  Enfin, nous allons donner plus de libertés aux acteurs locaux.  J’ai annoncé récemment que les Agences régionales de santé pourraient déroger aux règles nationales, quand les situations locales l’imposaient, par exemple pour ouvrir un service ou installer un scanner supplémentaire.  Les solutions pour la santé ne sont pas les mêmes à Rodez, dans le centre de Paris ou à Pointe-à-Pitre.  * L’autre grand défi, dont nous parlent les Français, c’est l’éducation.  La rentrée 2023 sera l’occasion d’une réelle transformation de notre école, en répondant aux attentes de nos compatriotes et des personnels éducatifs, qui se sont notamment exprimées dans le cadre des CNR territoriaux. Un sujet revient régulièrement, celui des professeurs absents pour de courtes durées.  Alors, nous allons changer concrètement les choses, et à partir de la rentrée prochaine, les remplacements de courte durée seront effectués au sein même des établissements. En matière d’éducation, toujours, de nombreux parents s’inquiètent de la maîtrise des savoirs fondamentaux par leurs enfants.  Autre avancée concrète, nous allons généraliser à l’école primaire, les sessions hebdomadaires de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques. Ces avancées, parmi d’autres, s’inscrivent dans le cadre du nouveau pacte enseignant annoncé par le président de la République, avec une hausse historique de la rémunération de tous les professeurs, jusqu’à 500 euros supplémentaires par mois. Ça aussi, c’est concret.  Parmi les inquiétudes les plus fortes de nos concitoyens, se trouve également le logement.  Nous voulons faciliter l’accès au logement de tous les Français, notamment dans les zones où l’offre est insuffisante.  Aussi, je vous annonce que nous allons : 

• solliciter les banques pour améliorer l’accès au crédit des ménages ;
• donner de la visibilité sur l’évolution du prêt à taux zéro ;
• et mobiliser la Caisse des dépôts pour racheter des logements neufs qui peinent à trouver des acquéreurs et débloquer ainsi les programmes en attente.

Enfin, j’ajoute que nous continuerons à agir pour les personnes en situation de handicap et à bâtir une société plus inclusive.   Le président de la République réunira cet après-midi la Conférence nationale du handicap, pour prendre de nouvelles mesures. * Enfin, le dernier pilier de cette feuille de route, c’est la justice et l’ordre républicain. Pour la sécurité de nos concitoyens, nous allons continuer la montée en puissance des moyens de nos forces de l’ordre, ouvrir 200 nouvelles brigades de gendarmerie, et déployer une « force d’action républicaine », avec des moyens exceptionnels dans un territoire pour une période donnée.  L’ordre républicain, c’est aussi le respect de notre souveraineté et de nos frontières.  La lutte contre l’immigration illégale est une priorité du Gouvernement.  Avec le président de la République, nous voulons tout à la fois rendre nos procédures plus efficaces pour éloigner ceux qui n’ont pas vocation à rester sur notre sol, et améliorer l’intégration de ceux que nous accueillons.  C’est sur cette base que nous avons construit le projet de loi présenté au Sénat.  Mais aujourd’hui, il n’existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j’ai pu le vérifier hier en m’entretenant avec les responsables des Républicains. Ces derniers doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l’Assemblée nationale, tenant compte de la nécessité de trouver une majorité dans chaque chambre, autour d’un texte nécessairement équilibré. Aujourd’hui, ils n’y sont manifestement pas.  Par ailleurs, ce n’est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays.  Nous allons donc continuer les échanges pour trouver un chemin autour du projet de loi. Et si nous ne pouvons pas trouver d’accord global, nous présenterons en tout état de cause, un texte à l’automne, avec comme seule boussole, l’efficacité.  Mais nous voulons et pouvons dès maintenant renforcer notre action, sans passer par la loi. Face à une pression migratoire accrue à la frontière italienne, nous mobiliserons dès la semaine prochaine 150 policiers et gendarmes supplémentaires dans les Alpes-Maritimes.  Plus largement, je vous annonce que d’ici l’été, nous lancerons l’expérimentation d’une force aux frontières – ou « border force » – à la frontière italienne. Elle associera plus étroitement forces de sécurité intérieure, douaniers et militaires. Sa mise en place devra être effective dans les 6 mois.  Nous voulons mieux faire respecter l’ordre républicain sur notre sol, mais également dans le monde virtuel.  Là encore, c’est une préoccupation, notamment de nombreux parents qui s’inquiètent des contenus auxquels leurs enfants sont exposés.  Nous présenterons ainsi début mai, un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.  Nous porterons des mesures nouvelles pour lutter contre le cyber harcèlement ou pour prévenir l’exposition des enfants à des contenus pornographiques. Nous agirons également contre la fraude en ligne, par exemple avec un « filtre anti-arnaque » qui signalera aux utilisateurs les sites internet considérés comme frauduleux. C’était un engagement du président de la République. L’ordre républicain, c’est aussi répondre aux incompréhensions des Français face à un système judiciaire, qu'ils trouvent souvent trop complexe et trop lent.  Les États généraux de la justice nous ont fourni le diagnostic, c’est désormais le temps de l’action.  Nous voulons simplifier, moderniser, réduire les délais de notre Justice et protéger nos concitoyens.  Ainsi, nous lancerons le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires, notamment des magistrats et des greffiers.  Nous agirons aussi, pour réduire les délais de traitement des affaires. Dans cette optique nous donnerons aux magistrats la capacité de s’appuyer sur une équipe plus étoffée. L’ensemble des dispositions nécessaires pour ces avancées feront l’objet de projets de loi, débattus au Parlement dès juin.  J’ajoute que la lutte contre les injustices doit aussi concerner celles et ceux qui fraudent.  Les Français nous parlent régulièrement de leur ras-le-bol face à la fraude fiscale ou sociale.  Nous présenterons donc en mai un « Plan fraude », dont les premières mesures seront mises en place avant l’été.  Nous voulons améliorer les contrôles, pour qu’ils soient plus efficaces et plus ciblés, notamment dans le cadre de l’évasion fiscale.  Enfin, il ne peut y avoir d’ordre républicain sans maîtrise des finances publiques. C’est une des conditions de notre souveraineté.  Nous veillerons donc à concilier le financement de nos priorités avec notre trajectoire budgétaire, en particulier notre cible de déficit public.  * Mesdames et Messieurs,  Avant de conclure, je voulais partager avec vous trois convictions fortes, qui animent mon action.  La première, c’est l’Europe.   Transition écologique et énergétique,  réindustrialisation,souveraineté alimentaire,défis du numérique,respect de nos frontières,ces défis ne connaissent pas de solutions purement nationales, et c’est en Européens que nous pourrons agir, peser et offrir des solutions aux Français. Alors, concrètement, pour mieux contrôler les frontières extérieures de l’Europe, nous soutenons le renforcement de Frontex et de la coopération avec les pays de départ.  Pour le pouvoir d’achat et la souveraineté énergétique, le marché européen de l’électricité est en train d’être réformé.  Pour la transition écologique, une taxe carbone aux frontières a été adoptée, les règles pour les aides d’État sont adaptées pour soutenir les industries décarbonées, et nous portons des clauses dans les accords internationaux, contre la concurrence déloyale des pays qui ne respectent pas nos critères sociaux et environnementaux.  Ma deuxième conviction, c’est que la transition écologique passe par la planification écologique.  Au cours du mois de juin, nous présenterons une vision d’ensemble de notre action, avec :

• un projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est-à-dire notre stratégie énergétique pour les prochaines années ;
• un projet de stratégie nationale bas-carbone, c’est-à-dire notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre ;
• et un projet de stratégie nationale biodiversité, soit notre plan d’action pour restaurer et protéger la biodiversité.