Compte rendu du Conseil des ministres du 14 février 2024
Prisca THÉVENOT
Bonjour à toutes et à
tous.
Notre dernier compte rendu de la semaine dernière avait dû être écourté
en raison de l'hommage rendu aux victimes de l'attaque terroriste du 7 octobre.
C'est pourquoi j'ai tenu à prendre aujourd'hui un peu plus le temps pour ce moment
d'échanges avec vous auquel, vous le savez, je suis particulièrement attachée.
C'est un autre hommage qui s'est tenu aujourd'hui, juste après le Conseil des
ministres, celui de l'hommage de la Nation à Robert BADINTER.
La République a
honoré la mémoire d'un grand homme dont les combats pour la justice et la
liberté ont marqué leur siècle. Le président de la République a rappelé ce que
nous devons, nous, Françaises et Français, au courage de cet esprit éclairé,
serviteur acharné des droits de l'homme et de la démocratie. À l'heure où ces
droits si précieux sont remis en cause partout, y compris dans nos démocraties,
tâchons de conserver vivante la mémoire de Robert BADINTER, et bien évidemment,
ses combats. Cette semaine, pour la première fois depuis ma nomination en tant
que porte-parole du Gouvernement, je suis enfin soulagée de vous dire que j'ai
la réponse à une de vos premières questions. À quand le Gouvernement au complet
? C'est chose faite. Il est au complet et donc il a été
réuni, ce matin, en Conseil des ministres. J'ai eu l'occasion, avec un certain
nombre d'entre vous, à différents moments, de parler de pack gouvernemental. Eh
bien, c'est bien de cela dont il s'agit. Une équipe d'action qui poursuit le
travail engagé depuis 2017 et rappelé en 2022. Un travail au service de la
transformation de notre pays, de la France et bien évidemment pour servir
l'amélioration du quotidien des Françaises et des Français.
Ce travail se
poursuit d'abord à Mayotte, dont on a beaucoup parlé dans l'actualité récente.
Les difficultés majeures sur l'île, en termes de sécurité, d'accès à l'eau, de
service public, d'école et d'immigration font l'objet d'une attention particulière,
depuis plusieurs années, de la part du ministère de l'Intérieur et des
Outre-mers et donc du président de la République. À l'occasion de son
déplacement sur l'île, en compagnie de la ministre déléguée chargée des
Outre-mers, le ministre de l'Intérieur a d'ailleurs rappelé les 4 priorités du
Gouvernement pour Mayotte. Tout d'abord, prévenir les arrivées irrégulières,
traiter beaucoup plus rapidement les demandes d'asile et expulser plus
rapidement celles et ceux qui n'obtiennent pas le statut de réfugié et qui donc
n'ont rien à faire sur notre sol.
Au-delà de cette priorité, notre enjeu pour
l'île est d'améliorer de manière concrète le quotidien des Mahorais et donc des
Mahoraises. Après des premières mesures prises en décembre, qui ont été portées,
qui ont déjà porté leurs fruits, nous poursuivons les chantiers ouverts afin
d'apporter des réponses dans la durée et de donner à Mayotte les moyens de son
développement. C'est le sens du projet de loi qui sera dédié à Mayotte que le
Gouvernement présentera prochainement, après bien évidemment une concertation
étroite avec les élus. Ce mot de concertation, il est bien évidemment au cœur
de la méthode qu'applique le Gouvernement cette fameuse méthode Gabriel ATTAL :
« écouter, dialoguer pour mieux décider ». C'est précisément la méthode qui a
permis de trouver des solutions rapides et efficaces pour répondre à l'appel du
monde agricole, avec des mesures fortes pour protéger la rémunération des
agriculteurs et pour garantir notre souveraineté alimentaire. Ce dialogue se
poursuit à tous les niveaux, dans les territoires où les préfets ont été
chargés d'être les premiers interlocuteurs des agricultrices et des
agriculteurs, afin de traiter chaque question de manière spécifique et surtout
ciblée. Ce travail a débuté et porte déjà ses fruits dans plusieurs
départements, notamment sur la question de la simplification des normes, par
exemple sur le curage ou la réutilisation des eaux usées.
Ce travail se
poursuit au niveau gouvernemental. Les premiers décrets ont été
publiés dès la semaine dernière. Un projet de loi sera également présenté avant
le Salon de l'Agriculture. Ce texte sera enrichi des échanges nombreux et
soutenus entre le Gouvernement et les représentants du monde agricole qui n'ont
eu cesse d'avoir lieu, notamment pas plus tard qu'hier encore.
Je dois
également évoquer l'écologie à la française, portée par le président de la
République et mise en œuvre par le Gouvernement. Nous avons eu la démonstration
que cette voie, celle de l'écologie accessible à tous, était plus porteuse de
résultats, avec un succès que nous avons pu célébrer cette semaine, celui du
leasing social. Il s'agissait d'une promesse du
président de la République, en 2022, et c'est aujourd'hui une réalité pour de
nombreux Français et Françaises. L'idée est à la fois simple et audacieuse :
permettre à chacun, qui n'ont pas forcément les moyens, de rouler en voiture
électrique moyennant un loyer mensuel compris entre 100 et 150 euros. Au total,
ce sont 50 000 Français qui ont commandé
leur voiture, soit deux fois plus que prévu.
Ce succès, donc, nous pouvons tous nous en réjouir. Il appelle des suites. Il appelle des
suites avec de nouvelles initiatives en faveur de cette écologie à la française
qui réconcilie nos ambitions et celles du pouvoir d'achat de chacun.
Concernant
le logement, le sujet de préoccupation majeure de nombreux de nos compatriotes,
le Premier ministre a annoncé, ce matin, et ce qui a été rappelé d'ailleurs
dans sa déclaration de politique générale, un choc d'offre pour libérer le
marché. Qui dit annonce, dit bien évidemment : mesures concrètes. Ainsi, le
ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi
que le ministre délégué chargé du Logement, ont acté plusieurs évolutions
majeures ce matin. Tout d'abord, la détermination de 22 territoires pour
pouvoir construire, sur les 3 prochaines années, 30 000 logements. Il y aura également la promotion et cette volonté pour chacun
de pouvoir accéder à la propriété, notamment au travers de l'accès à un
pavillon. Il y aura également la possibilité de transformer des bureaux en
logements et la correction du biais du DPE pour permettre de
remettre sur le marché 140 000
logements au total. Il y aura également
l'amélioration et la simplification du dispositif
MaPrimeRénov’, là encore avec la consultation des représentants de la filière
du BTP qui seront reçus cette semaine. Nous
poursuivons l'action engagée depuis 2017, donc, pour lutter efficacement et
concrètement contre la crise du logement, qu'il s'agisse de favoriser la
rénovation thermique des logements, de faciliter l'accès à la propriété, de
développer l'offre locative ou de lutter contre les squatteurs. D'ailleurs, une
loi avait été votée en juillet dernier sur ce sujet.
Au cours de ce Conseil des
ministres, le Premier ministre est également revenu sur le CNR, le Conseil national de la Refondation. Vous le savez, c'est une nouvelle méthode d'action
publique initiée par le président de la République lui-même. Il s'agit, sur un
sujet donné, de réunir les partenaires sociaux, les associations d'élus, les
partis politiques, les collèges représentants au CESE, les associations. Bref,
toutes celles et ceux qui souhaitent travailler ensemble afin de répondre à des
problèmes concrets sur le local. Durant les 18 premiers mois, pas moins de 17
réflexions nationales ont été conduites sur le sujet, qui touchent à la vie de
tous les jours et à l'avenir de notre pays. Le logement, donc, le travail, la
biodiversité, le climat, le modèle productif, la jeunesse, le numérique et le bien vieillir. Ces réflexions ont directement alimenté des
projets portés par le Gouvernement. Par exemple, le CNR Bien vieillir qui a
permis d'enrichir la loi qui vient d'être d'ailleurs adoptée au Sénat avec des
idées concrètes comme le guichet unique de l'autonomie ou le renforcement de l'action contre la maltraitance.
Il y a également le CNR Jeunesse qui a donné lieu
à plusieurs mesures importantes annoncées au semestre dernier avec par exemple
le permis de conduire dès 17 ans, qui est entré en vigueur il y a maintenant
quelques semaines, en début d'année 2024. Quant aux propositions issues du CNR
Travail, il y a eu par exemple le compte épargne-temps universel qui a été
repris dans la feuille de route de négociations qui est actuellement en cours
de discussion avec les partenaires sociaux. Aux côtés de ces CNR thématiques
nationaux, il y a aussi les CNR qui se déclinent au niveau territorial. Seuls
les sujets ont été fixés, pour tout le reste, comme l'éducation et la santé, il
y a une totale liberté de laisser les acteurs locaux proposer des solutions
adaptées pour leur territoire. Au total, nous avons une dynamique réelle
puisque 12 000 écoles, collèges
et lycées ont abordé ce
CNR territorial. Cette méthode originale a été saluée par l'ensemble des participants et fait face à un processus d'élaboration
de politiques publiques à la fois concrètes et simples, à portée de tous. C'est la raison
pour laquelle le président de la République a annoncé la généralisation des CNR
territoriaux. La ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ainsi que
le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, préciseront bientôt
de manière très concrète les CNR territoriaux dans leurs domaines pour
continuer à les déployer et en faire des outils d'actions concrètes. Le
président de la République a également confirmé qu'un CNR dédié à la santé
mentale sera lancé en mars prochain. Il permettra de travailler sur cette
problématique majeure, encore souvent taboue et qui est pourtant au cœur de la
réalité de millions de Français et notamment de jeunes. Pour ma part, en tant
que porte-parole du Gouvernement et ministre chargé du Renouveau
démocratique, je suivrai le déploiement de ces CNR territoriaux et bien
évidemment, je m'y impliquerai partout dans le territoire.
Ce matin, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, représenté, a
présenté un décret relatif à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques.
Ce texte permet notamment à la France de se conformer à ses engagements
vis-à-vis du Comité international olympique en confiant au préfet de police de
Paris, pendant la période du 1ᵉʳ
juillet au 15 septembre, la charge de l'ordre public sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Il permet aussi l'expérimentation de l'usage de
Vertiport et de taxis volants pendant la période
de Jeux olympiques et paralympiques.
Le Ministre a également présenté un décret
relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité
française. Ce décret vise à autoriser le ministre chargé des naturalisations à
donner compétence à un préfet de département - ou au préfet de police - pour
exercer dans plusieurs départements les attributions du préfet en matière
d'acquisition de la nationalité française. Avant, bien évidemment, de vous
donner la parole, je voulais vous annoncer le grand retour de la question
Agora, un outil lancé, instauré, déployé par mon
prédécesseur, que je salue d'ailleurs, Olivier VÉRAN. Et donc, à la fin de nos
questions, je reviendrai sur la question de la semaine, qui a été la plus
plébiscitée dans l'outil Agora. Je me tiens maintenant à votre disposition pour
toutes vos questions. Merci.
Hélène TERZIAN
Bonjour Madame. Hélène
TERZIAN, RMC. Gabriel ATTAL a déclaré “la grève est un droit, mais travailler
est un devoir”. Il en appelle à la responsabilité des cheminots qui feront
grève ce week-end. Est-ce que des dispositifs pourraient être envisagés pour
limiter, finalement, ce droit de grève, les jours fériés, en début de vacances,
en fin de vacances ? Une proposition de loi avait été votée au Sénat, il y a
quelques années, par la droite et Clément BEAUNE, ancien ministre des
Transports, avait appelé aussi à une responsabilité des cheminots, notamment
pendant les vacances.
Prisca THÉVENOT
Pendant les vacances.
Hélène TERZIAN
Exactement.
Prisca THÉVENOT
Merci beaucoup pour cette
question qui, effectivement, préoccupe de façon légitime beaucoup de Françaises
et de Français, notamment à l'endroit des vacances qui approchent et pour
celles et ceux qui peuvent partir, mais aussi pour celles et ceux qui ont
besoin de se déplacer en train. Je pense notamment, pour beaucoup, et j'ai été
notamment interpellée ce matin, par des parents qui ont divorcé et qui ont
besoin aussi de ce moyen de transport pour pouvoir effectivement passer d'une
semaine à l'autre avec les enfants. De façon très claire, vous avez utilisé un
terme qui est extrêmement important, c'est le droit de grève. Le droit de
grève, en France, est important et doit être respecté. Ça, je pense que c'est
important de le rappeler et c'est ce que d'ailleurs a rappelé le Premier
ministre ce matin. Et il a également rappelé quelque chose de bon sens,
c'est-à-dire que, au-delà de ce droit de grève que nous devons respecter, de
façon assez simple, nous devons aussi rappeler que l'entièreté des cheminots
font un travail extrêmement dur, extrêmement important, qu'ils sont fiers du
travail qu'ils mènent. Tous ne feront pas grève. Cela aussi est à respecter et
que nous devons ensemble pouvoir faire en sorte que les Françaises et les
Français qui sont au quotidien dans les transports puissent le moins être mis à
risque sur ces moments de grève. Pour le reste, si le Sénat avait proposé une
loi, visiblement, elle n'a pas été adoptée. Nous devons pouvoir continuer comme
ça avec de la bonne intelligence, de la bonne compréhension et dans un temps
qui est aussi souvent très attendu par de nombreuses familles, et d’ailleurs
au-delà, qui sont les vacances scolaires.
Journaliste
Je poursuis juste sur
cette question de la grève, puisque le Premier ministre a aussi employé ce
terme de droit au travail, enfin de l'obligation de travail… Sur ce terme…
Prisca THÉVENOT
De droit au travail, de
droit au travail. Les mots ont leur importance.
Journaliste
Le travail est un devoir.
Pardon, excusez-moi. Sur ce devoir du travail, est-ce que vous reprenez ces
termes et est-ce que cela veut dire que cette grève ne doit pas durer trop
longtemps aussi et qu'à un moment donné, vous demandez aux grévistes de prendre
leurs responsabilités, et peut-être de retourner au travail ?
Prisca THÉVENOT
Non, mais encore une
fois, c'est du bon sens. Est-ce que le droit de grève est à respecter ? Oui. Ce
n'est pas au Gouvernement de dire combien de temps ça doit durer. C'est l'objet
des représentants syndicaux. Et je rappelle d'ailleurs à ce titre ce que je
viens de dire juste avant que l'ensemble des représentants syndicaux n'a pas
appelé à la grève et qu'en même temps, pardon de l'utiliser, mais c'est du bon
sens : Oui, nous devons rappeler que nous sommes sur une période importante,
attendue par de nombreux Françaises et Français, qui sont effectivement en
cette période de vacances scolaires. Donc, il y a simplement du bon sens dans
une phrase à peu près simple, je pense.
Journaliste
Bonjour Madame la
ministre.
Prisca THÉVENOT
Bonjour.
Journaliste
(Inaudible) du MediaTV.
Alors, vendredi dernier, Monsieur MACRON, le président de la République a dit
et je cite, a déclaré : « Il est tout à fait normal d'avoir des discussions
avec le Rassemblement National dans l'objectif de constituer, texte par texte,
des majorités qui peuvent parfois être complétées ou grossies de leurs voix ».
Monsieur MACRON qui a été élu, je le rappelle, vous le savez, deux fois, pour
faire barrage au Front National, désormais Rassemblement National, a-t-il
finalement cédé pour aujourd'hui travailler avec celui-ci ?
Prisca THÉVENOT
Merci beaucoup de revenir
sur cette phrase et je pense que quand on cite — en tout cas, c'est ce que je
m'attache à faire en général — il faut citer dans sa globalité. Vous avez
effectivement cité de façon très juste la deuxième partie en oubliant peut-être
la première partie qui éclaire grandement et précisément et sans ambiguïté la
position qui est celle du président de la République, du Premier ministre et de
l'entièreté du Gouvernement, suivie de la majorité. Il n'y a aucune ambiguïté à
avoir sur notre position par rapport au Rassemblement National. Puisque vous
l'avez très justement dit, en 2017 et en 2022, nous avons permis avec le
président de la République de faire barrage au Rassemblement National pour ne
pas franchir les portes de l'Elysée et les portes du pouvoir. Maintenant,
soyons aussi très respectueux de nos institutions et le président de la
République en est lui-même le premier garant. Nous devons accepter de respecter
les conclusions du suffrage universel direct. Eh oui, dans l'Hémicycle, le
suffrage universel direct s'est prononcé et ce sont les voix des Français qui
ont permis d'avoir une pluralité politique à l'Assemblée nationale. Et je peux
en témoigner. J'ai été moi-même parlementaire en début de quinquennat. Et c'est
cette phrase-là qui est importante à rappeler, c'est que oui, nous devons
respecter la pluralité qui existe au sein de l'Assemblée nationale. Maintenant,
soyons très clairs, nous ne votons pas les textes du Rassemblement National,
nous ne co-construisons pas des textes avec le Rassemblement National. Mais
force est de constater — et vous saurez gré de me l'accorder — que le
Rassemblement National vote, en son âme et conscience, les textes qui veulent,
s'ils viennent des LR, du PS, de la NUPES ou de la majorité, ils sont libres de
le faire.
Journaliste
Mais comment, du coup, on
peut justifier cette espèce de deux poids, deux mesures qu'on peut analyser,
qu'on peut constater ou à la fois, vous dites ce que vous dites, c'est-à-dire
que vous n'allez pas construire de textes avec eux, mais vous comptez…
L'exécutif compte sur les voix du Rassemblement National pour grossir, parfois
texte par texte, et c'est exactement ce que le Président dit, et en même temps
nous rassurer sur le fait que « ne vous inquiétez pas, on fait en sorte de ne
pas travailler avec eux ». Il y a quelque chose qui est un peu ambigu,
justement.
Prisca THÉVENOT
Aucune ambiguïté.
Journaliste
Il n’y en a aucune ?
Prisca THÉVENOT
Je préfère vous le dire.
Merci pour cette question à nouveau et à votre entière disposition pendant des
heures et des jours à vous répondre dessus.
Journaliste
Je vous tiens aux mots.
Prisca THÉVENOT
Non mais vraiment. Si je
me suis engagée en politique, c'est justement pour continuer à défendre des
valeurs qui sont les nôtres en tant que pays, en tant que démocratie, en tant
que République, et je suis désolée de vous le dire, ces valeurs ne sont pas charriées,
ne sont pas proposées par le Rassemblement National. Maintenant, une fois cela
dit, je dois le dire aussi parce que nous sommes garants de ces institutions et
de leur fonctionnement. En tant qu'ancienne parlementaire, je vous le dis
aussi, nous devons prendre acte des conclusions du suffrage universel direct.
88 députés du Rassemblement National sont à l'Assemblée nationale.
Journaliste
Est-ce que ce n’est pas
un échec justement de la part du Gouvernement, ou tout du moins de vous, qui
deviez faire barrage…
Prisca THÉVENOT
Merci. Je pourrais
effectivement… La question est importante et merci de le souligner vraiment. Je
pourrais le voir comme un échec, mais me tenir devant vous aujourd'hui en tant
que responsable
politique, je ne peux pas le faire. Je ne peux pas le faire. Et c'est la raison
pour laquelle on est nombreux à continuer à s'engager, nombreux à continuer à
se questionner, nombreux aussi à continuer à rester debout pour répondre à vos
questions qui peuvent éclairer aussi un certain nombre de décisions. Non, ce
n'est pas un échec, puisqu'il faut aussi regarder pourquoi aujourd'hui nous
avons 88 députés du Rassemblement National à l'Assemblée nationale. C'est tout
simplement, aussi, beaucoup une expression de mécontentement et de colère de la
part de nos compatriotes. Et l'enjeu que nous avons, plutôt que de le voir
comme une fatalité, c'est de tâcher d'y répondre. Et c'est ce que nous faisons
depuis 2017, renouvelé en 2022, sur les enjeux de l'économie, pour pouvoir
effectivement faire en sorte que chacun puisse trouver un travail, mais sur les
sujets aussi de justice, de sécurité et sur des sujets aussi d'émancipation que
sont l'école, la culture et le
sport.
Journaliste
Du coup, je finis sur
cette question. C'est très important, on pourrait en parler des heures. Vous
dites que ce n'est pas un échec, mais quand même, sans revenir sur la loi
immigration qui a été applaudie par le RN. Il y a aussi la sortie de Monsieur
DARMANIN sur Mayotte, le droit au sol qui est supprimé là-bas et salué, comme
un début, je le cite, par Monsieur BARDELLA. Est-ce que ce n'est pas une forme
d'échec ? Comment voulez-vous… Comment expliquez-vous aux Françaises et aux
Français qui nous regardent aujourd'hui que vous représentez encore le barrage,
alors qu'il y a cela que je viens de citer ? Et en plus, il y a cette
progression. Les européennes approchent, il y a cette progression, le RN est
donné - alors ce sont des sondages - mais grand gagnant.
Prisca THÉVENOT
Non, mais vous avez
raison. Vous avez raison de regarder. Effectivement, on ne fait pas de la
politique publique en regardant les sondages, mais il faut les regarder avec
attention pour pouvoir aussi prendre la température de ce que le pays nous dit.
Maintenant, vous avez cité beaucoup de choses. Le sujet de l'immigration, le
sujet de Mayotte…
Journaliste
La loi Immigration.
Prisca THÉVENOT
Non mais le sujet de la
loi immigration, merci de me reprendre. Vous avez raison, c'est très précis. La
loi immigration, vous vous souvenez ? Alors, je n'étais pas là à ce moment-là,
mais je faisais des plateaux télé parce que j'étais aussi sur cet enjeu-là. La
semaine du vote de ce texte, qui est le seul mouvement politique à avoir dit
qu'il ne voulait pas, absolument pas, voter ce texte ? Le Rassemblement National.
Donc, c'est compliqué aujourd'hui de nous expliquer que c'est un texte du
Rassemblement National.
Journaliste
Non, mais moi je vous
parle de la fin. À la fin, quand le texte, qui est par ailleurs censuré en
grande partie par le Conseil constitutionnel, il y a…
Prisca THÉVENOT
Ça s’appelle de
l'opportunité. Vous avez raison, ça s'appelle de la récupération politique et
de l'opportunité électorale. Rien de plus, rien de moins. Je pense qu'il faut
laisser le Rassemblement à sa place, là où il est, c'est-à-dire : faire de la
récupération politique. La politique du “coucou” en permanence, mais soyons
clairs et nets, comme sur le cas de Mayotte par exemple. Moi, je suis assez
étonnée qu'on considère en permanence que le Rassemblement National, c'est
l'alpha et l'oméga de la politique aujourd'hui en France. Pas du tout.
Journaliste
C’est le seul qui vous
(inaudible).
Prisca THÉVENOT
Pas du tout. Ce sujet est
extrêmement important, sur un territoire qui est en proie à de nombreuses
difficultés. Et ça, il faut qu'on puisse le regarder. C'est facile d'en parler
ici, mais il faut aller écouter nos compatriotes, sur place, et notamment au
travers de leurs élus. Cette demande est faite notamment à l'endroit des élus
locaux, mais également des élus nationaux que sont les députés et les sénateurs
qui sont de Mayotte. Et ça aussi, il faut pouvoir le regarder et l'entendre et
je le dis d'autant plus, pas en tant que ministre porte-parole, mais en tant
que ministre chargé du Renouveau démocratique. Nous devons aussi faire
confiance à nos élus locaux qui viennent aujourd'hui ici à Paris, défendre
l'intérêt de leurs compatriotes sur place.
Journaliste
Merci.
Prisca THÉVENOT
De rien.
Raphaël DELVOLVÉ
Raphaël DELVOLVÉ pour
Radio France Internationale. C'est un peu dans le même esprit que mon confrère.
Le ministre DARMANIN a annoncé une révision constitutionnelle visant à
supprimer le droit du sol à Mayotte. Cette révision constitutionnelle peut-elle
se faire sans l'apport décisif, pour le coup des voix du Rassemblement
national, en sachant qu'il faudra la majorité des 3/5 du Parlement ?
Prisca THÉVENOT
Là encore, je veux bien
faire du si et du peut-être, du si, etc. Il faut laisser voir, il faut laisser
le débat se faire. La proposition peut aussi se faire dans le texte et à ce
moment-là, je pourrais venir vous en parler concrètement. Mais là, la décision
a été annoncée il y a à peine 48 heures. Avançons.
Raphaël DELVOLVÉ
Merci.
Prisca THÉVENOT
Compliqué de faire du si
sur du si.
Claire FLOCHEL
Bonjour Madame la
ministre. Claire FLOCHEL pour France Inter. Il n'y a toujours pas de tête de
liste pour les élections européennes.
Prisca THÉVENOT
J’ai cru que vous alliez
me dire, il n’y a toujours pas le Gouvernement au complet. J’ai eu peur.
Claire FLOCHEL
Je n’ai toujours pas de
tête de liste pour les élections européennes pour le camp Macroniste. Pourquoi
? Déjà première question, pourquoi cela prend autant de temps ? Après le refus
de Bruno LE MAIRE, de Pascal CANFIN, de Julien DENORMANDIE, c'est Jean-Yves LE
DRIAN qui a dit non. Ça veut dire que personne ne veut y aller ?
Prisca THÉVENOT
Alors, je sens déjà
qu'après avoir passé les quatre premières semaines avec, à quand le Gouvernement sera au complet, on va passer un peu de temps sur, à quand la tête
de liste pour la majorité présidentielle aux européennes. Blague à part, ça
arrive très prochainement, très rapidement. Je n'ai pas de date, je n'ai pas de
date, je n'ai pas de date. Ah ça pourra (phon) le refaire parce qu’il paraît
que je dis trois fois les mêmes choses, mais je n'ai pas de date à ce stade.
Maintenant, le point le plus important sur les européennes, c'est que très
vite, on puisse se concentrer sur le fond. Quels sont les projets de chacun des
camps politiques aujourd'hui? De façon
très simple, effectivement, visiblement, nous sommes les seuls à vouloir
continuer à être dans l'Europe, à être Européens, avec bien évidemment pas une
Europe naïve, mais une Europe en responsabilité et un certain nombre de sujets
qu'on doit continuer à pouvoir réformer, sur lesquels on doit pouvoir se
renforcer. Par exemple l'Europe de la défense sur le sujet du marché de
l'électricité. Tous ces sujets, bien évidemment, nous les prenons à bras le
corps, sans naïveté et en responsabilité. Mais nous sommes aujourd'hui les
seuls à de 1) avoir un projet européen et de 2) à porter un bilan au niveau
européen. Et je pense que c'est ça aujourd'hui qui est important parce que
l'Europe, elle paraît très éloignée, surtout quand on parle simplement de tête
de liste. Elle apporte au quotidien des Français. Quand on parle du marché
européen de l'électricité, ça va aller directement sur les enjeux de
souveraineté énergétique, mais également sur le pouvoir d'achat des Français,
et notamment la facture d'électricité. Quand on parle de défense européenne, ce
n'est pas simplement un mot beau pour faire slogan, c'est concret pour les
Français. On parlait d'enjeux sur l’immigration, on doit pouvoir aussi le
regarder à l'endroit de l'Europe. Nous ne sommes pas une île au milieu de
l'océan. Pardon de refaire un peu de géographie basique. Donc c'est sur ça
aujourd'hui que nous devons aussi pouvoir nous concentrer. La tête de liste
arrivera.
Claire FLOCHEL
Et sur la deuxième
question, le fait qu'il y ait eu tous ces refus.
Prisca THÉVENOT
Je n'ai pas eu
l'impression que Bruno LE MAIRE était en attente ou pas d'attente d'être tête
de liste. Au contraire, je l'ai vu ce matin en Conseil des ministres, très à la
tâche dans sa fonction, dans sa mission qui est d'être ministre de l'Économie
et de la Souveraineté.
Claire FLOCHEL
Julien DENORMANDIE,
Pascal CANFIN, Jean-Yves LE DRIAN ?
Prisca THÉVENOT
Sur ça, il n'y a pas de
tabou, je n'ai pas eu d'échange, donc je ne peux pas savoir et je n'ai vraiment
pas l'habitude d'inventer ou de fantasmer des échanges auxquels je n'ai pas
assisté.
Claire FLOCHEL
Très bien. Merci.
Prisca THÉVENOT
Mais à votre entière
disposition quand je sais.
Journaliste
Bonjour Madame la
ministre.
Prisca THÉVENOT
Bonjour.
Journaliste
Une question. Le groupe
socialiste présente demain un texte sur le congé menstruel. Deux petites
questions : est-ce que le Gouvernement soutient ce texte ? Et au-delà de ce
texte spécifique, est-ce que le Gouvernement soutient la création d'un congé
menstruel pour les salariées femmes ? Merci beaucoup.
Prisca THÉVENOT
Merci beaucoup pour cette
question et je l'ai d'autant plus en tête que quand j'étais au Parlement. Quand
j'étais à l'Assemblée nationale, je faisais partie de la délégation aux droits
des femmes et nous avons beaucoup travaillé sur un certain nombre de sujets
liés à la santé des femmes, puisque j'ai même moi été rapporteure pour avis sur
ce sujet. Sur le texte, précisément, moi, ce que j'en ai compris de ce texte,
mais vous me direz sûrement si c'est bien cela, c'est qu'il propose un arrêt de
travail par anticipation et c'est le « par anticipation » que je ne trouve pas
forcément adapté à ce stade. Parce que ça répond à différents sujets, à
différentes positions, à différents moments aussi de la vie et à différentes
branches professionnelles. Donc, l'enjeu que nous avons, ce n'est pas de nier
le sujet, mais bien évidemment de pouvoir l'adresser correctement, conformément
aux problématiques des jeunes filles, des femmes, mais de le faire branche par
branche pour que ce soit plus respectueux des demandes des unes et des unes et
des autres.
Journaliste
C’est-à-dire que vous
vous opposez à la consécration d'un droit à congé menstruel général ?
Prisca THÉVENOT
Je ne m’oppose pas à la
consécration d'un droit menstruel. Je dis, soyons au plus proche des réalités
des femmes. Maintenant, vous le dites de façon très claire, c'est une
proposition de loi, donc qui émane de l'Assemblée nationale. Donc, je n'ai pas
à m'opposer ou pas à un travail parlementaire. J'ai à en prendre acte. Vous me
demandez la position du Gouvernement précisément sur un arrêt de travail par
anticipation. Je trouve que ce n'est pas forcément adapté.
Journaliste
D'accord, merci à vous.
Prisca THÉVENOT
De rien.
Journaliste
(inaudible) pour Cnews.
Reporters sans frontières estime que les chaînes d'info comme la nôtre «
testent la démocratie », ce sont sur leurs mots. Qu'est-ce que vous pensez de
ces propos ? Est-ce que vous êtes en accord ou en désaccord ? Et qu'est-ce que
vous pensez de la demande du Conseil d'État à l’Arcom de mieux contrôler des
chaînes, y compris la nôtre ?
Prisca THÉVENOT
Merci beaucoup pour votre
question. Je pense que je n'ai pas d'avis à émettre sur une conclusion qui a
été émise par le Conseil d'État. Le Conseil d'État a émis une conclusion qu'il
nous convient tous et toutes de respecter. Il en va de la liberté de la presse
qui est importante en France, de sa capacité à pouvoir continuer à informer. Et
à nouveau, merci à tous d'être là pour participer à cela. Et sur le sujet de
l'Arcom, on rappelle simplement, il a été simplement rappelé les missions qui
sont celles de l’Arcom qui est une autorité indépendante.
Antoine DEFIVES
Bonjour. Antoine DEFIVES
pour Mayotte la Première. Pourquoi ne pas supprimer le titre de séjour
territorialisé à Mayotte directement par ordonnance pour répondre à un effet
immédiat comme le souhaitent les collectifs et non pas par loi ?
Prisca THÉVENOT
Sur ce point, merci
beaucoup pour cette question. Sur ce point, le ministre de l'Intérieur et des
Outre-mer avait été interpellé au Sénat très précisément par le sénateur de
Mayotte. La porte n'est pas fermée puisqu'il l'a annoncé, mais pour pouvoir le
faire, il faut déjà avancer sur les premiers enjeux. C'est effectivement déjà,
contenir cette immigration extrêmement forte, avec des flux extrêmement
importants qui arrivent sur le territoire de Mayotte. Donc, la porte n'est pas
fermée, il s'agit simplement de cadencer la mise en place des mesures et c'est
d'ailleurs ce qu'a rappelé le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer dimanche
dernier à Mayotte.
Gérald DARMANIN
Mais ce n'est pas un
effet immédiat, en tout cas pour les Mahorais localement.
Journaliste
Ce n'est pas tant l'effet
immédiat, c'est de regarder aussi en conformité au regard des problématiques
locales. Il faut déjà pouvoir adresser le sujet des flux.
Gérald DARMANIN
C'est ce que les
collectifs demandaient, que ça soit immédiat et là, ils doivent attendre
jusqu'au mois de mai avec ce projet de loi d'urgence et ne considèrent pas que…
Journaliste
Ce n'est pas … Je me
permets parce qu'on vous voit pas, mais ce n'est pas un projet de loi
d'urgence. C'est un projet qui est co-construit, qui est construit avec les
élus locaux, avec les habitants, avec les collectifs, avec les sénateurs, les
députés qui sont sur place. Je pense que c'est extrêmement aussi important de
pouvoir être dans la précision pour ne pas se louper. On est très attendu et je
veux dire, ce n'est pas nous pour nous-mêmes, c'est qu'il y a une situation
extrêmement délicate, comme vous le savez, je pense mieux que moi et il ne
s'agit pas simplement de dire : on fait un projet de loi pour faire un projet
de loi.
Gérald DARMANIN
Mais ce que je veux dire,
c'est que le mois de mai, ce n'est pas l'urgence pour les Mahorais, c’est… ils
voulaient un projet immédiat.
Journaliste
Oui, mais un projet
immédiat, vous le savez aussi... Vous savez, j'entends tout à fait. Mais ne croyons
pas que d'autres réponses n'ont pas été apportées au-delà de ce projet de loi.
Vous le savez, il y a des réponses immédiates qui ont pu être apportées,
notamment avec la loi immigration qui a été votée en décembre sur le
regroupement familial par exemple. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
s'est prononcé dessus. Donc ça, c'est immédiat, c'est concret. Ensuite, vous le
savez, et les dernières semaines nous l'ont rappelé, dernières semaines de
l'année 2023, qu'un projet de loi, ça prend du temps à s'écrire, ça ne prend
pas des semaines et des mois, etc… Mais c'est extrêmement important. Sinon, on
passe un peu à côté de l'objet du sujet. Il n'y aurait rien de pire que ça. Et
récemment, on l'a vu.
Journaliste
Merci.
Prisca THÉVENOT
Merci à vous.
Meriem LARIBI
Bonjour. Bonjour Meriem
LARIBI, journaliste indépendante. J'ai plusieurs questions concernant Gaza que
je voulais déjà vous poser la semaine dernière et que je vous pose aujourd'hui.
À l'heure où Israël organise la famine à Gaza et que la population est en train
littéralement de mourir de faim et de mourir sous les bombes et les tirs de
snipers, comment expliquez-vous que la France ait suspendue le financement à la
principale agence de l'ONU qui maintient les Palestiniens en vie, l'UNRWA, qui
prend en charge, qui permet de maintenir en vie non seulement la population de
Gaza, mais 6 millions de Palestiniens au Liban, en Syrie, en Cisjordanie.
Pourquoi la France a suspendu son financement à l’UNRWA ?
Prisca THÉVENOT
Comme je vous l'ai dit…
alors pas la semaine dernière, mais la semaine d'avant, puisqu’il n’y a pas eu
de question la semaine dernière. Il n'y a pas eu de suspension de la part de la
France à l'endroit de l'UNRWA. La programmation des soutiens aux agences des
Nations-Unies se poursuit. Les Nations-Unies qui n'avaient pas prévu de
versement sur le premier semestre.
Meriem LARIBI
Donc là, vous êtes en
train de nous dire que la France n'a pas suspendu parce qu'il y a eu quand même
plein d'éthique.
Prisca THÉVENOT
La programmation des
soutiens se poursuit comme c'était prévu.
Meriem LARIBI
Ok. Il n'y a pas de
suspension ? C’est un scoop, enfin, c’est une information importante.
Prisca THÉVENOT
Le ministre des Affaires
étrangères s'est prononcé, je crois, la semaine dernière devant la
représentation nationale sur ce sujet.
Meriem LARIBI
C'est la première fois
que j'entends et je suis de très près le dossier. C’est la première que
j’entends que la France n’a pas suspendu ses contributions à la…
Prisca THÉVENOT
Le ministre des Affaires
étrangères s'est prononcé la semaine dernière dessus. Il a rappelé que la
programmation des soutiens aux agences des Nations-Unies se poursuivait.
Meriem LARIBI
Enfin, pas l’UNRWA. Il
n’a pas dit l’UNRWA.
Prisca THÉVENOT
Et qu’il n’y avait pas de
versement prévu sur le premier semestre.
Journaliste
D'accord, il n'y avait
pas de versement prévu. Mais par exemple, des pays de l'Union européenne comme
le Portugal ou l'Espagne, vu la situation dramatique à Gaza, ont augmenté leurs
contributions à l'UNRWA pour permettre que la population palestinienne de Gaza
ne périsse pas.
Prisca THÉVENOT
Bien sûr.
Journaliste
Pourquoi la France ne
fait pas la même chose ?
Prisca THÉVENOT
Alors effectivement, il y
a la poursuite de la programmation des soutiens. Donc sur ça, je viens de vous
répondre. Il y a par ailleurs l'action extrêmement forte de la France à
l'endroit effectivement des populations palestiniennes. Nous avons déjà pu en parler
ici, mais je préfère aussi le rappeler. Il y a eu des équipements qui ont été
envoyés, des équipements sanitaires, des équipements médicaux également avec le
Dixmude qui a été mis sur place pour des opérations médicales qui ont pu être
réalisées pour les populations. Et nous continuons avec un fonds de soutien qui
a été déployé dès les premiers instants.
Journaliste
J'entends. Mais donc la
France ne va pas augmenter ses… Elle ne va pas ajouter des subventions à
l'UNRWA malgré la situation ? Vous confirmez ?
Prisca THÉVENOT
Il y a déjà la
programmation qui continue. Et ensuite, au-delà de l'UNRWA.
Journaliste
Vous savez quand est le
prochain versement ?
Prisca THÉVENOT
Je n'ai pas la date.
Journaliste
Vous n'avez pas la date?
Prisca THÉVENOT
Mais je pense que vous la
trouverez…
Journaliste
D'accord. ok. Deuxième
question parce que je ne veux pas être trop longue. Je voudrais aussi savoir si
la France poursuit sa coopération militaire avec Israël, si elle continue à
livrer des armes à Israël ?
Prisca THÉVENOT
Je n'ai pas connaissance
de cette information.
Journaliste
Je pense que la question
a déjà été posée par des parlementaires, mais il n'y a pas de réponse
effectivement à cette question.
Prisca THÉVENOT
Je n'ai pas connaissance
de cette information.
Journaliste
Hier, aux Pays-Bas, un
tribunal a interdit aux Pays-Bas de continuer à livrer du matériel militaire à
Israël, vu la situation. Je voulais savoir si la France avait pris des
décisions ?
Prisca THÉVENOT
Je suis porte-parole du
Gouvernement français. C’est déjà pas mal.
Journaliste
Et sinon, concernant les
sanctions contre une vingtaine de colons annoncées hier, des colons qualifiés
d'extrémistes par la France, la colonisation en elle-même est contraire au droit
international.
Prisca THÉVENOT
Tout à fait.
Journaliste
Et alors pourquoi ne pas
émettre des sanctions directement contre les dirigeants israéliens, notamment
le ministre de la Sécurité nationale Itamar BEN-GVIR qui, hier, après l'annonce
de la France, a fait un tweet pour le moins désobligeant envers la France, à
moitié en train d'accuser la France de soutenir le Hamas, le Hezbollah, etc. Eh
oui, oui, vous ne l’avez pas vu ?
Prisca THÉVENOT
D'accord…
Journaliste
Vous n'avez pas vu ce
tweet de Itamar BEN-GVIR qui est un fanatique extrémiste ?
Prisca THÉVENOT
Pardonnez-moi. Je sais
que je tweete aussi beaucoup, mais je ne passe pas tout le temps. Mais je veux
bien le regarder.
Journaliste
Je comprends mais c’est
quand même un tweet… vraiment, c'est le ministre de la Sécurité nationale
d'Israël qui…
Prisca THÉVENOT
Je regarderai avec
attention. Vous avez raison.
Journaliste
… qui dit qu’Israël doit
s'occuper des intérêts d'Israël et pas de ceux de Paris. Limite insultant
envers Paris. Vu en plus le soutien qu'a témoigné Paris à Israël. Pourquoi ne
pas émettre de sanctions contre des ministres fanatiques d'extrême droite comme
Itamar BEN-GVIR, notamment ou SMOTRICH ou même le premier ministre NETANYAHOU
qui, lui, s'est félicité récemment d'avoir empêché la création d'un État
palestinien, chose que la France demande.
Prisca THÉVENOT
Oui, la solution
politique que la France défend, c'est toujours la solution à deux États. Vous
avez raison de le rappeler et c’est important de le rappeler. Il n'y a pas une
virgule qui change, ni un point à rajouter par rapport à cet impératif qui est
le nôtre pour Israël et pour la Palestine. Maintenant, soyons très clairs.
L'endroit que vous citez et le sujet que vous citez justement, c’est ces colons
israéliens extrémistes, ils sont 28. Et sur ça, le ministre des Affaires
étrangères et de l'Europe a aussi été très clair, il y a une condamnation
absolue et d'ailleurs il y a aussi une sanction puisqu'il y a une interdiction
administrative sur le territoire français.
Journaliste
Madame, il y a 800 000
colons en Israël, dans les territoires palestiniens. 28, ce n'est vraiment pas
beaucoup, sauf votre respect. Est-ce que vous avez connaissance de projet
d'émettre des sanctions contre ceux qui décident ça, notamment le ministre dont
je vous ai parlé, Itamar BEN-GVIR, qui arme les colons, qui leur donne des armes
gratuitement pour aller tirer sur les Palestiniens ? Il y a 800 000 colons dans
les territoires palestiniens.
Prisca THÉVENOT
J'entends. Vous avez le
décompte absolu, mais j'entends. Je vous dis déjà sur les 28…
Journaliste
Donc vous n’avez pas eu
l’information.
Prisca THÉVENOT
Si, j'ai l'information
que je viens de vous donner, qui est extrêmement importante. C'est que déjà,
sur les 28 identifiés, il y a eu une sanction extrêmement forte et ferme, avec
une terminologie appréciée, c'est celle, je vous le lis, « Colons israéliens
extrémistes », 28, avec une interdiction administrative de séjour sur le
territoire français. C'est concret.
Journaliste
Merci pour votre réponse.
Une dernière question. J'ai une dernière question. Est-ce que les lauréats
palestiniens de Gaza du programme PAUSE, alors le programme PAUSE, pour rappel,
c'est le Programme d'accueil en urgence des scientifiques et artistes en exil.
Donc, il y a des lauréats palestiniens de Gaza qui ont obtenu le visa qui
s'appelle Visa talent chercheur, vont pouvoir sortir de Gaza avec leur famille.
J'ai connaissance d'au moins cas un cas qui est attendu depuis le 1ᵉʳ février
au CNRS. Son poste l'attend. Il n'a pas pu sortir de Gaza. Est-ce que vous avez
des informations sur ces gens qui sont dans une situation dramatique et qui ont
la possibilité, à travers la France, d'avoir un visa de travail ? Ce sont des
talents… voilà, de pouvoir venir. Est-ce que vous avez des informations sur les
négociations entre Paris et Tel Aviv pour laisser sortir ces gens ?
Prisca THÉVENOT
Il y a effectivement une
information qui a été rappelée hier par le ministre lui-même devant la
Représentation nationale. C'est que nous œuvrons effectivement pour rapatrier
des femmes, des hommes et des enfants qui doivent l'être. Déjà, 42 femmes,
hommes et enfants, ont pu être rapatriés. Donc effectivement, les discussions
se poursuivent sur ces sujets. Ça a été rappelé hier devant la Représentation
nationale.
Journaliste
Donc, vous n’avez pas
plus d'informations concernant….
Prisca THÉVENOT
Pas plus d'informations à
ce sujet.
Journaliste
…des prochaines sorties.
Prisca THÉVENOT
Je vous donne les
informations que j'ai à date. Vous le savez très bien que c'est très complexe,
très minutieux, et il est important aussi de faire attention aux informations
que nous avons et de dire celles dont nous avons effectivement parfaitement
connaissance.
Journaliste
D'accord. Merci beaucoup.
Prisca THÉVENOT
Merci à vous.
Fabien RIVES
Bonjour.
Prisca THÉVENOT
Bonjour.
Fabien RIVES
Fabien RIVES pour Off
Investigation. Je voudrais aborder une actualité internationale en évoquant le
cas de Julian ASSANGE, fondateur de WikiLeaks, et dont le travail a été
récompensé dans le monde par de nombreux prix de journalisme. Il est en ce
moment emprisonné en Angleterre et dans moins d'une semaine, il aura épuisé son
tout dernier recours auprès de la justice britannique contre son extradition
vers les États-Unis, où il encourt jusqu'à 175 ans de prison. Pourquoi ? Eh
bien, en raison de son travail journalistique grâce auquel, en partie, on a
appris… Il a ouvert les yeux au monde sur des crimes de guerre américains.
Alors, il y a eu ces dernières années en France beaucoup d'initiatives,
qu'elles soient citoyennes ou parlementaires, pour inviter le Gouvernement
français à octroyer l'asile politique à Julian ASSANGE. Elles se sont toutes
heurtées soit au silence, soit carrément à des refus explicites. Donc ma
question est la suivante sachant que cette affaire revêt des enjeux beaucoup
plus politiques que juridiques, même si l'octroi d'un asile est pour l'heure
écarté, peut-on espérer de la France qu'elle s'engage d'une façon ou d'une
autre, qu'elle s'implique, qu'il y ait une implication, quelle qu'elle soit,
afin d'éviter à Julian ASSANGE d'être extradé vers les Etats-Unis. En d'autres
termes afin d'éviter à un journaliste d'être emprisonné à vie ?
Prisca THÉVENOT
Je n'ai pas d'information
particulière à l'endroit de ce dossier, mais je prends le sujet et je
vous réponds très rapidement.
Fabien RIVES
Alors vu que vous prenez
ce sujet, je me permets juste de…
Prisca THÉVENOT
Oui, je prends la
question.
Fabien RIVES
Voilà, d'ajouter dans
votre réflexion future que plusieurs organisations représentatives de la presse
en France dénoncent cette affaire comme politique et appellent la France et
considèrent que la France a plusieurs raisons légitimes... Il y a des raisons
légitimes à ce que la France agisse plus qu'un autre pays. Je rappellerai
juste, par exemple, que c'est le travail de Julian ASSANGE à travers WikiLeaks
qui a permis de révéler que plusieurs de nos anciens présidents ont été
espionnés pendant plusieurs années, à savoir CHIRAC, SARKOZY et HOLLANDE par
les Etats-Unis et je pense aussi, que la France soutienne officiellement
publiquement à travers le monde un journaliste enfermé témoignerait de
l'attachement à la liberté de la presse que notre pays exprime régulièrement et
que vous-même, vous avez rappelé lors de votre premier compte-rendu il y a
quelques semaines, votre attachement à la liberté de la presse. Et c'est
justement cet attachement à la liberté, la liberté d'informer pour laquelle
s'est battu Julian ASSANGE au cours de sa carrière. Et juste pour terminer,
peut-être votre réflexion future sur ce sujet. Il y a déjà d'autres pays qui
ont mené une telle initiative. Je pense notamment au Mexique qui a offert
l'asile à Julian ASSANGE il y a quelques années. Donc, ne soyons pas naïfs, ce
n'est pas parce qu'on va offrir l'asile que tout va changer du jour au lendemain
pour Julian ASSANGE. En revanche, ça pourrait avoir un retentissement puissant
à travers le monde que la France prenne position sur ce sujet. Est-ce que,
peut-être il y a des raisons qui pourraient empêcher cette prise de position ?
Prisca THÉVENOT
Je viens de vous répondre
juste avant. Je ne vais pas… Pardon, je ne vais pas réinventer une autre
réponse. Je prends bien évidemment le sujet que vous m'adressez, la question
que vous m'adressez et je reviens vers vous.
Fabien RIVES
Merci.
Prisca THÉVENOT
Merci à vous.
Journaliste
En parlant de revenir, la
frustration est immense par rapport à la semaine dernière. Du coup, on se
rattrape, n'est-ce pas ?
Prisca THÉVENOT
Mais non. Regardez, on
est là.
Journaliste
Ah oui, vous êtes là pour
un petit moment. J'espère que…
Prisca THÉVENOT
Non. Par contre, on
regarde, il y a des questions au Gouvernement qui arrivent après. Je ne fais
pas semblant.
Journaliste
Ah oui. Alors, lundi ma
consoeur Emma AUDREY (phon) a demandé une réaction à Monsieur DARMANIN, alors
en déplacement à Besançon, vous avez sans doute suivi ?
Prisca THÉVENOT
Oui.
Journaliste
À propos de la
condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, des
droits humains, pardon, pour et je cite : la nasse policière menée sans base
légale à Lyon en 2010, vous avez suivi sans doute le dossier. Le ministre de
l'Intérieur n'a pas souhaité réagir. Se disant et là, je cite encore : « très
heureux qu'à Besançon comme ailleurs, on aime la police nationale », avant de
partir, donc nous n’avons pas la réponse à la question : est-ce que vous, vous
avez une réaction sur ce… ?
Prisca THÉVENOT
Je n'ai pas le sujet de
2010, je ne vais pas..
Journaliste
La France a été condamnée
par la Cour européenne des droits humains.
Prisca THÉVENOT
Et donc la question ?
Journaliste
Bah la question, c'est :
bah, du coup je peux vous poser une autre question. Déjà, une réaction ? Est-ce
que, vous…
Prisca THÉVENOT
Je n’ai pas connaissance
de ce dossier.
Journaliste
Vous n'avez pas connaissance
de ce dossier ?
Prisca THÉVENOT
Non.
Journaliste
Vous ne savez pas que la
France est condamnée…
Prisca THÉVENOT
Désolée, je suis
porte-parole qui dit ce qu’elle sait et quand je ne sais pas, je n'invente pas.
Journaliste
Ça m’étonne, aussi, quand
même… Peu importe. Du coup, je vous en informe. Est-ce que ce n'est pas là une
sorte un peu de camouflet pour la politique…
Journaliste
Je le redis, je n’ai pas
connaissance de ce dossier. Je veux bien regarder aussi.
Journaliste
La France, mais je vous
le dis, la France a été condamnée.
Prisca THÉVENOT
Bah alors, du coup, il
n’y a pas de question ?
Journaliste
Non, non, ma question est
claire, est-ce que c'est une forme de remise en question du schéma de Nathan
LORD qui, pendant plusieurs années, on le rappelle que monsieur MACRON est au
pouvoir depuis 2017, donc 7 ans, a lourdement utilisé la pratique de la nasse.
Est-ce que c'est terminé ?
Prisca THÉVENOT
Je n'ai pas
d'informations sur 2010. Vous me parlez d'un sujet très précis.
Journaliste
Dans ce cas, je vous
apporte cette information et répondez-moi toujours sur la question, est-ce que
la nasse policière, c’est fini ?
Prisca THÉVENOT
Je n’ai pas
d'informations sur ce sujet. Vous pouvez poser la question différemment sous
tous les angles.
Journaliste
Vous ne savez même pas.
Prisca THÉVENOT
Mais ça vous choque ?
Journaliste
Bah oui. C’est quand même
une pratique utilisée surtout les [inaudible].
Prisca THÉVENOT
Ah mince. Non mais sur le
dossier 2010 très précisément, j'aime bien regarder des dossiers précisément
sur le projet, le sujet 2010 qui est votre question initiale. Je n'ai pas
d'information sur ce sujet.
Journaliste
Donc ma seconde question
qui n'est plus celle-ci, c’est est-ce que la pratique de la nasse policière
sera utilisée pour les prochains…
Prisca THÉVENOT
J'ai répondu aussi. Vous
savez, ça peut durer longtemps. Je vous ai répondu aussi.
Journaliste
Il n'y a pas… Je zappe ma
deuxième et dernière question pour toujours au niveau national
est-ce que le
Gouvernement pour lutter contre le chômage de masse, c'est quand même quelque
chose qui est important, c'est une chose que vous avez en ligne de mire,
s'apprête à revoir le droit à la rupture conventionnelle ?
Prisca THÉVENOT
Absolument pas. Ça, c'est
une absolument fake news. Il n'y a pas du tout question de revoir le sujet de
la rupture conventionnelle, de l'interdire ou de l'enlever. Et merci de reposer
la question, parce que oui, le chômage de masse n'est plus dans notre pays
depuis 2017.
Journaliste
Bien. Eh bien merci à
vous.
Prisca THÉVENOT
De rien.
Journaliste
Rebonjour ! [inaudible]
TF1 LCI. Je voulais juste rebondir sur la question de ma consœur sur l'UNRWA
dont certains employés ont été accusés d'avoir participé aux attaques.
Prisca THÉVENOT
Oui, tout à fait.
Journaliste
Du 7 octobre, ça n'a pas
été dit, mais des accusations qui sont prises au sérieux par l'UNRWA elle-même.
Prisca THÉVENOT
Oui.
Journaliste
Qui a mené une enquête.
Et donc j'ai vérifié effectivement ce que dit la diplomatie française ces
derniers jours, c'est que la France n'a pas prévu de nouveau versement au
premier trimestre 2024 et décidera au moment venu de la conduite à tenir. Vous
disiez tout à l’heure que pour l'instant, la programmation des futurs
versements n’étaient pas…à l’arrêt.
Prisca THÉVENOT
Elles se poursuivent, il
n’y en a pas de supplémentaires.
Journaliste
Visiblement, il y a une
réflexion. Est-ce que du coup, cela a avancé depuis ?
Prisca THÉVENOT
Il y a un travail. Merci
beaucoup de le resouligner et je pense que je l'avais dit il y a deux semaines.
Il y a un travail qui est mené notamment par Catherine COLONNA, qui est chargée
du dossier et qui remettra ses conclusions et qui ne sont pas encore là
précisément.
Journaliste
Pour l’instant,
(inaudible) n’a pas évolué…
Prisca THÉVENOT
Elle n'a pas évolué pour
l'instant. Le travail est en cours.
Journaliste
Vous dites la
programmation était (inaudible).
Prisca THÉVENOT
Sur la programmation des
soutiens, il n'y a pas eu de changement, mais il n'y a pas eu de versements qui
étaient prévus pour le premier semestre. Pardon. Il n'y a pas eu de versement
complémentaire. C'était la première question initiale. De rien.
Journaliste
Bonjour Madame la
ministre. Frédéric (phon) journaliste indépendant. Je voudrais revenir sur
l'interview accordée par Stéphane SÉJOURNÉ à Ouest-France, dans laquelle il
déclare dans le cadre de la stratégie sécuritaire de l'UE, je cite : « Ce sera
l'OTAN et l'Europe. Les Européens ont besoin d'une deuxième assurance vie ». On
comprend que sa réflexion est dirigée par l'hypothèse d'une attaque de la
Russie contre la Pologne, hypothèse que visiblement la France juge crédible
mais qui, en l'état, n'est que ça, une hypothèse. Et ce qui est surprenant,
c'est qu'il définit les enjeux sécuritaires de l'UE uniquement par ce prisme et
n'évoque à aucun moment le sabotage de Nord Stream. Or, vous le savez aussi
bien que moi, le sabotage de Nord Stream, on n'est plus dans le domaine de
l'hypothèse, c'est un acte de guerre avéré qui a visé les intérêts stratégiques
vitaux de l'Union européenne. Il n'y a qu'à voir l'état aujourd'hui de
l'industrie allemande. Ma question est donc la suivante : La Russie est-elle à
vos yeux la seule menace pour l'Union européenne ? Est-ce que vous ne pensez
pas qu'il y a autre chose qui est en train de se jouer sur le continent
aujourd'hui, dont le sabotage de Nord Stream est l'expression ?
Prisca THÉVENOT
Est-ce que nos
démocraties aujourd'hui sont fragilisées ? Oui, je pense que oui. Ce serait
complètement vivre dans une grotte que de dire le contraire. Est-ce qu'il y a
un sujet extrêmement important à l'endroit de la Russie ? Oui, aussi.
Maintenant, d'autres fragilités apparaissent et on peut le voir depuis… Tout à
l'heure, il y a un certain nombre de questions qui ont été posées à cet
endroit. Mais je rappellerai juste aussi qu'il y a récemment — et d'ailleurs,
ça a été rappelé hier — des atteintes d'ingérence numérique qui ne sont pas à
nier et à regarder rapidement. Typiquement, il y a…
Journaliste
(inaudible) j'entends
bien le point sur la Russie. J'entends bien que vous considérez la Russie
neutre, mais qu'en est-il de Nord Stream en fait ?
Prisca THÉVENOT
Qu'en est-il de Nord
Stream ? Je pense que le sujet avait été abordé à ce moment-là. Mais en fait,
quelle est votre question ? C'est qu'il n'y a pas que la Russie ?
Journaliste
Ma question, c'est est-ce
que vous avez une liste de suspects dans l'attaque de Nord Stream ? C'est dire
que la Russie, aujourd’hui, c’est une…
Prisca THÉVENOT
Je n’ai pas une liste de
suspects à vous soumettre.
Journaliste
Vous n’avez aucune liste
de... Vous ne savez pas du tout qui a pu réaliser le sabotage de Nord Stream ?
Prisca THÉVENOT
Allez-y !
Journaliste
Vous ne savez pas du tout
qui a pu réaliser le sabotage de Nord Stream ? Vous n’avez pas de suspect en
tête ?
Prisca THÉVENOT
Je n'ai pas une liste de
suspects à vous soumettre aujourd'hui.
Journaliste
Mais vous réfléchissez
quand même à la question. Et aujourd'hui, moi, ce qui me dérange, c'est quand
je vois cette interview-là, on a l'impression qu'on définit les enjeux
sécuritaires de l'UE que vis-à-vis de la Russie alors qu’on a subi une attaque.
Prisca THÉVENOT
Non, puisqu’on parle de…
Journaliste
Aujourd'hui, l'industrie
allemande, elle, est en train de s'effondrer, notamment à cause du sabotage de
Nord Stream.
Prisca THÉVENOT
Vous savez, quand on
parle, quand Stéphane SÉJOURNÉ, qui a justement porté énormément ce sujet avec
le président de la République, est missionné sur ce sujet par le président de
la République lui-même, de l'Europe de la Défense. C'est bien pour se garder et
se protéger d'un certain nombre de sujets. Je ne vais pas vous faire une liste
aujourd'hui.
Journaliste
Ce serait intéressant de
savoir qui a saboté Nord Stream quand même.
Prisca THÉVENOT
Vous avez en tête…
Journaliste
Tout le monde a une idée
en tête. Si vous regardez la Chine, la Russie pense que ce sont les États-Unis.
Si vous regardez l'Allemagne, ils pensent plutôt que ce sont des saboteurs
ukrainiens. Mais quel que soit le cas, que ce soit les États-Unis, à ce
moment-là, il faudrait qu'on considère qu'on leur pose la question quand même
pourquoi est-ce que le pays qui dirige l'OTAN nous aura attaqués et pourquoi
est-ce qu'on confierait les clés de la sécurité européenne à l'OTAN dans ce
cas-là ? Mais si c'est l'Ukraine, c’est pareil. Pourquoi est-ce qu'on donnerait
60 milliards d'euros à l'Ukraine s’ils nous ont attaqués sur notre territoire ?
Vous voyez ce que je veux dire.
Prisca THÉVENOT
On ne devrait pas
soutenir l'Ukraine ?
Journaliste
S’il s'avère que c'est
l'Ukraine qui a fait sauter Nord Stream, ça me semble intéressant de… Je pense
que ne pas soutenir l'Ukraine, ce n'est pas simplement l'Ukraine pour
l'Ukraine, oui, c'est important de soutenir un pays qui est attaqué dans sa
souveraineté. Mais c'est aussi rappeler qu'on n'est pas si éloigné que ça et en
fait, qu'il y a une vraie volonté de… Je vous laisse parler.
Journaliste
Oui, d'accord.
Prisca THÉVENOT
Non, mais je laisse,
continuez. J'essaye de vous répondre.
Journaliste
Oui, mais j'entends. Mais
donc aujourd'hui, vous n'avez pas de suspect en tête, vous n'êtes pas…
Prisca THÉVENOT
Mais si vous avez des
noms à me donner, je…
Journaliste
Mais tout le monde a des
noms, le monde entier a des noms, enfin…
Prisca THÉVENOT
Ah d'accord !
Journaliste
Vous, vous n’en avez pas
?
Journaliste
Bonjour Madame la
ministre. (inaudible) pour BFMTV.
Prisca THÉVENOT
Bonjour.
Journaliste
Cet après-midi, le
Président va s'entretenir avec des syndicats agricoles, confédération paysanne,
coordination rurale, Ces syndicats qui se disent être prêts à repartir à
l'action si leurs revendications ne sont pas entendues. Sur quel sujet d'abord
le Gouvernement peut-il encore lâcher du lest et craignez-vous d'être mal
accueillis, le chef de l'État, les membres du Gouvernement au Salon de
l'Agriculture, car c’est dans 9 jours si ces résultats, si ces annonces nouvelles
ne sont pas sur la table, ni ne sont pas au rendez-vous pour les syndicats
agricoles. Ce sera ma première question. Ensuite, une deuxième après. Merci.
Prisca THÉVENOT
D'accord. Alors sur le
sujet, effectivement, des enjeux agricoles, déjà rappelons d'où on vient ? On
vient effectivement, il y a quelques semaines où il y avait des blocages qui
avaient été mis en place pour alerter. C'était un cri d'alerte, un cri d'appel
pour un certain nombre de sujets extrêmement importants que sont le revenu des
agriculteurs, que sont le foncier, que sont les transmissions et que sont
effectivement les poids de la norme, qu'elle soit européenne mais aussi
nationale. Et ça, il faut pouvoir le regarder. Un certain nombre de mesures ont
déjà été apportées très rapidement. J’en ai rappelé tout à l'heure un certain
nombre sur le curage, sur les enjeux liés à la réutilisation des eaux usées,
mais également sur le GNR et les enjeux liés à la filière bovine avec les
indemnités sur le MHE. Nous devons continuer ce travail, ce travail se poursuit
dans un dialogue constant avec le Premier ministre, avec le président de la
République. Nous avons l'exécutif qui est pleinement mobilisé pour suivre et continuer
à répondre aux plus de 140, je crois, mesures qui avaient été question en tout
cas, remarques qui avaient été soulevées par le monde agricole et leurs
représentants syndicaux. Nous poursuivons bien évidemment ce sujet. Un projet
de loi sera prochainement présenté pour pouvoir effectivement dresser les
premières orientations. Et les échanges se poursuivent hier avec le Premier
ministre, cet après-midi avec le président de la République.
Journaliste
Vous êtes sereins pour le
Salon de l'agriculture ?
Prisca THÉVENOT
Je pense que nous sommes
sereins sur la méthode. Nous sommes sereins sur la méthode, c'est-à-dire une
vraie volonté d'avancer. Des premières avancées ont été données, des avancées
concrètes, ce n'est pas simplement des paroles. Ces paroles ont été suivies
d'effets, c'est-à-dire des décrets ont été mis en place et ils se poursuivent
au niveau national, au niveau européen mais également au niveau local. Comme
j'ai pu le dire dans mon propos liminaire avec les préfets.
Journaliste
Deuxième question Madame
la ministre. Nicolas SARKOZY, dans l'affaire Bygmalion, a été condamné en appel
à un an de prison dont 6 mois avec sursis. Quelle est la réaction du
Gouvernement à cette condamnation d'un ancien président de la République ?
Prisca THÉVENOT
Il y a une décision de
justice, on en prend acte. Désolée si…
Journaliste
je sais bien.
Prisca THÉVENOT
Non mais je… je veux
bien, mais je ne brode pas quand je n’ai pas brodé.
Journaliste
C’est la réponse du
Gouvernement.
Prisca THÉVENOT
Non, pardon.
Journaliste
J'avais une dernière
question.
Prisca THÉVENOT
Oui.
Journaliste
Je reviens un petit peu
sur la notion d'arc républicain qu'avait évoqué Gabriel ATTALl. Ça a un peu
échaudé la majorité qui ne veut pas faire de compromis avec LFI et encore moins
avec le RN. Majorité très échaudée hier par la voix de Sylvain MAILLARD, le patron
du groupe Renaissance à l'Assemblée, qui n'était pas content lorsque la
ministre Sabrina AGRESTI-ROUBACHE a émis un avis de sagesse sur un amendement
du Rassemblement national. Comment est-ce que vous réagissez à cela ? Également
la même ministre a salué la décence du RN ce matin. Le RN qui n'est pas allé à
la cérémonie d'hommage à Robert BADINTER, contrairement à LFI qui n'a donc pas
vraiment respecté le souhait de la famille BADINTER. Merci.
Prisca THÉVENOT
Alors plusieurs points.
Déjà vous parlez de décence. Je pense que la décence, c'est de rappeler qu'il
n'y a pas de sagesse, ni de complaisance à l'endroit du Rassemblement national,
ni hier, ni aujourd'hui et encore moins demain. Ensuite, vous parlez du Premier
ministre et du président de la République. Aussi bien l'un, comme l'autre sont
extrêmement clairs et précis sur notre positionnement par rapport au
Rassemblement national. Nous ne sommes alignés sur aucun point avec les
propositions, les mesures, les projets du Rassemblement national. L'Arc
républicain qui a été mentionné, je préfère finir tout le propos. L'Arc
républicain qui a été mentionné, pardon, c'est l'hémicycle. Et je le redis,
comme je l'ai dit en premier propos : il faut respecter et nous devons
respecter la décision du suffrage universel direct qui est la voix des
Français. Maintenant, je peux vous le dire et là, à titre très personnel, nous
combattrons, je combattrai toujours les idées du Rassemblement national.
Journaliste
Sur l'amendement de
sagesse de...
Prisca THÉVENOT
Il n'y a pas de sagesse à
avoir vis-à-vis du Rassemblement national.
Journaliste
Donc vous n'auriez pas
émis en amont un avis de sagesse?
Prisca THÉVENOT
Il n'y a pas de sagesse à
avoir à l'endroit des propositions du Rassemblement national.
Journaliste
Est-ce que Madame Sabrina
AGRESTI-ROUBACHE s’est fait entre guillemets rappeler à l’ordre sur ce sujet ?
Prisca THÉVENOT
Je n'ai pas à rappeler à
l'ordre une collègue.
Journaliste
(inaudible).
Journaliste
Ça a été évoqué ce matin
?
Prisca THÉVENOT
Non, ça n'a pas été
évoqué ce matin.
Journaliste
Il y a eu un échange
entre le duo de l'exécutif et Sabrina AGRESTI-ROUBACHE ?
Prisca THÉVENOT
Non, non, non. Ce matin,
on s'est réunis pour la première fois au Gouvernement au complet. Un certain
nombre de sujets ont été adressés sur les sujets internationaux, sur les sujets
effectivement Israël-Palestine qui sont importants, sur le sujet de l'agriculture.
Et voilà. Maintenant, vous me demandez ma position, je vous la donne.
Journaliste
Merci.
Prisca THÉVENOT
C'est bon. Ah oui, on me
dit dans l'oreillette que je n'ai pas, qu’il y a la question, la fameuse
question Agora qui revient et qui est aussi importante, dont tout le monde peut
se saisir de cet outil numérique pour venir adresser un certain nombre de
sujets de questions et faire monter les questions pour qu'on puisse les
adresser ici, je pense que c'est aussi important de donner la parole aux
citoyens et aux citoyennes. Alors la question, c'est celle de Hunter (ph). Le
casier des élus doit-il être vierge comme dans la fonction publique ? Alors, en
droit français, la réponse est assez simple : nous n'avons pas d'obligation de
casier judiciaire vierge pour être élu, ce qui serait d'ailleurs
inconstitutionnel. Nous avons par contre un peu mieux que ça, c'est depuis
2017. Nous avons voté la création d'une peine complémentaire obligatoire
d'inéligibilité en cas de manquement à la probité. Et donc, qu'est-ce qu'il y a
un peu concrètement derrière cette phrase? C'est un principe simple : 10 ans
d'inéligibilité qui peuvent être prononcés pour les candidats aux législatives
ou aux sénatoriales en cas de crime ou d'infraction, comme des faux administratifs,
de la fraude électorale, des malversations dans des financements d'un parti
politique ou des infractions fiscales. Donc voilà. Mais quoi c'est important,
c'est une question importante. Vous aviez la réponse. Merci beaucoup à vous. Et
je vous dis à la semaine prochaine.