Remise du rapport Coeuré d'évaluation des mesures d'urgence

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 27/07/2021

Remise au Premier ministre du rapport du comité d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises françaises face à la pandémie de Covid-19, présidé par Benoît Coeuré
Dès les premiers jours de la pandémie, la France a déployé un arsenal inédit de mesures de soutien pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Ces mesures avaient pour objectifs de préserver la trésorerie des entreprises, leur solvabilité, l’emploi, ainsi que le pouvoir d’achat des ménages.
Afin de suivre et d’évaluer l’efficacité de ces mesures, la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 a instauré un comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises face à la pandémie de Covid-19. Présidé par Benoît Coeuré, il inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations.
Le comité a conduit un travail remarquable de suivi et d’évaluation, sans équivalent dans les autres pays. Il a bâti une base de données permettant d’analyser, entreprise par entreprise, l’impact de la crise et les effets des mesures de soutien. Les conclusions du comité sont éclairées par l’analyse objective et rigoureuse de ces données et des comparaisons internationales.
Dans son avis, le comité porte un jugement positif sur les mesures de soutien qui ont été déployées en France. Il estime que ces mesures ont atteint leurs objectifs. Entre le 4 e trimestre 2019 et le 1 er trimestre 2021, l’emploi salarié n’a reculé que de 1,2%. Le taux de marge des entreprises est resté stable en 2020 par rapport à 2019, et il progresse en 2021, sous l’effet notamment des mesures de relance. Les défaillances d’entreprise ont diminué, et les créations d’entreprises sont restées positives en 2020, une dynamique sans équivalent dans les autres grands pays européens. Le pouvoir d’achat des ménages a même progressé en 2020, notamment grâce à une indemnisation de l’activité partielle particulièrement protectrice (100% du salaire net pour les salariés proches du SMIC). Ces résultats démontrent que les mesures de soutien ont permis de préserver dans l’ensemble le tissu économique et social du pays, alors qu’il a affronté le choc économique le plus violent depuis la seconde guerre mondiale.
Néanmoins, l’avis du comité souligne plusieurs points d’attention. Tout d’abord, l’incertitude sanitaire reste grande. Ensuite, le comité appelle à surveiller étroitement la santé financière de la minorité d’entreprises qui ont été fragilisées. Enfin, il considère que la forte augmentation de la dette publique est un sujet d’attention à moyen terme, et il appelle à une stratégie de croissance pour contribuer à la résorber.
Le Premier ministre remercie les membres du comité pour la qualité du travail accompli. Il prend bonne note des résultats des études quantitatives et de ses conclusions, dont il partage les orientations. La stratégie de réponse économique continuera à être déployée et ajustée, avec détermination et réactivité, selon les besoins et l’efficacité des mesures. Le comité poursuivra ses travaux, dans le cadre des missions de suivi et d’évaluation des mesures de relance que la loi de finances initiale 2021 lui a conférés.

Remise du rapport Coeuré d'évaluation des mesures d'urgence

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