Remise du rapport de Jean-Louis Debré sur les élections départementales et régionales

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 13/11/2020

Remise du rapport de Jean-Louis Debré sur les élections départementales et régionales : report des élections régionales et départementales en juin 2021
Le 23 octobre 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, la mission d’étudier les conditions dans lesquelles les prochaines élections départementales et régionales pourraient se tenir en mars prochain ou devraient être, le cas échéant, compte tenu du contexte sanitaire, reportées à une échéance à définir.
Au terme d’un cycle de consultations de plus d’une soixantaine de personnalités, qu’il s’agisse des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, des présidents de groupes parlementaires ou des responsables de partis politiques, des présidents des principales associations d’élus et des membres du conseil scientifique Covid-19, M. Jean-Louis Debré a remis son rapport au Premier ministre le vendredi 13 novembre 2020.
S’agissant de la date des prochaines élections départementales et régionales, le rapport indique que le scénario d’un report à la fin du mois de juin 2021, assorti d’une évaluation de la situation sanitaire - effectuée par le conseil scientifique et remise directement au Parlement - avant la tenue des scrutins, est celui qui est susceptible de répondre au mieux aux contraintes sanitaires et de recueillir le plus large assentiment possible parmi les forces politiques du pays.
M. Jean-Louis Debré formule en outre de nombreuses autres recommandations de nature à faciliter le bon déroulement du processus électoral, qu’il s’agisse de la préparation des scrutins, de la conduite des campagnes électorales ou de l’organisation des opérations de vote à proprement parler.
Tout en saluant la qualité de ce travail effectué dans des délais extrêmement resserrés ainsi que la richesse des propositions, mais également les efforts déployés par M. Jean-Louis Debré pour parvenir à des solutions suscitant une large approbation, le Premier ministre indique que, après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé, il déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation de ces scrutins, sur la base des propositions du rapport de M. Jean-Louis Debré.

Remise du rapport de Jean-Louis Debré sur les élections départementales et régionales

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