Renforcement de la sécurité interne des services de renseignement

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 21/01/2020

Le 3 octobre 2019, les assassinats perpétrés à la préfecture de police de Paris par un agent de la direction du renseignement ont mis en évidence le caractère primordial de la sécurité interne au sein d’un service de renseignement, notamment vis-à-vis de ses propres agents. Ce drame a rappelé que ces services ne sont pas à l’abri de la violence radicale, jusqu’en leur propre sein.
Par lettres en date du 5 octobre 2019, le Premier ministre a confié à l’inspection des services de renseignement (ISR) deux missions : l’une centrée sur la direction du renseignement de la préfecture de police, l’autre concernant l’ensemble des services spécialisés de renseignement ainsi que le service central du renseignement territorial, la direction du renseignement de la préfecture de police, la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale et le service national du renseignement pénitentiaire.
Cette mission visait à évaluer les mesures prises par tous les services de renseignement pour réduire leurs risques liés à la vulnérabilité du personnel et, plus particulièrement, à la radicalisation.
Pour s’assurer de la fiabilité de leurs agents, les services de renseignement disposent d’ores et déjà d’un certain nombre de dispositifs :
  • des procédures de recrutement plus approfondies que les autres administrations ;
  • une habilitation au secret de la défense nationale, qui constitue une phase privilégiée pour évaluer les éventuelles fragilités des candidats ;
  • des dispositifs de contrôle interne pouvant s’appuyer sur des services de sécurité dédiés.
Aux termes des deux missions, ces dispositifs sont apparus à l’ISR globalement de qualité mais hétérogènes en fonction des services audités.
Afin de renforcer le dispositif actuel, le Premier ministre a donc pris les décisions suivantes :
En matière d’habilitations au secret de la défense nationale :
Dans la mesure où les agents servant dans les services de renseignement sont habilités au secret de la défense nationale, la procédure d’habilitation constitue une phase déterminante pour identifier et écarter les agents présentant des fragilités, que celles-ci relèvent de la radicalisation ou qu’elles soient d’une autre nature.
  • Sous la supervision du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), la modernisation en cours de la procédure d’habilitation permettra de mettre en œuvre, progressivement d’ici 2021, un traitement renforcé et prioritaire de l’ensemble des agents servant au sein d’un service de renseignement.
  • La gouvernance et le pilotage du processus d’habilitation ainsi que la conduite des enquêtes feront l’objet d’ici juin 2020 d’un travail de révision sous la conduite du SGDSN. L’objectif est de doter les services de renseignement d’une doctrine commune sur les vulnérabilités justifiant un avis restrictif ou défavorable, sur les procédures d’enquête et les outils associés. Le formulaire de demande d’habilitation sera revu et adapté aux différents publics concernés.
  • Conformément à la recommandation de l’inspection, et sur proposition du ministre de l’Intérieur, le regroupement des services en charge des enquêtes d’habilitation du ministère de l’Intérieur à la DGSI sera mis en œuvre à partir du deuxième trimestre 2020. Il mettra fin aux enquêtes réalisées par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris et standardisera l’ensemble des enquêtes d’habilitation réalisées par les services de renseignement.
En matière de recrutement :
L’inspection a constaté que des agents publics pouvaient se trouver affectés dans un service de renseignement, et y commencer leur activité, alors que les procédures d’habilitation étaient encore en cours.
  • Le principe d’habilitation préalable à toute prise de fonction au sein d’un service de renseignement deviendra la règle, dans tous les services de renseignement, avant la fin de l’année 2020. D’ici à cette échéance, les services mettront en œuvre des procédures transitoires renforcées, sous la supervision du SGDSN.
  • Afin d’améliorer le traitement des risques internes, en particulier en matière de radicalisation, les meilleures pratiques observées dans certains services seront généralisées. Les entretiens préalables à l’affectation seront notamment systématisés, mieux formalisés et complétés par d’autres entretiens avec un psychologue et un officier de sécurité.
En matière de processus de détection, de signalement et de traitement des comportements à risque et des vulnérabilités pouvant survenir en cours d’affectation :
La mission a comptabilisé 16 personnes écartées des services de renseignement depuis 2014 pour leur potentielle radicalisation ou celle de leur entourage. Il n’y a pas eu de nouveaux cas avérés depuis les événements du 3 octobre 2019. Cependant, les procédures sont apparues hétérogènes et leur appropriation par les différents échelons hiérarchiques doit être renforcée.
Depuis le 15 janvier 2020, les cas de radicalisation au sein des forces de sécurité intérieure et des services de renseignement font désormais l’objet d’un suivi centralisé. Par ailleurs, dès cette année, la formation initiale puis continue sur les signaux faibles de radicalisation sera systématisée au sein des services et dans le cadre de l’académie du renseignement.
Enfin, la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale s’assureront que chaque service a mis en place un dispositif robuste de management des risques et de contrôle de la vulnérabilité des agents et des réseaux informatiques.

2020_01_communique_de_presse_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_-_renforcement_de_la_securite_interne_des_services_de_renseignement_-_21.01.2020.pdf

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