Seconde délibération sur l’amendement relatif à la défiscalisation de l’huile de palme

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 15/11/2019

Jeudi 14 novembre, l’Assemblée nationale a voté, sans qu’une réelle discussion s’instaure, un report à 2026 de l’effacement de l’huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d’un avantage fiscal.
Constatant l’absence d’un débat suffisant sur un sujet aussi important que l’huile de palme, le Premier ministre a demandé un second vote concernant la disposition votée hier soir par l’Assemblée nationale.
Cette seconde délibération permettra aux parlementaires de nourrir un débat à la hauteur de l’enjeu.

Seconde délibération sur l’amendement relatif à la défiscalisation de l’huile de palme - Communiqué

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