Remise du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 11/09/2018

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale".

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l'offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l'État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3 ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d'un partenariat accru avec l'État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l'ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr