Une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 17/02/2022
Publiée au Journal officiel le 22 mars 2022, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte modifie le dispositif général de protection des lanceurs d'alerte instauré par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016.
Une définition des lanceurs d'alerte plus large
Les canaux de signalement simplifiés
Un nouveau statut pour l'entourage des lanceurs d'alerte
- intimidation ;
- atteinte à la réputation sur les réseaux sociaux ;
- orientation abusive vers des soins ;
- inscription sur une liste noire…
- Actualité
- · Justice
- › Système judiciaire
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
L’info.gouv du 16 octobre : plainte en ligne, accident du travail et Mon master
Actualité · Système judiciaire
-
L’info.gouv du 16 septembre : magistrat en service extraordinaire et menace informationnelle sur les JOP
Actualité · Système judiciaire
-
Un plan massif de recrutements pour une justice plus rapide
Actualité · Système judiciaire
-
Échangez avec des ambassadeurs sur les métiers de la justice
Actualité · Système judiciaire
Le choix de la rédaction
Un plan de lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique
Actualité · Fonction publique
Publié le 28/10/2024
Cancers du sein : quelles avancées dans les traitements ?
Actualité · Santé publique
Publié le 28/10/2024
Le lancement du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique
Actualité · Transition écologique
Publié le 25/10/2024