Une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 17/02/2022
Publiée au Journal officiel le 22 mars 2022, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte modifie le dispositif général de protection des lanceurs d'alerte instauré par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016.
Une définition des lanceurs d'alerte plus large
Les canaux de signalement simplifiés
Un nouveau statut pour l'entourage des lanceurs d'alerte
- intimidation ;
- atteinte à la réputation sur les réseaux sociaux ;
- orientation abusive vers des soins ;
- inscription sur une liste noire…
- Actualité
- · Justice
- › Système judiciaire
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Un plan massif de recrutements pour une justice plus rapide
Actualité · Système judiciaire
-
Échangez avec des ambassadeurs sur les métiers de la justice
Actualité · Système judiciaire
-
Les dispositifs d'aide aux victimes du ministère de la Justice
Actualité · Système judiciaire
-
Justice : une nouvelle campagne pour recruter des magistrats
Actualité · Système judiciaire
Le choix de la rédaction
L’info.gouv du 26 juillet : ouverture des JO, dispositif Ambition emploi et 14e édition du volet i-Nov
Actualité · Vie quotidienne
Publié 26/07/2024
France-Visas : le système de demande de visa numérique déployé
Actualité · Transition numérique
Publié 25/07/2024
L'État au cœur de la réussite des athlètes français pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Actualité · Paris 2024
Publié 24/07/2024