Stop au harcèlement à l’école

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 27/09/2023|Modifié le 27/09/2023

Le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école et le cyberharcèlement a été présenté mercredi 27 septembre. L’objectif est d’améliorer et de coordonner la réponse des services de l’État face à ce fléau.

La Première ministre lors de la présentation du plan de lutte contre le harcèlement à l'école.
La Première ministre lors de la présentation du plan de lutte contre le harcèlement à l'école. - Source : AFP
Près d’un million d’enfants ont subi une situation de harcèlement au cours des trois dernières années et deux élèves par classe en moyenne sont en situation de harcèlement.
Que ce soit à l’école ou en dehors, aucun enfant ni aucun adulte ayant des enfants ne doit ignorer ce que sont le harcèlement et ses conséquences. Un rappel effectué par la Première ministre, Élisabeth Borne, à l’occasion de la présentation du plan interministériel pour lutter contre le harcèlement, mercredi 27 septembre 2023.

« Je voudrais commencer par adresser un mot à toutes les jeunes victimes : vous n’êtes pas responsables. Ce que vous vivez est inadmissible, insupportable. (...) Alors la mobilisation doit être générale : chacun a son rôle à jouer. (...) Nous sommes à vos côtés et nous mènerons une lutte implacable contre le harcèlement. »

Élisabeth Borne, Première ministre

Élisabeth Borne, Première ministre
Plusieurs mesures sont renforcées et certaines dispositions sont amplifiées à l’école, mais aussi dans les domaines du sport, du numérique, de la sécurité (police-gendarmerie), de la justice et de la santé.
Le plan interministériel est transversal : 100 % prévention, 100 % détection et 100 % solutions. C'est la feuille de route du Gouvernement pour lutter efficacement contre le harcèlement.

ÉCOLE

Des solutions pour stopper les élèves harceleurs

Plusieurs mesures sont prévues lorsqu’un élève harceleur est repéré. Des équipes académiques d’interventions pourront intervenir sur le terrain auprès des personnels dans les établissements scolaires. En cas de harcèlement grave, il sera écarté de l’établissement scolaire.
Toutes les situations de harcèlement seront systématiquement recensées au sein des écoles et établissements et transmises au procureur de la République le cas échéant (voir la catégorie Justice, plus bas).

Des mesures préventives grâce à la formation des personnels et des partenaires de l’éducation nationale

Dans chaque établissement scolaire, des coordinateurs harcèlement seront désignés, via le programme de lutte contre le harcèlement à l’école (pHARe) qui se généralise cette année.
L’ensemble des personnels de l’éducation nationale seront formés d’ici 2027 et un stage de détection aux risques pour les parents volontaires sera instauré.
Par ailleurs, la sensibilisation des élèves et des parents sera systématisée.

« La France va installer dans le cursus scolaire des cours d’empathie, (…) en vue d’une pleine entrée en vigueur à la rentrée 2024. »

  • Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Des moyens pour détecter les situations de harcèlement

Le numéro d’alerte 3018 devient l’unique numéro pour alerter sur une situation problématique. Il sera accompagné d’une application.
La journée nationale de lutte contre le harcèlement le 9 novembre instaurera deux heures banalisées dédiées au sujet. Tous les élèves du CE2 à la terminale seront invités à remplir un questionnaire anonyme d’autoévaluation afin de recueillir la parole de manière systématique.
Plus de personnel dédié à la lutte contre le harcèlement sera déployé dans chaque académie.

« Nous avons besoin d’un électrochoc et ce plan est la preuve qu’il a commencé. La page du silence est tournée. (...) Il faut que la peur change de camp pour que la peur disparaisse.»

Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

POLICE-GENDARMERIE

Des interventions en milieu scolaire pour informer

Les policiers et les gendarmes réaliseront des présentations pour sensibiliser les familles aux risques encourus. La formation pour tous les policiers et gendarmes sera renforcée, en ce qui concerne le harcèlement et le cyberharcèlement.

Une meilleure coordination entre les services

Pour mieux prendre en compte les dépôts de plaintes, une grille d’évaluation commune (police, gendarmerie, justice) sera mise en place. Chaque acteur pourra évaluer la gravité de la situation.
Un dispositif national harmonisé par l’Office des mineurs (OFMIN), créé cet été, sera également installé pour une meilleure prise en charge des plaintes des victimes.

JUSTICE

Une meilleure protection des victimes

Toute situation préoccupante fera l’objet d’une saisine systématique et immédiate du procureur de la République, grâce à une plateforme dédiée entre l’Éducation nationale et la Justice.
Des mesures rapides telles que la confiscation du téléphone pourront être décidées.
Les magistrats et le personnel de la Protection judiciaire de la Jeunesse bénéficieront d’une formation renforcée et dans chaque tribunal, un référent harcèlement sera présent.

« L’interministérialité montre que cela nous concerne tous. »

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice

Des sanctions pénales graduées

La situation familiale de l’élève harceleur sera évaluée.
Les actes et les sanctions seront prononcés selon le degré de gravité des faits :
  • Des stages de citoyenneté (parents + élèves),
  • Une justice restaurative (pour permettre aux auteurs et aux victimes d’échanger avec un médiateur afin de parvenir à un apaisement et une reconstruction de chacun),
  • Une réparation pénale, et des sanctions (comprenant le bannissement des réseaux sociaux),
  • Des peines aggravées allant jusqu’à 10 ans en cas de suicide.

NUMÉRIQUE

Une action immédiate sur les réseaux sociaux

En cas de harcèlement grave, l’élève harceleur pourra être banni du réseau social qui a servi au délit, pendant 6 mois, et 1 an en cas de récidive. Le juge pourra, dès le début d’un contrôle judiciaire, prononcer cette peine de bannissement, ce qui pourra prévenir la récidive.
Sur l’ensemble des réseaux sociaux, un bouton de signalement renvoyant vers la plateforme 3018 sera activé.
Plus d'informations sur le 3018

« J’invite tous les parents de France et les élèves à télécharger l’application 3018. »

Jean-Noël Barrot, ministre en charge du Numérique

Jean-Noël Barrot, ministre en charge du Numérique

Une sensibilisation des parents et des enfants

Chaque parent se verra remettre un livret de prévention contre le cyberharcèlement et un label « Parents, parlons numérique » sera attribué aux associations qui les accompagnent.
Tous les élèves de 6ème se verront remettre un passeport numérique PIX 6ème pour les sensibiliser aux risques et aux gestes à adopter en ligne. Il sera dispensé en salle informatique.
« Une action déterminée et une prise de conscience collective sont nécessaires sur les gestes à adopter, lorsqu’on est témoin ou parent d’une victime ou d’un enfant qui cyberharcèle un autre enfant » a déclaré Jean-Noël Barrot, ministre en charge du Numérique, lors de la présentation du plan interministériel.

SANTÉ

Un soutien psychologique

Le dispositif « Mon soutien Psy » sera renforcé, avec des conditions d’accès facilitées et l’augmentation du nombre de séances chez un psychologue (8 actuellement) prises en charge par l’Assurance maladie.
70 000 secouristes en santé mentale sont déployés et prêts à apporter une première aide. Un travail est entamé afin d’améliorer les signalements des cas de harcèlement.

Des formations pour les personnels soignants

Des modules de formation dédiés au repérage des troubles anxieux et dépressifs chez l’enfant seront créés.
L’intervention des personnels de santé dans les établissements scolaires tout au long de l’année sera simplifiée et la coopération territoriale sera renforcée entre ces derniers et les personnels de santé scolaire.
Le réseau des maisons des adolescents sera consolidé, pour en faire une ressource d’expertise pour le personnel scolaire.

SPORT

Une meilleure protection et des contrôles

6,6 millions d’enfants sont licenciés dans un club ou une association sportive, ce qui prête aux acteurs côtoyant les enfants une responsabilité particulière.
La protection des jeunes sportifs contre le cyberharcèlement sera renforcée, en particulier à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : un millier de jeunes sportifs sont l’objet de comportements haineux à la suite de mauvais résultat sportifs, entre autres. La peine de bannissement des réseaux sociaux sera adaptée au milieu sportif.
L’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) renforcera ses contrôles et la lutte contre le harcèlement fera l’objet d’un suivi systématique dans les contrats de délégation des fédérations.

Des formations pour les éducateurs

Tous les éducateurs sportifs et les bénévoles seront formés aux situations de harcèlement, un module sera obligatoirement intégré dans les parcours de formation.
Les fédérations sportives seront invitées annuellement à s’exprimer sur les dispositifs de lutter contre le harcèlement au sein de leurs structures. 4 600 jeunes à haut potentiel sportif, qui sont destinés à un haut niveau, pour lesquels la problématique est importante, seront particulièrement concernés par ces mesures.
La sensibilisation des responsables (président de fédérations, directeurs techniques, etc.) sera renforcée.
Ne minimisons pas ce que vivent les enfants ! La campagne de communication sur la lutte contre le harcèlement sera lancée le 9 novembre.

En savoir plus

Dossier de presse-Plan interministériel de lutte contre le harcèlement

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