Renforcement des contrôles et de la transparence dans les Ehpad

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 26/01/2023

Dès le printemps dernier, 400 Ehpad ont été contrôlés et des renforts ont été recrutés dans les agences régionales de santé.

Le Gouvernement renforce les contrôles dans les Ehpad.
Le Gouvernement renforce les contrôles dans les Ehpad. - Source : Getty
Un an après le début de l'affaire Orpéa, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a fait le point sur les actions mises en œuvre par l’État afin de répondre aux dysfonctionnements et d'accélérer la transformation de l'offre des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour répondre aux besoin des familles.
Dès le printemps dernier, 400 Ehpad ont été contrôlés et des renforts ont été recrutés dans les agences régionales de santé.
En deux ans, tous les Ehpad du pays auront été contrôlés alors qu'ils l'étaient en moyenne tous les 20 ans.
À ce jour, 1 400 contrôles ont déjà été réalisés et ont donné lieu à près de 1 800 recommandations, prescriptions ou injonctions et 11 saisines du procureur de la République.
De nouvelles mesures pour renforcer les personnels des Ehpad ont également été prises dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 :
  • ouverture immédiate de 3 000 postes de soignants supplémentaires en Ehpad en 2023 ;
  • trajectoire de création de 50 000 postes de soignants supplémentaires d'ici 2030, afin d'améliorer le taux d'encadrement des résidents ;
  • poursuite et amplification du travail engagé sur l'attractivité des métiers.

Transparence financière

Afin de prévenir les dérives et abus susceptibles de survenir au niveau des groupes gestionnaires d'Ehpad, des mesures législatives et réglementaires ont été prises dès avril 2022 pour renforcer la transparence financière des établissements :
  • mieux repérer les détournements de fonds publics ;
  • renforcer les moyens de sanction des autorités de contrôle et la récupération des indus ;
  • agir contre les pratiques commerciales trompeuses ou abusives.
Enfin, des travaux sont engagés par le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées pour enrichir la stratégie nationale contre les maltraitances qui sera lancée à l'automne 2023.

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